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Déliberation - N 21 Developpement Urbain Pnrqad Ilot 45 Convention tripartite Ville de Bayonne HSA Le COL
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 21 Developpement Urbain Pnrqad Ilot 45 Convention tripartite Ville de Bayonne HSA Le COL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 21
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – PNRQAD – Ilot 45 – Convention tripartite Ville de Bayonne - HSA - Le COL.
La convention relative au Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) du centre ancien de Bayonne, signée le 3 juin 2011, a fait l’objet d’un avenant n°1, approuvé par délibération du conseil municipal du 26 octobre 2017. Cet avenant a pour principal objet de s’adapter à la complexité du projet de requalification urbaine du centre ancien et permettre l’engagement administratif et financier du traitement des cinq îlots dégradés identifiés.
Pour ce faire, les opérateurs, Habitat Sud Atlantic (HSA) et Le Comité Ouvrier du Logement (Le COL), solliciteront les premières subventions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) à échéance de la convention du programme (juin 2018), de manière à fixer définitivement les aides nationales sur le programme bayonnais.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire 2
Par la suite, trois opérations pourront entrer en phase de chantier dès le dernier trimestre 2018 :
- Opération de l’îlot 14, aux 26-28 rue de la Salie (maîtrise d’ouvrage : HSA)
- Opération de l’îlot 15, au 5 rue Argenterie (maîtrise d’ouvrage : HSA)
- Opération de l’îlot 38, aux 13-15 rue Bourgneuf (maîtrise d’ouvrage : Le COL)
En revanche, sur les îlots 12 et 45, il sera nécessaire de finaliser le processus d’acquisitions foncières conduit par l’EPFL Pays Basque (sur les dix immeubles ciblés, deux immeubles et huit lots principaux de copropriétés restent à acquérir) et d’initier ou poursuivre les études techniques et financières préalables, avant d’arrêter l’engagement définitif des opérateurs sur ces projets ainsi que le calendrier de travaux.
Ainsi, il est décidé d’établir une convention de partenariat tripartite entre la Ville, HSA et Le COL en amont de l’engagement opérationnel du projet de requalification de l’îlot 45 (périmètre délimité par les rues Pannecau, Cordeliers, Charcutière et quai Augustin Chaho), dont l’objectif général est de préciser les modalités d’engagement du projet entre les parties. Il s’agira notamment :
- d’engager une étude pré-opérationnelle technique et financière portant sur la définition du projet global. Celle-ci précisera les caractéristiques du projet d’ensemble et en précisant les coûts de travaux (prestation mandatée par la ville de Bayonne) ;
- d’élaborer des plans de financement optimisés avec le concours de l’ensemble des partenaires du PNRQAD permettant de vérifier les conditions de sortie de l’opération ;
- d’acter collectivement la suite à donner à l’opération et engager les mesures correspondantes : poursuite du projet retenu par les opérateurs désignés ou, en cas de déséquilibre financier du projet confirmé par l’ANRU, rachat par la Ville de l’ensemble des études préalables engagées par les opérateurs.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat tripartite ville de Bayonne - HSA - Le COL jointe en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne