Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.11.19

Documents similaires

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.10.08

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.05.28

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.11.04

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.09.09

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.06.10

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2022.11.10 1

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.12.09

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.02.13

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.10.06

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2021.09.16

Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.11.19 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Herbergement. Lien du pdf (Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.11.19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 19/11/2020

Page 1 sur 8

COMMUNE DE L’HERBERGEMENT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le dix-neuf à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de L’HERBERGEMENT sur convocation en date du 12 novembre 2020 s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la Salle Aquarelle en vertu de l’article 6 de la Loi n°2020-1379 du 14/11/2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire Anne BOISTEAU- PAYEN.

Étaient présents : Anne BOISTEAU-PAYEN, Bernard DENIS, Anne-Marie JOUSSEAUME, Bernard LOUINEAU, Claudine GUÉNEAU, Frédéric DA CRUZ, Serge FOURNIER, Xavier DE FRESLON, Marielle FILLON, Chrystelle ROUSSEAU, Gaëtan BLAIN, Jean-Michel SOULARD, Olivier GUYON, Valérie BERNARD, Thierry JOLLET, Laurent GESNEL, Hélène LABAT, Stéphanie HONORÉ, Fanny DELHOMMEAU, Nicolas DENIS, Élise VRIGNAUD, Anaïs PERENNEC.

Absentes Excusées : Élodie TALHOUARN-ARNAUD qui a donné pouvoir à Anne BOISTEAU-PAYEN, Chrystelle ROUSSEAU.

Secrétaire de séance : Thierry JOLLET

Assistait également Aude ROY Directrice Générale des Services.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2020

VOIRIE ET RÉSEAUX

Délibération du Conseil Municipal n°2020.11.01 : Approbation du rapport annuel d’activités du SYDEV

En vertu de l’article L 5211-39 du Code général des Collectivités territoriales, Madame la Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités du Syndicat d’Energie de la Vendée (SYDEV) au titre de l’année 2019.

Madame la Maire présente la répartition des activités du SYDEV au titre de l’année 2019 : 43.2 millions d’euros pour les travaux d’électricité, 18.2 millions pour les travaux neufs d’éclairage public, 9.2 pour les grands projets (dont le Très Haut Débit), 9.7 millions d’euros de maintenance et de fourniture d’électricité pour l’éclairage public, 2.6 millions d’euros pour les subventions d’efficacité énergétique, 1 millions pour les autres actions en faveur de la transition énergétique, 0.3 millions d’euros pour les bornes de recharge des véhicules électriques.

Le Conseil Municipal entérine et vote le rapport d’activités annuel 2019 tel qu’il a été présenté.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.11.02 : Approbation du rapport annuel d’activités de VENDÉE EAU

En vertu de l’article L 5211-39 du Code général des Collectivités territoriales, Madame la Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités de VENDÉE EAU au titre de l’année 2019.

Le Conseil Municipal entérine et vote le rapport d’activités annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable tel qu’il a été présenté.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 19/11/2020

Page 2 sur 8

Délibération du Conseil Municipal n°2020.11.03 : Approbation du zonage Assainissement

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du Canton de Rocheservière, les Communes ont souhaité réviser leur zonage d’assainissement des eaux usées.

Elle rappelle que la charge organique moyenne en 2016 de la station d’épuration du Cerisier, est de 63 %, il reste donc une possibilité de raccordement de 1 036 Équivalents Habitants (37 % de 2 800 équivalent habitant EH). Le projet de PLUi a estimé l’urbanisation à 937 EH. Le secteur de la Maladrie / Cailletière a été identifié comme zone à desservir en assainissement collectif. Le secteur constructible rue de Grasla (route des Brouzils), qui a fait l’objet d’une Orientation d'Aménagement et de Programmation (= O.A.P.) dans le cadre de son urbanisation a également été classé en zonage d’assainissement collectif.

Pour le volet hydraulique, des travaux d’amélioration de la collecte ont été réalisés et des propositions de gestion des surcharges hydrauliques sont en discussion.

Conformément au code général des collectivités territoriales, le zonage d’assainissement des eaux usées a été soumis à enquête publique unique avant son approbation. C’est dans ce contexte que la Communauté de communes a organisé l’enquête publique unique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du Canton de Rocheservière et aux Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques. Aussi, ces sujets étant liés par leurs enjeux communs en matière d’aménagement et leur échelle territoriale, une enquête publique unique a été organisée simultanément afin de permettre au public d’appréhender le zonage des parcelles sous le double aspect : constructibilité / desserte en assainissement et d’améliorer la lisibilité de ces enquêtes, les dates d’enquête, les permanences du commissaire enquêteur ou encore la publicité étant communes.

