Procès Verbal - pv du cm du 9 AVRIL 2024

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Procès Verbal - pv du cm du 9 AVRIL 2024 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Lamanon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 9 AVRIL 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, DÉBLF nn,

Lamanon Porte des Alpilles_

PROCES VERB AL DU

CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

SEANCE EN DATE DU 9 AVRIL 202 4

1re partie

3 4 G R A N D ’ R U E

1 3 1 1 3 L A M A N O N

M A I R I E D E L A M A N O NConseil municipal du 09.04.2024 Page 2 sur 14

L’an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Lamanon, légalement convoqués en date du vingt-six mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri ROSSINI, adjoint au maire, à la Maison du temps libre.

Ouverture de la séance

En présence des membres du Conseil municipal, Monsieur Henri ROSSINI a procédé à l’appel des Conseillers municipaux.

Présent.e.s (13) : M. Khalifa ABED, M. Jean-Pierre ALLIBERT, Mme Magali BONNET, M. René BOYER, Mme Marjorie CARLOTTI, M. Arnaud CASTEL, Mme Maryse DERON, , Mme Maud LAGUZET-DEVOCELLE, M. Thierry INSERGUET, M. Didier MUSATO, M. Christian NERVI, M. Henri ROSSINI, M. Christian SAVOYE.

Absent.e.s excusé.e.s (6):

Mme Fanny DENIZE PIOTR ayant donné à M. Thierry INSERGUET

Mme Anne-Flore GRECH ayant donné pouvoir à M. Henri ROSSINI

Mme Marjorie MAZZOCATO BOUVIER ayant donné pouvoir à Mme Maud DEVOCELLE Mme Mireille RACHET PIANELLO

Mme Magali SAUZE

M. Jean VAN WYNSBERGUE ayant donné pouvoir à Mme Magali BONNET

Le procès-verbal en date du 20 mars 2024 du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité

Arnaud CASTEL est désigné secrétaire de séance.Conseil municipal du 09.04.2024 Page 3 sur 14

POINTS À L’ORDRE

DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal en date du 20 mars 2024

Décisions de M. le Maire

1- Finances – Approbation du compte de gestion 2023 du budget général

2- Finances – Approbation du compte administratif 2023 du budget généralConseil municipal du 09.04.2024 Page 4 sur 14

Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : M. le Maire

En application de la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant délégation du Conseil municipal à M. le Maire de Lamanon conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions suivantes ont été prises depuis le dernier Conseil municipal :

DECISION N°10-2024

Monsieur le Maire a décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du- Rhône au titre des travaux de proximité 2024 pour la sécurisation du carrefour chemin du soleil pour un montant de : 59 500.00 €.

Le plan de financement prévisionnel global HT de cette opération est le suivant :

Dépenses HT

Travaux d'aménagement du carrefour 87 058,00 €

Total du projet 87 058,00 €

Recettes %

CONSEIL DEPARTEMENTAL 59 500,00 € 70% sur la base de 85 000,00 € HT

Autofinancement de la commune 27 558,00 € 30%

TOTAUX 87 058,00 € 100%

DECISION N°11-2024

Monsieur le Maire a décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du- Rhône au titre des travaux de proximité 2024 pour l’aménagement et sécurisation du chemin du Sirocco pour un montant de : 59 500.00 €.

Le plan de financement prévisionnel global HT, de cette opération est le suivant :

Dépenses HT

Travaux d'aménagement du chemin du Sirocco 86 260,00 €

Total du projet 86 260,00 €

Recettes %

CONSEIL DEPARTEMENTAL 59 500,00 € 70% sur la base de 85 000,00 € HT

Autofinancement de la commune 26 760,00 € 30%

TOTAUX 86 260,00 € 100%Conseil municipal du 09.04.2024 Page 5 sur 14

DECISION N°12-2024

Monsieur le Maire a décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du- Rhône pour des équipements pour la sécurité publique 2024 pour le déploiement d’un réseau fibre reliant les caméras de vidéoprotection au CSU pour un montant de : 44 897,21 €.

Le plan de financement prévisionnel global HT, de cette opération est le suivant :

Dépenses HT

Travaux d'infrastructure fibre 74 828,68 €

Total du projet 74 828,68 €

Recettes %

CONSEIL DEPARTEMENTAL 44 897,21 € 60%

Autofinancement de la commune 29 931,47 € 40%

TOTAUX 74 828,68 € 100%Conseil municipal du 09.04.2024 Page 6 sur 14

SUJET N°1 – Finances – Approbation du compte de gestion 2023 du

budget général

Annexe sujet n°1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après avoir désigné Henri Rossini, président de la séance ;

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal doit délibérer sur le compte de gestion et doit désigner un président de séance lors des séances où le compte administratif est débattu,

Vu le budget primitif et les décisions modificatives du budget général 2023 ;

Considérant que toutes les recettes et dépenses du budget général de la commune sont justifiées et

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Monsieur le Maire expose que le compte de gestion établi par le trésorier fait apparaitre un résultat de l’exercice 2023 en excédent de 267 569,87 € euros en section de fonctionnement, et un excédent de 1 614 201,88 euros en section d’investissement.

Le résultat de clôture, avec la reprise des reports antérieurs, fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 2 258 670,11 € et un excédent en investissement 179 211,20 €.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A la majorité avec 14 voix pour et 3 abstentions

(René BOYER – Marjorie CARLOTTI – Didier MUSATO)

DECLARE que le compte de gestion du budget général dressé par M. le Trésorier d’Arles pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTE le dit compte de gestion.Compte LOTS

trans ° | 789 78 3 ,9 3 €

GENS

Compte QE

nr es ° 99 | 00,24€

go eLe]a re

D "0 -+- | 434 990,68€ prenne

ESS Fonctionnement Investissement

Es sétaires

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

457476724€ 4574767,24€ 4 829 490,14€ 4829 490,14 €

Décision 6558 + 20 310,00 € + 20 310,00 € Modificative N°1 - 20 310,00 €

SU) TT aa Te) g 023

d'équipement + 20 310,00 €

CHPS

4574767,24€ 4574767,24€ 4849800,14€ 4 849 800,14 €

2023

Opérations d'ordre + 472 689,39 € + 472 689,39 €

entre section

NE)

Conseil municipal du 09.04.2024 Page 7 sur 14

Monsieur le Maire rappelle que le budget 2023 s’est élaboré selon l’affection de résultat suivante :

Les phases budgétaires de l’exercice 2023Conseil municipal du 09.04.2024 Page 8 sur 14

SUJET N°2 – Finances – Approbation du compte administratif 2023 du budget général

Annexe sujet n°2

Rapporteur : Henri Rossini, adjoint au maire délégué à l’Urbanisme

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 Des recettes réelles de fonctionnement qui s’élèvent à 2 887 923,33 €, principalement constituées par la fiscalité et la dotation de compensation de la Métropole à hauteur de 1,36 M d’euros  Recettes liées à la cantine et au périscolaire augmentent de près de 5 %  La revalorisation des valeurs locatives foncier bâti et non bâti annoncée par le gouvernement en 2023 se concrétise avec une augmentation de 7,8 %

 Les autres recettes fiscales viennent de la taxe sur la consommation finale d’électricité, des pylônes et des droits de mutation mais indépendantes des leviers de la commune.  Les revenus de location de salles municipales sont en hausse de 25 % grâce à la mise en place de la politique tarifaire.

 Les autres recettes sont dérisoires et alimentées par les remboursements sur charges de personnel (arrêts de travail) et le remboursement de personnel intervenant auprès du SIVU.

En conclusion : les recettes de fonctionnement sont constantes sans hausse flagrante par rapport aux dépenses= 013 - Atténuation des charges

= 70 - Produits des services

= 73- Impôts et taxes

“ 74- Dotations et participations

= 75- Autres produits de gestion

= 76- Produits financiers

= 77 - Produits exceptionnels

= 042 - Transfert entre section

= Total Recettes d'ordre

= ROO2 Excédent reporté

Recettes de Fonctionnement 2023

5% 220%% 5%

\4

87%

Conseil municipal du 09.04.2024 Page 9 sur 14

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 Les dépenses nettes de fonctionnement se sont élevées à 2 622 288,30 €. Elles sont en nette augmentation par rapport à 2022 en raison du contexte d’inflation et de revalorisation des grilles indiciaires de la FPT

