Déliberation - DEL 2023 31 Souscription dun contrat de pret aupres du Credit Agricole

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Déliberation - DEL 2023 31 Souscription dun contrat de pret aupres du Credit Agricole Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune d'Alénya. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 31 Souscription dun contrat de pret aupres du Credit Agricole)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Département des Pyrénées-Orientales REPUBLIQUE FRANCAISE

Conseil Municipal du 03 Avril 2023

DELIBERATION N° 2023 - 31

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 3 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.

Date de convocation : vendredi 24 mars 2023

Etaient présents: Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel,

Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame

VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine,

Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur DE CASO

Alexandre, Madame GIL Laura, Monsieur PEREZ Jérôme, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame JOFRE-

DESTA VILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon

Procurations :

Monsieur ARIZA Noël à Monsieur GIRBAL Alain

Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert

Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Madame MARTIN Séverine Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon

SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT DE PRET AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

Le Maire rappelle que par délibération en date du 20 février 2023, le conseil municipal a décidé de contracter un prêt de 650 000 euros auprès du Crédit Agricole afin de financer les investissements communaux, conformément aux orientations définies à l’occasion du débat d’orientations budgétaires.

Suite à une erreur matérielle le Maire propose de rectifier les caractéristiques de l’emprunt comme suit :

Le prêt présente les caractéristiques suivantes :

- Montant du contrat de prêt : 650 000 €

- Durée du contrat de prêt : 15 ans

- Objet du contrat de prêt : financement des travaux de création de l’accueil de loisirs - Montant : 650 000€

- Taux d'intérêt annuel : taux fixe 3.40 %

- Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

- Amortissement constants

- Commission d'engagement : 0.15 % soit 975€

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole, ce contrat de prêt.

AUTORISE le Maire ou à défaut son adjoint à signer le contrat de prêt à venir et sans autre délibération, à procéder aux

diverses opérations prévues dans le contrat.

DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération en date du 20 février portant sur le même objet.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION : Acte rendu exécutoire après :

- Transmission en Préfecture

- Publication sur le site de la Mairie (www.alenva.fn) : 6 avril 2023

- Notification le (s'il y a lieu) :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus

présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois Le Mai à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence € INIAIre de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un Jean-André MAGDAL recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www telerecours. fr.

Alénya, village de caractere... EAN À » ee o ) 3

terre de liens et de cultures o ee Tél: 0468 37 38 00 ; Fax : 04 68 37 93 13 « LS 4 mairie @alenya fr

Accusé de réception en préfecture

066-216600023-20230403-CM0304DEL2331-DE

Date de télétransmission : 04/04/2023

Date de réception préfecture : 04/04/2023