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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD0944 0917 ENV)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Convention de subvention relative au projet
« Installation de nichoirs en faveur des rapaces nocturnes »
Le présent contrat est établi entre : Et :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
17 Boulevard de la Préfecture
42600 Montbrison
Représentée par : Madame Marie-Gabrielle
PFISTER, Vice-présidente en charge de
l’environnement dûment habilitée par
délibération n°16 du conseil communautaire
en date 9 avril 2024 et suivant l’arrêté de
délégation n°2021ARR206 du 15 avril 2021
LPO Auvergne-Rhône-Alpes
DT Loire
11 rue René Cassin
42100 Saint-Etienne
Représenté par : Madame Pascale
BILLARD, Présidente territoriale
ci-après dénommé « le bénéficiaire »
PREAMBULE :
Reconnue « Territoire engagé pour la nature » en 2020, Loire Forez agglomération mène depuis plusieurs années une politique en faveur de la biodiversité et des milieux naturels en s’appuyant sur différents dispositifs, dont notamment l’animation de deux sites Natura 2000, la définition et la mise en œuvre d’une stratégie en faveur des trames écologiques, le portage de deux Contrats territoriaux, d’un Projet Agroenvironnemental et Climatique et d’Atlas de la Biodiversité Communale. En interne, la prise en compte de la biodiversité se traduit dans les études préalables et les travaux d’aménagements réalisés par l’agglomération.
Souhaitant poursuivre sa politique en faveur de la biodiversité, Loire Forez agglomération a lancé le 15 avril 2025 un appel à projets « investir pour la biodiversité ».
A travers cet appel à projets, l’agglomération entend favoriser la reconquête de la biodiversité en soutenant
des projets d’investissements partenariaux et participatifs. Il s’agit, de favoriser la mise en œuvre d’opérations
donnant lieu à des investissements préférentiellement sur l’espace public et s’appuyant sur la mobilisation de
plusieurs partenaires.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en
œuvre, en cohérence avec les orientations politiques publiques mentionnées en préambule, le projet
« Installation de nichoirs en faveur des rapaces nocturnes », présenté lors de sa réponse à l’appel à projets
« investir pour la biodiversité », ci-après désigné dans la suite du texte par le « Projet ».
Dans ce cadre, Loire Forez agglomération contribue financièrement à ce Projet, en lien avec les missions
d’intérêt général du bénéficiaire, et de ses activités non économiques, ou dans le respect de la réglementation
européennes sur les aides d’état. 2
Le projet à l’initiative du bénéficiaire est décliné en annexe N°1.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention entre en vigueur à la date de sa signature par Loire Forez agglomération et est conclue
jusqu’au 31/12/2027.
La date d’éligibilité des dépenses démarre au 13/06/2025.
ARTICLE 4 : MONTANT DU PROJET ET CONTRIBUTION DES PARTIES
Le coût total du Projet est estimé à 6 281,40 euros, dont 6 281,40 euros de dépenses éligibles tel que détaillées
en annexe 2.
Loire Forez agglomération contribue financièrement pour un montant maximal de 5 025,12 euros nets de taxe.
Le taux maximal de l’aide accordée par Loire Forez agglomération est de 80% des dépenses éligibles du projet.
En tout état de cause, le montant de la contribution de Loire Forez agglomération ne pourra être supérieur à
5 025,12 euros.
ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE
Le montant de la contribution financière de Loire Forez agglomération sera versée intégralement au
bénéficiaire à l’issu de la réalisation du projet, sous réserve de validation par Loire Forez agglomération, d’un
bilan financier accompagné des pièces justificatives (factures acquittées, fiche de paie, déclaration sur
l’honneur du temps passé, note de frais) et d’un compte-rendu d’exécution du projet.
Si l’avancement du projet est jugé insuffisant au regard de la demande de subvention déposée par le
bénéficiaire, Loire Forez agglomération pourra décider de réduire la subvention.
