Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.06.10

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Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.06.10 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune d'Herbergement. Lien du pdf (Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.06.10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire, Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 10/06/2021

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COMMUNE DE L’HERBERGEMENT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 04 Juin, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la Salle Aquarelle en vertu de l’article 6 de la Loi n°2020-1379 du 14/11/2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU-PAYEN.

Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Bernard DENIS, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUÉNEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Xavier DE FRESLON, Marielle FILLON, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Olivier GUYON, Valérie BERNARD, Laurent GESNEL, Hélène LABAT, Fanny DELHOMMEAU, Nicolas DENIS, Élise VRIGNAUD, Anaïs PERENNEC.

Absents Excusés : Thierry JOLLET qui a donné pouvoir à Nicolas DENIS ; Stéphanie HONORÉ qui a donné pouvoir à Olivier GUYON ; Élodie TALHOUARN-ARNAUD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN.

Secrétaire de séance : Olivier GUYON

Assistait également Aude ROY Directrice Générale des Services.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 MAI 2021 : A L’UNANIMITÉ

SANTÉ, AFFAIRES SOCIALES ET INSERTION

Pour information du Conseil Municipal : Présentation d’Arthur BOVANI – Avancée sur l’Espace de Vie Sociale L’heR D’enVie

Arthur BOVANI, recruté pour l’Espace de Vie Sociale, a pris ses fonctions depuis le 1er Juin. Il se présente au Conseil Municipal et Claudine GUÉNEAU rappelle au Conseil Municipal la feuille de route fixée par le Comité de pilotage pour la mise en place de l’Espace de Vie Sociale dénommé L’heR D’enVie.

VOIRIE ET RÉSEAUX

Information du Conseil Municipal des décisions prises par Mme la Maire dans le cadre de ses délégations : choix de l’entreprise adjudicatrice pour les travaux de voirie 2021

Suite à la consultation parue sur Marchés Sécurisés et sur Ouest France, une seule offre est parvenue en Mairie pour les travaux de voirie 2021.

Conformément à la Délibération du Conseil Municipal n°2020.06.11, Madame la Maire informe le Conseil Municipal de sa décision d’attribuer le marché des travaux de voirie à la société EIFFAGE au prix de 65 820.65 € HT, pour une estimation du marché à 70 250 € HT.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.06.01 : choix de l’entreprise adjudicatrice pour les travaux d’aménagement des abords de la Salle de Sports

Bernard LOUINEAU rappelle au Conseil Municipal que la Commission VOIRIE a travaillé, en concertation avec les Riverains, sur l’aménagement des abords de la Salle de Sports et sur le nouveau schéma de circulation Place du Marché / Rue Jean Yole.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 10/06/2021

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Suite à la consultation parue sur Marchés Sécurisés et sur Ouest France, deux offres sont parvenues en mairie, classées selon le tableau ci-après :

Entreprise Prix En € HT Note Prix 40 % Note Val. Tech. 60 % TOTAL Sur 100 Classement

Estimation MO 213 455.00

ASA TP 260 359.00 36.22 23.40 59.60 2

EIFFAGE /-

MIGNE TP 235 776.90 40.00 55.20 95.20 1

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de EIFFAGE, offre la mieux disante.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de retenir EIFFAGE pour un montant de 235 776.90 € HT ;

AUTORISE Madame la Maire à faire les démarches nécessaires aux Marchés ;

CHARGE Madame la Maire de signer tout document se rapportant à cette décision.

Délibération du Conseil Municipal n°2021.06.02 : Demande d’Aide du Conseil Départemental de la Vendée au titre du Fonds de soutien

Bernard LOUINEAU rappelle au Conseil Municipal que la Commission VOIRIE a travaillé, en concertation avec les Riverains, sur l’aménagement des abords de la Salle de Sports et sur le nouveau schéma de circulation Place du Marché / Rue Jean Yole. Suite à l’appel d’offres, le Conseil Municipal a décidé, par Délibération du Conseil Municipal n°2021.06.01, d’attribuer le marché de travaux à la société EIFFAGE/MIGNÉ TP pour un montant total de travaux de 235 776.90 € HT.

Madame la Maire informe l’Assemblée du dispositif d’aide financière exceptionnelle par le Conseil Départemental de la Vendée au titre du Fonds de soutien 2021, d’un montant de 34 116.60 €.