 Pour l’instant, pas de diminution significative des dépenses d’énergies

Réalisé 2022 % Réalisé 2023 %

%

d'évolution

013 -

Atténuation des

charges 10 724,29 0,25 22 465,91 0,78 109,49

70 - Produits des services 108 264,80 2,55 141 730,44 4,90 30,91

73 - Impôts et taxes 2 436 692,89 57,40 2 515 758,37 87,05 3,24

74 -

Dotations et

participations 130 003,71 3,06 156 249,07 5,41 20,19

75 -

Autres produits de

gestion 33 177,52 0,78 41 664,64 1,44 25,58

76 - Produits financiers 58,09 0,00 103,85 0,00 78,77

77 - Produits exceptionnels 1 526 291,41 35,95 11 885,89 0,41 -99,22

Total Recettes réelles 4 245 212,71 2 889 858,17 -31,93

042 - Transfert entre section 0,00 0,00

Total Recettes d'ordre 0,00 0,00

R002 Excédent reporté 1 878 104,96 1 991 100,24

Total Recettes de

Fonctionnement 6 123 317,67 4 880 958,41 -20,29

Recettes de FonctionnementConseil municipal du 09.04.2024 Page 10 sur 14

 A l’article Alimentation, le report des factures de Mallemort de 2022 sur 2023 ne permet pas d’apprécier la baisse du tarif de l’achat des repas, cela sera plus concret en 2024.  Les charges du personnel sont en hausse de 7,8 % notamment suite à la politique de revalorisation indiciaire de la catégorie C au 1er juillet 2023 et de la revalorisation du SMIC mais représente 43 % des dépenses, ce qui est bas pour une commune de cette strate.

 Evolution de 9,30 % des dépenses

 Les charges financières représentent les intérêts versés sur les 2 lignes d’emprunts, en baisse puisque l’encours diminue.

 En conclusion des dépenses de fonctionnement réalisées à 54 % du budget prévisionnel (hors dépenses d’ordre).

Réalisé 2022 % Réalisé 2023 % % d'évol.

011 -

Charges à caractères

générales 938 722,76 40,19 1 046 542,43 39,91 11,49

012 - Charges de personnel 1 037 019,37 44,40 1 117 349,66 42,61 7,75

014 -

Atténuation des

produits 8 032,00 0,34 11 660,00 0,44 45,17

65 -

Autres charges de

gestion 340 469,34 14,58 336 364,80 12,83 -1,21

66 - Charges financières 10 929,70 0,47 8 863,62 0,34 -18,90

67 -

Charges

exceptionnelles 594,33 0,03 31 507,79 1,20 5201,40

68 - Dotations - Provision 0,00 0,00 70 000,00 2,67 #DIV/0!

022 - Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!

2 335 767,50 2 622 288,30 12,27

023 -

Virement à la section

d'investissement 0,00 0,00

042 - Transfert entre 0,00 0,00

0,00 0,00

2 335 767,50 2 622 288,30 12,27

Dépenses de Fonctionnement

Total dépenses réelles

Total dépenses d'ordre

Total dépenses de FonctionnementDépenses de Fonctionnement 2023

# 011 - Charges à caractères générales

# 012 - Charges de personnel

# 014 - Atténuation des produits

= 65- Autres charges de gestion

= 66- Charges financières

= 67 - Charges exceptionnelles

# 68 - Dotations - Provision

# 023 - Virement à la section

d'investissement

Recettes d'investissement

1%

Budget 2023 REALISE 2023

CHAP- LIBELLE

001 - Résultat invsnmt reporté - € €

10- Dotations 2 054 783,93 € 2 198 451,71 €

13- Subventions | 187 538,97 € 593 227,00 €

16- Emprunts - € - €

21- Immobilisations - €

021-Virement de la section

fonctionnement | 547 477,24€ - €

Chap 41 — Opérations patrimoniales 472 689,39 € 472 689,39 €

TOTAL 5 322 489,53€ 3 264 368,10 €

Conseil municipal du 09.04.2024 Page 11 sur 14

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Elles sont composées :

➢ FCTVA = 361 573,47 € (remboursement la Tuilière)

➢ Taxe d’aménagement = 47 094,31 €

➢ Autofinancement = 1 789 783,93 € (qui a permis de couvrir le déficit de 1,4 M€) ➢ Les subventions = 593 227,00 €TEE a | Guérite 18 404,00 €

Calès 6 077,07 €

Ecole Maternelle Amo + MO 186 264,09 €

Prime concours maternelle 36 000,00 €

Cabaret/ Debonnecorse 85 038,00 €

Prime concours Cabaret 7 200,00 €

Audit énergétique 11 880,00 €

Mise à jour schéma directeur pluvial 24 951,36 €

Divers études hydrogéologique + 16 572,00 €

géomètre

ECTS PE Portail famille périscolaire + serveur 5 924,40 €

mairie Salto

ÉTAPE EL ERET PURE SE Calès — Phase 2 94 692,00 €

Eclairage Leds mairie 4 800,00 €

Colombarium 5 180,00 € / 3 ans

Eclairage stade 47 843,64 €

Système fermeture salle [3 000,00 €

Rénovation Bélier 63 500,00 €

Tuilière RàR 2022 79 000,00 €

Création trottoir Rd/72e 45 000,00 €

Divers aménagement Marché à BdC 82 000,00 €

Conseil municipal du 09.04.2024 Page 12 sur 14

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

➢ Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 106 613,76 €Dépenses d'investissement

Budget 2023 REALISE 2023

CHAP - LIBELLE

001- Déficit investissement | 434 990,68 € | 434 990.68 € reporté

020- Dépenses imprevues 50211,24 € - €

|6- Emprunts capital 51 000,00 € 50 553,07 €

20 — Licences et études 655 960,40€ 402 814,22 €

204 — Subvention d'équipement 20 310,00 € 20 310,00 €

21 — Immo corporelles | 177 327,82 € 703 798,84 €

23 — Immo en cours | 400 000,00 € - €

41 — Opérations patrimoniales 472 689,39 € 472 689,39 €

TOTAL 5 322 489,53 € 3 085 156,90 €

Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement

7000 000,00 €

6000 000,00 €

5000 000,00 €

4000 000,00 € D" ———2

3000 000,00 € °

2000 000,00 € @— Qu =—— et — 2

1000 000,00 €

0,00 €

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

——Recettes de fonctionnement | 3314115,91€ | 3828 846,93€ | 3980031,62€ 4445761,72€ | 6123317,67€ 4880958,41€

—— Dépenses de fonctionnement | 2128 340,87 € | 2199573,10€ | 2018742,35€ | 2207713,31€ 2342 433,50€ | 2622 288,30€

— Recettes de fonctionnement @— Dépenses de fonctionnement

Conseil municipal du 09.04.2024 Page 13 sur 14

EVOLUTION DU BUDGET DE LA COMMUNE DEPUIS 2018Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou |Dépenses ou | Recettes ou déficit Excédent déficit Excédent déficit Excédent

Résultats | 991 100,24 € | 434 990,68 €

reportés

Opérations 2 622 288,30€ | 2 889 858,17 € | 650166,22 € 3 264 368,10€

réelles de

l'exercice

Résultat 267 569,87 € | 614 201,88 | 881 771,75€

exercice 2023 €

Resultat 2 258 670,11 € 179 211,20 € 2 437 881,31 €

cumulé de

clôture

Conseil municipal du 09.04.2024 Page 14 sur 14

Rapporteur : Henri ROSSINI, adjoint au maire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal doit délibérer sur le Compte administratif 2023, dressé par M. le Maire

Hors la présence de M. le Maire, il est présenté le tableau ci-dessous synthétisant les opérations réalisées en 2023 :

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A la majorité avec 13 voix pour et 3 abstentions

(René BOYER – Marjorie CARLOTTI – Didier MUSATO)

DONNE acte de la présentation faite du Compte administratif 2023 de la commune ;

CONSTATE que les identités de valeurs sont identiques avec les indications du compte de gestion ;

VOTE et ARRETE les résultats définitifs du Compte administratif 2023 tel qu’il est résumé ci-dessus.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h40.

Le secrétaire de séance, Le président de séance Arnaud Castel Henri ROSSINI