En cas de réalisation partielle, d’une ou plusieurs actions du Projet, le montant initial de la participation de Loire
Forez agglomération pourra être révisé.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
Le bénéficiaire s’engage également à mentionner le soutien financier apporté par Loire Forez agglomération,
en particulier en apposant le logo de Loire Forez agglomération sur l’ensemble des supports de communication
et dans les rapports d’activités, en respectant la charte graphique Loire Forez agglomération.
Le bénéficiaire informe et invite Loire Forez agglomération à toute initiative médiatique ayant trait au projet.
ARTICLE 7 : AVENANT
Toute modification du Projet ou des clauses contenues dans la Convention fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des Parties de l’une des obligations résultant de la Convention, celle-ci pourra
être résiliée de plein droit par l’autre Partie, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait valoir, à
l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant
mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 9 : LITIGES 3
La Convention est soumise au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient survenir de la validité,
l’interprétation et/ou de l’exécution des clauses de la Convention.
Tout litige ne pouvant trouver de solution amiable relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon.
ARTICLE 10 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels constitutifs de la Convention sont les suivants :
- La présente convention ;
- Ses annexes.
Fait en deux exemplaires originaux,
Le 17/09/2025 à Montbrison
La Représentante de la LPO AuRA DT Loire
La Présidente
Mme Pascale BILLARD 4
Annexe 1 : Descriptif du projet
IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET
STRUCTURE
NOM LPO Auvergne Rhône-Alpes DT LOIRE (LPO AURA DT Loire)
ADRESSE DU SIEGE 11 rue René Cassin
CODE POSTAL 42 100
COMMUNE SAINT-ETIENNE
N°SIRET DU PORTEUR DE
PROJETS 301 125 100 00158
REPRESENTANT LEGAL
NOM ET PRENOM BILLARD Pascale
FONCTION Présidente territoriale
TELEPHONE 04 77 41 46 90
COURRIEL Presidence.loire@lpo.fr
RESONSABLE DU PROJET
NOM ET PRENOM TRANCHAND Bertrand
FONCTION Chargé de mission naturaliste
TELEPHONE 06 19 43 43 62
COURRIEL Bertrand.tranchand@lpo.fr
IDENTIFICATION DU PROJET
Intitulé du projet : Installation de nichoirs en faveur des rapaces nocturnes
Présentation synthétique du projet :
Largeur attendue : 10-15 lignes
La LPO AURA DT Loire souhaite poser 10 nichoirs pour l’effraie des clochers et 10 nichoirs pour la chevêche
d’Athéna sur les communes de Loire Forez Agglomération. En effet, ces deux rapaces nocturnes sont
menacés au niveau régional et sont d’ailleurs classés dans la catégorie NT (quasi menacé) sur la liste rouge
régionale. Une des causes du déclin de ces espèces est la perte de lieux de nidification. Les nichoirs seront
posés en priorité chez des agriculteurs ou en partenariat avec des communes, dans le bâti (clocher,
grange) pour l’effraie et sur les arbres isolés ou dans les haies pour la chevêche.
Ce projet sera co-financé par le programme « Une Chouette un Village », pour lequel la LPO AURA est
prestataire de la LPO FRANCE. Dans la Loire, il vise à poser chaque année et pendant 3 ans 20 nichoirs (10
pour chacune des deux espèces). Les nichoirs seront posés entre aout 2025 et février 2026 et seront contrôlés
en juin 2026. Une convention sera signée avec les propriétaires pour qu’ils s’engagent à maintenir les
nichoirs en place et à nous laisser y accéder pour les contrôler. La LPO a créé un groupe
« Rapaces nocturnes » composé de bénévoles et salariés. Actuellement, ce sont déjà près de 180 nichoirs qui
sont suivis chaque année, dont une quarantaine sur le territoire de LFA (30 pour l’effraie et 9 pour la
chevêche). Ce projet permettra donc de poursuivre cette action de préservation de ces deux espèces en
compensant la disparition des cavités naturelles. 5
Présentation du projet :
Contexte :
L’Effraie des clochers et la Chevêche d’Athéna sont deux rapaces nocturnes qui fréquentent les milieux
agricoles et qui sont menacés au niveau régional. En effet, elles sont listées dans la catégorie « NT » (espèce quasi
menacée) sur la Liste Rouge Régionale.
