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Acte - D 2026 16 Convention avec le SYDER pour la videoprotection acteTampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2026 16 Convention avec le SYDER pour la videoprotection acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026 EM
Publié le
ID : 069-216900043-20260310-D202616-CC
MAIRIE d’ALIX
69380
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 16
Séance du mardi 10 mars 2026 à 19 h 30
Date de convocation du conseil : jeudi 5 mars 2026
Nombre de membres du conseil en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants : 13
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Véronique MARTINEZ
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,
Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique
MARTINEZ, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Marie PAILLONCY à Fabien DUPIN
OBJET : Convention avec le SYDER pour le raccordement à l'éclairage public de matériels de vidéo protection
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Mairie N°D2025-02 relative au contrat de prestation pour la mise en place d'un système de vidéo protection sur la Commune,
Considérant que du matériel devra être fixé sur certains candélabres bénéficiant ainsi de l'alimentation électrique de l'éclairage public,
Considérant que le SYDER est propriétaire et exploitant des installations d'éclairage public de la Commune, il convient donc de définir les modalités pour le raccordement à l'éclairage public du matériel de vidéo protection.
Vu le projet de convention présenté par Mr le Maire,
Compte-tenu des observations et après en avoir délibéré ;
16 place de la Mairie 69380 ALIX — www.alix-village.fr
Tel. : 04 78 43 91 68 — Courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 216900043 00011 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le ER
ID : 069-216900043-20260310-D202616-CC
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE la convention avec le SYDER pour le raccordement à l'éclairage public de matériels de vidéo protection
2) AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
3) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Fait et délibéré à Alix le : 10 mars 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
Le secrétaire de séance, : Le président,
= > | DAT —_—_ ?
Véronique MARTINEZ M. Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai