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Procès Verbal - 1620891762 PV DU 27 JANV 2021
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Charpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1620891762 PV DU 27 JANV 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021
Session ordinaire - Convocation du 21 Janvier 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept Janvier à 18 h 10,
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Mme DE VOS Dominique, Maire.
Présents adjoints : Mr HOUVET Patrick 1er Adjoint, Mr AUGER Philippe 2ème Adjoint.
Présents conseillers : Mme PANARO Brigitte, Mr MILLET Dominique, Mr TONEIN Éric, Mme CHAUVET-RABILIER Véronique, Mr FOIRATIER David, Mme KERNEVEZ Christelle, Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard-Louis, formant la majorité des membres en exercice.
Mr MIGAN Lawani, absent excusé a donné pouvoir à Mr HOUVET Patrick. Mme BAY DESILES Valérie absente excusée, a donné pouvoir à Mme DE VOS Dominique. Mme ROUSSET Danielle absente excusée, a donné pouvoir à Mr AUGER Philippe. Mme COLLINET Eva absente excusée, a donné pouvoir à Mr TONEIN Éric. Mr GILLET Alexandre absent excusé, a donné pouvoir à Mme PANARO Brigitte.
Mme CHAUVET-RABILIER Véronique, est désignée comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18 h 10.
Puis il est passé à l’ordre du jour :
N° 1 - 2021 : DEMANDE DE SUBVENTIONS FDI ET DSIL 2021 : RENOVATION D’UN BATIMENT PUBLIC EQUIPEMENT CULTUREL EGLISE DE CHARPONT
Afin de sécuriser l’église de Charpont, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’effectuer des travaux d’électricité.
A cet effet, une estimation a été réalisée par l’Entreprise Ombre et Lumière, qui s’élève à 4 023.76 € HT soit 4 828.51€ TTC.
Le Conseil Municipal sollicite à cet effet les subventions suivantes pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
- Subvention « FDI » 26 % : 1 046.00 €
- Subvention « DSIL » 20 % : 805.00 €
- Autofinancement : 2 977.51 €
__________
TOTAL 4 828.51 € TTC
Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention. L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : 1er semestre 2021
Adopté à l’unanimité.
N° 2 - 2021 : DEMANDE DE FDI 2021 TRAVAUX DE VOIRIE ET REHABILITATION DU CHEMIN DES GRENOUILLERES
Eu égard à la vétusté de cette voie communale, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’effectuer des travaux de réhabilitation.
A cet effet, une estimation a été réalisée par l’Entreprise TP 28, qui s’élève à 6 542.00 € HT soit 7 850.40 € TTC.
Le Conseil Municipal sollicite à cet effet une subvention au titre du « Fonds Départemental d’Investissement » Année 2021 pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
- Subvention « FDI » 26 % : 1 701.00 €
- Autofinancement : 6 149.40 €
__________
TOTAL 7 850.40 € TTC
Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention.
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : 1er semestre 2021
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Christelle THEVENARD se renseigne par rapport au branchement de la fibre.
Réponse : les premiers foyers (environ 260) seront éligibles à partir du 7 Avril 2021 soit 75 % du déploiement.
- Bernard-Louis LESCHENAULT du VILLARD signale la dangerosité de la descente de la route de Fonville au carrefour Chemin Côte au Prieur.
Suggestion : Un stop à l’intersection pour les véhicules venant de Fonville. - Véronique CHAUVET-RABILIER demande des précisions concernant le règlement et la charte du conseil communautaire de l’Agglo.
Les textes ont été discutés en conférence des maires du 18/01/2021, votés au conseil du 25/01/2021 et seront diffusés aux conseillers municipaux.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 15 .
Le Maire, Le secrétaire,
Les conseillers,