L’Effraie des clochers niche dans les bâtiments (granges, clochers, greniers), et souffre de la restauration du vieux
bâti, et plus particulièrement de la fermeture des accès de ces derniers (rénovation des anciens corps de fermes,
engrillagement des clochers à cause des pigeons…). La Chevêche d’Athéna niche également dans le bâti
et souffre de la même problématique, mais elle peut également s’installer dans les cavités des vieux arbres
(noyers, pommiers, arbres têtards). La raréfaction de ces arbres à cavité est également un des facteurs menaçant
cette dernière.
Ces deux espèces se nourrissent de micromammifères (campagnols, mulots, musaraignes…), mais la
chevêche consomme également une bonne part d’invertébrés (lombrics, coléoptères…). Quoi qu’il en soit,
ces deux espèces apprécient les secteurs de bocages et la présence de prairies naturelles où elles trouvent leurs
proies. Malheureusement, le changement du paysage et des pratiques agricoles influent sur leurs ressources
alimentaires et donc sur leur population.
La Chevêche d’Athéna et l’Effraie des clochers, deux chouettes menacées en AURA © V. Brouallier et L. Noally
S’il est compliqué et parfois long de faire changer les pratiques agricoles et de reconstituer un paysage
favorable à la biodiversité, il est assez facile d’offrir des sites de reproduction à ces deux espèces qui adoptent assez
facilement les nichoirs mis à leur disposition.
Depuis de nombreuses années, la LPO pose des nichoirs en faveur de ces deux espèces. En 2014, elle a
bénéficié du soutien du Département de la Loire pour poser de nouveaux nichoirs pour l’effraie, et en 2022 pour
la chevêche.
Chaque année, les nichoirs sont contrôlés par les bénévoles du groupe « Rapaces Nocturnes » de la LPO pour
connaître le nombre de jeunes à l’envol.
Actuellement, 89 nichoirs pour la chevêche et 91 pour l’effraie ont été installés dans le département par la LPO
dont, 9 nichoirs à chevêche et 30 à effraie sur le territoire de Loire Forez Agglomération. Si les nichoirs pour la
chevêche ne sont pas encore occupés, 11 des 30 nichoirs pour l’effraie ont déjà accueilli une reproduction
sur le territoire de LFA. 6
Jeunes chouettes effraies dans le nichoir installé dans le clocher d’Arthun en 2014 © Bertrand Tranchand
Localisation des nichoirs pour les chouettes posés et suivi par la LPO dans la Loire © Bertrand Tranchand 7
Dans le cadre de l’ABC de Loire Forez Agglomération, la LPO AURA DT Loire a réalisé des inventaires sur les
rapaces nocturnes en début d’année 2025. Dans ce cadre-là, l’effraie des clochers et la chevêche d’Athéna
ont été recherchées sur des zones favorables mais où elles étaient méconnues, en utilisant la méthode de
la repasse (diffusion du chant pour inciter les individus à chanter). Au total 23 points ont été réalisés et
réparties sur Saint-Sixte, Chalain-d’Uzore, Champdieu, Marcilly-le-Chatel, Mornand et Pralong. La carte ci-
dessous présente la localisation de ces inventaires. Cette recherche a permis de découvrir plusieurs mâles
chanteurs d’effraie des clochers et de chevêche d’Athéna.
Localisation des points d’inventaires « rapaces nocturnes » réalisés par la LPO dans le cadre de l’ABC LFA © Bertrand Tranchand 8
Sur les 15 dernières années, l‘effraie des clochers a été contactées sur 44 communes de LFA, principalement en
plaine et les observations au-dessus de 800 mètres sont rares. La Chevêche d’Athéna a été cité sur 54
communes de LFA et elle est répartie en plaine et sur les coteaux. La carte ci-dessous présente les données
disponibles sur le territoire de LFA.