Au titre des préconisations du commissaire enquêteur, des modifications minimes ont été effectuées avant approbation :

- Correction d’une coquille dans le résumé non-technique pour la Commune de L’Herbergement - Simplification de la légende des plans de zonage ;

- Identification des stations d’épuration et des postes de relevage existants aux plans de zonage.

Dans le cadre de la mise en cohérence entre les zonages d’assainissement et le Plan Local d’Urbanisme approuvé, il a été rajouté au zonage d’assainissement collectif :

- les parcelles cadastrées ZE n°65, 66 et 170 situées rue de La Maladrie, classées en zone UC au PLUi ainsi que le secteur constructible rue de Grasla, objet d’une OAP.

Le Conseil Municipal approuve la révision du zonage d’assainissement des eaux usées, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Information du Conseil Municipal : Mise en séparatif du réseau d’assainissement rue de la Gare et rues annexes

Madame la Maire et Bernard LOUINEAU rappellent au Conseil Municipal la nécessité de procéder aux travaux de mise en séparatif du réseau assainissement (lorsqu’il est en réseau unitaire) afin de permettre à Vendée Numérique et au SYDEV de réaliser les travaux de mise en place de la Fibre.

Le déploiement de la Fibre étant prévu en 2021 pour le secteur de la rue de la Gare et de ses annexes, il est nécessaire de réaliser les travaux d’assainissement dès le début d’année 2021. Madame la Maire et Bernard LOUINEAU informent le Conseil Municipal que la consultation des entreprises pour les travaux de mise en séparatif a été lancée le 10 novembre, et sera clôturée le 04 décembre 2020. Le montant estimé des travaux est de 220 005 € HT, avec un chantier d’une durée de 3 mois (début février jusqu’à fin avril 2021).

Une réunion publique est organisée le 24 novembre prochain pour informer les riverains des travaux d’assainissement et de leur obligation de raccordement, ainsi que des contraintes de circulation dans ce secteur pendant la durée des travaux.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 19/11/2020

Page 3 sur 8

ENVIRONNEMENT

Délibération du Conseil Municipal n°2020.11.04 : Avis de la Commune sur le projet de création d’une usine de méthanisation aux Brouzils

Madame la Maire présente au Conseil Municipal la demande d’enregistrement déposée par la S.A.S. INJECT ENVIRONNEMENT au titre de la procédure de déclaration des Installations Classées pour la protection de l’Environnement, pour la création d’une unité de méthanisation sur la Commune des BROUZILS, lieudit La Renaudière.

La Commune de L'HERBERGEMENT est sollicitée afin d’émettre un avis sur ce projet en tant que Commune limitrophe des BROUZILS d’une part et en tant que Commune concernée par le Plan d’épandage d’autre part, étant précisé qu’une consultation du public, s’est tenue du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 13 novembre inclus, qui a fait l’objet d’un affichage, depuis le 29 septembre 2020.

Les principales caractéristiques techniques du projet sont les suivantes :

- Emprise du site d’environ 2.9 ha, avec un plan d’épandage de 781.41 ha de surface agricole utile. Le plan d’épandage concerne des parcelles recevant déjà actuellement des matières organiques (effluents d’élevage). - Réduction d’une partie des odeurs émises par le GAEC LA BIENVENUE avec un traitement des effluents au fur et à mesure par un procédé désodorisant en lieu et place d’un stockage en période d’interdiction d’épandage

- Stockage du digestat en cuve fermée.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet présenté par la SAS INJECT ENVIRONNEMENT.

URBANISME ET LOTISSEMENTS

Délibération du Conseil Municipal n°2020.11.05 : Avis de la Commune sur le projet de R.L.P.I.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le Règlement Local de Publicité Intercommunal (R.L.P.I.) est, comme le Plan Local d’Urbanisme, élaboré par TERRES DE MONTAIGU Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière qui a été prescrit par délibération du conseil communautaire en date du 26 mars 2018 sur l’ensemble du territoire communautaire. Le RLPi permet d’adapter le Règlement National de Publicité (RNP) issu du Code de l’environnement, déjà applicable sur le territoire, aux spécificités locales. Son objectif est d’apporter une réponse adaptée au patrimoine architectural, paysager et naturel du territoire, qu’il convient de protéger. Lors du lancement du RLPi, les objectifs suivants ont été fixés :

- Protéger le cadre de vie dans les centres-villes/bourgs en préservant notamment leur qualité patrimoniale, dans les entrées de villes et sur les axes principaux de circulation en soignant les transitions avec les espaces agricoles et naturels ;

- Garantir la possibilité de se signaler pour les activités économiques en assurant la bonne lisibilité des informations notamment routières ;

- Adapter les règles nationales face aux spécificités locales notamment concernant l’implantation et le format des enseignes.

Pour répondre à ces objectifs, des études ont débuté en juin 2016 par le diagnostic des dispositifs publicitaires sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Un second inventaire a été effectué au printemps 2018 sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière. Ce diagnostic a permis d’analyser la conformité de la publicité extérieure sur le territoire par rapport à la réglementation nationale de la publicité. Il s’est avéré que 76% des dispositifs publicitaires (publicités, pré- enseignes et enseignes) étaient conformes à la réglementation nationale.

Cette première phase d’élaboration du RLPi, a permis de mettre en relief les enjeux du territoire en matière de publicité extérieure et de définir les grandes orientations s’articulant autour de 3 axes. Débattues d’octobre à décembre 2018 au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux, le RLPi s’articule autour des axes suivants :Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 19/11/2020

Page 4 sur 8

1. Adapter la réglementation nationale aux spécificités locales

2. Protéger le cadre de vie, du patrimoine bâti aux franges urbaines ;

3. Répondre aux besoins de signalisation des acteurs locaux.

Les orientations du RLPi se déclinent dans deux documents opérationnels : le règlement écrit, qui précise pour chaque zone, les règles en matière de publicité extérieure qui s’y rattachent et le règlement graphique (ou plan de zonage) qui identifie spatialement les différentes zones mises en place.

Par délibération en date du 28 septembre 2020, le conseil communautaire de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière a arrêté le projet de RLPi et tiré le bilan de la concertation. Ce projet a été notifié aux Communes membres de l’EPCI afin qu’elles émettent un avis sur le projet de RLPi tel que présenté.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté en conseil communautaire le 28 septembre 2020.

BÂTIMENTS COMMUNAUX

Information du Conseil Municipal : travaux de la salle de sports

Bernard DENIS fait le point sur l’avancée des travaux de restructuration à la Salle de Sports : différents avenants (plus et moins-values) seront présentés au Conseil Municipal de décembre.

Pour Délibération du Conseil Municipal : Demande de sous-traitance : REPORTÉE

Bernard DENIS informe le Conseil Municipal que SPORTINGSOLS société adjudicatrice du lot n°11 Sols sportifs a demandé l’autorisation de sous-traiter une partie de ses prestations à HEXA CONCEPT pour un montant de 17 535.00 € HT. Madame la Maire propose au Conseil Municipal de reporter sa décision dans l’attente d’éléments complémentaires de la part de la société adjudicatrice.

Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision à la prochaine réunion prévue le 10 Décembre.

FINANCES

Délibération du Conseil Municipal n°2020.11.06 : Tarifs Assainissement pour l’année 2021

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réviser les tarifs communaux applicables au Service Assainissement au 1er janvier 2021, étant précisé que la compétence Assainissement sera transférée au 1er Janvier 2022 à la future Communauté d’Agglomération.

Le Conseil Municipal fixe les tarifs du Service Assainissement comme suit :

Prestation Assainissement Tarifs pour 2021

- le m3 d’eau 1.80 € HT

- Abonnement forfait annuel par Foyer 18.00 € HT

- P.F.A.C. 1 300.00 € TTC

- Création d’un branchement neuf Coût réel selon prix marché à bons de commandeCommune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 19/11/2020

Page 5 sur 8

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération du Conseil Municipal n°2020.11.07 : Indemnités de stage au Service Technique

Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’un élève en formation à la M.F.R. de L'HERBERGEMENT a suivi un stage de 5 semaines au Service technique de la Commune du 07 Septembre au 09 Octobre dernier.

Au vu du travail accompli, Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une indemnité de stage à raison de 30 € par semaine de travail.

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une prime au stagiaire de la Maison Familiale Rurale accueilli au sein du Service technique à raison de 30 € par semaine de travail pour 5 semaines, soit la somme de 150 €.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

Délibération du Conseil Municipal n°2020.11.08 : Approbation du rapport de transfert de charges établi par la CLECT

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts (CGI), la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) est une instance composée d’au moins un représentant désigné par chacune des Communes membres. La C.L.E.C.T. est amenée à évaluer chaque nouveau transfert de charges, et à quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes à ses Communes membres. Le transfert de charges traduit le principe de la neutralité financière du transfert de compétence entre les communes et la communauté de communes.

Suite au renouvellement des instances communales et intercommunales, les membres de la CLECT ont été désignés par délibération de chaque commune. La CLECT a été installée le 8 octobre 2020.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que rapport présenté en séance est établi dans le cadre d’une révision libre de l’Attribution de compensation portant sur quatre sujets : l’animation jeunesse (concerne uniquement les communes de La Bernardière et Cugand), le plan de soutien aux commerces dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, l’achat de masques dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et les subventions versées au Comité des œuvres Sociales de Terres de Montaigu. Madame la Maire présente au Conseil Municipal l’évaluation financière des charges par Commune dans le tableau ci-après.

Le Conseil Municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 8 octobre 2020.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 19/11/2020

Page 6 sur 8

Délibération du Conseil Municipal n°2020.11.09 : Approbation du rapport de transfert de charges établi par la CLECT

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2020.11.08 par laquelle il a approuvé le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

En tenant compte du rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 8 octobre 2020 constatant d’une part, les transferts de charges relatives à l’animation jeunesse, le plan de soutien au commerce dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, l’achat de masques dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 ; d’autre part les restitutions de charges relatives aux subventions versées au Comité des Œuvres Sociales de Terres de Montaigu, Madame la Maire informe le Conseil Municipal du nouveau montant de l’attribution de compensation pour la Commune de L'HERBERGEMENT et lui propose de l’approuver.

Le Conseil Municipal approuve le nouveau montant annuel de l’Attribution de Compensation fixé à 333 685.97 €.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.11.10 : demande de fonds de concours intercommunal pour les travaux de restructuration de la salle de sports

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que TERRES DE MONTAIGU Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière a décidé, par délibération du 28/09/2020 n°DELTDMC_20_144, de créer un fonds de concours intercommunal pour le soutien à la relance. Ce fonds de concours est destiné à accompagner les Communes dans la réalisation de leurs projets et ainsi soutenir l’économie locale, en favorisant l’investissement public. Sont éligibles au fonds de concours intercommunal les dépenses pour des équipements correspondant à des projets de création, de confortement ou de valorisation du patrimoine communal ou devant faire partie du patrimoine communal. Une enveloppe de 500 000 € est allouée à chacune des Communes membres sur la période 2020-2023. Les conditions financières d’obtention du fonds sont précisées au Conseil Municipal :

- Le montant total du fonds de concours attribué ne peut excéder la part du financement assuré par la Commune ;

- Le reste à charge de la Commune ne peut-être inférieure à 20 % du montant total de l’investissement ; - Le montant minimal du fonds de concours sollicité doit être supérieur ou égal à 50 000 €, au titre d’un projet d’un montant minimal de 100 000 €.

Au vu de ces conditions, Madame la Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter le fonds de concours intercommunal au titre des travaux de restructuration de la Salle de Sports, dont le montant estimé s’élève à 2 555 753 € HT.

Le Conseil Municipal sollicite le fonds de concours communautaire de 500 000 € au titre des travaux de restructuration de la Salle de Sports et adopte le plan de financement ci-après :

en € HT en € TTC

COUT TOUS FRAIS COMPRIS 2 555 753 € 3 058 928 €

FINANCEMENT

Fonds de Compensation TVA année N+2 (16.404%) 501 787 €

DETR 2019 - 2020 Contrat de Ruralité 300 000 €

Aide SYDEV (Amélioration de la perf. Énergétique) 50 000 €

Fonds de concours TERRES DE MONTAIGU 500 000 €

Reste à charge communale 1 203 967 € 1 444 760 €Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 19/11/2020

Page 7 sur 8

ENFANCE JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES

Information du Conseil Municipal : lancement d’une réflexion pour la création d’un multi-accueil

Madame la Maire et Anne-Marie JOUSSEAUME présentent au Conseil Municipal le diagnostic réalisé sur le territoire concernant les modes garde des enfants de 0 à 3 ans. Il en ressort un besoin de garde plus important que l’offre actuellement présente.

C’est pourquoi, Madame la Maire propose à la Commission Enfance Jeunesse et Affaires scolaires de réfléchir sur ce sujet, et notamment sur celui de la création d’un multi-accueil, en particulier de travailler sur un lieu, sur le type de gestion et le type de financement (PAJE / PSU).

