Procès Verbal - PV CM 7 03 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 20 03 2026

Procès Verbal - PV du CM du 11 03 2026

Procès Verbal - PV CM 31 03 2025

Procès Verbal - PV CM 3 03 2025

Procès Verbal - PV CM 21 01 2025

Procès Verbal - PV du CM du 09 12 2025

Procès Verbal - 2023 06 29 PV CM

Procès Verbal - PV du CM du 25 03 2024

Ordre du Jour - ODJ 20 03 2026

Procès Verbal - PV Cm 19 06 2025

Procès Verbal - PV CM 7 03 2025 Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Pralognan-la-Vanoise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 03 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, ~

PRALOGNAN

LA VANOISE SAVOIE - FRANCE

COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE - Savoie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 MARS 2025

********

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ ET LE SEPT MARS A 18 H, le Conseil Municipal de la Commune de PRALOGNAN-LA-VANOISE, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de son Maire en exercice, Mme BLANC Martine,

convocation en date du 03/03/2025

Nombre de conseillers en fonction: 14 Membres présents: 9 Votants: 12

PRÉSENTS:

M. BLANC Loïc, Mme BLANC Martine, M. BRIQUET Dominique, M. BURLET Jérôme, Mme GACON Karine, Mme LOMBARD Anne, M. TATOUD Jean-Daniel, Mme TOMIO Sigrid, Mme VION Astrid,

ABSENTS REPRESENTES :

M. AMIEZ Hugo, qui a donné procuration à M. BLANC Loïc

M. TRINQUET Yannick, qui a donné procuration à M. BRIQUET Dominique Mme VEILEX Sonia, qui a donné procuration à Mme TOMIO Sigrid

ABSENTS:

M. JACQUINOT Gillian,

M. ROLLAND Alexis,

Le quorum étant atteint, Mme Sigrid TOMIO est élue secrétaire de séance.

C>- -

<] C>-
1 °) DÉLIBÉRATION N° 2025-019 DÉSIGNATION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

• Considérant la démission des membres de la commission de délégation de service public actée le 3 mars 2025 Vu le renouvellement du Conseil municipal,

• Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus spécialement l'article L.1411-5,

• Vu l'article D.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire expose qu'il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal à la commission de délégation de service public,

Conformément à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette commission doit être composée

- du Maire ou son représentant qui en est président.

- de trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel ; étant précisé qu'il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Le comptable et un représentant du Ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission, sur invitation du Président de la Commission.

Peuvent également participer à la Commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la Commune désignés par le Président de la Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la procédure de délégation de service public.

Préalablement à la désignation des membres élus (titulaires et suppléants) de ladite commission, il y a lieu de fixer préalablement les conditions de dépôt des listes conformément aux articles L.1411-5 et L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales:

PV du Conseil Municipal du 07/03/2025 approuvé en Conseil Municipal le 31 mars 2025 1/3• les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants);

• les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de

suppléants;

• les listes pourront être déposées lors de la séance du Conseil au cours de laquelle il sera procédé à

l'élection de la Commission d'appel d'offres ;

• en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages;

• en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être

proclamés élus.

Toute liste ne respectant pas les conditions de dépôts précitées sera déclarée irrecevable.

Dans un souci de sécurité juridique, les personnes qui sont susceptibles d'être considérées comme étant

intéressées, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire, aux affaires qui seront traitées dans le

cadre de la Commission d'appel d'offres, ne doivent pas faire acte de candidature (article 432-12 et

432-14 du Code Pénal portant respectivement sur la prise illégale d'intérêt, sur les atteintes à la liberté

d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public).

