Procès Verbal - PV du CM du 25 03 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 25 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pralognan-la-Vanoise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, ® PRALOGNAN LA VANOISE

SAVOIE - FRANCE

COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE - Savoie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MARS 2024

XK KA E KE

convocation en date du 03 février 2024

Nombre de conseillers en fonction : 14 Membres présents : 10 Votants : 13

PRESENTS :

M. BLANC Loïc, Mme BLANC Martine, M. BRIQUET Dominique, M. JACQUINOT Gillian, Mme LOMBARD Anne, M.

ROLLAND Alexis, M. TATOUD Jean-Daniel, Mme TOMIO Sigrid, Mme VEILEX Sonia, Mme VION Astrid,

ABSENTS REPRESENTES :

M. AMIEZ Hugo, qui a donné procuration à Mme VION Astrid

Mme GACON Karine, qui a donné procuration à M. BLANC Loïc (en visio) M. TRINQUET Yannick, qui a donné procuration à M. BRIQUET Dominique (en visio)

ABSENTS :

M. BURLET Jérôme,

Le quorum étant atteint, Mme Anne LOMBARD est nommée secrétaire de séance.

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Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2024 est approuvé à l'unanimité

- Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Madame le Maire rend compte des décisions qui ont été prises par délégation du Conseil Municipal : - _2024-031 du 15/3/2024 :décision prise par délégation du Conseil Municipal : acquisition d'une surfaceuse

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1°) DÉLIBÉRATION N° 2024-032 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2023

- Vu le Compte de Gestion 2023 du budget principal de la Commune de Pralognan-La-Vanoise, tel qu'établi par Mme BOIS - responsable du Service de Gestion Comptable de Moutiers ; - Vu la conformité en tous points de ce document aux écritures comptables de l'ordonnateur ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du budget principal pour 2023.

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE, APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du budget principal, en tous points conformes aux écritures de la comptabilité administrative de l'Ordonnateur.

2°) DÉLIBÉRATION N° 2024-033 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET MICROCENTRALE DE NANT BRUYANT 2023

- Vu le Compte de Gestion 2023 du budget microcentrale Nant Bruyant de la Commune de Pralognan-La-Vanoise, tel qu'établi par Mme BOIS - responsable du Service de Gestion Comptable de Moutiers ;

- Vu la conformité en tous points de ce document aux écritures comptables de l’ordonnateur ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du budget microcentrale Nant Bruyant pour 2023.

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du budget microcentrale Nant Bruyant, en tous points conformes aux écritures de la comptabilité administrative de l'Ordonnateur.

1/8Madame le Maire quitte la séance le temps du vote du Compte administratif

3°) DÉLIBÉRATION N° 2024-034 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2023

— Vu le Compte Administratif du budget principal 2023 de la Commune, ci-annexé, identique en tous points au

Compte de Gestion approuvé par délibération n° 2024-032 du 25/03/2024;

Après que Madame le Maire se soit retirée, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après que le Conseil Municipal ait pris connaissance de l'exécution financière 2023 du budget principal, en sections

de fonctionnement et d’Investissement ;

— Après que le Conseil Municipal ait constaté le solde d'exécution 2023 du budget principal arrêté à 908.039,85 €

— Après qu'il ait constaté qu'il y avait des restes à réaliser de 2023 à reporter sur 2024 en dépenses pour 32 886,60 € et en recettes pour 122 349,41 €

après qu'elle ait précisé que les résultats du budget de l'eau-assainissement 2023 viennent gonfler les résultats du budget principal 2023 et que le compte RO01 est augmenté de 545 173,53 € et le compte R002 est augmenté de 135 062,34 €, en raison du transfert de compétences des services eau-assainissement à la Communauté de Communes Val Vanoise

2 Après que l'adjoint aux finances ait invité l'assemblée à se prononcer et à donner quitus à Madame le Maire de sa

gestion budgétaire pour le budget principal 2023

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES, Mme BLANC Martine, Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote, APPROUVE le Compte Administratif du budget principal 2023 qui dégage un résultat de clôture total excédentaire de 908 039,85 € qui s'articule comme suit :

RESULTAT DU : VIREMENT VERS RÉSULTAT DE RESULTAT DE OBJET COMPTE L'INVESTISSEMENT EN L'EXERCICE 2023 CLOTURE ADMINISTRATIF 2022 2023

INVESTISSEMENT -782 270,15 € 0.00 € 102 005,02 & -680 265,13 €

FONCTIONNEMENT 1115 387,67 € - 1 008 551,86 € 1 481 469,17 € 1 588 304,98 €

TOTAL 333 117,52 € - 1 008 551,86 € 1 583 474,19 € 908 039,85 €

RESULTAT DE CLOTURE 908 039,85 €

Madame le Maire rentre en séance

4°) DÉLIBÉRATION N° 2024-035 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 2023 AU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024

Vu Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats en M57;

Vu l'approbation du compte administratif 2023 du budget principal de la commune par délibération n° 2024-034 du 25 mars 2024 ;

Considérant les restes à réaliser de l'exercice 2023 et les besoins de couverture d'autofinancement de la section d'investissement dudit budget ;

Considérant la nécessité de procéder à l'affectation au Budget Primitif 2024, d'une partie du résultat de Fonctionnement dégagé en 2023, conformément au cadre réglementaire M57 en vigueur en matière d'affectation du résultat ;

Madame le Maire rappelle que le compte administratif du budget principal 2023 donne les résultats suivants :

OBJET “comere | L'INVESTISSEMENTEN | LRÉSULTATDE | RESULTATDE ADMINISTRATIF 2022 2023

INVESTISSEMENT -782 270,15 € 0.00 € 102 005,02 € -680 265,13 €

FONCTIONNEMENT 1 115 387,67 € - 1 008 551,86 € 1 481 469,17 4 1 588 304,98 €

TOTAL 333 117,52 € - 1 008 551,86 € 1 583 474,19 € 908 039,85 €

sont de :

RESULTAT DE CLOTURE 908 039,85 €

+ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement ;

« Considérant que le solde d'exécution de la section d'investissement (D001) s'établit en déficit à la somme de :

+ Considérant que les restes à réaliser de l'exercice 2023 en section d'investissement -680 265,13 €

BV du Conseil Municipal du 25 rnars 2024 cporouvé en Conseil Municipal le 29/04/2924

89 462,81 €

2/8. Il apparaît un besoin de financement de la section d'investissement de : -590 802,32 €

Ceci étant exposé, Madame le Maire propose d’affecter le résultat du compte administratif du budget principal 2023 comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ AU 31/12/2023 : 1 588 304,98 €

e Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement au compte R1068 590 802,32 €

e ff. ion ide disponible _comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne RO02) : 097 502,66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS - AFFECTE une partie de l'excédent cumulé de fonctionnement à la couverture des besoins de financement de la section d'investissement au compte R1068 à hauteur de 590 802.32 €

- CONFIRME le report à nouveau du solde de 997 502.66 € au compte R002 en recettes de la section de Fonctionnement du Budget principal 2024.

Madame le Maire quitte la séance le temps du vote du Compte administratif

5°) DÉLIBÉRATION N° 2024-036 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET MICROCENTRALE DE NANT BRUYANT 2023

Vu le Compte Administratif du budget microcentrale Nant Bruyant 2023 de la Commune, ci-annexé, identique en

tous points au Compte de Gestion approuvé par délibération n° 2024-033 du 25/03/2024 ;

— Après que Madame le Maire se soit retirée, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales

— Après que le Conseil Municipal ait pris connaissance de l'exécution financière 2023 du budget microcentrale, en

sections de fonctionnement et d'Investissement ;

> Après que le Conseil Municipal ait constaté le solde d'exécution 2023 du budget microcentrale Nant Bruyant arrêté à 109 360,79 €

> Après qu'il ait constaté qu'il n'y avait pas de restes à réaliser de 2023 à reporter sur 2024

— Après que l’adjoint aux finances ait invité l'Assemblée à se prononcer et à donner quitus à Madame le Maire de sa gestion budgétaire pour le budget microcentrale Nant Bruyant 2023

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES, Mme BLANC Martine, Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote, APPROUVE le Compte Administratif du budget microcentrale de Nant Bruyant 2023 qui dégage un résultat de clôture total excédentaire de 109.360,79 € qui s'articule comme suit :

RESULTAT DU , VIREMENT VERS RÉSULTAT DE RESULTAT DE OBJET COMPTE L'INVESTISSEMENT EN L'EXERCICE 2023 CLOTURE ADMINISTRATIF 2022 2023

INVESTISSEMENT 18 382,31 € 0.00 € -8 480,31 € 9 902,00 €

FONCTIONNEMENT 82 477,80 € 0.00 € 16 980,99 € 99 458,79 €

TOTAL 100 860,11 € 0.00 € 8 500,68 € 109 360,79 €

RESULTAT DE CLOTURE 109 360,79 €

Madame le Maire rentre en séance

6°) DÉLIBÉRATION N° 2024-037 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET MICROCENTRALE DE 2023 AU BUDGET PRIMITIF MICROCENTRALE NANT BRUYANT 2024

e Vu Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats en M4;

e Vu l'approbation du compte administratif 2023 du budget microcentrale de la commune par délibération n° 2024-036 du 25 mars 2024 ;

e Considérant l'absence de restes à réaliser de l'exercice 2023

e Considérant la nécessité de procéder à l'affectation au Budget Primitif Microcentrale 2024, d'une partie du résultat de Fonctionnement dégagé en 2023, conformément au cadre réglementaire M4 en vigueur en matière d'affectation du résultat ;

PV du Conseil Municipal! du 25 mars 2024 approuvé en Conseil Municipal te 29/04/2024 3/8Madame le Maire rappelle que le compte administratif du budget microcentrale 2023 donne les résultats suivants :

RESULTAT DU | VIREMENT VERS RÉSULTAT DE RESULTAT DE OBJET COMPTE L'INVESTISSEMENT EN L'EXERCICE 2023 CLOTURE ADMINISTRATIF 2022 2023

INVESTISSEMENT 18 382,31 € 0.00 € -8 480,31 € 9 902,00 €

EXPLOITATION 82 477,80 € 0.00 € 16 980,99 € 99 458,79 €

TOTAL 100 860,11 € 0.00 € 8 500,68 € 109 360,79 €

RESULTAT DE CLOTURE 109 360,79 €

+ Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement ;

e Considérant que le solde d'exécution de la section d'investissement (D001) s'établit en excédent à la somme de : 9 902.00 € e Considérant qu'il n'y a pas de restes à réaliser de l'exercice 2023 en section d'investissement et qu'aucun besoin de financement de la section d'investissement par la section d'exploitation

Madame le Maire propose d'affecter le résultat du compte administratif du budget microcentrale 2023 au budget microcentrale 2024 comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL D'EXPLOITATION CUMULÉ AU 31/12/2023 : 99 458.79 €

e Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement au compte R1068 0.00 € Affectation d'autofinancement

e ff ion i i m it :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) : 99 458.79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : - Confirme le report à nouveau du solde de 99 458.79 € au compte R002 en recettes de la section d'exploitation du Budget microcentrale Nant Bruyant 2024,

7°) DÉLIBÉRATION N° 2024-038 : FISCALITÉ LOCALE - ADOPTION DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE POUR 2024

- Vu les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts qui permettent aux

communes de faire varier librement entre eux les taux des taxes locales ;

Le Maire propose à l'assemblée de maintenir les taux des taxes directes locales pour 2024 à

l'identique comme suit :

OBJET TAUX DE 2023 TAUX DE 2024

TAXE D'HABITATION 23.48 % 23.48% TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES 43.37 % 43.37 % TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES 164.07 % 164.07 % COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 30.09 % 30.09 %

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

- ADOPTE les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2024 comme suit :

OBJET TAUX DE 2024

TAXE D'HABITATION 23.48%

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES 43.37 %

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES 164.07 %

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 30.09 %

4/88°) DÉLIBÉRATION N° 2024-039 BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS FINANCIERES

- Vu le projet de Budget Primitif 2024 de la Commune et la nécessité d'arrêter l'affectation des subventions et participations allouées au dit Budget ;

Madame le Maire propose d'accorder aux organismes et personnes morales de droit privé, les participations suivantes dont le montant sera inscrit au budget primitif 2024, comme suit :

