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Arrêté - 036 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 036 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SA VT
L'ÉNERGIE POUR VOUS, sect
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 036-2025-RG
OBJET :
POSE D'UN BRANCHEMENT
D'ASSAINISSEMENT
RUE DES ESSARDS
UNE SEMAINE ENTRE LE 27
JANVIER ET LE 07 FEVRIER
2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et
L: 51122,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°,
Vu larrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Pose d’un branchement d'assainissement,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e GUINOT TP — ZI Les Prés Neufs — 71570 ROMANECHE-THORINS
est autorisée à effectuer pendant une semaine entre le 27 janvier et le 07 février 2025,
les travaux suivants :
Pose d’un branchement d'assainissement,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue des Essards.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir une semaine entre le 27janvier et le 07 février 2025 :
e Rue des Essards, la circulation sera réduite sur une voie à hauteur du
n° 539 et alternée par la mise en place de feux de signalisation lumineux
tricolores mobiles ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par
l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début
des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 036-2025-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 24 JAN, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
CH axim PLAT