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Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 23 juin 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 23 JUIN 2014
Etaient présents : ROSNOBLET Patrick, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, VILLIERS Gérard, DEVOS René, GILLIER Claudette, ANTHONIOZ-BLANC Marcel, WALL Hélène, LEVET Pascale, BRAND Eric, UDRY Patrick, POUTEIL-NOBLE Béatrice, COHADE Mercedes, CARRIER Laurent, VIANDAZ Christophe, POURRAZ Fabrice.
Etaient excusés : Madame ROCH Claire qui donne pouvoir à Madame DELAVENAY Chantal, Madame TISSOT Joëlle qui donne pouvoir à Monsieur VILLIERS Gérard, Madame PAILLOUX Marie-Hélène qui donne pouvoir à Madame LEVET Pascale. Secrétaire de séance : Madame DELAVENAY Chantal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick ROSNOBLET, Maire, a tout d’abord approuvé le Compte-rendu de la séance précédente, puis
1° ) Approuvé le compte de gestion et adopté le compte administratif de l’exercice 2013 du budget principal, dont les résultats cumulés sont les suivants : - Section de fonctionnement : + 929 576,13 €
- Section d’investissement : - 562 699,33 €
2° ) Décidé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l’exercice 2013 à hauteur de 562 699,33 € afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le solde, soit 366 876,80 € est conservé en résultat de fonctionnement reporté.
3° ) Approuvé le compte de gestion et adopté le compte administratif de l’exercice 2013 du budget annexe du service de l’eau potable, dont les résultats cumulés sont les suivants :
- Section d’exploitation : + 29 518,91 €
- Section d’investissement : + 36 489,43 €
4° ) Approuvé le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.
5° ) Désigné Monsieur Dominique DOLDO, Premier adjoint au maire, pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par Monsieur le Maire en la forme administrative. 6° ) Autorisé Monsieur le Maire à ne pas accomplir les formalités de purge des privilèges et hypothèques pour l’acquisition de biens d’un montant inférieur à 7700 €, dans le cadre d’actes en la forme administrative.
7° ) Fixé à 160 euros par an l’indemnité de responsabilité allouée au régisseur de la régie de recettes « services scolaires », le montant mensuel moyen des recettes encaissées ayant dépassé le seuil des 7600 €.
8° ) Modifié la régie de recettes destinée à encaisser les produits des « services scolaires afin d’ouvrir un compte de dépôts de fonds auprès de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) et mettre en oeuvre les moyens de paiement par voie électronique.
9° ) Pris une motion afin de demander le non éclatement des juridictions de proximité des départements de la Savoie et la Haute-Savoie et le maintien à Bonneville des juridictions de plein exercice et de pleine compétence.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h30.
Fait à AMANCY le 24 juin 2014.
Le Maire,
Patrick ROSNOBLET.