Procès Verbal - Proces verbal CM 18 septembre 2020

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Procès Verbal - Proces verbal CM 18 septembre 2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Beaumont-lès-Valence. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 18 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le dix-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT-

LES-VALENCE, dûment convoqué le 08 septembre 2020 par le Maire Monsieur Cyril VALLON s’est réuni au lieu

ordinaire de ses réunions, salle Gérard Thiers à l’Hôtel de Ville.

Présents (23) : M. Cyril VALLON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine INFUSO, Mme Brigitte PERRET, M. Yann

REYNAUD, Mme Nelly MÉTIFIOT, M. Yves SANGOUARD, Mme Gabriella BERTINI, M. Denis GONZALEZ, Mme

Monique AUGÉ, M. Stéphane PICOD, M. André CLÉMENÇON, Mme Florence BOUCHET, M. Bernard MICHEL,

Mme Nicole MARTIN, M. Georges MAZET, Mme Sylvie VINCENT, M. BAYLE Franck, Mme Fabienne CHEVROT, M.

Patrick PRELON, Mme Agnès GENDRON, M. Jean-Pierre PUZENAT, Mme Marie-Odile MILHAN.

Absents excusés (4) : Virginie ROUSSON VERON (pouvoir à Michel MARTIN), Clémence FOUQUE (pouvoir à

Yves SANGOUARD), Michel ZINZIUS (pouvoir à Bernard MICHEL), Alain CHARRE (pouvoir à Patrick PRELON).

Secrétaire de séance : M. Yves SANGOUARD

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 27

La séance a été ouverte sous la présidence de M. le Maire, Cyril VALLON, qui après l’appel nominal des membres du Conseil municipal propose d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juillet 2020.

Monsieur le Maire précise que des modifications ont été apportées à la demande de Mr PRELON. Un document amendé en ce sens est remis sur table.

Après lecture, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil municipal afin d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. C’est une délibération sur les indemnités de fonction des élus et plus précisément le renoncement de 2 conseillers délégués à recevoir leurs indemnités.

Cette demande est approuvée à l’unanimité.

L’ordre du jour comprend deux délibérations nominatives. Les textes ne nous obligent pas pour celles-ci à un vote à bulletin secret. Monsieur le Maire propose de procéder au vote à main levée pour ces délibérations. Approuvé à l’unanimité.

0109182020 – Indemnités de fonctions des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités (CGCT),

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 constatant

l’élection du maire et de sept adjoints,

Vu la demande de Cyril VALLON de diminuer l’indemnité du maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de la strate Beaumont-lès-Valence, le taux maximal de l’indemnité du

maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser

55 % soit 2 139.17 euros brut. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Pour : 22 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 5 voix

avec effet au 4 juillet 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice de fonction de Maire au taux de

50 % de l’indice terminal soit 1 944.70 euros brut.

0209182020 – Indemnités de fonction des élus : rectificatif

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités (CGCT),

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 constatant

l’élection du maire et de sept adjoints,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 28 juillet 2020 fixant le montant

des indemnités d’exercice des adjoints et conseillers délégués,

Considérant que Mr Georges MAZET et Bernard MICHEL, conseillers délégués souhaitent renoncer à leurs

indemnités d’exercice et ce avec effet au 30 juillet, date des arrêtés nominatifs de délégation aux conseillers

délégués (arrêtés N°55-2020 et 56-2020).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Pour : 22 voix

Abstention : 5 voix

Contre : 0 voix

D’enregistrer la modification des indemnités de fonction des élus comme suit :

Nom Prénom Fonction Taux de l’indice brut terminal

VALLON Cyril Maire 50%

MARTIN Michel Premier adjoint 18%

INFUSO Catherine Deuxième adjointe 18%

ZINZIUS Michel Troisième adjoint 18%

ROUSSON VERON Virginie Quatrième adjointe 18%

SANGOUARD Yves Cinquième adjoint 18%

PERRET Brigitte Sixième adjointe 18%

REYNAUD Yann Septième adjoint 18%

METIFIOT Nelly Conseiller municipal 3.75%

CLEMENCON André Conseiller municipal 3.75%

PICOD Stéphane Conseiller municipal 3.75%

GONZALEZ Denis Conseiller municipal 3.75%

191%

Mr Prelon remercie chaleureusement Georges MAZET et Bernard MICHEL pour le renoncement aux indemnités d’élus. Une deliberation, prévue à l’ordre du jour, est retirée; elle concernait une aide exceptionnelle à l’ouverture de la onzième classe à l’école élémentaire. Mr Prelon indique que cette dépense était déjà prévue au budget, il n’y a pas de subventions exceptionnelles à accorder à l’éducation nationale. Cette deliberation est annulée.

