Procès Verbal - Proces verbal CM 05 fevrier 2021

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Procès Verbal - Proces verbal CM 05 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Beaumont-lès-Valence. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 05 fevrier 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le cinq février à seize heures, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT-

LES-VALENCE, dûment convoqué le vingt-six janvier par le Maire Monsieur Cyril VALLON s’est réuni à la Salle

des Fêtes afin de respecter les règles sanitaires en vigueur et après en avoir informé Monsieur le Préfet.

Présents (21) : M. Cyril VALLON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine INFUSO, M. Michel ZINZIUS, Mme Brigitte

PERRET, M. Yann REYNAUD, Mme Nelly MÉTIFIOT, M. Yves SANGOUARD, M. Denis GONZALEZ, Mme Clémence

FOUQUE, M. André CLÉMENÇON, M. Bernard MICHEL, Mme Nicole MARTIN, M. Georges MAZET, Mme Sylvie

VINCENT, M. BAYLE Franck, Mme Fabienne CHEVROT, M. Patrick PRELON, Mme Agnès GENDRON, Mme Marie-

Odile MILHAN, M. Alain CHARRE.

Absent excusé (6) : Mme Virginie ROUSSON VERON (pouvoir à Catherine INFUSO), Mme Gabriella BERTINI

(pouvoir à Michel MARTIN), Mme Monique AUGÉ (pouvoir à André CLEMENCON), M. Stéphane PICOD (pouvoir

à Cyril VALLON), Mme Florence BOUCHET (pouvoir à Yann REYNAUD), M. Jean-Pierre PUZENAT (pouvoir à

Patrick PRELON).

Secrétaire de séance : M. Georges MAZET

La séance a été ouverte sous la présidence de M. le Maire, Cyril VALLON, qui explique que le Conseil municipal

prévu le 27 janvier a été reporté au 05 février afin de le programmer à une heure de la journée permettant au

public d’assister aux débats. La salle des fêtes de 400m2 permet d’accueillir le public dans le respect des règles

sanitaires.

0102052021 – Budget principal Commune – Autorisation spéciale de dépenses d’investissements avant

le vote du budget primitif 2021

Afin que le budget respecte le plus possible le principe de sincérité, les collectivités locales, dans leur très

grande majorité, ne votent leur budget primitif que lorsque les services de l’Etat leur ont transmis les

informations indispensables à la confection de leur budget de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur MICHEL, Conseiller délégué au budget, rappelle que la loi impose aux collectivités de régler leurs

fournisseurs dans le délai maximal de 30 jours, à défaut de quoi, des intérêts moratoires sont

automatiquement appliqués.

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié, Monsieur MICHEL propose aux

membres du Conseil municipal d’autoriser l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021.

Le montant budgétisé des dépenses d’investissement 2020 s’élève à 1 054 789.17 € (hors chapitre 16 «

remboursement d’emprunts » et après décisions modificatives).

La limite d’engagement anticipé possible pour l’exercice 2021 pour la Commune est ainsi de :

1 054 789.17€ x 25% = 263 697.29€ arrondi à 263 697€.

Cette somme est répartie par opération d’investissement, avec les limites maximales suivantes :

Opération 401-2031/2033/21312/21318/2135/2181/2188- 020 : « Bâtiments communaux » : 30 000 €

Opération 713-2031/2033/20415/2128/2135/2151/2152/2153-822 : « Voirie » : 20 000 €Opération 715-2031/2033/21312/21318/2135/2181/2184/2188-211/212 « Ecoles travaux et

informatisation » : 45 000 €

Opération 803- 2051/2183/2184/2188-020 « mobilier et informatique » : 20 000 €

Opération 903-202/2031/2033-020 « Etudes urbanismes » : 15 000 €

Opération 904 – 2033/21318/2151-020/822 « Accessibilité ADAPT » : 20 000 €

Opération 906-2031/2033/2151/2152/2181/2315-020 « Sécurisation » : 20 000 €

Opération « DIVERS » (non affecté) : article – 020 : réparti comme suit :

2031 : 10 000€ /2111 : 10 000 €/2158 : 10 000 €/2182 : 23 697 €/2184 : 10 000 €/2188 : 30 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

AUTORISE Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote

du budget 2021, pour un montant global maximum à hauteur de 263 697€, réparti par opérations selon les

sommes mentionnées ci-dessus.

0202052021 – Demande de subvention – Implantation d’aires de jeux et d’équipements sportifs

Madame METIFIOT, conseillère municipale déléguée à la petite enfance, informe les membres du Conseil

municipal qu’un projet d’implantations de 2 aires de jeux enfants (à proximité de la salle des fêtes et au square

des Faures) ainsi qu’un parcours sportif extérieur (Bosquet d’Orfeuilles) sont prévus au printemps 2021.

Les travaux envisagés se dérouleront de juin à octobre 2021.

Une consultation d’entreprises va être lancée très prochainement.

Au vu de l’éligibilité de ce projet auprès des financeurs et considérant que ces travaux sont essentiels pour la

population de Beaumont-lès-Valence, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à déposer des dossiers de

demande de financement auprès de l’Etat (DETR/DSIL), du Conseil Régional (dans le cadre du Bonus Relance)

et du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE le Maire à

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

- DEMANDER des subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département au taux le plus large possible pour les travaux précisés ci-dessus ;

- A SIGNER tout document permettant l’obtention de ces subventions.

M. Prelon demande pourquoi il est indiqué 100 000 euros TTC pour ce projet dans le ROB et 100 000 euros HT dans la note de synthèse.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une délibération pour des demandes de financements donc avec un estimatif « large », la consultation d’entreprises n’a pas encore eu lieu et il est espéré ne pas dépasser 100 000 euros TTC.

0302052021 – Demande de subvention – Ecoles Pierre Mendès France et Charles Perrault

Madame INFUSO, adjointe aux affaires scolaires, informe les membres du Conseil municipal que différents

travaux sont nécessaires dans les écoles de Beaumont-lès-Valence.Tout d’abord, une ouverture de classe est possible pour la rentrée 2021 à l’école maternelle Charles Perrault.

Après consultation de l’Education Nationale (équipe éducative et Inspection de l’Education Nationale), cette

nouvelle classe s’implanterait sur le terrain de l’école dans des éléments modulaires.

Dans le cadre de la sécurisation des écoles, il est important d’opacifier certaines fenêtres sur les 2 écoles.

Des travaux de rénovation sont également prévus : mise aux normes de l’électricité à l’école maternelle

Charles Perrault, réfection des toilettes extérieures à l’école élémentaire Pierre Mendès France, remplacement

de menuiseries et de la porte d’accès à la cantine Brassens (Ecole maternelle Charles Perrault).

Au vu de l’éligibilité de ces travaux auprès des financeurs et considérant que ces travaux sont essentiels pour

la population de Beaumont-lès-Valence :

- Ouverture de classe à l’école maternelle Charles Perrault : achat d’éléments modulaires, réseaux, mobiliers et équipements scolaires ;

- Sécurisation des écoles : opacification des fenêtres ;

- Rénovation : mise aux normes de l’électricité à l’école maternelle Charles Perrault, réfection des toilettes extérieures à l’école élémentaire Pierre Mendès France, remplacement de menuiseries et de la porte d’accès à la cantine Brassens (Ecole maternelle Charles Perrault) ;

Madame INFUSO propose de déposer des dossiers de demande de financement auprès de l’Etat (DETR/DSIL),

du Conseil Régional, du SDED et du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à

Pour : 26 voix

Abstention : 1 voix

Contre : 0 voix

- DEMANDER des subventions auprès de l’Etat, de la Région, du SDED et du Département au taux le plus large possible pour les travaux précisés ci-dessus ;

- A SIGNER tout document permettant l’obtention de ces subventions.

M. Prelon est heureux de voir que l’équipe municipale choisit de poursuivre les travaux de rénovation des écoles.

Les élus de l’opposition sont favorables aux travaux proposés mais ne comprennent pas l’orientation prise, dans

le cadre de l’ouverture de classe, de l’achat de préfabriqués alors qu’il y a l’école DOLTO. Ils n’acceptent pas

l’idée d’accueillir les enfants dans des préfabriqués. Les élus de l’opposition demandent à scinder la délibération

en 2 (travaux divers sur les écoles et ouverture de classe).

Mme Infuso explique qu’il y a eu une étude approfondie des possibilités avant d’aboutir au choix d’achat de

préfabriqués : consultation de l’équipe éducative et de l’Inspection de l’Education Nationale, étude des sites

DOLTO et du local commercial inoccupé sur la place Hélène Grail.

Pour DOLTO de nombreuses difficultés ont été identifiées : occupation par le RAM et la MJC, nécessité de gros

investissements financiers pour la création d’une cantine etc., qui ont amené à écarter cette option. Pour le

local commercial, l’Inspection de l’Education Nationale et les instituteurs n’ont pas souhaité retenir cet

aménagement et préfèrent avoir cette nouvelle classe dans l’enceinte de l’école.

Les préfabriqués d’aujourd’hui sont très confortables, bien isolés, avec climatisation, très proche de

construction « en dur ». En investissement, ce sera rentabilisé en 5 ans.

Pour ce qui est de diviser la délibération, cela n’est pas possible car les partenaires financeurs ont demandé à

avoir un seul dossier « Ecoles ».

De nombreuses communes choisissent l’option des préfabriqués pour des extensions de bâtiments scolaires.

Les élus de l’opposition demandent à modifier le terme de préfabriqué dans la délibération pour le remplacer

par éléments modulaires qui fait moins sous-entendre une solution provisoire. 0402052021 – Demande de subvention – Vidéoprotection

Monsieur MARTIN, premier adjoint, expose que l’équipe municipale prévoit une intransigeance par rapport

aux incivilités et au potentiel de dérive de la délinquance mais le programme politique initial ne prévoyait pas

de vidéoprotection.

L’actualité a cependant conduit à projeter de renforcer le parc existant de vidéoprotection à Beaumont-lès-

Valence (déchetterie, salle des fêtes et gymnase) afin de tenir les engagements.

Cette actualité est notamment constituée du niveau maximum d’alerte Vigipirate, de retours d’informations

qui montrent que Beaumont-lès-Valence constitue une « pénétrante » d’une délinquance d’un niveau plus

élevé que celui connu jusqu’à présent.

Elle est aussi constituée de constats dans différentes circonstances qui démontrent l’efficacité de ces

dispositifs notamment concernant l’arrêt des dégradations et vols, coûteux en argent public, sur le site de

notre déchetterie.

L’actualité, c’est aussi malheureusement, les récents évènements dramatiques qu’ont connu Valence, Bourg

les Valence et Guilherand Granges.

Dans ce contexte, des subventions importantes de l’ordre de 50 à 80% des montants investis sont désormais

accessibles.

Un dossier a donc été construit avec les conseils des référents sureté du groupement Drôme de la Gendarmerie

nationale et a été déposé en Préfecture en vue d’un agrément.

Après acceptation et validation des demandes de subvention, le projet fera l’objet d’une consultation de la

population par une commission extra-municipale ou par un groupe de travail.

Il ne s’agit en aucun cas de surveillance vidéo de la population mais bien de protection vidéo permettant de

réagir avec efficacité en cas d’évènements avérés sur l’espace public ou nos infrastructures.

Le développement de ces installations se fera sur plusieurs années.

L’autorisation préfectorale de mise en place d’une installation de vidéoprotection et l’avis des forces de l’ordre

sur la pertinence du projet d’implantation des caméras sont en cours.

Au vu de l’éligibilité de ce projet auprès des financeurs et considérant que ces travaux sont essentiels pour la

population de Beaumont-lès-Valence, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à déposer des dossiers de

demande de financement auprès de l’Etat (DETR/DSIL) et du Conseil Régional.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

- DEMANDER des subventions auprès de l’Etat et de la Région au taux le plus large possible pour les travaux précisés ci-dessus ;

- A SIGNER tout document permettant l’obtention de ces subventions.

M. Prelon indique que les élus de l’opposition sont très favorables à ce projet et apportent par conséquent tout leur soutien.

0502052021 – Personnel communal – Indemnités de déplacement

Monsieur REYNAUD, adjoint aux agents communaux, expose, aux membres du Conseil municipal, qu’il est

nécessaire de prendre une délibération afin d’accorder une indemnité forfaitaire annuelle :

- De 210 euros (montant maximum défini par arrêté ministériel du 05 janvier 2007) ;pour les agents appelés à se déplacer dans le cadre de leurs occupations professionnelles (plusieurs fois dans

la journée) avec leurs véhicules personnels pour se rendre dans les différents équipements municipaux dont

ils ont la charge (service et entretien).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

D’APPROUVER cette proposition et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents tous les

documents nécessaires.

0602052021 – Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

Vu les différents décrets portant statut particulier, échelonnement indiciaire et durée de carrière du cadre

d’emploi des adjoints techniques territoriaux et les textes qui les ont complétés ;

Considérant que pour permettre le bon fonctionnement des services de restauration scolaire et de périscolaire

de la Commune, et assurer l’entretien des bâtiments communaux ainsi que des missions techniques

polyvalentes en lien avec ces thématiques, il convient d’augmenter le temps de travail d’un agent et donc de

créer un poste d’adjoint technique territorial – Catégorie C – grade d’adjoint technique, à temps complet (35h)

à compter du 5 février 2021 ;

Le poste d’agent technique territorial – Catégorie C – grade d’adjoint technique à temps non complet est donc

supprimé, conformément à l’avis du Comité technique du centre de gestion de la Drôme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

- PROCEDER à la création d’un poste d’adjoint technique – catégorie C – à temps complet (35h) ; - PROCEDER à la fermeture d’un poste d’adjoint technique – catégorie C – à temps non complet (28h) ; - AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette délibération.

Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets correspondants, chapitre 012.

0702052021 – Dénomination des rues

Monsieur MAZET, conseiller délégué, expose aux membres du Conseil municipal que pour résoudre des

problèmes de distribution de courriers et des erreurs de livraisons, il convient de faire les modifications

suivantes :

- « Allée des Foulons » devient « Impasse des Tournesols » ;

- « Chemin Coteaux de la Boulinarde » devient « Impasse des Papillons ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1,

L.2213-28, R2512-6 et suivants ;Entendu l’exposé de Monsieur MAZET concernant la modification de la dénomination de deux rues telle que

présentée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Pour : 27 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

VALIDE la modification de la dénomination de deux rues comme suit :

- « Allée des Foulons » devient « Impasse des Tournesols » ;

- « Chemin Coteaux de la Boulinarde » devient « Impasse des Papillons ».

0802052021 – Débat d’Orientation Budgétaire 2021

Le Conseil Municipal de Beaumont-lès-Valence ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 ;

Vu le rapport d’orientations budgétaires présenté ;

Considérant qu’aux termes du texte susvisé dans les Communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour présenter à l’assemblée délibérante les orientations budgétaires, informer sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ;

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2021.

M. Prelon souligne la qualité du document envoyé mais est déçu de la présentation orale qui en a été faite, seule la liste des projets d’investissement 2021 a été énumérée.

M. Zinzius rappelle que les chiffres 2020 relevaient de la responsabilité des 2 mandatures (pour chacune 6 mois). Leur évolution, corrigée de l’incidence COVID, était conforme au budget, tant au niveau des dépenses de fonctionnement que des recettes. Pour 2021, le budget qui sera présenté au vote du prochain Conseil municipal sera construit dans la continuité de 2020, le détail en sera commenté à cette occasion. M. Prelon explique que l’endettement de la Commune est passé de 5 755 000 euros au 31/12/2014 à 2 033 000 euros au 31/12/2020. La Commune retrouve ainsi, après 6 ans de fort désendettement, une situation de remboursement de capital compatible avec sa capacité d’autofinancement. Cependant, il est impératif de ne pas réendetter la Commune. Les actifs existants : Auberge de la Tour, Verchères et terrains à l’ouest du collège permettront de rembourser la dette résiduelle.

Finalement sur le budget Commune, historique et CA 2020, le ROB montre à quel point le travail réalisé durant ces 6 dernières années a été bénéfique pour les Beaumontois. Il est possible d’investir dès 2021 à hauteur de 750 000 euros sans emprunt, pour des équipements indispensables pour les Beaumontois comme cela a été précisé car les recettes sont présentes. Les élus de l’opposition se réjouissent de voir que des projets pour les Beaumontois soient réalisés en 2021 grâce à cette situation.

Les élus de l’opposition se félicitent de voir que le chapitre 12 « masse salariale » ne sera pas augmenté en 2021. Il est bien de maintenir cet effort sur les coûts de fonctionnement.

M. Prelon précise qu’il n’y aura pas de taxe d’aménagement sur le quartier Moraye car c’est une ZAC. Il demande que soit précisé le montant des subventions attendues pour 2021 et également d’ajouter au ROB le montant de la vente Verchères.

M. Prelon s’interroge sur le fait que la fin de la réalisation de la rue de Moraye, le chemin des foulons, la rue des Faures, le changement des menuiseries de la salle des fêtes ne figurent pas dans les investissements prévus en 2021.

M. Prelon regrette que le projet de réfection de la piscine municipale ne soit pas repris.

Monsieur le Maire répond qu’il ne se félicite aucunement de ne pas recruter de nouveaux agents en 2021, ce n’est pas un choix, c’est imposé par l’état des finances communales qui demeurent encore très contraintes. Les agents municipaux sont en souffrance, l’équipe mériterait d’être renforcée. M. Sangouard explique que pour le dossier de la rue des Faures, après négociation tout est pris en charge par le Département. Pour le chemin des Foulons, rien n’est budgété sur 2021 car il est préférable d’attendre la fin des travaux prévus pour les champs d’inondation contrôlée et négocier avec l’Agglomération de réhabiliter la voirie abîmée par le passage des camions.Monsieur le Maire précise que pour le dossier rue de Moraye, aucune trace des négociations avec DAH n’a été retrouvée. M. Prelon va chercher les éléments et les transmettre en Mairie. Monsieur le Maire indique que d’autres travaux de rénovation des bâtiments communaux seront programmés à partir de 2022, par exemple les menuiseries de la salle des fêtes mais pas pour 2021. Pour le dossier « piscine municipale », l’Agglomération ne peut apporter aucune aide dans la mesure où elle n’était plus en eau en 2020. Monsieur le Maire sollicite l’appui de M. Prelon sur ce dossier majeur pour la Commune.

M. Reynaud souhaite intervenir pour souligner l’état de vétusté de nombreux bâtiments communaux, cela va nécessiter d’importants travaux pour les remettre ne serait-ce qu’aux normes. Pourquoi avoir laissé les bâtiments se dégrader comme cela ?

M. Charre explique qu’au vu de l’état des finances, l’ancienne municipalité a entrepris certains travaux mais effectivement pas tous car les coûts étaient trop importants ; il a peur que le fonctionnement « pompier » perdure encore un moment au regard de l’ampleur du chantier sur la Commune. M. Martin illustre ces propos avec le dossier des PEI : La dernière vérification des 67 poteaux incendie de la Commune retrouvée dans les dossiers et réalisée de façon quasi gratuite par le SDIS date de 2015. La possibilité de faire réaliser ainsi les contrôles de PEI a perduré jusqu’en 2019 mais plus aujourd’hui d’actualité. La périodicité règlementaire de contrôle étant de 3 années, il y avait beaucoup de retard. Un évènement nous a fait prendre conscience de cette situation, il s’agit d’un incendie nocturne au chemin des Mottes, sur un véhicule volé et la rupture de la vanne du poteau incendie lors de la manœuvre de fermeture après intervention par le SDIS, ce qui a nécessité un appel en urgence à l’astreinte de Veolia. Nous avons donc fait réaliser le contrôle de la totalité des PEI par Eau de Valence après avoir demandé plusieurs devis aux intervenants potentiels.

Le montant de ce contrôle réalisé sur le début février 2021 s’élève à 1 288.22 €, ce qui constitue un tarif exceptionnellement favorable du fait que, après discussion avec Eau de Valence, nos services techniques se sont joints au travail de contrôle afin de s’approprier la connaissance et de réduire le coût de cette opération.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil

municipal

Par décision n°01 2021 – un avenant au Marché avec API Restauration a été signé par Monsieur le Maire pour

une modification de tarifs correspondant à la préparation, la fourniture et la livraison de plateaux repas

individuels froids nécessaires au service de restauration scolaire pour le mois de juin 2020 (un peu plus de 500

repas à 3.60€ HT au lieu de 2.60€ HT en temps normal). Ceci en raison de la crise sanitaire COVID 19.

Questions et informations diverses

- Restaurant Au fil des saisons : M. Reynaud informe de l’état catastrophique du système électrique du restaurant « Au fil des saisons », des devis de mise aux normes sont en cours ; une dépense à prévoir d’environ 4 000 euros.

- Dotation de solidarité communautaire de l’Agglomération : Monsieur le Maire rappelle la réunion tenue en présence de M. Christophe Marmilloud, DGS de Valence Romans Agglo, qui a présenté le projet de territoire et notamment la dotation de solidarité aux communes qui serait de l’ordre de 100 000 euros par an pour Beaumont-lès-Valence.

- Accueil du public lors des Conseils municipaux : M. Prelon mentionne que les séances du Conseil municipal doivent être publiques. En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a promulgué la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 21 février 2021 inclus et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. La séance du Conseil municipal du 02 décembre 2020 s’est tenue sans public, alors que rien ne l’obligeait. De plus, aucun dispositif électronique, en direct ou différé, n’a été mis en place pour permettre au public d’assister au débat. Ce qui est contraire à la loi. Qu’en est-il de la légalité de la tenue de ce conseil municipal du 02 décembre 2020 ? Qu’allez-vous mettre en place pour permettre au public d’assister aux prochaines séances du Conseil municipal, dont celle du 27 janvier 2021 reporté au 05 février 2021, comme le stipule la loi ? Monsieur le Maire répond qu’effectivement, pour la séance du 02 décembre, nous aurions dû voter en début de séance le huis clos ou trouver un moyen de retransmettre les débats. Nous avons pris cette décision pour protéger les concitoyens et non par confidentialité des séances. Beaucoup de circulaires et fiches réflexes sont envoyées par la Préfecture qui encouragent vivement la tenue des séances sans public.

Pour la séance d’aujourd’hui, comme précisé en introduction, nous avons choisi de reporter le Conseil prévu le 27 janvier pour le reprogrammer à un horaire en adéquation avec la présence du public. Nous ferons de même pour les prochaines séances.

Mme Gendron souhaiterait que les prochaines séances de Conseil se tiennent le samedi matin.

- Toilettes publiques : M. Prelon : votre programme mentionnait en action immédiate la réouverture des toilettes publiques de la place du marché derrière la Mairie. Pourriez-vous nous communiquer les heures d’ouverture de ces toilettes ?

Monsieur le Maire n’a pas connaissance de cet engagement et demande à M. Prelon où cette information a été trouvée car elle ne figure pas dans les programmes électoraux. M. Prelon donnera la réponse au prochain Conseil. Monsieur le Maire précise tout de même que des travaux sont bien prévus pour réhabiliter les toilettes publiques mais la date d’ouverture n’est pas encore connue.

- Subventions 2020 : M. Prelon interpelle Monsieur le Maire : vous avez, lors de vos vœux à la population, annoncé avoir rattrapé in extrémis des subventions ou dotations à hauteur de plus de 300 000 euros. Pourriez-vous détailler ces subventions ?

Monsieur le Maire explique que depuis juillet 2020, l’ensemble des dossiers d’investissement ainsi que les conventions ont été repris par les élus et les agents, afin de faire le point sur les co- financements car il n’y a que très peu de continuité républicaine et de passation technique sur ce point. Il est ressorti de ce travail :

✓ Des compensations financières qui n’avaient pas été demandées

Convention avec l’agglo pour l’entretien des Zones d’activités Clairac et Platel

Il a été constaté que cette convention liant la Commune à l’Agglo pour l’entretien des Zones était

caduque depuis fin 2019 et que les crédits dues par l’Agglo pour l’entretien n’avaient pas été

demandés. Nous avons fait renouveler la Convention et obtenues 26 670 euros d’arriérés pour les

années 2017, 2018 et 2019.

Les conventions pour l’entretien de la médiathèque/RAM/crèche ainsi que la convention avec les

Sérénides étaient également caduques depuis 2019.

✓ Des subventions obtenues in extremis qui n’avaient jamais été sollicitées

Changement des menuiseries à l’école Pierre Mendès France (marché de 85 000 euros)

Ce marché n’avait fait l’objet d’aucune demande de subvention. L’équipe a réussi à raccrocher ce

dossier auprès du Conseil départemental et à toucher 14 141 euros (cela aurait pu être plus mais des

factures avaient déjà été payées).

La DGS a ensuite pris contact avec l’Etat pour bénéficier de la DETR, dossier qui aurait été éligible pour

au moins 25% de subvention, mais le dossier était à déposer avant la signature du marché (soit

décembre 2019), perte nette de 20 000 euros.

Nous avons continué à creuser les subventions Etat et questionner nos interlocuteurs, un dossier DSIL

avait été déposé en 2017 (pour lequel M. Prelon avait rencontré le Secrétaire Général de la Préfecture

pour des travaux urgents, et s’était engagé à réaliser les travaux avant fin 2017 : fuites toitures écoles,

changement luminaires et changement des menuiseries PMF ; une subvention exceptionnelle a été

accordée au regard de l’urgence des travaux avec engagement de réalisation rapide. Mais finalement,après recherche, seuls les travaux sur les toitures et luminaires ont été faits. L’arrêté de notification de

subvention exigeait la fin des travaux pour fin 2018 sans ça la subvention était perdue.