Répartition des deux espèces sur le territoire de LFA sur les 15 dernières années © Bertrand Tranchand 9
Objectifs du projet :
La LPO souhaiterait poursuivre la pose de nichoirs pour l’effraie et la chevêche sur les communes de LFA.
L’objectif est de poser un total de 20 nichoirs (10 nichoirs pour la chevêche et 10 nichoirs pour l’effraie).
Description détaillée du projet :
La LPO prendra contact avec des propriétaires de bâtis ou d’arbres favorables à la pose de nichoirs. Il pourra s’agir
de clochers ou de granges pour les nichoirs effraie, et d’arbres isolés ou se trouvant dans des haies pour les nichoirs
à chevêche. Les nichoirs pour la chevêche peuvent également être accroché sur les loges de vignes,
appréciées par l’espèce. Une fois l’accord obtenu, la pose sera réalisée avec l’aide des bénévoles de la LPO.
Une convention sera signée avec les propriétaires pour qu’ils s’engagent à maintenir le nichoir en place, à nous prévenir s’il est
nécessaire de le déplacer (en cas de travaux par exemple) et à nous autoriser l’accès pour le suivi de la reproduction. Ainsi, ce
nouveau site potentiel de reproduction sera pérennisé dans le temps.
Les nichoirs pour l’effraie des clochers sont des nichoirs en « kit », ce qui permet de les transporter plus
facilement quand ils doivent être montés, par exemple, à l’intérieur d’un clocher. De plus, il est ainsi possible
d’adapter l’emplacement de l’entrée du nichoir et de la trappe de visite en fonction des sites. Ces nichoirs sont
fabriqués en Triply compactés et ont les dimensions suivantes : L.44 x l.51 x H.63 cm. A l’intérieur, une chicane
permet de former une chambre sombre. Ils seront achetés à la boutique de la LPO France.
Dans les clochers grillagés, nous demandons l’autorisation aux communes de découper une petite partie du
grillage et parfois une partie d’abat-son pour permettre aux effraies d’accéder au nichoir.
Exemple de nichoir pour effraie des clochers posé par la LPO AURA DT Loire © LPO 10
Nichoir pour effraie dans le clocher de L’Hôpital-le-Grand © LPO
Nichoir pour effraie dans un clocher vu depuis l’extérieur © LPO
Quand les nichoirs sont posés dans un bâtiment agricole, il est préférable de les mettre en hauteur sur une poutre
ou contre un mur, à l’intérieur du bâtiment qui doit évidemment être ouvert. Il faut cependant faire attention à
ce qu’ils soient inaccessibles pour les prédateurs potentiels (fouine principalement). 11
Nichoir pour effraie dans une grange © LPO
Différents types de nichoirs existent pour la chevêche, et nous avons décidé pour ce projet d’utiliser des
nichoirs en bois, de forme longue. Jusqu’à présent, nous avons soit installé des nichoirs en bois de type « boîte au lettre
», ou des nichoirs en « béton bois ». Ayant peu de nichoirs occupés, il semble pertinent de tester un nouveau modèle.
Les nichoirs que nous souhaitons posés seront acheté chez Wildcare. Ils sont fabriqués en mélèze avec une visserie
en inox. Un système de « labyrinthe » entre l’entrée du nichoir et la chambre permet de limiter la prédation et d’assurer
l’obscurité dans la chambre. Les dimensions sont les suivantes : L.18 x l.68 x H.22 cm
Nichoir pour chevêche envisagé pour ce projet © Wildcare 12
Nous serons amenés, sur certains nichoirs, à ajouter un « tube anti-fouine ». Il s’agit d’un tube en PVC posé à l’entré
du nichoir pour empêcher les fouines d’accéder au trou d’envol et de prédater les jeunes. Ces tubes seront
ajoutés sur les nichoirs qui présentent un risque de prédation.