Madame la Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter cette aide.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de la Vendée une aide financière au titre du Fonds de soutien 2021, d’un montant de 34 116.60 € ;

ADOPTE le plan de financement ci-après :

COÛT en € HT 235 776.90 €

Fonds de Soutien 2021 Conseil Départemental de la Vendée 34 116.60 €

FCTVA à N+2 (= 16.404 % du montant TTC) 46 412.21 €

Reste à charge communale 155 248.09 €

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 10/06/2021

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Délibération du Conseil Municipal n°2021.06.03 : Demande d’Aide du Conseil Départemental de la Vendée au titre du Produit des amendes de Police

Bernard LOUINEAU rappelle au Conseil Municipal que la Commission VOIRIE a travaillé, en concertation avec les Riverains, sur l’aménagement des abords de la Salle de Sports et sur le nouveau schéma de circulation Place du Marché / Rue Jean Yole. Suite à l’appel d’offres, le Conseil Municipal a décidé, par Délibération du Conseil Municipal n°2021.06.01, d’attribuer le marché de travaux à la société EIFFAGE/MIGNÉ TP pour un montant total de travaux de 235 776.90 € HT.

Madame la Maire informe l’Assemblée du dispositif d’aide financière par le Conseil Départemental de la Vendée au titre de la répartition du produit des Amendes de Police.

Madame la Maire précise que l’assiette éligible des travaux s’élève à 28 185.00 € HT sur un montant total de 235 776.90 € HT.

Madame la Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter cette aide.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de la Vendée une aide financière la plus élevée possible au titre de la répartition du produit des amendes de police pour un montant de travaux éligible de 28 185.00 € HT ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

Pour information du Conseil Municipal : Report du choix de l’entreprise adjudicatrice pour le diagnostic et schéma directeur des eaux usées

Bernard LOUINEAU, Adjoint délégué aux réseaux, rappelle au Conseil Municipal sa décision de lancer une étude diagnostique et un schéma directeur d’Assainissement afin d’aider la Commune pour : - prévoir l’évolution des structures d’assainissement à court et moyen terme en prenant en compte les prévisions de l’urbanisation future inscrites au PLUI et au plan de zonage assainissement, pour les zones incluses dans ce périmètre,

- établir un programme pluriannuel chiffré de travaux, au stade de l’Avant-Projet Sommaire (A.P.S.) qui soit cohérent en fonction de l’efficacité vis-à-vis de la réhabilitation du réseau et de la réhabilitation ou reconstruction de la station de traitement des eaux usées, et de la protection des divers milieux récepteurs.

Suite à la consultation parue sur Marchés Sécurisés et sur Ouest France, trois offres sont parvenues en Mairie. Mais l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, qui finance potentiellement ces études, a demandé d’intégrer au dossier de consultation un volet Eaux pluviales.

Bernard LOUINEAU propose au Conseil Municipal de relancer la consultation. Le Conseil Municipal valide la proposition.

ANIMATION VIE ASSOCIATIVE, SPORTS ET CULTURE

Pour information du Conseil Municipal : point sur le Forum des associations

Frédéric DA CRUZ fait le point sur l’organisation du Forum des Associations et sur le nombre d’associations participantes : à ce jour 21 ont répondu favorablement. La dizaine d’associations n’ayant pas répondu sera relancée. Un mail sera également adressé aux participant afin qu’ils définissent leur besoin de matériel pour le Forum.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 10/06/2021

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Autres Informations de la Commission

Le planning d’occupation de la Salle de sports est en cours, à noter qu’une nouvelle activité de gymnastique au sol pour les 6-11 ans débutera en septembre.

COMMUNICATION

Pour information du Conseil Municipal : Guide des associations

Jean-Michel SOULARD informe le Conseil Municipal de la prochaine sortie du guide des associations qui sera distribué les 19 et 20 juin prochains. Il sera donc disponible avant le forum des Associations.

Pour information du Conseil Municipal : point sur la charte graphique

Jean-Michel SOULARD fait le point sur le travail mené par la Commission pour la nouvelle charte graphique de la Commune. La prochaine réunion de la Commission est fixée le lundi 05 Juillet.

ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE ET MOBILITES

Pour information du Conseil Municipal : bilan du défi mobilité

Laurent GESNEL fait le bilan de la semaine de la mobilité qui s’est déroulé du 30 mai au 06 juin : 9 participants ont pris part au défi. A renouveler lors de la prochaine édition.

