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Compte-Rendu - cr du cm du 3 AVRIL 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lamanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 3 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
Compte-rendu
L’an deux mille vingt-trois et le trois avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal
de la commune de Lamanon, légalement convoqués en date du vingt-sept mars deux mille
vingt-trois, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Christian Nervi, Maire, à la Maison du temps libre.
Présent.e.s (12) : Monsieur Jean-Pierre ALLIBERT, Madame Magali ANDREANI BONNET, Monsieur René BOYER, Madame Marjorie CARLOTTI, M. Arnaud CASTEL, Monsieur Thierry INSERGUET, Madame Maud LAGUZET DEVOCELLE, Monsieur Didier MUSATO, Monsieur Christian NERVI, Monsieur Henri ROSSINI, Madame Magali MIQUEL SAUZE, Monsieur Christian SAVOYE.
Absent.e.s excusé.e.s (7):
Monsieur Khalifa ABED ayant donné pouvoir à M. Arnaud CASTEL
Mme Fanny DENIZE PIOTR ayant donné pouvoir à M. Thierry INSERGUET Madame Maryse LUSARDI BESSONE DERON ayant donné pouvoir à Mme Magali BONNET Madame Marjorie MAZZOCATO BOUVIER ayant donné pouvoir à Mme Maud DEVOCELLE Madame Anne-Flore RICCOMINI GRECH ayant donné pouvoir à M. Henri ROSSINI Madame Mireille RACHET PIANELLO
Monsieur Jean VAN WYNSBERGUE
Le procès-verbal en date du 13 février 2023 du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
M. Arnaud CASTEL est désigné secrétaire de séance.
POINTS À L’ORDRE
DU JOUR
Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
DECISION N°03-2023 - ANNULEE
DECISION N°04-2023 – Acceptation remboursement sinistre
DECISION N°05-2023 – Contrat maintenance photocopieurs
DECISION N°06-2023 – Contrat location photocopieurs
DECISION N°07-2023 – Contrat fleurissement et entretien des massifs
Ordre Objet Vote
Sujet 1 Finances – Approbation du compte de gestion 2022
du budget général
Unanimité
Sujet 2 Finances – Approbation du compte administratif 2022
du budget général
Majorité : 13 voix pour et 3
abstentions (René BOYER –
Marjorie CARLOTTI - Didier
MUSATO).
Sujet 3 Finances – Affectation du résultat 2022 du budget
général
Majorité : 14 voix pour et 3
abstentions (René BOYER –
Marjorie CARLOTTI - Didier
MUSATO).
Sujet 4 Finances – Vote des taux d’imposition 2023 Majorité : 13 voix pour et 3 abstentions (René BOYER –
Marjorie CARLOTTI - Didier
MUSATO).
Sujet 5 Finances – Vote du budget général 2023 Majorité : 13 voix pour et 3 abstentions (René BOYER –
Marjorie CARLOTTI - Didier
MUSATO).
Sujet 6 Finances – Vote des subventions aux associations
2023
Majorité : 13 voix pour et 3
abstentions (René BOYER –
Marjorie CARLOTTI - Didier
MUSATO).
Sujet 7 Finances – Dissolution de la Caisse des écoles Unanimité
Sujet 8 DSIL 2023 – Demande de subvention pour la
construction de l’école maternelle et d’un restaurant
scolaire
Unanimité
Sujet 9 Fonds vert – Demande de subvention pour la
réhabilitation du bâtiment du Cabaret et du bâtiment
Debonnecorse
Unanimité
Sujet 10 Finances – Reversement CAF du SIVU Collines-
Durance
Unanimité
Sujet 11 PNRA – Approbation de la charte du Parc naturel
régional des Alpilles 2023-2038
Unanimité
Sujet 12 Ressources humaines – Modification du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP)
Unanimité
Sujet 13 Ressources humaines – Modification du tableau des
effectifs
Unanimité