Nous avons réussi à négocier avec les services de la Préfecture que ce dossier DSIL 2017 soit réouvert

pour nous permettre d’émarger sur le marché 2020 Menuiseries Pierre Mendès France et donc

d’obtenir le solde de la subvention 2017 soit 11 198 euros.

Nous avons également fait expertiser le dossier par le SDED pour bénéficier des aides pour la

rénovation énergétique, malheureusement les menuiseries choisies ne répondent pas aux critères du

SDED ; elles sont donc inéligibles aux aides du SDED.

Ce dossier a donc bénéficié de 17 % de subvention mais aurait pu être éligible pour au moins 50%.

✓ Des demandes de soldes d’opérations qui n’avaient pas été faites

Réfection des sols de l’école, réparations toitures à l’école maternelle Charles Perrault (dernière

facture qui date de janvier 2020) : Demandes et obtentions des soldes : 11 594 euros auprès de l’Etat (DETR 2018), 4 450 euros auprès des fonds de concours de l’Agglomération.

Sécurisation RD538 (dernière facture qui date de début juin 2020) : Demandes et obtentions des soldes : 103 973 euros auprès des fonds de concours de l’Agglomération, 14 230 euros auprès du

Conseil départemental.

Réfection des toitures Ecoles Pierre Mendès France et Charles Perrault (dernière facture qui date de début avril 2020) : Demandes et obtentions des soldes : 60 263 euros auprès de l’Etat (DETR 2019), 48

210 euros auprès du Conseil départemental, 48 550 euros auprès des fonds de concours de l’Agglomération.

✓ De nouvelles subventions accordées

FIPD sécurisation des écoles : Un dossier a été déposé auprès de l’Etat concernant la sécurisation des écoles dans le cadre de Vigipirate : Alarmes PPMS sur les 2 sites, nouvelles clôtures de 2m de haut avec

lames occultantes, nouveaux portillons renforcés avec vidéophones. Ce dossier a été retenu et les dépenses sont subventionnées à 80% soit 41 000 euros.

✓ Prorogation de subventions

Mise en accessibilité des bâtiments communaux : L’ancienne municipalité a obtenu : 17 700 euros et 84 374 euros de subventions pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux. Les travaux n’ont jamais été réalisés et les subventions arrivaient à échéance ; nous avons formulé des

demandes de prorogation afin qu’elles ne soient pas perdues.

✓ Nouvelles subventions 2021

Les dossiers d’investissement 2021 : implantation d’aires de jeux et équipements sportifs, vidéoprotection et travaux aux écoles devraient bénéficier de taux de subvention important.

M. Prelon souligne qu’une part des subventions reçues fin 2020 avait été demandée par l’ancienne municipalité, il s’agit de demande de soldes. Ce ne sont pas que des oublis mais des aboutissements de dossiers.

Monsieur le Maire explique qu’il y a effectivement plusieurs cas de figure mais même dans le cas des demandes de soldes de subventions, reconstituer les dossiers n’a pas été aisés car peu de passation d’informations et ces soldes auraient pu être demandés bien plus tôt car les dernières factures datent de l’ancienne municipalité.

- Constructions immobilières : M. Prelon demande des précisions sur les points de vigilance sur les nouvelles constructions déjà actées, annoncées au moment des vœux.M. Sangouard explique qu’un travail de fond a été mené sur les dossiers rue de Vetroz, rue des Faures, Equinoxe, allée des oiseaux, Moraye, Sully etc.

Ce travail a permis de réaliser des économies financières par des négociations avec les opérateurs, de faire des économies de terre agricole en diminuant l’emprise au sol, de résoudre d’importants problèmes de voisinage ou encore de mettre en place un meilleur suivi des achèvements de travaux.

- Repas des ainés du 21 février 2021 à la salle des fêtes : Le repas des aînés ne se fera pas début 2021 en raison de la crise sanitaire ; dès que cela sera possible, des moments conviviaux seront programmés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40

Le prochain Conseil municipal se tiendra le12 mars 2021