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Déliberation - 49 Adoption RBF tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 49 Adoption RBF tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU DES DELIBERATIONS D
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Département des Pyrénées- Publié le S LG
Atlantiques ID : 664-216403998-20251215-D 2025 G49-DE
DE LA COMMUNE EE MUNTARUUI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15 décembre 2025
afférents En ont pris part | L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre 2025 à dix-neuf heures, le Conseil au conseil toc à la Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre municipal délibération | prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M.
19 19 19 Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. Date de convocation
10 décembre 2025
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, S. PIZEL, F. GOMMY, A. POUBLAN, S. BAUDY, V. BERGES RAGOCHE, H. BERNADET, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, S. DAUBE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, MH. BEAUSSIER, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations: F. Coudure procuration à S. Pizel, M. Tircazes pouvoir à C.
Laborde
Mme Céline Laborde été élue secrétaire de séance.
N°2025/49
Adoption du règlement budgétaire et financier
La commune de Montardon a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2025. Elle souhaite avoir recours au régime des autorisations de programme et des crédits de paiement. Pour ce faire, elle doit se doter d'un règlement budgétaire et financier.
La rédaction d'un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d'un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.
Ce document a pour objet :
e de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
° de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
° de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;
e de combler les « vides juridiques », notamment en matière d'autorisation d'engagement (AE), d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Le Règlement Budgétaire et Financier comporte 3 parties.
1- Le cadre budgétaire
A. La présentation et vote du budget
B. Le calendrier budgétaire
C. Les provisions
D. La pluriannualité
E. La comptabilité d'engagement
F. L'exécution des dépenses et des recettes
G. Le rattachement des charges et des produits à l'exercice en fonctionnement H. Les restes à réaliser d'investissement
2. La gestion de l’actif
A. L'entrée dans l’actif/gestion de l'inventaire
B. L’amortissement
C. La sortie de l'actif
3. Lexique
Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l'objet d'une délibération. Vu l'avis favorable de la commission finances du 9 décembre 2025, Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
CECI ETANT EXPOSE, ID : 064-216403998-20251215-D_2025 049-DE
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération, à partir de l'exercice 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 19
Pour: 19
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE.