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Déliberation - DEL 111223 Adoption du RBF
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 111223 Adoption du RBF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département des Pyrénées-Orientales DIODIIDI AIN NP AMATATON
I Alenya
Jere de lens d de
Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
DELIBERATION N° 2023 - 85
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 11 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 3 novembre 2023
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA
Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur
FERNANDEZ Alain, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET
Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Madame GIL Laura, Madame
CAZANAVE Manon
Procurations :
Madame VALENZUELA Hélène à Madame RESSEGUIER Sarita
Monsieur TRESSON Sébastien à Madame SERRANO Corinne
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert
Monsieur DE CASO Alexandre à Madame ROIG Colette
Monsieur PEREZ Jérôme à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange à Madame TORRES Sylvie Madame MARTIN Séverine à Monsieur CLAVAGUERA Marcel
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur TONNAIRE Frédéric,
Monsieur ARIZA Noël
Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)
La commune a choisi d’appliquer la nomenclature budgétaire M57 au 1% janvier 2024. Cette nomenclature
prévoit l’instauration d’un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.
Un règlement budgétaire et financier a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s’imposent
au quotidien dans la préparation des actes administratifs de la collectivité qui se doted”’un tel document.
Ainsi, il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis
l’ensemble des acteurs intervenants dans le cycle budgétaire.
Ce règlement budgétaire et financier joint en annexe comporte 6 parties qui couvrent l’ensemble du champ
comptable, budgétaire et financier de la commune selon la répartition suivante :
- Titre 1 : Le processus budgétaire
- Titre 2 : L’exécution budgétaire
- Titre 3 : La gestion du patrimoine
- Titre 4 : La gestion des garanties d’emprunt,
- Titre 5 : Le fonctionnement des régies municipales
- Titre 6 : Information des élus
Ce règlement budgétaire et financier évoluera en fonction des modifications législatives et règlementaires et des modalités internes de la commune.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le projet de règlement budgétaire et financier joint en
annexe.
Ouï l’exposé de son Président, le conseil municipal :
Alénya, village de caractère. + F8, 0 MAIRIE D'ALENYA / 66200 - i
terre de liens et de cultures o S Tel : 04 68 37 38 00 : Fax : (4 68 37 93 23 < re mairie@alenva.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20231211-CM1112DEL202385-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 ADOPTE le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération,
PRECISE que ce règlement s’appliquera au budget principal ainsi qu’à ses budgets annexes (OMCA, OMAA)
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
Acte rendu exécutoire après :
Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www:.alenva fr) : 13 décembre 2023
- Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tnbunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20231211-CM1112DEL202385-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023