Procès Verbal - Proces verbal CM 12 mars 2021

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Procès Verbal - Proces verbal CM 12 mars 2021 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Beaumont-lès-Valence. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 12 mars 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le douze mars à seize heures, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT-

LES-VALENCE, dûment convoqué le cinq mars par le Maire Monsieur Cyril VALLON s’est réuni à la Salle des

Fêtes afin de respecter les règles sanitaires en vigueur et après en avoir informé Monsieur le Préfet.

Présents (19) : M. Cyril VALLON, Mme Virginie ROUSSON VERON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine INFUSO,

M. Michel ZINZIUS, M. Yann REYNAUD, M. Yves SANGOUARD, M. Denis GONZALEZ, M. Stéphane PICOD, M.

André CLÉMENÇON, Mme Florence BOUCHET, Mme Nicole MARTIN, M. Georges MAZET, Mme Sylvie VINCENT,

M. BAYLE Franck, Mme Fabienne CHEVROT, M. Patrick PRELON, Mme Agnès GENDRON, M. Jean-Pierre PUZENAT,

Mme Marie-Odile MILHAN.

Absents excusés (7) : Mme Brigitte PERRET (pouvoir à Nicole MARTIN), Mme Nelly MÉTIFIOT (pouvoir à Catherine

INFUSO), Mme Gabriella BERTINI (pouvoir à Michel MARTIN), Mme Monique AUGÉ (pouvoir à André

CLEMENCON), Mme Clémence FOUQUE (pouvoir à Yves SANGOUARD), M. Bernard MICHEL (pouvoir à Michel

ZINZIUS), M. Alain CHARRE (pouvoir à Patrick PRELON).

Secrétaire de séance : M. Franck BAYLE

Mme Sylvie VINCENT arrive en retard au Conseil municipal et ne prend pas part aux votes des délibérations 0103122021 et 0203122021.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Cyril VALLON, qui rappelle que le Conseil

municipal se tient un vendredi à 16h afin de permettre au public d’assister aux débats. La salle des fêtes de

400m2 permet d’accueillir le public dans le respect des règles sanitaires.

Toutefois, le couvre-feu demeure à compter de 18h et la présence aux assemblées délibérantes ne constitue

pas un motif dérogatoire de déplacement pour les administrés.

0103122021 – Détermination des taux de promotions pour les avancements de grade pour l’année 2021

Monsieur REYNAUD, adjoint aux agents communaux, rappelle aux membres du Conseil municipal que :

- Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

- La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir ou non que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment l’article 49 ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 02 mars 2021 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de fixer, pour l’année 2021, les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Cadre d’emploi Grades Taux de promotion (en %)

Administratif Adjoint administratif territorial principal de 2

ème classe

100%

Technique Adjoint technique territorial principal de 2

ème classe

100%

Technique

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

100%

Technique

Adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe

100%

Technique

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

principal de 1ème classe

100%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 21 voix

Abstention : 5 voix

Contre : 0 voix

ADOPTE la détermination des taux de promotions pour les avancements de grade pour l’année 2021 telle que

présentée ci-dessus.

Mr Prelon est surpris de cette manière de gérer le personnel. Les promotions doivent être attribuées au mérite

et ne doivent pas être systématique.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas parce que nous prenons une délibération avec un taux à 100% que

tous les agents promouvables auront les avancements ; le choix reste à la responsabilité du Maire. Nous nous

sommes assurés de cela auprès du Centre de gestion.

Le fait de prendre cette délibération à 100% permet d’avoir une procédure simplifiée, plus rapide auprès du

Centre de Gestion et permet au Maire d’assumer ses choix vis-à-vis des agents, il y aura bien entendu une étude

individuelle des agents promouvables.

Mr Prelon est certain que si cette délibération est prise, tous les agents promouvables devront l’être ; les élus

de l’opposition souhaitent donc s’abstenir.

Amélie Ravel, DGS, va prendre l’attache de plusieurs Centres de Gestion et un retour sera fait au prochain

Conseil municipal.

0203122021 – Tableau des effectifs à compter du 1er avril 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°0102122020 du 12 Février 2020 fixant la liste des emplois communaux ;

Vu la délibération N°0602052021 du 05 Février 2021 ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des évolutions des effectifs

de la Commune liées aux besoins des services : départs en retraite, créations de poste, mutations d’agent, fin

de contrats d’accompagnement à l’emploi, mise en disponibilité et avancements de grade ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un poste d’agent non titulaire sur un emploi non permanent, à temps

complet au sein des services techniques, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité, à savoir : fleurissement et entretien des espaces verts communaux, missions techniques

polyvalentes, voieries ;Entendu l’exposé de Monsieur REYNAUD, adjoint aux agents communaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Pour : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

- PROCEDE à la validation du tableau des effectifs de la collectivité tel que présenté ci-dessous et applicable à compter du 1er Avril 2021 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

AGENTS TITULAIRES :

NATURE DE L'EMPLOI POSTES : CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS

DONT

TEMPS NON

COMPLET

Services ADMINISTRATIFS

Adjoint Administratif principal de 1ère classe C 1 1

Adjoint Administratif principal de 2ème classe C 2 1

Adjoint Administratif C 5 3

Service POLICE

Brigadier chef principal C 1 1

Services TECHNIQUES

Adjoint Technique principal de 2ème classe C 5 3

Adjoint Technique C 7 6

Services SCOLAIRES

ATSEM principal de 2ème Classe C 3 2 2

Adjoint Technique principal de 2ème classe C 1 1 1

Adjoint Technique C 7 3 2

Agent Social C 1 1 1

Secteur ANIMATION

Adjoint d'animation C 1 1

TOTAUX 34 23

AGENTS NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS :

NATURE DE L'EMPLOI POSTES : EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TEMPS NON COMPLET

Attaché Territorial 1 1

Adjoint Administratif 1 0

Adjoint Technique principal de 1ère classe 1 1

Agent Social 1 1

Contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) 3 1 1

Contrats saisonniers 4 0

Vacataire 1 0

TOTAUX 12 4

AGENTS NON TITULAIRES SUR EMPLOIS NON PERMANENTS :

Grade de référence Nb d’emplois Temps de travail

Adjoint technique 5 Postes à temps complet

0303122021 – Demande de subvention – Produits des amendes de police – année 2021

Vu les articles L. 2334-24 et 2334-25 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminant la répartition

du produit des amendes de police relative à la circulation routière prélevé sur les recettes de l'Etat, en vue de

financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation.

Considérant qu’une demande de subvention est possible auprès du Département, Monsieur Le Maire propose

aux membres du conseil municipal de l’autoriser à solliciter le Département pour obtenir une aide financière ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention au Département au titre de la répartition des amendes de police pour l’année 2021 ;

- ENGAGE au titre de l'année 2021, la somme de 1 100 euros pour les opérations suivantes :

« Investissement de sécurité routière » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires permettant l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont inscrits en dépenses au Chapitre 21, article 2151 et en recettes au Chapitre 13, article 1332.

0403122021 – Subventions pour les associations pour l’année 2021

Madame ROUSSON-VERON, adjointe aux associations, propose aux membres du Conseil municipal d’allouer,

pour l’année 2021, les subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles aux associations tel que

défini dans le tableau ci-dessous :

Associations

Subvention

Fonctionnement

2021

Subvention

Exceptionnelle

2021

TOTAL

2021

ASSOCIATIONS SPORTIVES

ASBB 900 € 900 €

AS Collège Marcelle Rivier 300 € 300 €

SAVATE BEAUMONTOISE 1 050 € 1 050 €

TENNIS CLUB 700 € 700 €

TIR SPORTIF BEAUMONTOIS 630 € 630 €

US VEORE XV RUGBY 1 000 € 1 000 €

ESB FOOTBALL 2 400 € 2 400 €

Sous total Associations Sportives 6 980 € 6 980 €

AUTRES ASSOCIATIONS

ANCIENS COMBATTANTS 105 € 105 €

ACCA 150 € 150 €

ASSOCIATION FAMILIALE 220 € 220 €

BEAUMONT ACCUEIL 385 € 385 €

CHORALE CANTAVIOURE 210 € 210 €

CLUB DES TROIS RIVIERES 770 € 770 €

COMITE DE JUMELAGE 1 365 € 535 € 1 900 €

COMITE DES FETES 2 240 € 2 240 €

ECOLE DE MUSIQUE Intercommunale 3 670 € 3 670 €

F.N.A.C.A. 50 € 50 € 100 €

LES PLEIADES 385 € 385 €

MJC 4 900 € 350 € 5 250 €

MUSICADIX 245 € 245 €

Sous total Autres Associations 14 545 € 1 085 € 15 630 €

DIVERSDROITS DE PLACE CDF 6 500 € 6 500 €

COMITE D'ENTRAIDE 4 000€ 4 000 €

PREVENTION ROUTIERE 130 € 130 €

Sous total Divers 10 630 € 10 630 €

ASSOCIATIONS SCOLAIRES

ASSOCIATION D'ECOLE PMF 2 200 € 2 200 €

PETITS POUCETS Ch. Perrault 1 276 € 2 500€ 3 776 €

Sous total Associations Scolaires 3 476 € 2 500 € 5 976 €

TOTAL SUBVENTIONS BP 2021 35 631 € 3 585 € 39 216 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

APPROUVE les subventions allouées aux associations en 2021 telles que proposées ci-dessus.

