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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025023 Débit de boisson Ma belle Vallé thé dansant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Ÿ Grand
À Aigueblanche
Arrêté Municipal 2025023
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique,
VU l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° mars 2017 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
VU la demande en date du 3 mars 2025 par Monsieur MORA César, président de l'association Ma Belle Vallée d'ouvrir un débit de boissons,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur MORA César, président de l'association Ma Belle Vallée est autorisé à ouvrir un débit de boissons le dimanche 9 mars 2025 de 9h00 à 20h00 dans la salle des Fêtes du Morel.
ARTICLE 2 : Seules les boissons de 1°® à 3%" catégories seront autorisées à la vente, à savoir: boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 3 : Monsieur MORA César, s'engage à faire respecter toutes les obligations résultant de cette autorisation, notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des
Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police
Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques
de la commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Grand-Aigueblanche, le 3 mars 2025
33 www.grand-aigueblanche.fr