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Procès Verbal - CRCM 29 juin 20151
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 29 juin 20151)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 29 JUIN 2015
Présents : ROSNOBLET Patrick, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, VILLIERS Gérard, ROCH Claire, DEVOS René, GILLIER Claudette, ANTHONIOZ- BLANC Marcel, TISSOT Joëlle, LEVET Pascale, BRAND Eric, UDRY Patrick, PAILLOUX Marie-Hélène, POUTEIL-NOBLE Béatrice, COHADE Mercedes, POURRAZ Fabrice.
Excusés : VIANDAZ Christophe qui donne pouvoir à VILLIERS Gérard et WALL Hélène qui donne pouvoir à Claudette GILLIER
Secrétaire de séance : Madame DELAVENAY Chantal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick ROSNOBLET, Maire, a tout d’abord approuvé le Compte-rendu de la séance précédente, puis pris connaissance des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations de pouvoirs qui lui ont été accordées :
- Décision n° 2015-04 du 28 mai 2015 relative au marché de travaux passé avec la société JORDAO Luis Antonio pour la réfection des peintures du bâtiment A de l’école primaire. Le Montant du marché est de 12 506,52 € HT.
- Décisions prises en matière de droit de préemption (DIA)
Le Conseil municipal a ensuite :
1°) Approuvé le compte de gestion et adopté le compte administratif de l’exercice 2014 du budget principal, dont les résultats cumulés sont les suivants : - Section de fonctionnement : + 1 087 985,49 €
- Section d’investissement : - 159 892,47 €
2°) Décidé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l’exercice 2014 à hauteur de 159 892,47 € afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le solde, soit 928 093,02 € est conservé en résultat de fonctionnement reporté au budget 2015.
3°) Approuvé le compte de gestion et adopté le compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe du service de l’eau potable, dont les résultats cumulés sont les suivants :
- Section d’exploitation : + 31 344,54 €
- Section d’investissement : - 9 162,17 €
4°) Fixé ainsi qu’il suit les tarifs des services d’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2015/2016 : ECOLE MATERNELLE – Garderie périscolaire
- Matin – de 7h30 à 8h15 : 1,90 €
- Période 1 du soir – de 16h15 à 17h30 : 3,10 €
- Période 2 du soir – de 17h30 à 18h30 : 2,50 €
- Mercredi midi – de 11h15 à 12h30 : 3,10 €
ECOLE ELEMENTAIRE
- Garderie périscolaire : 2,50 € / heure
- Restauration scolaire : 6,05 € / repas
- Temps d’activité périscolaire : 2,50 € la séance (1h30) pour le premier enfant puis 2,00 € la séance pour les enfants suivants
5°) Approuvé le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et décidé de le mettre à disposition du public.
6°) En matière de personnel communal, décidé de remplacer le poste de Rédacteur territorial principal de première classe par un poste d’Attaché territorial, et de supprimer un poste d’adjoint social à temps non complet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.
Fait à AMANCY le 1er juillet 2015.
Le Maire,
Patrick ROSNOBLET.