Mme Rousson-Veron précise que cette proposition s’est basée sur le travail fait sur les 6 dernières années. Il a

été difficile de comparer avec l’année 2020 qui est une année blanche.

Mr Prelon souhaite savoir à quoi correspondent les subventions exceptionnelles par les associations ACCA,

Comité de jumelage, FNACA, MJC. Mme Rousson-Veron explique que toutes ces subventions exceptionnelles

ont été accordées car beaucoup de manque à gagner en 2020 en raison du COVID : Course de la Beaumontoise,

pas de vente de vin etc.

L’association d’école PMF n’a pas prévu de voyage cette année mais des jolis projets sont prévus, notamment

autour de l’écriture.

Mr Prelon demande si la venue de forains est prévue. Mme Rousson-Veron répond que très peu pour l’instant

sont programmés.

0503122021 – Approbation du Compte de Gestion 2020 – Budget Principal Commune

Le compte de gestion est établi par le receveur qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses

ordonnancées par le Maire. Il retrace les recettes et dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice.

Ces éléments doivent concorder avec le compte administratif.

Considérant que les opérations sont régulières et concordantes avec les écritures du compte administratif, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2020 du budget principal de la Commune de Beaumont-lès-Valence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix 1) STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives.

et DECLARE que les états de consommation des crédits et de réalisation des opérations budgétaires figurant au compte de gestion du budget principal de la Commune de Beaumont-lès-Valence, dressés pour l’exercice 2020 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

0603122021 – Vote du Compte Administratif 2020 – Budget principal Commune

Afin de procéder au vote du compte administratif du budget principal de la Commune de Beaumont-lès-

Valence pour l’exercice 2020, Monsieur le Maire doit s’absenter et le Conseil Municipal doit élire un Président

de séance.

Monsieur ZINZIUS, adjoint aux finances, indique que le Conseil municipal du jour est essentiellement consacré

à l’approbation des Comptes Administratifs 2020 et des Budgets 2021.

Chacun des membres élus a reçu les documents détaillés, finalisés suite au débat d’orientations budgétaires

du 05 février 2021.

Pour mieux synthétiser les chiffres un tableau est distribué en séance, aux élus mais également au public

présent, qui reprend en comparaison le budget 2020, le compte administratif 2020 et la proposition de budget

2021.

Le Compte Administratif constitue le bilan financier de l’année n-1 et retrace toutes les opérations effectuées

en 2020. Il se réfère au budget 2020, établit par la précédente mandature et sa réalisation se répartit entre les

deux mandats (6 mois chacun).

Avant de rentrer plus en détail sur les principaux chapitres, nous devons constater que les Dépenses Réelles

de Fonctionnement sont restées stables entre 2019 (1824 k€) et 2020 (1853 k€).

Les Recettes Réelles de Fonctionnement sont plutôt en progression entre 2019 et 2020. Ce qui a permis de

dégager une Capacité d’Autofinancement brute de 343 k€ suffisante pour supporter nos annuités d’emprunt

(environ 260 k€) et nous laisser espérer une capacité d’autofinancement nette (capacité d’autofinancement

brute – remboursements des emprunts) positive et nécessaire pour emprunter si besoin.

En 2020, nous avons soldé (fin octobre) 300 k€ sur un prêt infine de 1000 k€ entraînant une Capacité

d’autofinancement nette encore négative.

Le Maire ayant quitté la salle, le Président de séance, Monsieur PUZENAT fait procéder au vote.

Le tout examiné a été reconnu régulier, et le Conseil Municipal a :

Pour : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

approuvé ce compte présentant :

- un excédent de la section d’investissement de 52 834.52 € euros ;

- et un excédent de la section de fonctionnement de 553 428.63 € euros ;

soit un résultat global positif de : 606 263.15 € euros. 0703122021 – Affectation du résultat d’exploitation 2020 – Budget Principal Commune

Monsieur ZINZIUS, adjoint aux finances, rappelle que le Compte Administratif du budget principal 2020 de la

Commune est :

- excédentaire de 52 834.52€ euros en section d’investissement,

- excédentaire de 553 428.63 € euros en section de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’affecter les résultats des sections

d’investissement et de fonctionnement du budget principal 2020 de la Commune comme suit :

- reprise de l’excédent d’investissement 2020 au compte 001 (RI : 52 834.52 €) ;

- reprise des restes à réaliser (32 507.34 €) ;

- affectation de l’excédent de fonctionnement du budget Caisse des Ecoles 2020 à la section investissement au compte 1068 (RI :5 209.17 €) ;

- et affectation au compte 002 du solde de l’excédent de fonctionnement 2020 (RF : 553 428.63 €).

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

DECIDE d’affecter les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement du budget principal 2020

de la Commune comme suit :

- reprise de l’excédent d’investissement 2020 au compte 001 (RI : 52 834.52 €) ;

- reprise des restes à réaliser (32 507.34 €) ;

- affectation de l’excédent de fonctionnement du budget Caisse des Ecoles 2020 à la section investissement au compte 1068 (RI :5 209.17 €) ;

- et affectation au compte 002 du solde de l’excédent de fonctionnement 2020 (RF : 553 428.63 €).

0803122021 – Vote des taux d’imposition pour l’année 2021

Suite au débat d’orientation budgétaire du 05 février 2021 et en vue de l’équilibre du budget primitif 2021 du

budget principal de la Commune,

Considérant le produit fiscal qui sera nécessaire au fonctionnement de la Commune de Beaumont-lès-Valence

en 2021 ;

Considérant la volonté de l’équipe municipale de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages ;

Dans le cadre de la suppression de la Taxe d’Habitation, le transfert de la part départementale de Taxe Foncière

sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes suppose que celles-ci, en 2021, votent un taux de TFPB égal à

la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de

2020. (ce taux départemental étant de 15,51%)."

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter pour 2021, le maintien des taux

d’imposition de 2020, à savoir :

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : 29.01%, (13.50% communal + 15.51% départemental) ;

- Taxe Foncières sur les propriétés Non Bâties (TFNB) : 49,28%. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a voté

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

pour l’année 2020 les taux d’imposition suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : 29.01%,

- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) : 49,28%.

0903122021 – Vote du Budget Primitif 2021 – Budget Principal Commune

Monsieur ZINZIUS, adjoint aux finances, indique que le budget 2021 de fonctionnement est établi de manière

très prudentielle. Les conséquences de la crise sanitaire, tant en recettes qu’en dépenses, restent très

incertaines.

Les recettes réelles de fonctionnement ont été minorées par rapport au budget 2020.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation de 60 k€ par rapport au budget 2020.

La volonté de l’équipe municipale est de poursuivre une maîtrise totale des dépenses de fonctionnement de

manière à dégager dès décembre 2021 une Capacité d’autofinancement nette positive nécessaire pour

recourir à l’emprunt si besoin.

Il est important de rappeler qu’une augmentation des recettes n’est possible, pour une Commune, que de 3

façons :

- Recettes propres (mais que très peu de biens à céder) ;

- Taux d’imposition (engagement pris de ne pas augmenter les taux) ;

- Recours à l’emprunt.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de voter le budget principal 2021 de la

Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

- en section de fonctionnement, à la somme de 3 185 550.63 euros ;

- en section d’investissement, à la somme de 1 505 528.66 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Pour : 22 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 5 voix

VOTE le budget principal primitif 2021 de la Commune tel que proposé par Monsieur le Maire.

Mr Prelon aurait souhaité une présentation plus détaillée du budget, notamment les investissements envisagés

sur l’année. On peut voir grâce à ce nouveau budget que la Commune a de nouveau une capacité

d’autofinancement nette.

Mr Zinzius indique que ces éléments avaient déjà été largement présentés et débattus lors du Rapport

d’Orientation Budgétaire.

Mr Prelon demande ensuite si de nouveaux élus ont renoncé à leurs indemnités depuis le début du mandat car

les indemnités des élus sont budgétées à 74 000 € alors qu’elles ont été votées à 89 145 € à l’année.

Mr Zinzius répond qu’aucun élu n’a renoncé à ses indemnités ; cet écart doit être dû à une erreur technique, ce

montant sera vérifié et corrigé si nécessaire car le fonctionnement est voté au chapitre.

Mr Prelon expose qu’au chapitre 75 et à la ligne 7551, 400 000 € sont pris sur le budget annexe mais les permis

de construire de Verchères ne sont pas purgés de tous recours, cela expose à des risques.

