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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 03 16 Plateau Dourlers
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 03 16 Plateau Dourlers)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Sport,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize mars à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Ecuries d’Avesnelles sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 10 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 66
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT a donné procuration à Antoine BADIDI, Christelle BLANDO
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Aline BERTRAND, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Daniel ETEVE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Ghislain FRANCOIS, Maryse BERNARD a donné procuration à Wilfrid SALMON, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN Registre des délibérations
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Daniel DEUDON, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Vincent COURET
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Objet de la délibération : Demande de subvention « ADVB » pour la
construction d’un plateau multisports intercommunal à Dourlers
Numéro de la délibération : DC_2023_025
Pièces jointes : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 66
- = - = - = - = - = - = - = -
Exposé :
Compétente en matière de construction, d’entretien et de fonctionnement des
équipements multisports de proximité, la 3CA a entrepris en fin d’année 2022 la Registre des délibérations
construction de plateaux multisports sur onze communes qui n’en disposaient
pas jusqu’à présent.
Monsieur le Président rappelle que, pour disposer d’un plateau multisports
intercommunal, la commune doit être propriétaire d’un terrain nu sur lequel la
3CA vient implanter l’équipement. Ce terrain nu est ensuite mis à disposition de
la communauté de communes, à titre gratuit.
Dans le cadre du montage financier, la Communauté de Communes n’a pas
obtenu en 2022 la subvention du Département au titre du dispositif « Aide
Départementale Villages et Bourgs » pour le projet de plateau qui sera implanté
à Dourlers. Par conséquent, Monsieur le Président propose, avec accord de la
Mairie de Dourlers, de déposer un nouveau dossier de subvention auprès du
Département au titre de l’année 2023.
Décision :
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois,
Considérant que la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois est
compétente en matière de construction, entretien et fonctionnement des
équipements multisports de proximité,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 mars 2022
autorisant le Président à solliciter une subvention ADVB auprès du Département
pour la construction d’un plateau multisports à Dourlers,
Vu le programme pluriannuel d’investissement voté pour l’année 2023, incluant
la construction de onze nouveaux plateaux multisports, y compris celui de
Dourlers,
Vu l’aide accordée par l’Agence Nationale du Sport pour le plateau multisports
de Dourlers, correspondant à 40 % du coût prévisionnel,
Vu le courrier du Département du Nord accordant une dérogation pour un
commencement des travaux sur le plateau multisports de Dourlers à partir du
20 juillet 2022,
Vu l’ordre de service signé en date du 4 octobre 2022, Registre des délibérations
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président de la communauté de communes à solliciter une
demande de subvention auprès du Département, au titre du dispositif « Aide
Départementale aux Villages et Bourgs, pour la construction d’un plateau
multisports intercommunal sur la commune de Dourlers,
DIT que l’aide sollicitée auprès du Département s’établit à hauteur de 40% des
dépenses prévisionnelles HT (185 438,94 €), soit : 74 175,58 €
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 28/03/2023
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu le 28/03/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230316-DC_2023_025-DE