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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 06 26 DELIB N°6 Dde subv Departement Petits Travaux Proximite 2023 Dossier N°6)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
26
Juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
du
mois
de
juin,
à dix-huit
heures,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
ID
: 013-211300462-20230626-DELO6CM260623-DE
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
N°6
Objet
: Demande
de
subvention
au
Département
au
titre
des
Date
de
convocation
:
Petits
Travaux
de
Proximité
2023
20
juin
2023
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Joëlle
BRETON,
René
Nombre
Elus
: 27
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
En
exercice
: 27
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Présents
: 22
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACONNE,
Audrey
Votants
: 27
GIROULET,
Patrick
EME,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
Procurations
: 5
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS/
Absents-Excusés
:
Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à Sylvie
ABEL,
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michèle
OLLIVE,
Denis
CENTARO
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Jar
Pierre
FUENTES
pouvoir
à Michel
RUIZ
/
Secrétaire
de
séance
: Patrick
EME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’aide
apportée
par
le Département
aux
travaux
de
proximité
réalisés
par
les
communes
du
département
;
Considérant
les
6 dossiers,
présentés
au
conseil
municipal
le 27
mars
dernier,
concernant
des
travaux
d'aménagement
de
voies
et
de
réseaux,
des
travaux
nécessaires
à l'amélioration
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
ainsi
que
des
travaux
divers
sur
les
bâtiments
communaux
;
Considérant
la demande
du
Département
qui
a sollicité
une
modification
du
dossier
n°6
(Travaux
divers
sur
les
bâtiments
communaux),
la ligne
de
self-service
n'étant
pas
éligible
en
travaux
de
proximité
car
il s’agit
de
matériels
; celle-ci
sera
donc
instruite
au
titre
du
FDADL,
avec
un
taux
de
subvention
de
60%
;
Considérant
que
le dossier
n°6
ne
comprend
plus
que
la liaison
entre
la place
des
Martyrs
et
la cour
de
la bibliothèque
;
Considérant
la possibilité
de
compléter
le dossier
avec
un
nouveau
projet
portant
sur
la réalisation
d'une
voie
d'accès
et d’un
parking
pour
le personnel
du
Pôle
Urbanisme-Travaux-Sécurité,
au
Parc
d'Activités
des
Pradeaux
;
Considérant
la modification
à apporter
au
6ème
dossier
comme
suit
:
Travaux
divers
sur
les
bâtiments
communaux
:
-La
requalification
de
la place
des
Martyrs
s'accompagne
d'une
mise
en
accessibilité
de
l'hôtel
de
Ville
et la
création
d'un
cheminement
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
desservant
la cour
de
la salle
Louise
Michel.
Depuis
cette
cour,
sont
desservis
la bibliothèque,
la mairie-annexe,
le CCAS
et
la salle
des
unions.
Cet
itinéraire
est
donc
essentiel
pour
relier
la place
publique
aux
services
publics
locaux. Ainsi,
la Municipalité
a prévu
de
réaliser
un
percement
dans
le bâtiment
de
la bibliothèque
et
d'adapter
le sol
pour
créer
un
cheminement
PMR
qui
reliera
à terme
la place
des
Martyrs
à la
pergola
qui
ferme
l'espace
« Louise
Michel
». Côté
place
des
Martyrs,
le projet
de
la Municipalité
prévoit
également
de
végétaliser
la façade
de
l'hôtel
de
Ville
et de
créer
de
l'ombre
en
apposant
une
pergola
métallique.
Le
coût
de
l'ensemble
de
ces
travaux
a été
évalué
à 43
500
€ HT.
13/7/23
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Aménagement
de
voies
et
réseaux
:
Publié
le
-La
réalisation
d'une
voie
d'accès
et d'un
parking
pour
le personnel
dip!615211300465:20280828
bELogcm260623-DE
Sécurité,
au
Parc
d'Activités
des
Pradeaux.
Le
projet
se
situe
à l'Ouëstau
DAtMent
MUNICIpaT
Et
permet
un
accès
arrière.
L'objectif
est
donc
à la
fois
de
bénéficier
d'un
second
accès
carrossable
et
d’un
parking
complémentaire,
essentiel
pour
le personnel
qui
travaille
dans
les
bâtiments
municipaux.
Le
parking
sera
réservé
aux
véhicules
légers
et réalisé
en
matériaux
drainants
et permettra
l'infiltration
des
eaux
de
pluie.
Le
coût
de
ces
travaux
a été
évalué
à 41
500
€ HT.
Considérant
le plan
de
financement
suivant
:
-_ Coût
global
des
deux
projets
HT
85
000
€
- Subvention
du
Département
(70%)
59
500
€
- Reliquat
à la
charge
de
la commune
25
500
€
TVA
en
sus
à la
charge
de
la commune
Considérant
que
l'aménagement
du
percement
est
prévu
en
fin
d'été
et
que
la réalisation
du
parking
à l'automne
2023
;
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
22
voix
pour
et
5
contre
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE
et
Paul
GATIAN,
ARTICLE
I : Valide
la modification
du
dossier
n°6,
le nouveau
programme
des
travaux
et
sollicite
le
Département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité.
ARTICLE
Il:
Approuve
le nouveau
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
et
autorise
le Maire
à
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