Monsieur le Maire précise que le risque est quasi nul, le report sur le budget 2021 de la Commune est un

impératif de comptabilité publique.Mr Prelon indique que les élus de l’opposition voteront contre ce budget considérant que celui-ci n’est pas

sincère en rapport avec les indemnités des élus et estimant que l’intégration des 400 000 euros du budget

Verchères au budget commune est une mauvaise gestion financière.

Mr Prelon souhaite des précisions sur la ligne 805 en investissement : 70 000 €. Mr Reynaud indique qu’il s’agit

de projet de remplacement et d’achats de véhicules au service technique : camion poly-benne, remorque et

tracteur polyvalent.

Mr Prelon demande à quoi correspond la ligne 906. Mr Martin répond qu’il s’agit de la ligne vidéoprotection.

1003122021 – Approbation du Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe Verchères

Le compte de gestion est établi par le receveur qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses

ordonnancées par le Maire. Il retrace les recettes et dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice.

Ces éléments doivent concorder avec le compte administratif.

Considérant que les opérations sont régulières et concordantes avec les écritures du compte administratif, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2020 du budget annexe « AMENAGEMENT ZONE DE VERCHERES ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

1) STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives.

et DECLARE que les états de consommation des crédits et de réalisation des opérations budgétaires figurant au compte de gestion du budget annexe « AMENAGEMENT ZONE DE VERCHERES », dressés pour l’exercice 2020 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

1103122021 – Vote du Compte Administratif 2020 – Budget Annexe Verchères

Afin de procéder au vote du compte administratif du budget annexe « AMENAGEMENT ZONE DE VERCHERES »

pour l’exercice 2020, Monsieur le Maire doit s’absenter et le Conseil Municipal doit élire un Président de

séance.

Monsieur ZINZIUS, adjoint aux finances, expose aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte

administratif du budget annexe « AMENAGEMENT ZONE DE VERCHERES » accompagné de toutes les pièces

relatives à la comptabilité et la justification des recettes et dépenses.

Le Maire ayant quitté la séance, le Président de séance, M. PUZENAT fait procéder au vote.

Le tout examiné a été reconnu régulier, et le Conseil Municipal a :

Pour : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix approuvé ce compte présentant :

- un résultat nul en section d’investissement ;

- et un excédent de la section de fonctionnement de 489 952.93€ euros.

soit un résultat global positif de : 489 952.93€ euros.

1203122021 – Affectation du résultat d’exploitation 2020 – Budget Annexe Verchères

Monsieur ZINZIUS, adjoint aux finances, rappelle que le Compte Administratif du budget annexe

« AMENAGEMENT ZONE DE VERCHERES » est :

- un résultat nul en section d’investissement,

- excédentaire de 489 952.93€ euros en section de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter le résultat de section de

fonctionnement du budget annexe « AMENAGEMENT ZONE DE VERCHERES » 2020 comme suit :

- reprise de l’excédent de fonctionnement 2020 au compte 002 (RF :489 952.93€).

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

DECIDE d’affecter le résultat de section de fonctionnement du budget annexe « AMENAGEMENT ZONE DE

VERCHERES » 2020 comme suit :

- Reprise de l’excédent de fonctionnement 2020 au compte 002 (RF :489 952.93€ €).

1303122021 – Vote du Budget primitif 2021 – Budget Annexe Verchères

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget annexe « Verchères » 2021

qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

- en section de fonctionnement, à la somme de 489 959.93 euros ;

- en section d’investissement, à la somme de 0 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 5 voix

VOTE le budget annexe « Verchères » 2021 tel que proposé par Monsieur le Maire.

Mr Prelon aurait souhaité une présentation en détail des 489 959.93 euros qui aurait permis de mieux

comprendre la balance entre budgets.

Mr Prelon indique que les élus de l’opposition voteront contre ce budget estimant que l’intégration des 400 000

euros du budget Verchères au budget Commune est une mauvaise gestion financière.

1403122021 – Approbation du Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe Energie Photovoltaïque

Le compte de gestion est établi par le receveur qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses

ordonnancées par le Maire. Il retrace les recettes et dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice.

Ces éléments doivent concorder avec le compte administratif.

Considérant que les opérations sont régulières et concordantes avec les écritures du compte administratif, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2020 du budget annexe « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

1) STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives.

et DECLARE que les états de consommation des crédits et de réalisation des opérations budgétaires figurant au compte de gestion du budget annexe « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE », dressés pour l’exercice 2020 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

1503122021 – Vote du Compte Administratif 2020 – Budget Annexe Energie Photovoltaïque

Afin de procéder au vote du compte administratif du budget annexe « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » pour

l’exercice 2020, Monsieur le Maire doit s’absenter et le Conseil Municipal doit élire un Président de séance.

Monsieur ZINZIUS, adjoint aux finances, expose aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte

administratif du budget annexe « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » accompagné de toutes les pièces relatives à

la comptabilité et la justification des recettes et dépenses.

Le Maire ayant quitté la salle, le Président de séance, M. PUZENAT fait procéder au vote.

Le tout examiné a été reconnu régulier, et le Conseil Municipal a :

Pour : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

approuvé ce compte présentant :

- un déficit de la section d’investissement de 2711.18 euros ;

- et un excédent de la section de fonctionnement de 19 371 euros.

soit un résultat global positif de :16 659.82 euros.

1603122021 – Affectation du résultat d’exploitation 2020 – Budget Annexe Energie Photovoltaïque

Monsieur ZINZIUS, adjoint aux finances, rappelle que le Compte Administratif du budget annexe « ENERGIE

PHOTOVOLTAIQUE » 2020 est :

- déficitaire de 2711.18 euros en section d’investissement,

- excédentaire de 19 371 euros en section de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats des sections

d’investissement et de fonctionnement du budget annexe « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » 2020 comme suit :

- reprise du déficit d’investissement 2020 au compte 001 (DI :2711.18 €) ;

- affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2020 à la section investissement au compte

1068 (RI :2711.18 €) ;

- et affectation au compte 002 du solde de l’excédent de fonctionnement 2020 (RF :16 659.82 €).

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

DECIDE d’affecter les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement du budget annexe

« ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » 2020 tel que proposé par Monsieur le Maire.

1703122021 – Vote du Budget Primitif 2021 – Budget Annexe Energie Photovoltaïque

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget annexe « ENERGIE

PHOTOVOLTAIQUE » 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

- en section de fonctionnement, à la somme de 31 796.82 euros ;

- en section d’investissement, à la somme de 14 279.52 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

VOTE le budget primitif 2021 du budget annexe « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » tel que proposé par Monsieur

le Maire.

1803122021 – Approbation du Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe Caisse des écoles

Le compte de gestion est établi par le receveur qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses

ordonnancées par le Maire. Il retrace les recettes et dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice.

Ces éléments doivent concorder avec le compte administratif.

Considérant que les opérations sont régulières et concordantes avec les écritures du compte administratif, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2020 du budget annexe « CAISSE DES ECOLES ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

Pour : 22 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

1) STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives.

et DECLARE que les états de consommation des crédits et de réalisation des opérations budgétaires figurant au compte de gestion du budget annexe « CAISSE DES ECOLES », dressés pour l’exercice 2020 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Mr Prelon explique que ce budget est en sommeil depuis 2018, la nouvelle équipe municipale a donc pu le

clôturer fin 2020 mais pour autant les élus de l’opposition estime qu’il n’est pas du ressort du Conseil municipal

de se prononcer sur les derniers comptes de la Caisse des écoles. Ils ne participent pas au vote.

Monsieur le Maire précise que la Préfecture a été consultée et qu’il est bien de la responsabilité du Conseil

municipal d’approuver ce dernier compte de gestion de la Caisse des écoles.

1903122021 – Vote du Compte Administratif 2020 – Budget Annexe Caisse des écoles

Afin de procéder au vote du compte administratif du budget annexe « CAISSE DES ECOLES » pour l’exercice

2020, Monsieur le Maire doit s’absenter et le Conseil Municipal doit élire un Président de séance.

Monsieur ZINZIUS, adjoint aux finances, expose aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte

administratif du budget annexe « CAISSE DES ECOLES » accompagné de toutes les pièces relatives à la

comptabilité et la justification des recettes et dépenses.

Le Maire ayant quitté la salle, le Président de séance, M. PUZENAT fait procéder au vote.

Le tout examiné a été reconnu régulier, et le Conseil Municipal a approuvé :

Pour : 21 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

ce compte présentant :

- un résultat nul en section d’investissement,

- et un excédent de la section de fonctionnement de 5209.17 euros.

soit un résultat global positif de : 5209.17 euros.

La clôture de ce budget a été actée par délibération n°0312022020 en date du 03 Décembre 2020.

De la même façon que pour la délibération précédente, les élus de l’opposition ne souhaitent pas prendre part

au vote.

Une information sera faite au prochain conseil sur le retour du contrôle de légalité de la Préfecture.

2003122021 – Convention de mutualisation de la plateforme de dématérialisation des Marchés Publics de

Valence Romans Agglo

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’une convention est proposée par Valence

Romans Agglo pour la mutualisation d’un outil informatique : la plateforme de dématérialisation des marchés

publics.

La mise à disposition de l’outil par Valence Romans Agglo se fait sous la forme d’une syndication de comptes.

Il s’agit de regrouper plusieurs comptes distincts sur un compte titulaire d’un contrat avec AWS ou l’un de ses

distributeurs.

Cette syndication permet une gestion unifiée du contrat dont est titulaire Valence Romans Agglo et la création

d’une page Web dédiée aux marchés publics du territoire de l’agglomération.

Valence Romans Agglo met à disposition gracieusement cet outil informatique pour lequel elle a souscrit un

contrat.

La convention est conclue jusqu’à la date du 31 décembre 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 5211-4-1 et suivants ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

A signer ladite convention de mutualisation qui précise notamment : les fonctionnalités de la plateforme, les

engagements de Valence Romans Agglo et de la commune de Beaumont-lès-Valence.

Questions et informations diverses

✓ Trésorerie disponible Compte Mairie

Monsieur Prelon souhaite connaître l’état de la Trésorerie :

Au 31/12/2020 : 1 145 629.79 euros

A ce jour : 909 699.36 euros

✓ Poste de Comptable

Monsieur Prelon souhaite savoir si une personne a été recrutée pour le poste en comptabilité qui était ouvert ?

Monsieur le Maire répond que cette information a déjà été donnée en Conseil municipal ; Noelle

MALOSSANNE a été recrutée en novembre 2020. Elle travaille sous la responsabilité de Mélanie

Descarpentries : comptabilité, ressources humaines.

Noelle Malossanne est sur un poste à temps complet pendant le congé maternité de Mélanie Descarpentries

mais passera sur un poste à 80% à son retour.

2 postes à 80% sur la comptabilité/RH permettent de travailler sur le plan des formations des agents, des audits

pour optimiser les coûts (fluides, masse salariale, achats etc), la réorganisation des plannings des agents

communaux etc. ✓ Chemin des Mottes

Monsieur Prelon demande si le chemin des Mottes qui a été détruit par l’entreprise qui a passé la fibre va être

rénové.

Monsieur le Maire explique que d’importantes négociations ont eu lieu avec Orange. Au départ l’entreprise

proposait de refaire la voie sur une largeur de 35cm mais après discussion elle sera refaite sur 60cm + une

couche de bitume avec gravillons sur 120cm et rebouchage des trous. Le trottoir sera également refait à neuf

au niveau de l’intersection avec la rue Aldébaran.

• Parcours sportif et aires de jeux

Monsieur Prelon : Monsieur le Maire, lors du dernier Conseil Municipal, des demandes de subventions ont été

votées pour le parcours sportif du Bois d’Orfeuille et 2 aires de jeux. Des études et devis ont été réalisés pour

instruire ces demandes.

Pouvez-vous nous présenter ces 3 projets avec les études réalisées et les plans ?

Effectivement des premiers devis ont été réalisés en 2020 pour avoir une estimation du coût, depuis une

consultation en bonne et due forme (avec cahier des charges) a été lancée ; les entreprises doivent envoyer

leurs offres pour le 15 mars prochain et une réunion est organisée avec les membres de la CAO, dont Mr

Puzenat fait partie, et les élus en charge du dossier pour étudier les offres le 31 mars.

Le site du Bosquet d’Orfeuille est finalement écarté du projet, les équipements sportifs seront sur le site de la

Salle des fêtes.

✓ COVID 19

Monsieur Puzenat demande : Monsieur le Maire, est ce que Beaumont s’est porté candidat pour l’ouverture

d’un centre de vaccination ?

Si oui, pourquoi n’a-t-il pas été retenu ?

Si non, nous le regrettons car la salle des fêtes est disponible, les médecins généralistes, les pharmaciens et les

professionnels de santé de Beaumont sont prêts.

Monsieur le Maire explique qu’il est très compliqué de devenir Centre de vaccination ; le bâtiment doit être

équipé en WIFI, être assez grand pour créer des espaces d’intimité lors des RDV avec le médecin, avoir un frigo

de conservation des vaccins, être réservé uniquement à cette campagne de vaccination pendant 6 mois.

Une équipe d’entretien du local doit être mobilisée par la Commune + un secrétariat spécifique pour les prises

de RDV par téléphone et sur doctolib.

Après des discussions entre l’CPTS et les Communes, il a été décidé que le Centre de vaccination serait sur

Etoile-sur-Rhône.

✓ Bois d’Orfeuille

Monsieur le Maire, nous avons constaté que 14 chênes en bonne santé ont été abattus à l’extrémité d’une

coulée verte (Bosquet d’Orfeuille, l’ancien cimetière). La zone défrichée est en zone N (Naturelle) et zone EBC

(Espaces Boisés Classés) selon le PLU en vigueur.

Nous en avons été très surpris car le Conseil municipal et la CDPENAF (Commission Départementale pour la

Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) n’ont pas été consultés. Nous pensons que la faune

et la flore va, une fois de plus, être perturbée.

Durant notre mandat, nous avions réussi à préserver des espaces naturels qui étaient passés en constructibles

lors de réalisation du PLU par l’équipe précédente (Pomarel).

Nous constatons que vous prenez le malheureux exemple de cette équipe.

Monsieur Martin souhaite répondre :

Nous ne pouvons pas ne pas être d’accord avec le fond de votre question. Le Bosquet d’Orfeuille se trouve

effectivement dans une zone naturelle boisée classée.

Il nécessite à cet égard des précautions particulières d’interventions, c’est pourquoi, dans le cadre du projet

qui était indiqué dans notre programme électoral, nous avons pris l’attache de différents organismes dont le

service du département sur les espaces naturels sensibles et le service urbanisme de l’agglomération.

Le service urbanisme au vu du PLU dit :

Nous ne pouvons y implanter de mobiliers urbains fixes et scellés au sol tels que tables de pique-nique et

installation de parcours sportif nature.

Le service départemental des espaces naturels sensibles dit :

Nous ne pouvons déraciner d’arbres mais que nous pouvons parfaitement en couper pour des questions

sécuritaires et d’entretien. Qu’il en est même de notre devoir, c’est ce qui a par ailleurs été fait parc de l’Orient.

Des mobiliers tels que tables de pique-nique peuvent être installés à condition qu’ils restent démontables.

La CDPENAF que vous citez se prononce sur les projets d’envergure urbanistique ce qui est hors sujet.

Il semble donc que l’aspect sécuritaire vous ait échappé et nous en arrivons à la forme de votre question : - Ce n’est pas 14 chênes coupés mais 2 grands ifs secs sur pieds, des acacias et quelques chênes ; - Des habitants nous ont alertés sur le risque incendie de la zone proche des maisons qui était devenue broussailleuse ;

- 5 arbres endommagés par la neige de novembre 2019 menaçaient de tomber sur la rue Emile Courbis ; - Nous avons utilisé pour ce travail de sécurisation et d’entretien une entreprise paysagiste afin de conserver l’harmonie des lieux ;

- Nous avons renoncé à l’implantation de tables fixes et avons évolué vers des projets pilotés par le CMJ tels qu’un concours de nichoirs naturels et hôtels à insectes sur un cahier des charges de la LPO et avec son soutien.

Sur la forme toujours, le parallèle avec l’équipe Pomarel est incompréhensible. Nous ne sommes tournés ni vers la critique des mandatures précédentes et les notions de clivage, ni vers le passé mais plutôt vers le futur et il n’est nullement question dans ce contexte du Bosquet d’Orfeuille de projets de constructions.

Monsieur Puzenat indique qu’au début de leur mandat, ils ont trouvé un PLU qui autorisait la réalisation de logements dans le quartier Pégard situé dans une coulée verte. Nous avons malgré tout, contre le PLU, refusé les permis de construire ce qui nous a amené à passer devant le tribunal administratif contre l’Etat. La Commune a eu gain de cause.

De plus, deux maisons ont été construites dans la coulée verte sud. Tout a été mis en œuvre pour la protection de la flore et de la faune malgré des pressions pour passer des zones N en zones constructibles lors de la révision du PLU en 2017. Nous rappelons les erreurs d’antan pour qu’elles ne se reproduisent pas, voilà pourquoi ce parallèle.

✓ Monsieur le Maire souhaite informer du premier devis reçu pour la mise aux normes de l’électricité du

Restaurant Au fil des saisons : 12 000 euros

✓ Monsieur le Maire tient à remercier chaleureusement le travail et l’investissement de Mélanie

Descarpentries, responsable Finances/RH et Amélie Ravel, DGS. Mélanie Descarpentries a travaillé de

longues heures alors qu’elle est déjà en congé maternité ; merci pour ce sens du service public et le

travail d’une grande qualité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h10

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 28 avril 2021