Exemple de nichoir avec un « tube anti-fouine »
En plus de l’achat des nichoirs, la LPO devra acheter une visseuse/perceuse de bonne qualité pour installer les
nichoirs. En effet, il est nécessaire, pour les installations dans le bâti, de percer des murs ou des poutres. Il sera
nécessaire d’acquérir également une scie sauteuse, qui permet de faire les ouvertures dans les nichoirs en kit effraie,
de couper les abat-sons et parfois de préparer un « tunnel » en bois qui permet de relier l’ouverture du nichoir
à une cavité d’un bâtiment. Nous prendrons du matériel sur batterie, permettant de travailler plus facilement
dans des lieux difficiles d’accès. Nous choisirons également la même marque pour ces deux outillages pour
mutualiser les batteries et le chargeur.
Les nichoirs à chevêche, qui seront en extérieur et donc exposés à la pluie, seront recouvert d’une « toile
bitumée » pour une meilleure durabilité. Cette toile sera fixée avec de la colle et des agrafes. Il sera donc
nécessaire d’acheter deux rouleaux de toiles, un pistolet à colle et une agrafeuse pour fixer correctement cette
protection.
Enfin, il sera également nécessaire de prévoir des équerres renforcées pour poser les nichoirs à effraie sur le bâti (environ
10 euros pièce) et une enveloppe pour du « petit matériel » : tubes PVC pour fabriquer les tubes anti-fouine, vis, fils de fer,
colle, agrafes et sangles pour fixation dans les arbres…
Publics visés :
Nous privilégierons deux types de publics en priorité :
- Les agriculteurs (éleveurs et maraîchers), sensibles à la protection de la biodiversité, chez qui nous
pourront être amené à poser des nichoirs à effraie dans les granges et des nichoirs à chevêche sur des
arbres. Actuellement, nous avons déjà l’accord d’une maraîchère, Magalie Coavoux, sur la
commune de Trelins pour poser des nichoirs pour l’effraie et la chevêche. Nous avons également des contacts avec
des agriculteurs sur les communes de Sury-le-Comtal, Craintilleux, Saint-Romain- le-Puy et Précieux.
- Les communes qui seront d’accord pour que l’on installe un nichoir pour l’effraie dans un bâtiment
communal (clocher ou autre) ou un nichoir à chevêche sur un arbre communal. Actuellement, les
communes de Chalain-d’Uzore et de Saint-Paul-d’Uzore nous ont donné leur accord pour installer un nichoir
chevêche sur des terrains communaux favorables. 13
Enfin, nous n’excluons pas la possibilité de poser des nichoirs chez des particuliers si des cas très favorables se
présentent, mais ceci ne sera pas une priorité.
Aire géographique concernée par le projet :
Les communes les plus favorables seront visées, c’est-à-dire celle en dessous de 800 mètres d’altitudes et dans un contexte
paysager agricole. Plusieurs nichoirs pourront être posés sur un même secteur. En effet, lorsque les cavités naturelles sont
peu présentes, la pose de plusieurs nichoirs sur une même zone favorise l’installation d’un couple, qui a besoin de
plusieurs cavités pour pouvoir s’installer durablement. Au total, 37 communes seront ciblées comme prioritaires (en orange
sur la carte ci-dessous), mais selon les
opportunités, nous ne nous interdirons pas de poser un ou deux nichoirs en limite de ces communes.
Résultats attendus :
Les résultats attendus pour ce projet sont la mise en place de 10 nichoirs pour l’effraie et 10 nichoirs pour la
chevêche. Ainsi nous allons renforcer le maillage de sites de reproduction potentiels pour ces deux espèces. Nous ne pouvons
pas nous nous attendre à avoir un certain nombre de nichoirs occupés en 2026, car il faut parfois plusieurs années
avant qu’ils soient adoptés par les espèces ciblées. Un nichoir posé en 2014 dans un clocher pour l’effraie n’a été
occupé pour la première fois qu’en 2024 ! Il est probable qu’auparavant, l’espèce nichait non loin mais que le
bâti dans lequel elle était a été restauré, la privant de lieu de nidification. 14
La pose des nichoirs prend alors tout sont sens et permis de fournir des sites de substitution. A l’inverse,
sur des secteurs où les populations sont encore préservées et dynamiques, des nichoirs peuvent
être occupés très rapidement.
Etapes et calendrier prévisionnel :
Dès la fin du mois de juillet, un entretien aura lieu avec les bénévoles LPO qui travaillent sur le suivi des rapaces nocturnes pour établir la liste des communes et agriculteurs à contacter. En effet, les bénévoles de la LPO connaissent déjà des lieux favorables pour la pose. Ensuite, en fin d’été, la LPO contactera les communes et agriculteurs pour demander un accord et signer les conventions. Une fois les accords obtenus, les poses auront lieu entre août 2025 et février 2026. Un contrôle des nichoirs aura ensuite lieu entre mai et juin 2026. Un rapport présentant le rendu de ce travail sera envoyé à LFA en août 2026.
Août à
septembre 2025
Octobre 2025 à
février 2026
Mai à juin 2026 Août 2026
Contacts avec les communes
et agriculteurs
Pose des nichoirs
Contrôle des nichoirs
Rendu
Partenaires du projet :
Liste des partenaires du projet :
Pour chaque partenaire, préciser son nom, son statut et sa contribution au projet.
Nom Statut Contribution au projet
Commune de Chalain-d’Uzore Commune Accepte la pose de nichoir sur du terrain communal
Commune de Saint-Paul-d’Uzore Commune Accepte la pose de nichoir sur du terrain communal
Magalie Coavoux Agricultrice à Trelins Accepte la pose de nichoir sur le bâti et les parcelles de son exploitation
LPO FRANCE Association Financement de 20 % via le projet « Une chouette un Village »
Deux communes et une agricultrice sont déjà partenaires pour la réalisation de ce projet.
Ce projet sera co-financé à hauteur de 20 % par la LPO France dans le cadre du projet « Une chouette, un village », déployé au niveau national. La LPO AURA DT Loire, dans ce projet, est prestataire de la LPO France. 15
Perspectives de l’action :
Depuis 2014, la LPO a créé un groupe « Rapaces Nocturnes » qui regroupe des salariés et des bénévoles de la LPO travaillant sur les chouettes et les hiboux. Tous les ans, le suivi des nichoirs en place est réalisé et le bilan de la saison de reproduction est établi ce qui permettra, à long terme, d’avoir une idée de l’évolution des populations nicheuses. En 2022, nous avons ajouté à ce groupe d’autres structures qui suivent également des nichoirs pour cette espèce sur le département pour intégrer leurs résultats et avoir une vision plus globale. Ainsi, l’Association Roannaise de Protection de la Nature (qui at posé et suit 10 nichoirs à chevêches et 10 nichoirs à effraie dans le roannais), le Syndicat Mixte d’Aménagement des Gorges de la Loire (qui a posé et suit 10 nichoirs à chevêche dans les gorges de La loire) et le lycée agricole de Roanne Chervé (qui a posé et suit 8 nichoirs à chevêche et 3 nichoirs à effraie) nous font remonter leurs données chaque année. En fin de saison, un bilan est rédigé par le coordinateur du groupe, Bertrand Tranchand, salarié à la LPO AURA. Une réunion annuelle permet également d’accueillir les nouveaux bénévoles, de présenter les différentes actions et les résultats.
Les nichoirs posés dans le cadre de ce projet intégreront donc le réseau de nichoir du groupe Rapaces
Nocturnes, suivi chaque année. Par la suite, si d’autre agriculteurs ou communes sont intéressés par la pose
de nichoirs, nous pourrons poursuivre cette action en fonction des financements disponibles. 16
Annexe 2 : Synthèse financière du projet 17