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Arrêté - 2024023 Ouverture de débit de boissons Ma belle Vallée
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024023 Ouverture de débit de boissons Ma belle Vallée)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
4\C ran d
4 YAisueblanche
Arrêté Municipal
2024023
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique,
VU l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1% mars 2017 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
VU la demande en date du 21 Février par César MORA Président de l'association Ma Belle Vallée
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur César MORA, président de l'association « Ma Belle Vallée » est autorisé à ouvrir un débit de boissons le Vendredi 23 Février de 14h à 18h à la salle des fêtes d’Aigueblanche à l'occasion du Concours de belote.
ARTICLE 2 : Seules les boissons de 1° à 3%" catégories seront autorisées à la vente, à savoir: boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 3 : Monsieur César MORA, président de l'association s'engage à faire respecter toutes les obligations résultant de cette autorisation, notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué
d’Aigueblanche, la Direction Générale des Services de la commune, la Police Municipale de
la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la
commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Grand-Aigueblanche, le 21 Février 2024
Le Maire
28 www.grand-aigueblanche.fr