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Arrêté - 2024056 Débit de boissons Ma Belle Vallée
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024056 Débit de boissons Ma Belle Vallée)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
A and
V, Nrblanche
2024056
Arrêté Municipal
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique,
VU l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° mars 2017 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
VU la demande par Monsieur MORA César, Président de l'association Ma Belle Vallée,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur MORA, président de l'association Ma Belle Vallée, est autorisé à ouvrir un débit de boissons le jeudi 18 avril 2024 de 13h00 à 20h00 à la salle du Morel à l’occasion d'un repas dansant.
ARTICLE 2 : Seules les boissons de 1° à 3°" catégories seront autorisées à la vente, à savoir: boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 3 : Monsieur MORA, président de l'association s'engage à faire respecter toutes les obligations résultant de cette autorisation, notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué
d'Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Police Municipale de
la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la
commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Grand-Aigueblanche, le 16 avril 2024
Le Maire délégué d’Aigueblanche,
Jean-Louis NIEMAZ
74 www.grand-aigueblanche.fr