0309182020 – Subvention exceptionnelle : association familiale intercommunale

Vu l’instruction budgétaire M14,

Considérant que l’association familiale intercommunale de Beaumont-Montéléger a apporté une aide

précieuse pendant la crise sanitaire grâce à une avance de fonds, au profit de la Mairie, pour l’achat de matériel

nécessaire à la confection de masques grand public tissu, par les couturières de Beaumont-lès-Valence,

Montéléger et Valence dans des délais très courts.

Cette avance de fonds s’élève à 562.64 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Pour : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

N’ayant pas pris part au vote : 1 voix

D’accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 280 euros l’association familiale intercommunale.

Mme Agnès Gendron ne prend pas part au vote étant trésorière de l’Association familiale intercommunale.

0409182020 – Cession d’un terrain communal à l’euro symbolique

Considérant que les travaux d’aménagement de la rue des Faures en amont du collège sont terminés (piste

cyclable et trottoir) et qu’un éventuel éclairage public ultérieur pourra s’implanter sur le trottoir ou sur l’autre

côté de la rue ;

Considérant l’existence d’un délaissé au droit de terrain de Mme et M Masson, demeurant au 31 rue des

Faures, consistant en un talus d’environ 1m de hauteur en moyenne et de 1.2m de large en moyenne sur toute

la longueur de la parcelle de Mme et M Masson soit 53.4m (surface indicative 64m2) ;

Considérant l’inutilité de cet espace pour la collectivité en terme d’usage ou d’intérêt financier ;

Considérant l’obligation pour la collectivité d’en assurer régulièrement l’entretien ;

Considérant l’accord de Mme et M Masson pour acquérir ce délaissé pour 1 euro symbolique à la condition de

prendre à leur charge financière la construction d’un mur de soutènement crépis (devis Ets Didier BERTRAND

à Allex de 10 764 euros TTC) ainsi que les frais de notaire liés à vente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Pour : 22 voix

Abstention : 5 voix

Contre : 0 voix

 que la commune s’acquitte des frais de géomètres (792 euros HT) du fait que la division parcellaire de la parcelle BD 287 n’a pas été actée à la construction de la maison de Mme et M Masson ;  que cette mise à disposition à Mme et M Masson soit effective dès le vote de la délibération ;  d’autoriser la vente à l’euro symbolique ;

 d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tous documents afférents.

Mr Prelon indique que la cession à l’euro symbolique se fait classiquement entre collectivités. Il estime que cette cession aurait pu avoir une valeur commerciale de 7 700 euros environ.

Mr Sangouard précise que les propriétaires ont dû, à leur frais, ériger un mur de clôture d’une valeur bien supérieure à la possible valeur commerciale de ce délaissé. Au départ, il s’agit d’erreurs de la commune,notamment car le bornage n’est nulle part sur les documents. La division parcellaire, le travail du géomètre, la mise à jour des documents n’ont pas été faits correctement.

Cette cession soulage la commune de tout l’entretien de ce morceau de terrain. Afin de régulariser ce dossier, la cession est le meilleur moyen. Seul les frais de géomètre sont à la charge de la commune ; les frais notariés sont à la charge du propriétaire.

0509182020 – Election des représentants au sein du conseil d’administration du CCAS

Vu le Code de l’action sociale et des familles notamment ses articles R123-7 et suivants,

Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale

(CCAS) est fixé par le Conseil municipal,

Considérant que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut pas être inférieur à 8),

Considérant que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le Conseil municipal

(l’autre moitié par le Maire) au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus reste, sans

panachage, ni vote préférentiel.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 4 (quatre) le nombre des membres

élus en son sein.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de la liste commune présentée par le groupe de la majorité et de

l’opposition : Brigitte PERRET, Monique AUGE, Marie-Odile MILHAN, André CLEMENCON.

