Procès Verbal - 1642494289 PV DU 24 NOV 2021 AFFICHAGE

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Procès Verbal - PV NOV 2021

Procès Verbal - 1642494289 PV DU 24 NOV 2021 AFFICHAGE Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Charpont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1642494289 PV DU 24 NOV 2021 AFFICHAGE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

Session ordinaire - Convocation du 15 Novembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre Novembre à 20 h 30.

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Mme DE VOS Dominique, Maire.

Présents adjoints : Mr HOUVET Patrick 1er Adjoint, Mr AUGER Philippe 2ème Adjoint.

Présents conseillers : Mme PANARO Brigitte, Mr MILLET Dominique, Mr TONEIN Éric, Mr MIGAN Lawani, Mme CHAUVET-RABILIER Véronique, Mr FOIRATIER David, Mme BAY-DESILES Valérie, Mme KERNEVEZ Christelle, Mme ROUSSET Danielle, Mme COLLINET Eva, Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard-Louis, formant la majorité des membres en exercice.

Mr GILLET Alexandre absent excusé, a donné pouvoir à Mme DE VOS.

Mme PANARO Brigitte est désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

La séance est ouverte à 20 h 35.

Puis il est passé à l’ordre du jour :

N° 21 - 2021 : AVIS SUR LE PROJET FM LOGISTIC A VERNOUILLET (EURE ET LOIR)

La Société FM LOGISTIC prévoit la construction et l’exploitation d’une plateforme logistique au sein de la ZAC « Porte Sud » à Vernouillet (28).

Le projet comprend en particulier la création de :

- La plate-forme. Pour cette dernière, deux configurations sont possibles : - Cinq cellules entre 1 500 et 9 800 m2 et deux zones de quais

- Neuf cellules entre 7 000 et 9 800 m2

- Trois salles de charge des batteries des engins de manutention

- Une déchetterie, deux chaufferies et un atelier de maintenance

- Deux cuves aériennes de stockage d’eau : une pour le sprinklage et une pour les poteaux incendie

- Un poste de garde et des bureaux et locaux sociaux

- Locaux techniques

- Un bassin de rétention de 5 084 m3 permettant de récupérer las eaux de pluie et les eaux éventuellement polluées en cas d'accident et une noue d'infiltration permettant d'infiltrer une partie des eaux pluviales de toiture

- Deux parkingsPrincipaux enjeux identifiés par l'autorité environnementale :

Du fait de la nature du projet, les principaux enjeux pour l'environnement et la santé humaine concernent :

- Le trafic routier

- Les nuisances sonores

Le Conseil Municipal de Charpont, après avoir :

Entendu la présentation de l’entreprise,

Entendu l'exposé du Maire,

Émet :

 10 avis défavorables

 5 avis réservés pour les raisons suivantes :

- Infrastructures routières inadaptées actuellement

- Proximité des habitations

- Proximité de l’hôpital

- Eventuelles incidences sur le prix des biens immobiliers

N° 22 - 2021 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer les subventions suivantes :

Association des Anciens Combattants de Charpont 110 €

Amicale des Parents d’Elèves Mézières 200 €

Amicale Pompiers SPVCI Villemeux sur Eure 100 €

Le 7 Charpontais Pétanque Charpont 100 €

Université Drouaise du Temps Libre Dreux 80 €

Association VMEH 80 €

(Visites des Malades dans les Etablissements Hospitaliers)

A S Football de Villemeux sur Eure 80 €

______

TOTAL GENERAL 750 €

Adopté à l’unanimité.

N° 23 - 2021 : RELATION AVEC LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU RAPPEL A L’ORDRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2212-2-1,

Considérant que lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sureté, à la sécurité ou à la salubrité publique, le Maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l’article L 2122-18 peut procéder verbalement à l’endroit de son auteur aurappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conforter à l'ordre et à la tranquillité publique, le cas échéant, le convoquant en mairie.

Considérant que le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Adopte le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre entre la commune de Charpont, le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Chartres et le Président de l'AMF 28.

- Autorise le Maire à signer ce protocole.

- Autorise le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

TRAVAUX PREVUS EN 2022 ET DEMANDES DE SUBEVNTIONS FDI DETR ET DSIL : EGLISE – CHEMINS ET RALENTISSEURS – ECLAIRAGE PUBLIC SENTIER DU DESERT

- Eglise

Des devis ont été demandés pour la réfection de la toiture et du plafond.

- Chemin des Colombiers

Des devis ont été demandés pour la réfection du chemin.

- Chemin des Sablons et Rue de la Mahonnerie

Un devis a été demandé pour la modification des deux ralentisseurs.

- Sentier du Désert

Des devis ont été demandés pour la réfection du chemin.

Une étude a été réalisée par Territoire d’Energie pour installer l’éclairage public.

Des demandes de subventions seront sollicitées pour ces travaux.

ACHAT DE MATERIEL

Le tracteur KUBOTA qui a été acheté en 2002 a été changé.

PITOT MOTOCULTURE propose une reprise de ce tracteur pour

un montant de 800 €.Ce matériel sera retiré de l’inventaire communal.

Une remorque adaptée au transport de la tondeuse va être achetée.

Adopté à l’unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire donne connaissance des dernières ventes de maisons sur la commune.

N° 24 – 2021 CONSULTATION DU PUBLIC SOCIETE ENERTRAG BEAUCE SUR PARC EOLIEN DE LA COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS-BRULE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

La Société ENERTRAG AG Établissement France a été autorisée, par arrêté du Préfet Centre-Val de Loire en date du 18 mars 2016, à exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sur la commune de Marville-Moutiers-Brûlé.

Cet arrêté a été modifié par arrêté du préfet d’Eure-et-Loir du 11 décembre 2019 portant autorisation modificative en application du jugement rendu le 08/02/2019 par le Tribunal administratif d’Orléans.

Saisie en vue notamment de l’annulation de ces deux arrêtés la cour administrative d’appel de Nantes, a estimé que le dossier de demande de l’autorisation litigieuse ne peut être regardé comme suffisamment précis et étayé quant aux capacités financières dont la société pétitionnaire serait effectivement en mesure de disposer.

Elle a considéré que cette irrégularité quant à l’information du public et de l’administration peut être régularisée par l’intervention d’une autorisation modificative prise au regard d’indications précises et étayées que la société apportera au service instructeur quant à ses capacités financières, que ces indications seront portées à la connaissance du public sur un site internet suffisamment accessible et que le public pourra émettre des observations et propositions.

Tel est l’objet de la présente consultation du public. La Cour administrative d’appel a décidé, le 28 septembre 2021, de surseoir à statuer jusqu’à l’expiration d’un délai de 4 mois imparti à l’État pour produire une autorisation environnementale modificative.

→ Des renseignements pourront être obtenus auprès de Monsieur Guillaume GUEMARD Responsable Territoire Ouest – mail : marville@enertrag.com - SOCIÉTÉ ENERTRAG BEAUCE V, bénéficiaire du transfert de l’autorisation environnementale.

→ Durée de la consultation : 4 semaines - du vendredi 03 décembre 2021 à 09h00 au vendredi 31 décembre 2021 à 18h00.

→ Le dossier comportant les informations relatives aux capacités financières de la société ENERTRAG BEAUCE V est consultable sur le site de la Préfecture d’Eure-et-Loir : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et consultation-du- public/Consultation-du-public et à l’adresse suivante : https://www.registre- dematerialise.fr/2757.

Une version papier du dossier est également consultable en mairie de Marville- Moutiers-Brûlé, commune d’implantation du projet où le public pourra en prendre connaissanceet formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

- le mardi de 9h30 à 12h30

- le jeudi de 13h30 à 16h00

- le vendredi de 15h00 à 18h00

- le 1er et 3ème samedi du mois de 9h00 à 12h00 (permanence des élus)

→ Observations et propositions : Le public pourra adresser ses observations et propositions pendant la durée de la consultation :

• Sur un registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2757 et via le site internet de la préfecture https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et- consultation-du-public/ Consultation-du-public.

• Sur le registre « papier » prévu à cet effet en mairie de Marville-Moutiers-Brûlé 23 rue de la mairie.

• Par lettre adressée à la Préfecture d’Eure-et-Loir, Bureau des Procédures Environnementales, Place de la République CS 80537, 28019 CHARTRES Cedex .

→ A l’issue de la consultation du public, la Préfet d’Eure-et-Loir prendra, par arrêté, une décision modifiant l’arrêté du Préfet Centre-Val de Loire en date du 18 mars 2016 susvisé.

Après ces informations, le Conseil Municipal est invité à émettre son avis avant la fin de la consultation du public.

Le Conseil Municipal de Charpont ne se prononce pas.

CONCOURS DE NOEL : MAISONS DECOREES

Pour égayer le village, il est proposé un concours de maisons décorées.

Les membres du jury seront : Mme DE VOS Dominique, Mr AUGER Philippe, Mme BAY-DESILES Valérie, Mme KERNEVEZ Christelle, Mme COLLINET Eva.

Des flyers seront distribués dans tout le village.

REFLEXION SUR LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS DANS LE VILLAGE

Suite aux problèmes récurrents concernant la circulation des poids lourds en transit et après une réunion avec Monsieur le Sous-Préfet en Mairie, il est proposé une concertation avec la Sous-Préfecture de Dreux, le Conseil Départemental, la DDT, rassemblant les communes concernées par ce problème (Villemeux sur Eure, Chaudon, Charpont et Ecluzelles) afin de trouver une solution.QUESTIONS DIVERSES

 Brigitte PANARO signale qu’il y a des chenilles processionnaires Impasse de Cornu. L’entreprise OM Guêpes va être contactée.

 Lawani MIGAN organise une balade thermographique par l’intermédiaire de Territoire d’Energie le 3 Février 2022. Des flyers seront distribués chez tous les habitants.

 Eva COLLINET demande l’emplacement des 3 boites à livres.

Une sera mise Chemin des Colombiers, une autre devant la Mairie et la dernière Chemin de la Mahonnerie.

Véronique CHAUVET-RABILIER signale qu’il faudra des contrôles fréquents à propos de la nature des livres déposés et de leur état.

 Patrick HOUVET informe le Conseil que plusieurs rues sont toujours inaccessibles à la fibre dont le Chemin de la Mahonnerie et la Rue du Général de Gaulle. Suite à plusieurs appels téléphoniques en Mairie, Mr HOUVET précise qu’il ne faut pas résilier son contrat actuel avec son opérateur.

 Patrick HOUVET demande s’il est souhaitable de marquer au sol, la limitation de vitesse sur certaines chaussées (centre du village et Rue du Général de Gaulle) ?

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H 00.

Le Maire, Le Secrétaire,

Les Conseillers,