Procès Verbal - PV DU 8 NOV 2023

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Procès Verbal - PV DU 8 NOV 2023 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Charpont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 8 NOV 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Transports, PROCES-VERBAL DU 8 NOVEMBRE 2023

Session ordinaire - Convocation du 24 Octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le huit Novembre à 20 h 30,

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Mme DE VOS Dominique, Maire.

Présents adjoints : Mr HOUVET Patrick 1er Adjoint, Mr AUGER Philippe 2ème Adjoint.

Présents conseillers : Mr MILLET Dominique, Mr TONEIN Éric, Mme CHAUVET-RABILIER Véronique, Mr FOIRATIER David, Mme BAY DESILES Valérie, Mme KERNEVEZ Christelle, Mme ROUSSET Danielle, Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard-Louis formant la majorité des membres en exercice.

Mme PANARO Brigitte absente excusée, a donné pouvoir à Mr AUGER Philippe.

Mr MIGAN Lawani absent excusé, a donné pouvoir à Mr HOUVET Patrick.

Mr GILLET Alexandre absent excusé, a donné pouvoir à Mme DE VOS Dominique.

Mme COLLINET Eva absente excusée, a donné pouvoir à Mme KERNEVEZ Christelle.

Mme CHAUVET-RABILIER Véronique est désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 Octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

La séance est ouverte à 20 h 35.

Puis il est passé à l’ordre du jour :

N° 29 – 203 : SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Suite à un avancement de grade, le Maire propose la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps non complet, compte tenu de la nécessité des services et ce à compter du 1er Décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de créer le poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps non complet au 1er Décembre 2023.

Adopté à l’unanimité.

N° 30 – 2023 : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT

RECENSEUR EN TANT QUE VACATAIRE ET DE FIXER SA REMUNERATION POUR

LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

Considérant que le recensement de la population débutera le 18 Janvier 2024 et s’achèvera

le 17 Février 2024.

Qu’il sera organisé par la commune de Charpont et contrôlé par l'Institut National de la

Statistique et des Etudes Economiques.Considérant que le Maire responsable de l’enquête de recensement, doit organiser la collecte

des données ayant lieu en janvier et février 2024.

Considérant qu’à cet effet, Mme DE VOS Dominique Maire désignée coordonnateur

communal principal et son adjoint Mme PITOT Anne sont chargées :

- de contrôler les documents remis par l’agent recenseur

- de veiller au respect des dates de début et de fin de la collecte.

- de l’expédition des documents à l’INSEE.

Pour notre agent recenseur Mme ARMELLINI Martine, il est recommandé de la recruter en

tant que vacataire car elle a plus de 67 ans.

La commune reçoit au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement

une dotation forfaitaire de l’Etat d’un montant de 1 199.00 €. Cette dotation n’est pas affectée, la

commune en a le libre usage. Le montant de la rémunération de l’agent recenseur est déterminé par

la commune. Il peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire. Il est fixé librement par

délibération. La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.

Le Maire propose la rémunération suivante :

➢ Sur la base d’un forfait d’un montant de 1 199.00 € pour la période du 18 Janvier 2024

jusqu’au 17 Février 2024.

Le Conseil Municipal de Charpont après en avoir délibéré,

➢ DECIDE à l’unanimité de charger le Maire de procéder aux enquêtes du recensement et

de les organiser ;

➢ QUE Mme ARMELLLINI Martine a été désignée agent recenseur par délibération

n° 17- 2023 de Conseil Municipal du 5 Juillet 2023 ;

➢ VALIDE la proposition de rémunération de l’agent recenseur ;

➢ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé seront inscrits au

Budget au chapitre et article prévus à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

N° 31-2023 : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU GENERAL DE GAULLE, RUELLE DES ARTS ET RUELLE DU GUICHET

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé rue du Général de Gaulle, Ruelle des Arts et Ruelle du Guichet à CHARPONT et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement pour 2024.

Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir et qui se présente comme suit :1. Exécution des travaux :

Environnement BT ENERGIE Eure-et-Loir - € 80% - € 20% - €

Sécurisation BT ENERGIE Eure-et-Loir 146 000 € 80% 116 800 € 20% 29 200 €

Modernisation HTA ENERGIE Eure-et-Loir - € 100% - € 0% - €

collectivité* 69 000 € 0% - € 100% 69 000 €

ENERGIE

Eure-et-Loir 51 000 € 80% 40 800 € 20% 10 200 €

266 000 € 157 600 € 108 400 € TOTAL

RESEAUX

Génie civil de communications

électroniques : terrassements,

chambres, fourreaux

Distribution

Publique

d'Électricité

(Article

L5212-26 du

CGCT)

Éclairage public

(Article L5212-26 du CGCT)

Maitrise

d'ouvrage COUT estimatif HT collectivité ENERGIE

Eure-et-Loir

PARTENARIAT FINANCIER

* La collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à ENERGIE Eure-et-Loir. Plus globalement, les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet de conventions particulières préalables au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de télécommunications concernés.

2. Frais de coordination :

La collectivité est redevable envers ENERGIE Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire d’un montant de 4 480 € représentative des frais de coordination des travaux.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2024, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.

 approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.

 s’engage à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.

 s’engage à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 4480€ représentative des frais de coordination des travaux.

 autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.

Adopté à l’unanimité.N° 32 – 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION FDI 2024 AMELIORATION DU CADRE DE VIE RUE DU GENERAL DE GAULLE, RUELLE DES ARTS ET RUELLE DU GUICHET

Le Conseil Municipal a décidé d’améliorer le cadre de vie des Charpontais Rue du Général de Gaulle, Ruelle des Arts et Ruelle du Guichet.

Un projet a été réalisé par ENERGIE Eure et Loir qui s’élève à 266 000 € avec un reste à charge pour la collectivité de 108 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du « Fonds Départemental d’Investissement » Année 2024 pour cette réalisation avec un plafond subventionnable de 100 000 €.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

- Subvention « FDI » 30 % : 30 000.00 €

- Autofinancement : 78 400.00 €

__________

TOTAL 108 400.00 €

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 2ème semestre 2024

Adopté à l’unanimité.

N° 33 – 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS 2024 DE L’AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX SECURISATION ET AMELIORATION DU CADRE DE VIE RUE DU GENERAL DE GAULLE, RUELLE DES ARTS ET RUELLE DU GUICHET

Le Conseil Municipal a décidé de sécuriser et d’améliorer le cadre de vie des Charpontais en enfouissant les réseaux Rue du Général de Gaulle, Ruelle des Arts et Ruelle du Guichet.

Un projet a été réalisé par ENERGIE Eure et Loir qui s’élève à 266 000 € avec un reste à charge pour la collectivité de 108 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du « Fonds de Concours » Année 2024 pour cette réalisation pour un montant de 35 000 €.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

- Subvention « Fonds de Concours » : 35 000.00 €

- Subvention FDI 2024 : 30 000.00 €

- Autofinancement : 43 400.00 €

__________

TOTAL 108 400.00 €

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 2ème semestre 2024

Adopté à l’unanimité.N° 34 – 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION FDI 2024 REHABILITATION DE

L’ANCIENNE MAIRIE (SALLE DES ASSOCATIONS) ECONOMIE D’ENERGIE PAR LE

CHANGEMENT DES VOLETS

Le Conseil Municipal a décidé d’améliorer l’efficacité énergétique de la salle des Associations en changeant les volets.

Un devis a été réalisé par l’entreprise « Menuiserie Thimeroise » qui s’élève à 3 600.00 € HT soit 4 320.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du « Fonds Départemental d’Investissement » Année 2024 pour cette réalisation.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

- Subvention « FDI » 30 % : 1 080.00 €

- Autofinancement : 3 240.00 €

__________

TOTAL 4 320.00 € TTC

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 1er semestre 2024

Adopté à l’unanimité.

N° 35 - 2023 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer les subventions suivantes :

Association des Anciens Combattants de Charpont 50 €

Amicale des Parents d’Elèves Mézières 200 €

Amicale Pompiers SPVCI Villemeux sur Eure 150 €

Le 7 Charpontais Pétanque Charpont 100 €

Université Drouaise du Temps Libre Dreux 80 €

Association VMEH 80 €

(Visites des Malades dans les Etablissements Hospitaliers)

A S Football de Villemeux sur Eure 80 €

______

TOTAL GENERAL 740 €

Adopté à l’unanimité.

EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES BOUVIERS ET ROUTE

DES SABLIERES

En attente d’ENERGIE Eure-et-Loir et il faudra demander un devis pour un éclairage

alimenté par panneau solaire avec horloge.QUESTIONS DIVERSES

Le Maire :

- Propose la création d’une commission « Subventions » pour étudier les demandes des

Associations en amont du Conseil.

- Etang LAVIGNE : Mr et Mme PANARO se sont portés acquéreurs de deux parcelles

« Biens sans maître » le long de l’étang LAVIGNE qui jouxtent leur maison. La

Fédération des Pêcheurs d’Eure et Loir nous a envoyé un courrier recommandé en date

du 26 Octobre 2023 stipulant vouloir aussi acheter ces parcelles sachant que la

Fédération pensait qu’elle en était propriétaire. Le Président du Conseil Départemental

a également appuyé la demande de la Fédération des Pêcheurs.

Pour éviter tout problème, le Conseil Municipal décide de ne pas vendre ces parcelles et

souhaite qu’une convention soit rédigée pour la servitude de passage.

Mme KERNEVEZ Christelle demande si un Charpontais qui a une carte de pêche peut

venir sur ces parcelles : Réponse de la Mairie à éviter car problème de sécurité au

niveau des berges.

- Dates à retenir :

 11 Novembre RDV à 10 h 45 au cimetière.

 10 Décembre Noël des Enfants : Distribution des jouets de 13h00 à 15h00

puis goûter.

 13 Décembre à 20 h 00 Conférence sur l’Europe en Mairie.

 5 Janvier Vœux de la Mairie.

 11 Mars Visite de l’Assemblée Nationale par le Conseil Municipal.

 15 Mars Repas des Séniors à l’auberge de « La Rose » à Anet.

 3 Avril Chasse aux œufs avec l’ASC.

 9 Juin Elections Européennes

 9 Juin Foire à tout ASC

 29 Juin Marché nocturne et expo peinture en partenariat avec l’ASC.

LESCHENAULT du VILLARD Bernard-Louis :

- Signale que le « STOP » est grillé régulièrement Rue Saint Hubert et que cela devient

très dangereux.

Le Maire va contacter la Gendarmerie pour ces infractions.

- Demande quand la pose des caméras est prévue ? Le Maire répond en fin d’année.

FOIRATIER David :

- Interroge pour savoir qui enlève les nids des chenilles processionnaires.

Le Maire lui répond qu’une entreprise de Villemeux fait le nécessaire depuis 2 ans

(surveillance, retrait des nids et installation de pièges).

Informe le Conseil qu’un habitant de Charpont « Frelon Vert » s’occupe également

de faire la même chose et que la Mairie ainsi que plusieurs Charpontais ont eu recours à

ses services.BAY DESILES Valérie :

- Informe le Conseil que la Ste AQUALIA interviendra sur les pompes de relevage

Chemin des Sablons et demande qi un arrêté a été pris ? Réponse de la Mairie : Non

ROUSSET Danielle :

- Demande si le parking de la Mairie est autorisé pour le stationnement la nuit ? Réponse

non les véhicules appartiennent à des Charpontais qui ne peuvent pas rentrer leurs

voitures mais qu’ils peuvent être verbalisés puisqu’un panneau est affiché avec les

horaires.

MILLET Dominique :

- Demande si Sente Débuche des Fonds il a été mis les caches sur le lampadaire pour

protéger le verger de la lumière. Non, Philippe et Eric s’en occupent.

- Signale que devant chez Mr et Mme BESSIN Rue du Général de Gaulle, l’employé de la

commune a débroussaillé sans ramasser et avec la pluie tombée, le regard s’est bouché.

Portail et portillon ont été salis.

AUGER Philippe :

- Le nettoyage des fossés a été réalisé.

- Il signale que le propriétaire de l’étang Chemin de Farville est difficile à contacter.

- Le dernier tronçon du fossé est chez lui, nous n’avons pas la clé du portail. Il n’est donc

pas possible de terminer le nettoyage. Un courrier lui sera adressé pour trouver une

solution.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 40.

Le Maire, La secrétaire,

Mme DE VOS Dominique, Mme CHAUVET-RABILIER Véronique