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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°5 8
Déliberation - DELIBERATION N°5 ANNEXE 2
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°5)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
étaples
CIN
Mare
PSN
ON
ESS
BAIE
DE
CANCHE
Mairie
d'Étaples-sur-mer
Place
du
Général
de
Gaulle
62630
Étaples-sur-mer
903
21
89
62
62
@
contact@etap
Jr-mer.nel
®www.elaples-sur-mer.fr
Direction
du
Service
:
Affaires
juridiques
Affaire
suivie
par
:
S.
BAILLET-MAGNIER
Tél: 03.21.89,62.63 E-mail
:
juridique.etaples@gmai, com Nos
références
:
Consulrepodom
2025
Vos
références
:
Copie
à
:
Visa
DGS
:
MT
w
PAVILORI RICO
Etaples-sur-mer,
le
vendredi
30
août
2024
CFDT
Hauts
de
France
Unions
Territoriales
inferprofessionnelles
Bourse
du
Travail
- Place
Crèvecœur
62100
CALAIS
Objet
:
dérogation
au
Principe
du
repos
dominical
au
titre
de
l'année
2025
-
Consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés.
Madame,
Monsieur,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L 3132-26
du
code
du
travail
;
Je
me
permets
de
porter
à
voire
connaissance
mon
intention
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
la
Commune
d'Etaples-sur-Mer
les
dimanches
:
—
20
avril
2025
:
—
06,
13,
20
et
27
juillet
2025
:
-
10,
17,
24
et
81
août
2025
:
-
14,21
et
28
décembre
2025.
Conformément
à
l'article
R
3132-21
du
code
du
travail,
je
vous
saurais
gré
d'avoir
l'obligeance
de
bien
vouloir
m'adresser
votre
avis
avant
le
luncl
30
septembre
2024.
Dans
l'attente
de
vous
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Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
respectue/yse
considération,
és
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Sen
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étaples
LP
ar:
1)
CN
ESS
BAIE
DE
CANCHE
Mairie
d'Étaples-sur-mer
ace
du
Général
de
Gaulle
52630
Étaples-sur-mer
303
21
89
62
62
2 contacl@elaples-surmer.net Dwww.elaples-sur-mer.fr
Direction
du
Service
:
Affaires
juridiques
Affaire
suivie
par :
S.
BAILLET-MAGNIER
Tél: 03.21.89.62.63 E-mail
:
juridique.etaples@gmail. com Nos
références
:
consulrepodom
2025
Visa
DGS
:
AVALLONT BLEU
Etaples-sur-mer,
le
vendredi
30
août
2024
ŸCFTC
- Union
Locale
de
Boulogne-sur-Mer
8
Rue
d'Artois
62200
Boulogne-sur-Mer
Objet
:
dérogation
au
principe
du
repos
dominical
au
titre
de
l'année
2025
—
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés.
Madame,
Monsieur,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L 3132-26
du
code
du
travail
:
Je
me
permets
de
porter
à
votre
connaissance
mon
intention
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
les
dimanches
:
-
20
avril
2025
;
-
06,
13,
20
et
27
juillet
2025
:
-
10,
17,24
et
31
août
2025
;
-
14,21
et
28
décembre
2025,
Conformément
à
l'article
R
3132-21
du
code
du
travail,
je
vous
saurais
gré
d'avoir
l'obligeance
de
bien
vouloir
m'adresser
votre
avis
avant
le
lundi
30
septembre
2024,
Dans
l'attente
de
vous
lire,
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
respectueuse
considération. étaples
Cr
NAN
BAIEDECANCHE
Mairie
d'Étaples-sur.mer
Place
du
Général
de
Gaulle
62630
Ftaples-surmer
O0
21
89
62
62
®
contacl@elaples-sur-mer.net
®www.elaples-sur-mer.fr
Direction
du
Service
:
Affaires
juridiques
Affaire
suivie
par
:
S.
BAILLET-MAGNIER
Tél
:
03.21.89,62,63 E-mail
:
iuridique.etaples@gmai. com Nos
références
:
Consulrepodom
2025
Visa
DGS
:
MAT
TTN
&
PAVILONS
EU
Etaples-sur-mer,
le
vendredi
30
août
2024
Confédération
des
Petites
et
Moyennes
Entreprises
du
Pas-de-Calais
(CPME62)
Cenire
Euralogistic
2
- Plate-forme
Delta
8:
117,
rue
des
Hauts
de
France
62110
HENIN-BEAUMONT
Objet
:dérogation
au
Principe
du
repos
dominical
au
titre
de
l'année
2025
—
Consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés.
Madame,
Monsieur,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L 3132-26
du
code
du
travail
;
les
dimanches
:
_
20
avril
2025
:
_
06,
13,
20
et
27
juillet
2025
:
—
10,
17,
24
et
31
août
2025
:
-
14,
21
ef
28
décembre
2025.
Dans
l'attente
de
vous
lire,
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
respectueuse
considération, dE
étaples
sur
mer
m1
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ES
BAIE
DE.CANCHE
Mairie
d'Étaples-sur-mer
ace
du
Général
de
Gaulle
52630
Élaples-sur-mer
303
21
89
62
62
3 conlact@elaples-surmer.nel D www.elaples-sur-mer.lr
Direction
du
Service
:
Affaires
juridiques
Affaire
suivie
par :
S$.
BAILLET-MAGNIER
Tél: 03.21.89.62.63 E-mail : juridique.etaples@gmail. com Nos
références
:
consulrepodom
2025
Visa
DGS : CPE &
PAVIONE
REEU
Etaples-sur-mer,
le
vendredi
30
août
2024
Union
Départementale
des
Syndicats
Force
Ouvrière
du
Pas-de-Calais
10,
Avenue
Alfred
VAN
PELT
62300
LENS
Objet
:dééation
au
principe
du
repos
dominical
au
titre
de
l'année
2025
-
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés.
Madame,
Monsieur,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L 3132-26
du
code
du
travail
;
Je
me
permets
de
porter
à
votre
connaissance
mon
intention
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
les
dimanches
:
-
20
avril
2025
;
06,
13,
20
et
27
juillet
2025
;
10,17,
24
et
31
août
2025
;
14,
21
et
28
décembre
2095.
[ Conformément
à
l'article
R
3132-21
du
code
du
travail,
je
vous
saurais
gré
d'avoir
l'obligeance
de
bien
vouloir
m'adresser
votre
avis
avant
le
lundi
30
septembre
2024.
Dans
l'attente
de
vous
lire,
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
respectueuse
considération. ET
ml
NE
BAIE
DE
CANCHE
Mairie
d'Étaples-sur-mer
Place
du
Général
de
Gaulle
62630
Ftaples-sur-mer
O03
21
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62
62
©
contacl@elaplessur-mernet
®www.elaples-surmer.fr
Direction
du
Service
:
Affaires
juridiques
Affaire
suivie
par
:
S.
BAILLET-MAGNIER
Tél: 03,21.89.62.63 E-mail
:
juridique.etaples@gmail. com Nos
références
:
Consulrepodom
2025
Visa
DGS
:
MONET
&
PAVILLON
EU
Etaples-sur-mer,
le
vendredi
30
août
2024
MEDEF
Littoral
Pas
de
Calais
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
Boulevard
du
Parc
62231
COQUELLES
Objet
:
dérogation
au
Principe
du
repos
dominical
au
titre
de
l'année
2025
—
Consultation
des
Organisations
d'employeurs
et
de
salariés.
Madame,
Monsieur,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
1 3132-26
du
code
du
travail
;
Je
me
permets
de
porter
à
votre
Connaissance
mon
intention
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
la
Commune
d'Etaples-sur-Mer
les
dimanches
:
-
20
avril
2025
:
_
06,
13,
20
et
27
juillet
2025
;
_
10,
17,
24
et
31
août
2025
;
—
14,21
et
28
décembre
2025.
Conformément
à
l'article
R
3132-21
du
code
du
travail,
je
vous
saurais
gré
d'avoir
l'obligeance
de
bien
vouloir
m'adresser
votre
avis
avant
le
Iundi
30
septembre
2024,
Dans
l'attente
de
vous
lire,
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
respectueuse
considération. étaples
ETC
LENS
BAIE
DE
CANCHE
Mairie d'Étaples-sur-mer ace
du
Général
de
Gaulle
52630
Élaples-sur-mer
D03
21
89
62
62
9 contacl@elaples-surmernel Dwww.elaples-sur-mer.f
Direction
du
Service
:
Affaires
juridiques
Affaire
suivie
par :
S.
BAILLET-MAGNIER
Tél: 03.21,89.62.63 E-mail : juridique.etaples@gmail. com Nos
références
:
consulrepodom
2025
Visa
DGS
: RENE
PAVTONT
BLEU
Etaples-sur-mer,
le
vendredi
30
août
2024
Union
Départementale
CGT
du
Pas
de
Calais
63
Rue
René
Lanoy
Objet
:dérôÿation
au
principe
du
repos
dominical
au
titre
de
l'année
2025
—
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés.
Madame,
Monsieur,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L 3132-26
du
code
du
travail
;
Je
me
permeis
de
porter
à
votre
connaissance
mon
intention
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
les
dimanches
:
—
20
avril
2025
;
_-
06,
13,
20
et
27
juillet
2025
;
-
10,
17,
24
et
31
août
2025
;
-
14,21
et
28
décembre
2025.
Conformément
à
l'article
R
3132-21
du
code
du
travail,
je
vous
saurais
gré
d'avoir
l'obligeance
de
bien
vouloir
m'adresser
votre
avis
avant
le
lundi
30
septembre
2024,
Dans
l'attente
de
vous
lire,
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
respectueuse
considération.
Pour
le Maire
empêg
Sébastien
BAIL
LE
1e
Adjoinf étaples
(ATMaaT-Te
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Mairie
d'Étaples-sur-mer
Place
du
Général
de
Gaulle
62680
Élaplas-surmer
03
21
89
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@
contacl@elaples-sur-mernot
®
www.elaplessur-mor.fi Direction
du
Service
:
Affaires
juridiques
Affaire
suivie
par
:
S.
BAILLET-MAGNIER
Tél: 03.21.89.62.63 E-mail
:
iuridique.etaples@gmait, com Nos
références
:
Consulrepodom
2025
Visa
DGS
:
& MNT
PAVONT
QC
Etaples-sur-mer,
le
vendredi
30
août
2024
Association
des
Commerçants
et
Artisans
Etaplois
<,
13,
place
du
Général
de
Gaulle
OŸ
62630
ETAPLES
Objet
:
dérogation
au
Principe
du
lépos
dominical
au
titre
de
l'année
2025
—
Consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés.
Madame,
Monsieur,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
1 3132-26
du
code
du
travail
:
les
dimanches
:
-
20
avril
2025
:
-
06,
13,
20
et
27
juillet
2025
;
_
10,
17,
24
et
31
août
2025
;
-
14,
21
et
28
décembre
2025.
septembre
2024,
Dans
l'attente
de
vous
lire,
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
respectueuse
considération. LE
[1
6
S£p
CARRE
+58
MAIRIE
1
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FAPLES
SUR
MER
|
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|
:
MAIRIE
ETAPLES-SUR-MER
‘:
POURINF
Monsieur
le
Maire
_
Place
du
Général
de
Gaulle
|
D
BP
119
62650
ETAPLES
SUR
MER
Objet
:Dérogation
aurepos
dominical:
Coquelles,
le
4
septembre
2024
Vos
références
: consulrepodom
2025
Affaire
suivie par S. BAILLET-
MAGNIER
Monsieur
le Maire,
Nous
accusons
réception
de
votre
courrier
du
30
août
dernier,
par
lequel
vous
nous
faites
part
de
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
de
la
commune
d'Etaples
qui
sollicitent
l'autorisation
d'ouvertures
exceptionnelles,
les
dimanches
suivants
:
-
_ 20avril
2025
-
06,15,
20
et 27 juillet
2025
-
10,17,
24
et 51 août
2025
-
_14,21et
28
décembre
2025
Nous
émettons
un
avis
favorable
à cette
demande
de
dérogation
au
repos
dominical.
Nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
nous
transmettre,
copie
de
l'arrêté
municipal.
Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
A
ed JS Franck
HELIAS,
Délégué
Général
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Littoral
Pas-de-Calais
430
boulevard
du
Parc
- CS
60094
- 62903
Coquelles
Cedex
medef-cote-opale.com
pt
Mouvement
Reure
desEntreprises
.
deFrance
Litto
al
Pas-de-Calais COTRE2, PAS-DE-CALAIS
ss.
|
Î
“
2024
s
|
L "
AIRE:
De
M,
7
nes
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Es SUR
MER
Mairie
d’Etaples
sur
mer
Place
du
Général
de
Gaulle
62630
ETAPLES
SUR
MER
Le
11
septembre
2024
Objet
:
Dérogation
au
principe
du
r.
dominical
au
titre
de
l’année
2025
jet
:
Dérog
au
p
: du repos
dc
Monsieur
le
Maire,
accuse
réception
de
votre
courrier
du
30
Aout
courant
par
lequel
vous
sollicitez
l'autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
de
votre
commune
d’ETAPLES
SUR
MER
les
dimanches
:
;
-
20
avril
2025
-__
06,13,20,
et 27 juillet 2025
-
_10,17,24
et 31
août
2025
-
14,21
et 28
décembre
2025
Je
vous
informe
donner
à votre
requête
:
-
un
avis
favorable
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
Le
Maire,
ma
considération
distinguée
et
respectueuse.
Sophie
MELLIN
Présidente
CP
ff
PAB
DE
CALAIS
a
14
Rue
Jean
Jaurès
62580
Givenchy
06
14
28
19
05
cpme62@gmail.com