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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01 29 008 Marche Travaux Pole Infructuosite lot 1 5 et 6)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PAYS DE Délibération n° 2026-01-29-008
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Bureau communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 29 JANVIER 2026
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Bureau communautaire
En EXERCICE 9 légalement convoqués le vingt-trois janvier 2026, se sont réunis
dans les locaux de la communauté de communes, en session
PRESENTS 9 ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
VOTANTS 9
Monsieur Serge DELAVALLÉE a été nommé secrétaire de séance. CONVOCATION q
Datée du 23/01/2026
Affichée. le 23/01/2026 Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELA VALLÉE
OBJET Guy MARTEL
Marché de travaux pour la François BRIZARD
réhabilitation du siège de la Nathalie LENÔTRE
CDC et du CIAS — déclaration Jean-Luc BEAUFILS
sans suite pour motif F . E d’infructuosité des Véronique HELLEUX
lots 1,5et6
ù PAGE ISURS
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260129-2026-01-29-008-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 PAYS DE
L'AIGLE
Délibération n° 2026-01-29-008
Monsieur le Président expose aux membres du Bureau qu'il a été
lancé un marché de travaux pour la réhabilitation du siège de la
CDC et du CIAS. Ce marché a été lancé en procédure adapté
le 10 décembre 2025 pour une remise des offres le 20 janvier 2026
à 12h00.
Le marché est décomposé en 10 lois :
- Lot 1: déconstruction sélective -— cloisons
doublages -— faux plafonds - menuiseries intérieures
- mobilier
- Lot 2 : revêtement de sols souples et durs
- Lot 3 : peinture - signalétique - nettoyage
- Lot 4 : serrurerie
- Lot 5: charpente - couverture
- Lot 6: menuiseries extérieures
-_ Lot7 : étanchéité
- Lot 8 : maçonnerie — VRD - façade
- Lot 9: courant fort - courant faible
- Lot 10: chauffage - ventilation — plomberie
sanitaire
A l'expiration du délai de réception des offres, il est constaté
l'absence d'offres pour 3 lofs :
- Lot 1 déconstruction sélective - cloisons doublages
— faux plafonds - menuiseries intérieures — mobilier,
- Lot 5 : charpente - couverture
- Lot 6 : menuiseries extérieures
Par suite, conformément à l'article R.2185-1 du code de la
commande publique, la procédure adaptée doit être déclarée
sans suite pour cause d'infructuosité.
Dès lors, il est proposé, en vue de l'attribution desdits lots, de faire
application de l'article R.2122-2 3° du code de la commande
publique et d'engager un marché en procédure négociée sans
publicité et mise en concurrence préalables, pour autant que les
conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement
modifiées.
-_ _Vule Code de la commande publique notamment
les articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8, R2122-2 et
R2185-1 ;
- Considérant la consultation pour le marché de
travaux de réhabilitation du siège de la CDC et du
CIAS qui a eu lieu du 10 décembre 2025 au 20
janvier 2026 ;
- Considérant l'absence de dépôt d'offres pour les
lots 1, 5eté6;:
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260129-2026-01-29-008-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 PAYS DE
L'AIGLE
Délibération n° 2026-01-29-008
Le Bureau, après en avoir délibéré :
Q 3 FEV. 2026 Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le
Certifié exécutoire Q 3 FEV. 202
Le Président,
Jean SELLIER
DECIDE, dans le cadre du marché de travaux de
réhabilitation du siège de la CDC et du CIAS,
d'abandonner la procédure adaptée pour les lots
suivants: Lot 1 déconsiruction sélective, cloisons
doublages, faux plafonds, menuiseries intérieures,
mobilier, lot 5 charpente, couverture et lof 6
menuiseries extérieures, en les déclarant sans suite,
pour cause d'infrucfuosité, au motif de l'absence
d'offre reçue
AUTORISE le Président à passer, pour ces lots, un
marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260129-2026-01-29-008-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260129-2026-01-29-008-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026