A OBJET | SUBVENTION 2024 AIDE AUX AGRICULTEURS (détaillée ci-dessous) 7 500,00 € AMICALE DES DONNEURS DE SANG 75,00 € AMICALE DU PERS SOGESPRAL 500,00 & AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 6 500,00 € AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 200,00 € ARCHE D'ALY-CHAT 150,00 € ASB FOOTBALL BOZEL 75,00 4 ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS 500,00 € ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES 2 500,00 BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE 75,00 € CAF VANOISE TARENTAISE - TERRE D'ALPINISME 7 000,00 & CAF VANOISE-TARENTAISE 34 000,00 € CHORALE DE BOZEL LES 4 SAISONS 60,00 € CLUB CHANTECLAIR 4 200,00 & CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE 15 000,00 € COMICE AGRICOLE GEDA 75,00 € HANDISPORT SAVOIE 75,00 & HOCKEY COURCHEVEL MÉRIBEL PRALOGNAN 10 000,00 & LES RESTAURANTS DU COEUR DE SAVOIE 75,00 € LOUEURS DE MEUBLÉS 500,00 OFFICE DE TOURISME ASSOCIATIF 588 000,00 & SEPAS IMPOSSIBLE 75,00 € SKI CLUB 48 000,00 € VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 75,00 € CRÉDITS DISPONIBLES 13 790,00 € TOTAL DES SUBVENTIONS ACCORDÉES 740 000,00

DONT AIDE AUX AGRICULTEURS 7 500,00 € BLANC Bruno 346,00 €

CHEVASSU Sylvain 761,00 €

DECHANDON Laurent 63,00 à

GAEC LYLOUSOL 1394,00 € ROLLAND Pierrick 2351,00 €

ROUEZ William 1285,00

CRÉDITS DISPONIBLES 1 300,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS (ABSN ENTIONS : Mmes LOMBARD, TOMIO ET VEILEX, M. ROLLAND):

ARRÊTE la répartition des subventions 2024 aux personnes morales de droit privé et aux agriculteurs comme détaillée dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 740 000 euros (dont 15 090 € en prévision de subventions exceptionnelles)

- AUTORISE le Maire à procéder à leur versement aux organismes et personnes désignés.

5/89°) DÉLIBÉRATION N° 2024-040 ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 DE LA COMMUNE ET DE LA MICROCENTRALE NANT BRUYANT

- Vu les délibérations D-2024-034 et D-2024-036 de ce jour approuvant les résultats des budgets communal et microcentrale 2023,

- Vu les restes à réaliser relatifs à l'exécution du budget principal 2023 à reporter sur le Budget Principal 2024 en accord avec Madame la responsable du Service de Gestion Comptable de Moutiers, - Vu l'absence de restes à réaliser relatifs à l'exécution du budget de la microcentrale 2023 - Vu l'exposé des propositions budgétaires 2024 et des priorités en matière d'investissements du budget principal et du budget de la microcentrale ;

- Vu le projet de Budget Primitif principal 2024, ci-annexé, réunissant l'ensemble de ces éléments ; - Vu le projet de Budget Primitif de la microcentrale 2024, ci-annexé, réunissant l'ensemble de ces éléments;

Après avoir pris connaissance du budget prévisionnel principal présenté et annexé à la présente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS approuve le Budget Primitif Principal 2024 de la Commune, adopté chapitre par chapitre, qui s'équilibre en dépenses et en recettes pour sa section de Fonctionnement et pour sa section d'Investissement, comme suit :

Fonctionnement Investissement TOTAL

BUDGET Restes à Restes à PRINCIPAL réaliser 2023 Crédits 2024 réaliser 2023 crédits 2024

Dépenses 0.00 € 6 354 757 € 32 886,00 € 3 168 586,00 € 9556229 €

Recettes 0.00 € 6354 747 € 122 349,44 € 3079 122,56 € 9556229 €

ainsi répartis par chapitres :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

chapitre |détail TOTAL TOTAL

011 Charges à caractère général 1822227,55 997 502,66

012 Charges de personnel et frais assimilés 905 349,11 € 1

014 Atténuation de produits 353 818,00 4 de 8044.00

65 a ea courante (reversement | ; 532862 344 |70 des services 87 500,00 66 Charges financières 245500,00 4 |73 et taxes 95 300,00 67 Charges exceptionnelles 90 000.00 € 1 locale 00 68 Dofations provisions semi budgétaires 30000,00 4 174 650 319,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 175000,00 4 175 de 378 900,00 023 Virement à la section d'investissement 1200000,00 € |76 financiers 16.400,00 TOTAL 6354757,00€ |77 3000 TOTAL 6354757

