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Procès Verbal - CRCM 23 février 2015
Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 23 février 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 23 FEVRIER 2015
Etaient présents : ROSNOBLET Patrick, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, VILLIERS Gérard, ROCH Claire, GILLIER Claudette, ANTHONIOZ-BLANC Marcel, WALL Hélène, BRAND Eric, UDRY Patrick, PAILLOUX Marie-Hélène, POUTEIL- NOBLE Béatrice, COHADE Mercedes, CARRIER Laurent, VIANDAZ Christophe. Excusés : DEVOS René, TISSOT Joelle, LEVET Pascale qui donne pouvoir à DOLDO Dominique, POURRAZ Fabrice qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe. Secrétaire de séance : Madame DELAVENAY Chantal
* * *
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick ROSNOBLET, Maire, a tout d’abord approuvé le compte-rendu de la séance précédente, puis pris connaissance :
- de la décision du maire n° 2015-01 relative au marché passé avec la société NICOT pour la réalisation d’un schéma de gestion des eaux pluviales dans le cadre de la révision du PLU. Le montant du marché est de 8 035 € HT.
- des Déclarations d’intention d’aliéner et des dossiers d’urbanisme déposés depuis la dernière séance du Conseil.
Décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour 2015 : - Taxe d’habitation : 10,49 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 5,37 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,97 %
- Contribution foncière des entreprises : 14,69 %
Voté le budget primitif de l’exercice 2015 de la commune, qui s’équilibre en recettes et dépenses, à :
- Section de fonctionnement : 2 961 700,00 €
- Section d’investissement : 1 677 348,00 €
Voté les subventions aux associations pour 2015, pour un montant total de 49 432 €.
Décidé la reprise par anticipation du résultat de fonctionnement du budget de la commune 2014 au budget primitif 2015, d’un montant de 1 087 985,49 €.
Voté le budget primitif de l’exercice 2015 du service de l’eau, qui s’équilibre en recettes et dépenses, à :
- Section d’exploitation : 198 368,00 €
- Section d’investissement : 367 000,00 €
Décidé la reprise par anticipation du résultat du budget annexe du service de l’eau potable de l’exercice 2014 au budget primitif 2015, d’un montant de 31 344,54 €. Approuvé la modification du règlement du service de l’eau potable.
Accepté le classement dans la voirie communale de la portion de RD6 située entre le pont de Foron et la rue des Prés.
Approuvé la convention cadre de financement à passer avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour la formation du personnel communal.
Décidé de mettre gracieusement à disposition des candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, les salles communales pour l’organisation de leurs réunions publiques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h15.
Fait à AMANCY le 25 février 2015
Le Maire,
Patrick ROSNOBLET