Pour mémoire, les établissements ou services « multi –accueil » associent différentes formules de garde d’enfant : accueil permanent (type crèche), à temps partiel ou complet d’une part et accueil ponctuel ou d’urgence d’autre part.

Information du Conseil Municipal : Animation Jeunesse

Madame la Maire et Anne-Marie JOUSSEAUME informent le Conseil Municipal de la situation concernant l’animation Jeunesse sur la Commune : la procédure de recrutement est en cours pour un(e) nouvel(le) animateur(trice).

La Commission est associée pour travailler sur la fiche de poste et les attendus des Élus dans le partenariat entre l’AIFR, l’association Herb’Jeunes et la Commune.

ANIMATION VIE ASSOCIATIVE, SPORTS ET CULTURE

Pour Information du Conseil Municipal : point sur les activités associatives culturelles et sportives

Frédéric DA CRUZ fait le point sur les activités associatives actuellement à l’arrêt en raison du confinement, ainsi que sur le fonctionnement du réseau des bibliothèques sur le secteur de l’ancienne Communauté de Communes de Rocheservière.

- Concernant la bibliothèque, tous les usagers du réseau pourront bénéficier du service de réservation et retrait des documents

- Lieux de retrait : Rocheservière, Montréverd (sur les 3 bibliothèques de la commune : Mormaison, St André, St Sulpice)

- Les retours se feront sur ces Communes et également dans la boîte de retours de L’Herbergement. - La préparation des réservations et de la quarantaine des retours sont gérées uniquement par les agents salariés des 2 communes.

- La navette intercommunale passera le jeudi toutes les semaines pour assurer la rotation des collections entre les bibliothèques et permettre la préparation des réservations par les agents municipaux. - Frédéric DA CRUZ informe également le Conseil Municipal que la Commission SPORTS se réunira mardi 24/11 pour un travail de réflexion sur les équipements sportifs de la zone de la vigne rouge.

- Enfin la question d’un éventuel financement supplémentaire des associations est abordée, en lien avec la COVID-19 et les mesures sanitaires qui ont engendré les annulations d’activités associatives. Lors de la prochaine campagne de subventions aux associations pour l’année 2021, il est proposé de demander aux associations de faire ressortir dans leur compte d’exploitation et dans leur budget prévisionnel l’impact financier de la COVID-19 sur leur association.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 19/11/2020

Page 8 sur 8

SANTÉ, AFFAIRES SOCIALES ET INSERTION

Information du Conseil Municipal : point sur la consultation citoyenne

Claudine GUÉNEAU informe le Conseil Municipal de l’avancée du questionnaire qui sera diffusé à l’occasion de la consultation citoyenne. Le format numérique sera à privilégier (lien via site internet, et Facebook), un exemplaire papier sera inséré au bulletin municipal de fin d’année.

Information du Conseil Municipal : création d’un E.V.S.

Claudine GUÉNEAU informe le Conseil Municipal du travail de la Commission pour la création d’un Espace de Vie Sociale (=E.V.S.). Il s’agit d’une structure de proximité qui touche tous les publics, a minima, les familles, les enfants et les jeunes. Il développe prioritairement des actions collectives permettant : • le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage ; • la coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers.

Au travers de son projet et de ses actions, l’espace de vie sociale poursuit trois finalités de façon concomitante :

• l’inclusion sociale et la socialisation des personnes, pour lutter contre l’isolement ; • le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, pour favoriser le « mieux vivre ensemble » ;

• la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité, pour développer les compétences des personnes et les impliquer dans la vie sociale.

Un des points importants de réflexion de la Commission est le choix du lieu d’implantation de l’E.V.S. sur la Commune. Les membres travaillent sur un scénario en particulier : l’ancien Presbytère, mais plusieurs contraintes doivent être travaillées.

COMMUNICATION

Information du Conseil Municipal : point sur le lancement de la Page Facebook

Jean-Michel SOULARD informe le Conseil Municipal du lancement de la page Facebook pour la Mairie de L'HERBERGEMENT. Les premiers retours sont très positifs, l’idée est d’avoir une communication « plus réactive » pour la Mairie.

La consultation citoyenne sera également relayé sur la page Facebook de la Mairie.

***************************************

La Séance est levée à vingt trois heures vingt minutes.

Le Secrétaire de séance

Thierry JOLLET