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT AL Chapitre détail TOTAL

N-1 680 265,13 RO01 excédent budget eau 545 173,53 €

1 13 Subventions d'investissement 256 509,47 €

1111 000,00 165 Cautions encaissées 11000,00 &

45000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 €

820 033,34 10 Dotations. fonds divers 723 139.00 €

27 Autres immobilisations 290650,00 €

201 00 021 Virement de fonctionnement 1200 000,00 &

040 Opérations d'ordre 175000,00 &

TOTAL 3201 472,00 €

Après avoir pris connaissance du budget prévisionnel de la microcentrale présenté et annexé à la présente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS approuve le Budget Primitif de la microcentrale 2024, adopté chapitre par chapitre, qui s'équilibre en dépenses et en recettes pour sa section d'exploitation et pour sa section d'Investissement, comme suit :

BUDGET Exploitation Investissement

MICRO Restes à 1. Restes à ns TOTAL CENTRALE | réaliser 2023 | C'éditS 2024 | mie 2023 | 'édits 2024

6/8Dépenses 0.00 € 154 000 € 0.00 € 74 650 € 228 650 €

Recettes 0.00 € 154 000 € 0.00 € 74 650 € 228 650 €

ainsi répartis par chapitres :

DÉPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION

011 - Charges à caractère général 34 000,00 4 1002 - Résultat d'exploitation reporté 90 978,48 €

012 - Charges de personnel 5 000,00 & 1042 - Opérations d'ordre entre sections 22 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 41 170,00 & |70 - Ventes de produits fabriqués, prestat” 32 542,00 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 25 000,00 4 [77 - Produits exceptionnels

65 - Autres charges de gestion courante 30 000,004 [TOTAL 145 520,48

67 - Charges exceptionnelles 10 350,00 €

TOTAL 145 520,00

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

001 - déficit d'investissement reporté 8 480,00 4 |001 - Solde d'exécution d'investissement 0,00€

040 - Opérations d'ordre 22 000,00 4 1021 - Virement de la section d'exploitation 41 170,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 11 650,00 4 1040 - Opérations d'ordre entre section 25 000,00 &

21 - Immobilisations corporelles 32 520,00 4 110 - Dotations, fonds divers et réserves 8 481,00 €

TOTAL 74 650,00 € 13 - Subventions d'investissement 0,00€

TOTAL 74 650,00

10°) DÉLIBÉRATION N° 2024-041 ADOPTION DES TARIFS DU CAMPING LE CHAMOIS ÉTÉ 2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter les tarifs du camping le Chamois pour l'été 2024 ainsi que les dates d'ouverture, elle précise que le camping ouvrira du 08/06/2024 au 08/09/2024 et que les tarifs sont proposés comme suit :

TARIFS ÉTÉ 2024 PAR NUIT

CE EL OU TE

du 8/06 au 5/07 Ce (PATATE PT

et du 26/08 au/08/09 |}.et du 19/08/au 25/08

EME U

du 13/07 au 18/08

FORFAITS

Forfait Standard (emplacement + 1 tente, camping car ou 950€ 13 € au lieu de 12,5 € 14,00 €

caravane + 1 véhicule + 1 pers incl.)

Forfait confort (emplacement + 1 tente, camping car ou 16.00 € 20 € au lieu de 19€ 21,00€

caravane + 1 véhicule + électricité + 1 pers incl.)

Forfait rando (1 pers à pied (en itinérance) 1 ou 2 nuits avec 650€ 9,50 € 10.00 €

tente sur emplacement partagé)

PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES AU FORFAIT

Personne 13 ans et plus 4,00 € 5,00 € 5,50 €

Enfant de de 5 à 12 ans 2,50 € 4,00 € 4,50 €

Enfant de - de 5 ans gratuit gratuit gratuit

Pers sup forfait rando 2,50 € 4,00 € 4,50 €

Visiteur 2,50 € 4,00 € 4,50 €

Voiture supplémentaire 1,50 € 2,00 € 2,50 €

Tente supplémentaire 1,50 € 2,00 € 2,50 €

Animal 1,50 €

Frais de réservation courrier 7,00 €

Frais de réservation sur place 4,00 €

Frais de réservation internet 3,00 €

Electricité (hors forfait confort) 6,50 €

Ouï cet exposé Le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : - APPROUVE les dates d'ouverture du camping pour l'été 2024

- APPROUVE les tarifs du camping le Chamois pour la saison estivale 2024

7/811°) DÉLIBÉRATION N° 2024- 042 ADOPTION DES TARIFS DU D DOMAINE SKIABLE ÉTÉ 2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter les tarifs du domaine skiable pour l'été 2024 ainsi que les dates d'ouverture, elle précise que le téléphérique et le TS du Génépy ouvriront du 8 juin 2024 au 15 septembre 2024 comme suit :

- pour la période du 8/06 au 30/06 et du 02/09 au 15/09 : trois jours par semaine

- pour la période ler/07 au 1er/09 : tous les jours

et que les tarifs
Produit Tarif 2023 Tarif 2024

1 Aller-Retour adulte (à partir de 12 ans) 10,00 € | 11,00€

1 Aller-Retour tarif réduit (Enfant de 5 à 12 ans, <5 ans gratuit) __8,00€ ! 9,00€

8 Allers-Retours adulte (à partir de 12 ans) e 65,00€ | 68,00€

8 Allers-Retours tarif réduit(Enfant de 5 à 12 ans, <5 ans gratuit) 52,00 € 55,00 €

Descente __ 5,00 € _| 6,00€ | Montée Adulte (à partir de 12 ans) | 8,00€ 8,00€ Montée Réduit (Enfant de 5 à 12 ans, <5 ans gratuit) | 6,00€ | 6,00€ VTT 1/2 journée Adulte (à partir de 12 ans) | 17,00 € _ 18,00€ VTT 1/2 journée Réduit (Enfant de 5 à 12 ans, <5 ans gratuit) 14,00€ | 15,00€ VTT Prolongation | 9,00 € _|__10,00 € Keycard | 2,00 € __|___2,00€ _Pralo Pass Tarif unique ___3800€ | 40,00€ Saison été Tarif unique 80,00€ | 90,00€

Ou cet exposé, le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, approuve les dates d'ouverture et les tarifs des remontées mécaniques pour la saison estivale 2024

12°) DÉLIBÉRATION N° 2024-043 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE STAGIAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le CAF Vanoise Tarentaise accueille en stage une étudiante en master 1 Gestion durable des territoires de montagne pour une durée de six mois et que la Commune propose d'accueillir cette étudiante en complément des besoins du CAF pour la période du 18 mars 2024 au 1er septembre 2024, En contrepartie de la mise à disposition de Melle THOMPSON par le CAF à la Commune sur la base de deux jours par semaine, la commune s'engage :

- à l’accueillir dans ses bureaux pour toute la durée du stage, y compris le temps dévolu au CAF, et à lui proposer un espace où elle pourra travailler avec internet photocopieur et imprimante. Le CAF fournira à Melle THOMPSON un ordinateur portable lui permettant de travailler sur les dossiers le concernant. - à l'héberger à titre gratuit dans un logement communal pendant tout le stage sous réserve de respect des obligations fixées par la présente convention. (Pour mémoire le loyer + charges de ce logement est de 440 € par mois).

Oui cet exposé Le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, - APPROUVE les conditions de cette mise à disposition

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le CAF Vanoise Tarentaise et Melle THOMPSON

L'ordre du jour étant épuisé Madame le Maire lève la séance à 22.30 h

Fait à Pralognan la Vanoise le 26 mars 2024

approuvé en Conseil Municipal du 24/04/2024

Le secrétaire de séance Le Maire

LOMBARD Anne : BLANC Martine

DV du Conseil Municipa! du 25 mars 2024 approuvé en Conseil Municipai le 28/0«1/2024 8/8