Par vote à main levée, il est procédé à l’élection des représentants de la Commune au conseil d’administration

du CCAS.

Chacun-e ayant recueilli 27 voix, sont élus membres du conseil d’administration du CCAS : Brigitte PERRET,

Monique AUGE, Marie-Odile MILHAN, André CLEMENCON.

0609182020 – Désignation des délégués au Comité de Jumelage

Selon les statuts, la commune est représentée au sein du Comité de Jumelage par SIX délégués.

Le Conseil municipal doit désigner cinq délégués, le Maire étant membre de droit.

Cette élection a lieu à la proportionnelle.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal accepte de procéder au vote à main levée.

Sont candidats : Virginie ROUSSON VERON, Gabriella BERTINI, Monique AUGE, Fabienne CHEVROT et Jean- Pierre PUZENAT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de désigner comme délégués au Comité de Jumelage : Virginie ROUSSON VERON, Gabriella BERTINI, Monique AUGE, Fabienne CHEVROT et Jean- Pierre PUZENAT.

0709182020 – Adhésion assistance retraite CNRACL CDG26

Monsieur REYNAUD, adjoint au maire, expose à l’Assemblée qu’il convient de signer une convention avec le

CDG26 pour la réalisation totale des processus matérialisés et/ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse

Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Territoriales.

L’intervention du CDG26 concerne les dossiers et processus suivants :

 Immatriculation de la collectivité,

 La validation des périodes, La régularisation des services,

 Le transfert des droits au Régime Général et à l’IRCANTEC,

 Le droit à l’information, envoi des données dématérialisées de gestion des carrières en simulation ou via la qualification des comptes individuels retraite,

 La fiabilisation du compte individuel retraite par la qualification des Comptes individuels retraite,  La simulation du calcul de pension,

 La demande d’avis préalable,

 La demande de liquidation des droits à pension (normale, carrière longue, de fonctionnaire handicapé, d’invalidité et de réversion),

 La correction des anomalies des déclarations individuelles,

 L’accompagnement personnalisé retraire.

Cette convention est conclue à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre

2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer ladite

convention.

Mr Prelon demande si cette convention à un coût. Yann Reynaud répond qu’elle n’a pas de coût annuel, la facturation se fait au dossier, donc quand il y a un départ en retraite.

0809182020 – Présentation du rapport d’activités 2019 de Valence Romans Agglo

Vu l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (Loi n°99-586, 12 juillet 1999, art.40) ;

Considérant que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque

année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de

l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance

publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de

coopération intercommunale sont entendus.

Monsieur le Maire présente :

- Le rapport d’activités 2019 de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo.

A la suite de cet exposé, le Conseil municipal prend acte.

Mr Prelon indique que la cuisine centrale de Valence Romans Agglo va disposer de nouvelles places pour les communes qui souhaitent y adhérer ; il conviendra d’y réfléchir lorsque que Beaumont-lès-Valence arrivera aux termes du marché que lie la commune à API (prestataire des repas des cantines)

INFORMATIONS DIVERSES

 Horaires d’ouverture de la Mairie

Mr Prelon indique avoir reçu, par mail du 03 septembre, les nouveaux horaires de la Marie de Beaumont-lès-

Valence :

Lundi 9h-12h30 14h-18h Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi 9h-12h30

Il constate d’une part que les personnes qui travaillent ne peuvent plus se rendre en Marie sauf à prendre un

jour de congés, et d’autre part, la Mairie est maintenant continuellement fermée le samedi matin, ce qui est

un handicap pour la dynamique commerciale du centre village.

Mr le Maire n’est pas fermé à faire évoluer les horaires, c’est un test suite notamment au départ à la retraite

d’un agent d’accueil qui n’a pas été remplacé. Beaucoup de communes voisines ne sont pas ouvertes les

samedis et les commerces ne s’en trouvent pas pénalisés. Les élus de la majorité iront interroger les

commerçants en face de la Mairie afin de discuter et recueillir leurs points de vue.

Un bilan de ces nouveaux horaires sera fait en fin d’année. Auberge de la Tour

Mr Prelon rappelle que la municipalité a signé le 2ème permis de construire le 22 novembre 2019 pour

construire des logements de qualité et permettre la création de 100m2 de surface commerciale au rez de

chaussée pour dynamiser le commerce au centre de Beaumont. La procédure de contestation du permis

réalisée par la famille de la maison riveraine a abouti à un accord amiable en juin 2020.

Mr le Maire indique avoir rencontré DAI, tout est prêt. Un conflit entre particuliers bloque les travaux, cela

devrait être réglé très prochainement.

 Commissions municipales et extra-municipales

Mr Prelon demande quand vont être constituées et votées les commissions municipales et extra-municipales ?

Mr le Maire répond que des groupes de travail commencent à se constituer sur des sujets comme le

patrimoine, les déplacements doux, adressage...ils vont être constitués plus officiellement prochainement.

 Rappel de la date des élections sénatoriales : 27 septembre 2020

 Projet des Champs d’Inondation Contrôlés

Mr le Maire a rencontré les services de l’agglomération sur le sujet. Une enquête publique a été réalisée en

2019. Il reste beaucoup de craintes à lever : accès agricoles, travaux qui vont abîmer les routes etc. L’équipe

municipale travaille sur le sujet.

 Information sur le travail mené sur la dénomination des rues avec Mr Dubreuil

L’important travail d’adressage, de référencement se poursuit.

Une attention particulière est donnée au référencement GPS afin d’interdire les camions au centre du village.

 Plan Communal de Sauvegarde

Mr Martin explique que c’est un document rendu obligatoire par l’article 13 de la loi 2004-811 de

modernisation de de la sécurité civile. Il est l’un des piliers de la sécurité publique.

Ce document est déposé : à la préfecture de la Drôme, aux services de défense et de protection civile de la

Drôme, au SDIS (service départemental d’incendie et de secours) de la Drôme, à la Direction départementale

de la sécurité publique et à la direction départementale des territoires de la Drôme.

C’est un outil d’anticipation et d’organisation pour faire face à une crise éventuelle qu’elle soit d’origine :

 Naturelle ou météorologique ;

 Technologique (risque industriel, chimique, nucléaire) ;

 Sanitaire.

Le but en est l’organisation de la sauvegarde des biens et des personnes qui incombe au Maire et à l’équipe

Municipale. C’est une mission complémentaire et de coordination avec les missions de secours menées par les

services d’urgence (SDSI, SAMU, d’autres).

Le plan disponible actuellement date de 2015 et a été réalisé par un groupe de travail de 6 personnes : Patrick

Prélon, Roland Chanal, Jérôme Coursange, Thierry Ponton, 1 représentant du SDSI, 1 représentant de la

Gendarmerie Nationale.

Il doit être remis à jour tous les 5 ans ou en cas de changement de Municipalité (nous cumulons les deux

critères).

Nous avons constaté à l’occasion du sinistre qui a frappé la commune de Montéléger avec l’incendie de

Valsoleil le jeudi 20 août dernier que le volet accident technologique et risque industriel du PCS de Beaumont

n’était plus à jour et cela a généré des inquiétudes qui n’avaient pas lieu d’être (Santa Fé et LPG).

Nous avons donc mis en place, en urgence, un groupe de travail et en avons commencé la mise à jour. Michel

Martin, Sylvie Vincent et Nicole Martin, nous allons appeler des représentants du SDIS et de la Gendarmerie

pour bénéficier de leurs compétences.

C’est un travail conséquent sur un document de 243 pages actuelles et nous nous sommes fixé comme objectif

de le finaliser avant la fin du premier semestre 2021.D’autant que nous voulons que ce document soit vivant et se nourrisse en continu des changements qui

interviennent dans les informations qu’il contient et pas seulement une photo à l’instant « T ».

Cela signifie qu’il y aura un groupe de travail permanent sur ce sujet.

Nous appelons les bonnes volontés qui le souhaitent à participer à ce travail.

