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Déliberation - N 21 Developpement Urbain Pnrqad Declinaison de cofinanceent de l ingenierie de projet convention entre la CDC et la ville
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 21 Developpement Urbain Pnrqad Declinaison de cofinanceent de l ingenierie de projet convention entre la CDC et la ville)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N° 21
L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par
M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;
Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;
Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par
Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :
Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;
Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – PNRQAD - Convention de cofinancement de l’ingénierie de projet avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - déclinaison du schéma directeur de développement commercial et artisanal.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) accompagne, depuis 2011, la Ville dans le cadre de la convention du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), dont elle est signataire. Pour ce faire, elle a notamment réservé 150 000 € de crédits pour le cofinancement de missions d’ingénierie.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
En 2016, une enveloppe de 21 516 € a été mobilisée pour le co-financement de l’étude de définition et de mise en œuvre d’une stratégie de développement commercial pour le centre- ville de Bayonne, ayant donné lieu à l’approbation du schéma directeur de développement commercial et artisanal 2016-2020, lors du conseil municipal du 21 juillet 2016.
Le reliquat des 128 000 € de crédits d’ingénierie sont fléchés pour le cofinancement d’actions relevant du schéma directeur et participant à la mise en œuvre du projet de requalification urbaine du centre-ville. Les actions retenues sont portées dans l’avenant n°1 à la convention du PNRQAD, signé le 20 avril 2018, et reprises dans le cadre de l’avenant n°3 (études stratégiques et/ou programmatiques commerciales, compléments d’étude et missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage notamment).
Afin de préciser les modalités de participation financière de la Caisse des dépôts et consignations pour les actions retenues, une convention de cofinancement de l’ingénierie de projet est proposée pour la période 2018-2020.
Les modalités de financement de ces actions entre les parties sont précisées dans l’annexe 3 à la convention ci-annexée. Au global, la répartition des financements est la suivante :
Coût total HT Financement
Ville de Bayonne
Financement Caisse des Dépôts
et Consignations
361 000 € 233 000 € 128 000 €
Vu les éléments ci-dessus, il est demandé au conseil municipal :
‐ d’approuver les termes de la « convention de cofinancement de l’ingénierie de projet dans le cadre du PNRQAD - déclinaison du schéma directeur de développement commercial et artisanal », entre la Caisse des dépôts et consignations et la Ville de Bayonne, ci-annexée ainsi que les modalités de financement proposées ; ‐ d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne