Procès Verbal - PV du CM du 20 03 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pralognan-la-Vanoise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ~

PRALOGNAN

LA VANOISE

SAVOIE: - FRANCE:

COMMUNE DE PRALOGNAN LA V ANOISE - Savoie

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

********

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX ET LE VINGT MARS A 21 H, le Conseil Municipal de la Commune de PRALOGNAN-LA-VANOISE, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BLANC, doyen d'âge.

convocation en date du 16/03/2026

Nombre de conseillers en fonction: 15 Membres présents: 14 Votants: 15

PRÉSENTS;

AMIEZ Hugo, BLANC Martine, BLANC Caroline, BRIQUET Dominique, DARNIS Thierry, EYVRARD-VION Astrid, JOVET Didier, PLAISANCE Philippe, ROLLAND Joanna, TATOUD Jean-Daniel, VION Clémence, BLANC Alain, MACH ET Franck, SERSIRON Léna,

ABSENTS REPRESENTES :

CLOAREC Justine, a donné pouvoir à M. Jean-Daniel TATOUD,

ORDRE DU JOUR

• Désignation d'un secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11/03/2026

I - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. Election du maire,

2. Détermination du nombre d'adjoints,

3. Election des adjoints,

4. Indemnités du maire et des adjoints,

C>- -<] C>- -<] C>- -<] C>- -<]

Mme Martine BLANC, maire sortante ouvre la séance. Elle félicite les nouveaux élus. Elle souligne que ce mandat sera certainement de 7 ans. Après avoir rappelé les points à l'ordre du jour, elle confie la présidence au doyen d'âge de l'Assemblée.

> Désignation du secrétaire de séance

En tant que doyen d'âge du conseil municipal nouvellement élu, M. Alain BLANC prend la présidence de la séance jusqu'à l'élection du maire.

Après avoir fait l'appel et constaté que le quorum était atteint, il a invité les Conseillers municipaux à désigner un secrétaire de séance. Mme Astrid EYVRARD-VION est désignée secrétaire de séance.

> Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11/03/2026 : Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le compte rendu du conseil municipal précédent.

> Délibération n° 2026-015: election du maire

M. Alain BLANC, président, rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés à trois tours. En cas d'égalité, le plus âgé est déclaré élu. Il est nécessaire de procéder à l'élection du Maire et de désigner à cet effet deux assesseurs.

M. Jean-Daniel TATOUD et Mme Léna SERSIRON sont désignés aux fonctions d'assesseur.

Pl/ du Conseil Municipal du 20/03/2026 approuvé en Conseil Municipal le 01/04/2026 1/4Le président lance ensuite un appel à candidature à l'assem blée et ajoute que les candidatures n'étant

pas obligatoires, les Conseillers Municipaux peuvent voter pour le candidat de leur choix.

Sont candidat(e)s aux fo nctions de maire:

• Mm e BLANC Martine, née le 18/04/1966,

Le président rappelle que tout signe distinctif vaudra bulletin nul et appelle chaque conseiller municipal

par ordre alphabétique pour aller déposer son bulletin dans l'urn e pour le prem ier tour de scrutin.

Après que chaque Conseiller Municipal ait voté à l'appel de son nom , il est procédé à l'ouverture de l'urn e

et au dénom brem ent des bulletins. Il est procédé au dépouillem ent par les assesseurs.

Après dépouillem ent, les résultats sont les suivants :

• nom bre de votants : 15

• nom bre de bulletins trouvés dans l'urn e : 15

• bulletins blancs: 2

• bulletins nuls: 0

• suffrages exprim és: 13

• majorité absolue des suffrages exprim és: 7

Répartition des voix par candidat au 1er tour :

• Mm e BLANC Mar tine: 13

A l'issue du dépouillem ent, les bulletins blancs et nuls sont annexés au PV d'élection et signés par les

mem bres du bureau.

Mm e Martine BLANC ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclam ée Maire.

Mm e Martine BLANC accepte les fo nctions de Maire. Elle est cependant info rm ée qu'elle peut renoncer à

cette fo nction avant la fin de la présente séance. En cas de refus il sera procédé à un nouveau scrutin aux

conditions sus-énoncées.

Enfin, M. Alain BLANC passe la présidence de séance à Mm e Mar tine BLANC en qualité de m aire.

> Délibération n°2026-0l6: détermination du nombre d'adjoints au maire

La Maire indique que le Conseil Municipal doit fixer le nombre d'adjoints qui seront chargés de l'assister dans ses missions.

Elle précise que le nombre d'adjoints ne peut être inférieur à UN et ne peut dépasser 30% de l'effectif total du Conseil Municipal arrondi à l'entier inférieur. Le Conseil Municipal comptant 15 conseillers, il peut désigner entre UN et QUATRE adjoints.

La Maire précise que les adjoints peuvent percevoir une indemnité de fonction en lien avec les délégations susceptibles de leur être confiées et que ces indemnités sont une charge obligatoire de la commune entrant dans une enveloppe spécifique.

Elle propose à l'assemblée de fixer le nombre d'adjoints à élire à TROIS, étant précisé que précédemment, quatre adjoints étaient en fonction.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION : FIXE le nombre d'adjoints à TROIS.

> Délibération n° 2026-017: election des adjoints

La maire rappelle qu'à présent, même dans les communes de moins de 1000 habitants, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ou vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (sauf entre maire et 1•r adjoint). La présentation de listes incomplètes n'est pas admise.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. Sont proclamés élus, les candidats de la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les mêmes règles que le maire.

PV du Conseil t-tunicipol du 20/03/2026 approuvé en Conseil Municipal le 01/04/2026 2/4La maire fa it appel aux candidatures. Elle invite chaque élu à aller voter et déposer son bulletin dans

l'urn e à l'appel de son nom, puis à l'appel de son mandant.

Les listes suivantes sont déposées:

1. Liste composée de:

1.1. M. Jean-Daniel TATOUD,

1.2. Mme Astrid EYVRARD-VION,

1.3. M. Philippe PLAISANCE,

2. Liste composée de:

2.1. M. Franck MACHET,

2.2. Mme Léna SERSIRON,

2.3. M. Alain BLANC,

La maire rappelle que tout signe distinctif vaudra bulletin nul et appelle chaque conseiller municipal par ordre alphabétique pour aller déposer son bulletin dans l'urne pour le premier tour de scrutin.

Après que chaque Conseiller Municipal ait voté à l'appel de son nom, il est procédé à l'ouverture de l'urne et au dénombrement des bulletins. Il est procédé au dépouillement par les assesseurs.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants:

nombre de votants 15

nombre de bulletins trouvés dans l'urne 15

bulletins blancs 0

bulletins nuls 0

suffrages exprimés 15

majorité absolue des suffrages exprimés 8

Répartition des voix par liste au 1er tour :

Liste 1 12 . ,,.

/·, .. '.

Liste.!2 1 . ' 3 ' ·~~ ' .. .,.

' ·. -

A l'issue du dépouillement, les bulletins blancs et nuls sont annexés au PV d'élection et signés par les membres du bureau.

La liste conduite par Jean-Daniel TATOUD ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, les personnes qui la composent sont désignées en qualité d'adjoints au maire.

> Délibération n° 2026-018: indemnités du maire et des adjoints

La Maire expose qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi.

Pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser:

➔ 44.3 %, soit 1820,96 € brut, pour le maire,

➔ 11,77%, soit 483,81 € brut, pour les adjoints

Le Conseil Municipal peut décider d'appliquer aux indemnités des élus de la commune, une majoration de 50 % maximum, Pralognan-la-Vanoise étant une commune classée "station de tourisme" dont la population totale est inférieure à 5 000 habitants. En conséquence l'enveloppe maximum d'indemnité est de 5 634,30 € brut,

La Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le taux des indemnités qu'il souhaite allouer au maire, aux adjoints, ainsi que sur la majoration relative au classement touristique de la commune, limitée à 50 %.

PV du Conseil Municipal du 20/03/2026 approuvé en Conseil /\1unicipa! le 01/04/2026 3/4Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES:

DECIDE d'appliquer aux indemnités du maire et des adjoints une majoration de +50 % au titre du classement de la commune en station de tourisme.

FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et d'une conseillère municipale déléguée comme suit :

% de l'indice brut terminal de

Fonction l'échelle indiciaire de la Montant brut Majoration 50 % fonction publique

Maire 44,3% 1 820,96 € 2731,44 €

1er adjoint 11,77 % 483,81 € 725,72 €

2e adjoint 11,77 % 483,81 € 725,72 €

3e adjoint 11,77 % 483,81 € 725,72 €

TOTAL: 3272,39 € 4908,59 €

DIT que les indemnités de fonction seront versées dès transmission de ladite délibération en préfecture pour contrôle de légalité, si les arrêtés de délégation ont déjà été pris, ou à défaut dès que ces arrêtés seront exécutoires.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal primitif. CHARGE la Maire de transmettre au représentant de l'Etat de l'arrondissement d'Albertville la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h56.

Fait à Pralognan la Vanoise le 20/03/2026, approuvé à l'unanimité en Conseil Municipal du 01/04/2026.

La secrétaire de séance,

Mme Astri EVRARD-VION

~

Le présent procès-verbdl est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son arrêt et tenu à la disposition du public à l'accueil de la mairie.

PV du Conseil Municipal du 20/03/2026 approuvé en Conseil Municipal le 01/04/2026 4/4