Sont candidats :

Membres titulaires: Mme TOMIO Sigrid, Mme VIO N Astrid, M. BURLET Jérôme

Membres suppléants: Mme LOMBARD Anne, M. JACQUINOT Gillian, M. BRIQUET Dominique

Considérant le dépôt d'une seule liste de 3 titulaires et 3 suppléants, ouï cet exposé, le Conseil Municipal,

NEUF VOIX POUR ET TROIS ABSTENTIONS (Mme GACON Karine, MM. BLANC Loïc et AMIEZ Hugo): DECIDE de procéder au vote à mains levées

ELIT la commission de délégation de service public comme suit étant entendu que Mme BLANC Martine en est présidente de droit:

• Membres titulaires: Mme TOMIO Sigrid, Mme VION Astrid, M. BURLET Jérôme • Membres suppléants : Mme LOMBARD Anne, M. JACQUINOT Gillian, M. BRIQUET Dominique

dit que la présente délibération abroge la délibération 2023-06-66 du 29/06/2023

2°) DÉLIBÉRATION N° 2025-020 PORTANT DÉSIGNATION DU MEMBRE DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CHARGÉ DE SUPERVISER, DE MENER LA PROCÉDURE, D'ENGAGER ET DE SIGNER LES DOCUMENTS EN LIEN AVEC LES TRAVAUX DE LADITE COMMISSION

Considérant:

• que le Maire est président de droit de la commission de délégation de service public et qu'à ce titre elle est chargée de signer les documents de cette commission

• que par délibération n°D-2024-125 du 18/12/2024 le Conseil Municipal a choisi la délégation de service public comme mode d'exploitation du domaine skiable à compter du ler/11/2025, • qu'en sa qualité de Présidente de la SEM Sogespral, le Maire ne peut participer aux travaux de ladite commission sans risquer d'être poursuivie pour conflits d'intérêts, • que suite à la démission de ses membres le 03/03/2025, en raison de risques de conflits d'intérêts et absence de quorum, la commission de délégation de service public a été réélue par délibération n° D-2025-019 du 07/03/2025.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de désigner l'élu de la cornrmssron de délégation de service public, qui sera chargé de superviser et mener la procédure de délégation de service public, de signer les documents en lien avec les travaux de ladite commission, notamment les procès-verbaux d'analyse des candidatures et d'analyse des offres, d'engager et de mener les négociations avec les candidats, et de présenter les travaux de ladite commission au Conseil Municipal à l'issue de la procédure, cette liste n'étant pas exhaustive.

Madame le Maire lance l'appel à candidature.

Mme TOMIO Sigrid et Mme VION Astrid, membres de la commission de délégation de service public, se portent candidates pour assurer ces missions.

Madame le Maire propose de passer au vote à mains levées.

• Mme Astrid VION reçoit HUIT VOIX

• Mme Sigrid TOMIO reçoit QUATRE VOIX.

PV du Conseil Municipal du 07/03/2025 approuvé en Conseil Municipal le 31 mars 2025 2/3Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par HUIT VOIX POUR et QUATRE VOIX CONTRE (Mme

LOMBARD Anne, Mme TOMIO Sigrid, Mme VEIL EX Sonia et M. BURLET Jérôme): DÉSIGNE ET MISSIONNE Mme VION Astrid, en lieu et place de la Présidente de la commission de délégation de service public empêchée, aux fins de superviser et mener la procédure de délégation de service public, de signer les documents en lien avec les travaux de ladite commission, notamment les procès-verbaux d'analyse des candidatures et d'analyse des offres, d'engager et de mener les négociations avec les candidats, et de présenter les travaux de ladite commission à l'approbation du Conseil Municipal une fois la procédure terminée DIT que la présente délibération abroge et remplace PARTIELLEMENT la délibération D-2024-125 du 18/12/2024 en ce qu'elle missionnait M. AMIEZ Hugo pour assurer la conduite de la procédure de délégation de service public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18:45 heures.

Fait à Pralognan la Vanoise le 10 mars 2025

approuvé à l'unanimité en Conseil Municipal du 31-03-2025

Le secrétaire de séance

TOMIO Sigrid

Le Maire

BLANC Martine

PV du Conseil Municipal du 07/03/2025 approuvé en Conseil Municipal Je 31 mars 2025 3/3