 COVID 19

Mr Martin souhaite indiquer que les recommandations n’étaient pas toujours faciles à intégrer et à suivre dans

leurs évolutions. Certains des dispositifs transitoires ont pris fin le 30 août dernier.

Notamment celui permettant la possibilité de réunir le Conseil municipal en tout lieu pour de meilleures

conditions de protection contre la propagation de l’épidémie en respectant les règles sanitaires en vigueur si

les lieux habituels ne le permettaient plus et à condition que le nouveau lieu garantisse le principe de

neutralité, une bonne accessibilité, une bonne sécurité et permette la publicité des séances.

La fin de ce dispositif, donc, nous a conduits à réintégrer la Mairie comme lieu de réunion du Conseil municipal.

La possibilité d’organiser le Conseil municipal sans public ou avec un nombre limité a aussi pris fin mais le Maire

peut continuer à limiter le nombre de personnes présentes dans la salle avant le début du conseil (Article 1er

du Décret N°2020-860 du 10 juillet 2020 « Mesures nécessaires à l’application des gestes barrières »).

La possibilité d’organiser les réunions de Conseil par visioconférence semble être toujours d’actualité mais

représente un frein technique à la bonne participation.

Pour ce qui concerne les rassemblements et la pratique de diverses activités, la fiche-réflexe N°35 de la

Préfecture de la Drôme nous éclaire depuis le 1er septembre 2020.

Règles générales :

Voie publique et lieu ouvert au public :

 Déclaration en Préfecture sur formulaire spécifique avec avis de la Mairie, au moins une semaine à

l’avance, pour tous rassemblement de plus de 10 personnes (avec de toutes façon l’application du

protocole sanitaire)

Evénements en ERP ouverts au public (commerces, salles communales, salles d’audition, salles de cultes, etc)

 Ne font pas l’objet d’une déclaration si l’accueil du public y est autorisé et si le protocole sanitaire y

est appliqué (gestes barrières, port du masque et nombre de personnes en fonction des lieux)

Activités associatives et culturelles (en ERP)

Pas de déclaration en Préfecture (y compris pour les AG d’associations)

1 mètre de distance, Port du masque obligatoire, personnes assises

Aucun regroupement (buvette, vestiaires) sauf si ils sont aménagés pour que les gestes barrières puissent être

garantis

Activités sportives et danse (en ERP)

Pas de déclaration en Préfecture (y compris pour les AG d’associations)

Application du protocole sanitaire de la fédération

Distanciation de 2 mètres pendant l’activité sportive (sauf si l’activité ne le permet pas dans ce cas voir le

protocole de la fédération)

Masque obligatoire dans les déplacements et règles de distanciation (hors activité sportive et dans les

vestiaires)

Scolaire

Application du protocole sanitaire établi (celui des écoles, ministère de l’éducation nationale)

Marchés

Gestes barrières et règles de distanciation, sens de circulation

Port du masque si les lieux ou l’affluence de permet pas la distanciation suffisante

Mariages

Pas de déclaration en Préfecture

Nombre de personnes admises en fonction des lieux et de la distance barrière de 1 mètre

Cérémonies religieuses

Distance barrière de 1 mètre sauf pour les personnes d’un même foyer (mais moins de 10)

Port du masque sauf pour les personnes de moins de 11 ans et pour les rites ne le permettant pas

Cafés bars restaurantsPlace assise moins de 10 personnes à la même table

1 mètre entre chaque table.

Port du masque lors des déplacements pour les plus de 11 ans

Salles de spectacles, salles des fêtes et salles polyvalentes

Places assises uniquement

Port du masque obligatoire

Aucun espace permettant le regroupement (buvette vestiaires,...), sauf si aménagés pour respecter la

distanciation

Pas d’activité dansante

Responsabilités

Organisateur de l’évènement : Responsable du respect des gestes barrières et de la distanciation

Propriétaire de la salle : Responsable des conditions sanitaires globales du lieu (propreté, organisation des

entrées et sorties)

Remarques particulières :

Chapiteaux et tentes => Mêmes dispositions que les salles de spectacle

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Le prochain Conseil municipal se tiendra le mercredi 04 novembre, heure et lieu à préciser