Pour information : Rappel Inauguration du Jardin de la Vie place du marché

Laurent GESNEL rappelle au Conseil Municipal la date de l’inauguration du Jardin de la Vie et de ses nouveaux aménagements le Samedi 03 Juillet 2021, à 12h00. La structure de l’arbre à livres sera installée et les boîtes seront fixées au moment de l’inauguration.

BÂTIMENTS COMMUNAUX

Délibération du Conseil Municipal : Avenant aux marchés de travaux de la Salle de Sports pour le lot n°08

Bernard DENIS présente au Conseil Municipal l’avenant proposé par les sociétés adjudicatrices des travaux de restructuration de la Salle de Sports pour le lot suivant :

Lot Montant initial en € HT

Plus ou

moins-value

en € HT

Montant

après avenant

en € HT

Lot 07 Menuiseries intérieures

bois GODARD 189 704.43 € + 5 562.87 € 195 267.30 €

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette proposition d’avenants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la proposition d’avenant aux marchés de travaux de la Salle de sports telle que présentée dans le tableau ci-dessus ;

CHARGE Madame la Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décisionCommune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 10/06/2021

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Pour information du Conseil Municipal : travaux de rénovation énergétique de la Mairie et de la Salle de la Clairière

Bernard DENIS fait le compte-rendu de sa rencontre avec le SYDEV concernant les travaux de rénovation énergétique à la Mairie (Changement des ouvertures côté Élus avec la mise en place de brise soleil, changement complet du système de chauffage) et à la Salle de la Clairière (changement des ouvertures et du chauffage, et demande d’isolation par l’extérieur).

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération du Conseil Municipal n°2021.06.06 : prestation Archives du Centre de Gestion de la Vendée

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que l’archivage et la destruction réglementaire des documents nécessite un temps de travail conséquent.

Au vu de la charge de travail actuel du Service Administratif, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la Maison des Communes pour la prestation « Archives ». Cette prestation consiste en une mise à jour de l’inventaire, la réalisation des éliminations réglementaires depuis 2018 et les travaux complémentaires listés dans le rapport de fin de mission de 2018. Le coût estimatif est de 4 800 € pour 20 journées d’intervention. Madame la Maire propose au Conseil Municipal de retenir cette prestation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la proposition de la prestation Archives du Centre de Gestion, pour un coût estimé de 4 800 € ;

CHARGE Madame la Maire de signer la convention et de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

ENFANCE JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES

Pour information du Conseil Municipal : point sur les effectifs de l’école publique Jean de la Fontaine et de l’école privée Arc en Ciel

Anne-Marie JOUSSEAUME informe le Conseil Municipal des dernières prévisions d’effectifs à l’école Jean de la Fontaine et à l’école Arc en Ciel.

- A l’école Jean de la Fontaine : 167 élèves à la rentrée de septembre, répartis en 3 classes de maternelles et 5 classes d’élémentaires, soit 8 classes. Les 3 emplois d’ATSEM sont donc conservés. - A l’école Arc en Ciel : 4 classes de maternelles et 7 classes d’élémentaires, soit 11 classes.

A noter que le dispositif « J’apprends à nager » (stages gratuits pour les élèves n’ayant pas pu assister aux séances obligatoires avec l’école, du fait du COVID) affiche déjà complet.

Pour information du Conseil Municipal : point sur la Jeunesse

Anne-Marie JOUSSEAUME informe le Conseil Municipal des actions en faveur de la Jeunesse mises en place ou en projet. : L’Intercommunalité travaille sur un nouveau parcours pour l’Usage du numérique et des médias, avec l’intervention des Promeneurs du Net et l’organisation de conférences. L’assemblé générale de l’A.I.F.R. (OXY’JEUNES) interviendra en septembre.

Point sur Familles Rurales et sur Acti’Mômes

Anne-Marie JOUSSEAUME fait le compte-rendu du dernier Comité partenarial avec l’Association Familles Rurales et des activités de l’association Acti’Mômes. La nouvelle Directrice Sylvie PELTIERCommune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 10/06/2021

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souhaite développer le bénévolat au sein de l’association. Un travail est également en cours sur la redéfinition des postes au Restaurant scolaire. Une convention partenariale est en cours de rédaction avec la Mairie.

Concernant l’association Acti’Mômes, l’Assemblée générale s’est déroulé de façon dématérialisée. Le budget est équilibré.

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La Séance est levée à vingt deux heures trente minutes.

Le Secrétaire de séance

Olivier GUYON