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Conseil Municipal - convoc cm 05 04 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc cm 05 04 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
Mairie de CHABRILLAN
1 place de la Porte du Bayard
26400 CHABRILLAN
CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu:
le Mardi 5 avril 2022
à 18h30 SALLE POLYVALENTE
ORDRE DU JOUR
Vote Budget M49
- Compte administratif 2021
- Approbation compte de gestion 2021
- Vote du budget
- Vote du prix de l’eau
Vote Budget M14
- Compte administratif 2021
- Approbation compte de gestion 2021
- Affectation du résultat 2021
- Vote du budget
- Subventions aux associations 2022
- Vote taxe locale 2022
Délibérations
- Référent FREDON
- SDED aide financière logement communaux
- PLH
- Taxe locale sur la publicité
- Taxe à la vente de terrains constructibles
- Droit occupation du domaine public pour les travaux longs
- Phase projet stade vestiaire
- Promotion Daniel
- Chantier jeunes 2022
- RPQS
Questions diverses
Fait le : 31/03/2022 à : CHABRILLAN Le Maire, Cyrille VALLON
Commune de Chabrillan - POUVOIR
Je soussigné(e)………………………..………….……….…….. donne pouvoir à .....................................................................................
à effet de me représenter à la réunion du conseil municipal convoqué pour le ………………………………….……………………………
à 18h30 de prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes et signer tous documents.
Porter à la main « Bon pour pouvoir » et signer
Fait le : à : Signature :
_____________________________________________________________________________________________ Mairie de CHABRILLAN
Tél. 04 75 62 60 13 – mairie@chabrillan.fr