Compte-Rendu - CR 30

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Compte-Rendu - CR 30 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Tourville-la-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Famille, Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf

Commune de

TOURVILLE-LA-RIVIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL DE SEANCE

Secrétaire de séance : Peggy BRIEZ

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Délibération n2023-013

Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que, dans les communes de plus de 2000 habitants, une délibération doit retracer, au moment du compte administratif, les acquisitions et les cessions immobilières effectuées durant l’année du compte administratif.

Date de convocation

8 mars 2023

Date d’affichage

8 mars 2023

En exercice 22

Présents 14

Votants : 18

Excusés : 8

.........................................

Pouvoirs : 4

.........................................

L’an deux mille vingt-trois.

Le quatorze mars, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

séance publique sous la présidence de Madame Agnès

CERCEL, Maire.

CERCEL Agnès, MARTIN Jean-Marc, BERGAULT

Colette, CARPENTIER Stéphane, BOES Françoise,

CASTEL Joël, AVENEL Stéphanie, LEVILLAIN Noël,

LALOUETTE Arnaud, BRIEZ Peggy, LECHEVALLIER

Erick, SOUILLARD Stéphane, MOAL Dominique,

RIOULT Adrien

GESLIN Muriel, LESTANG Thierry, MATELOT Renan,

LELOUTRE Sandrine, LEROUX Emmanuelle, LISMOR

Amandine, SOURISSEAU Emilie, BOUGEARD

Angélique

Thierry LESTANG à Colette BERGAULT, Angélique

BOUGEARD à Peggy BRIEZ, Sandrine LELOUTRE à

Erick LECHEVALLIER, Emmanuelle LEROUX à Noël

LEVILLAINCe bilan sera annexé au compte administratif de la Commune et reprend des délibérations des années antérieures pour lesquelles la transaction a été reportée sur l’exercice 2022.

Pour 2022, l’opération suivante a été effectuée :

- Acquisitions

Le 17 décembre 2021, parcelle BE 8 pour une superficie totale de 2 858 m², Notaire Grégoire OZANNE, vendeur consorts BROCARD, prix 4 287 €

Le 27 juin 2022, parcelle BA 0076 pour une superficie totale de 4 176 m², Notaire Grégoire Ozanne, vendeurs consorts COURAGE, prix 6 305 €

Le 5 août 2022, parcelle BL 5 ( Lot A) pour une superficie totale de 539 m², Notaire LELEU- EPONVILLE, vendeur SAS NCI, prix 60 000 €

Le 9 décembre 2022, parcelle BK0026 pour une superficie totale de 4 870 m², Notaire Jérôme PARQUET, vendeur SCI METROPOLIS, prix 30 000 €

- Cession

Le 8 octobre 2021, parcelle BD 227 pour une superficie totale de 502 m2, Notaire Grégoire Ozanne, acquéreur « Monsieur Jean GOUSANDIER », prix 753 €

Le 8 octobre 2021, parcelle BA 86 pour une superficie totale de 218 m², Notaire Grégoire Ozanne, acquéreur « Monsieur Daniel MOREL », prix 327 €

Le 25 février 2022, parcelle BM 59 pour une superficie totale de 785 m², Notaire Grégoire Ozanne, acquéreur « Monsieur et Madame CARPENTIER », prix 1 177 €

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2023-014

Objet : Budget Commune - Compte administratif 2022

Madame Agnès CERCEL, Maire, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2022 de la commune.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, la loi rend obligatoire l’écriture d’une note synthétique retraçant les informations financières essentielles du Compte administratif, exposées ci-dessous.

Contexte général :

Les services municipaux ont repris pleinement leurs activités (manifestations) à compter de février 2022 suite à la crise sanitaire du COVID 19.

Section de fonctionnement :

Le montant des dépenses réalisées s’est élevé en 2022 à 5 171 630.25 € pour 4 948 718,69 € en 2021. Les dépenses pour le chapitre 011, moyens généraux, ont augmenté de 4.26 %.

Cette augmentation s’explique par l’augmentation des coûts des matières premières pour la restauration, par l’augmentation des fluides sur le dernier trimestre et une reprise d’activités des services suite à la crise sanitaire.Le chapitre 012, masse salariale, a augmenté de 2.49 %. Le chapitre 66, frais financiers, a diminué de 8.58 % du fait d’une baisse des intérêts d’emprunts. Le chapitre 65, autres charges de gestion, augmente de 14,11 % à cause de l’admission en non-valeurs d’une somme importante de créances irrécouvrables et de l’augmentation du besoin de subvention du CCAS.

Les recettes de fonctionnement sont de 5 936 002,10 € pour 5 687 343.34 € en 2021 soit une augmentation de 4.37%. On note une augmentation importante sur la taxe sur la consommation d’électricité perçue soit plus 22,61 % par rapport à 2021. Et une reprise importante d’une provision constituée sur un dossier contentieux clos. Pour les produits du domaine et les loyers, les recettes diminuent de 14,29 % en 2022. En effet, sur 2022, les recettes liées aux activités du service jeunesse n’ont pu être titrés que partiellement et la panne du compteur des panneaux photovoltaïques n’a pas permis la revente de la production d’électricité. On constate également une diminution de 5.89 % sur les dotations et subventions.

La section de fonctionnement dégage un excédent de fonctionnement pour 2022 de 764 371.85€.

Section d’investissement :

La section d’investissement dégage pour l’année 2022 un besoin de financement de 6 323,29 € avec un montant des dépenses réalisées à 833 012.12 € et des recettes à 839 335.41 €.

Le montant du remboursement du capital des emprunts s’est élevé en 2022 à 253 111.42 €.

On note sur l’exercice 2022, plusieurs opérations importantes comme :

- L’extension du Groupe Scolaire (assistance Maitrise ouvrage, maitrise d’œuvre, diagnostics…)

- La 2ère phase de l’installation d’une vidéoprotection et des contrôles d’accès

- L’acquisition de terrains

- Le bardage de la Poste

Autres indicateurs :

- Une épargne brute pour l’exercice 2022 de 848 862.03 € et nette de 595 750.61 €.

- Le niveau d’endettement de la commune est de 3 680 781.12€ avec une capacité de désendettement de 4.34 ans.

- Un ratio de rigidité à 55.52.

- L’effectif de la collectivité est le suivant :

o Mairie : 49 titulaires et 8 contractuels permanents

o Total : 57

- Les taux d’imposition ; Taxe d’Habitation 12.74 %, Taxe Foncière bâtie 55.36 % et non bâtie 45.58 %. Ils restent inchangés

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce compte administratif ;

Après que Madame la Maire ait quitté la salle ;Sous la présidente de Madame Colette Bergault, doyenne de l’assemblée, cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2023-015

Objet : Approbation du compte de gestion du receveur

municipal pour le budget 2022 de la commune

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose que le Receveur Municipal, lui a remis son compte de gestion.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Propose au Conseil Municipal d’approuver le compte du receveur.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; 2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

L’assemblée délibérante, à l’unanimité, a visé et certifié conforme le compte de gestion du receveur.

Délibération n°2023-016

Objet : Budget Principal - Affectation du résultat de l’exercice

2022

Madame Agnès CERCEL, Maire, rapporte qu’afin d’élaborer le budget 2023 de la commune, de la manière la plus cohérente possible, et éviter, dans le courant de l’année, d’élaborer et voter un budget supplémentaire, il y a lieu d’incorporer, dès maintenant, les résultats de clôture de l’année 2022.

Ces résultats ont été constatés et validés au moment du vote du compte administratif de l’année 2022.

Les résultats cumulés s’élèvent :

- en fonctionnement à 2 406 783,38 €

- en investissement à -586 310,30 €

Par ailleurs, les crédits restants à réaliser en Investissement s’élèvent à :

- 191 267,12€ en dépenses

Je vous propose donc d’affecter :

- La somme de 1 820 473,08 € sous l’imputation « 002 » aux recettes de la section de fonctionnement.

- La somme de 395 043,18 € sous l’imputation « 001 » aux dépenses de la section d’investissement.- La somme de 586 310,30 € à l’article 1068 aux recettes de la section d’investissement.

- De prendre acte du report des restes à réaliser dépenses de la section d’investissement pour la somme totale de 191 267,12 €

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n)2023-017

Objet : Vote des taux d’imposition pour l’année 2023

Madame Agnès CERCEL, Maire, rappelle que, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, la loi de finances pour 2020 a prévu une suppression progressive du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes à partir de 2021.

En 2020, 80% des ménages n’ont d’ores et déjà plus payé de taxe d’habitation sur leurs résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt ont bénéficié d’un dégrèvement de 30% en 2021 puis 65% en 2022.

Ainsi en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.

Toutefois, les communes et les EPCI à fiscalité propre conservent le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, renommée « Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS). Le pouvoir de vote de taux de la THRS est rétabli pour les communes et les EPCI au 1 er janvier 2023 (Article 1636 B sexies et decies CGI).

En compensation de la suppression de la taxe d’habitation, les communes perçoivent la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties assortie d’un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de surcompensation ou de sous-compensation.

Depuis le budget 2021, les communes ont donc délibéré sur la base d’un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à la somme du taux communal auquel s’ajoute le taux départemental existant en 2020 soit 25.36 % pour le département de Seine-Maritime.

Par ailleurs, la Loi de Finances pour 2020 avait posé le principe du gel du taux d’imposition de la taxe d’habitation fixé en 2019 jusqu’en 2022.

Elle précise aussi que les bases fiscales augmentent, chaque année, dans le cadre de la loi de Finances en fonction du coût de la vie, cette année : + 7.1%

Ce taux d’inflation représente un contexte économique tendu que les ménages vont subir.

C’est pourquoi, il vous est proposé de faire un geste en faveur des habitants en appliquant une baisse de 1.5% sur les taux communaux et de délibérer sur les taux d’imposition 2023 de la façon suivante :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54.53 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties à 44.90 %

• Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale à 12.55 %Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2023-018

Objet : Budget primitif 2023 - Commune

Madame Agnès CERCEL, Maire, présente au conseil municipal le projet de budget 2023 élaboré par les services administratifs sur la base des orientations définies par le bureau municipal et la commission des finances.

Depuis le 01 janvier 2017, la loi rend obligatoire l’écriture d’une note synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif, exposée ci-dessous.

Contexte

Une crise énergétique vient modifier fortement le coût des fluides (Electricité, Gaz). Le contexte économique se montre tendu avec une augmentation des matières premières (denrées alimentaires) mais aussi le coût des matériaux. On constate également une hausse des tarifs pour les contrats (locations, entretiens…).

Priorité

La priorité de ce budget est d’assurer, sans recours à l’emprunt, le financement des investissements :

- La troisième tranche de la vidéoprotection (Voirie)

- La troisième phase du contrôle d’accès pour le Groupe Scolaire

- L’extension du Groupe scolaire Louis Aragon (le début des travaux est prévu cette année)

- Le désamiantage du hangar de stockage de Bédanne

- L’acquisition d’un nouveau tracteur de tonte, d’une sauteuse et de logiciels

Pour cela, il a été demandé aux services de maintenir leurs crédits de moyens généraux au niveau des montants inscrits au Budget primitif 2022.

• La section de fonctionnement

Le montant total de la section de fonctionnement s’établit à 7 446 781,08 € pour un budget 2022 de 7 162 027,90 €.

Le montant des dépenses réelles est de 5 542 309,04 € pour un budget 2022 de 5 158 216.15 €

La différence comprend les amortissements pour 86 187.65 € et un autofinancement de l’investissement de 1 818 284,39 €.

L’enveloppe d’imprévus n’est plus autorisée avec la nouvelle nomenclature comptable M57 mise en place à partir de l’exercice 2023.

Les évolutions des recettes de fonctionnement 5 626 308.00 € en 2023 pour 5 519 616.37 € en 2022, concernent principalement :

• Une augmentation des recettes liées à la fiscalité de 97 851 € ainsi que de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure de 50 000 €.

• Il n’a pas été prévu de recettes au titre du FPIC (compensation entre les communes et EPCI) car les calculs sont complexes.Pour les dépenses :

Les moyens généraux (chapitre 011) s’élèvent en 2023 à 1 579 236 € pour un réalisé de 1 392 510,83 € en 2022.

La différence comprend les dépenses supplémentaires d’honoraires d’avocats liés aux contentieux en cours et la location des panneaux numériques nouvellement installés sur la Commune.

Cette évolution s’explique également par l’augmentation financière des contrats et des fournitures.

La masse salariale (chapitre 012) s’élève à 3 148 725 € en 2023 pour un réalisé 2022 de 2 916 851.63 € soit une évolution de 7.95 %, liée au remplacement d’agents absents, le remplacement d’agents partis, des revalorisations salariales et à des avancements de grades et d’échelons. Ce qui se nomme le GVT (Glissement Vieillesse Technicité).

Le chapitre 65 s’élève à 662 103,00 € pour 648 239,81 € au réalisé 2022, une augmentation liée principalement au montant de la subvention du CCAS est portée à 330 000 €.

Des frais de renouvellement de licences en informatique doivent être réalisés cette année soit 1 fois tous les 3 ans. Les créances admises en non-valeur sont en baisse. Les subventions exceptionnelles sont comptabilisées en M57 au chapitre 65 à la différence de la M14 qui plaçait ces dépenses dans le chapitre 67.

Le chapitre 67 pour les frais financiers s’élève à 2 350€ en 2023 pour un réalisé 2022 de 4 168.16 €. Avec le changement de norme on y retrouve uniquement les charges spécifiques

• La section d’investissement

Les recettes d’investissement 2 664 071.34 € sont composées essentiellement de l’autofinancement dégagé par la commune. Le FCTVA est estimé à 70 000 €.

Les dépenses réelles s’élèvent à 1 812 761.04 € dont 1 193 684.04 € pour l’extension du Groupe scolaire Louis Aragon, . Le remboursement du capital des emprunts représente 260 000 €. Le solde correspond à des acquisitions d’un véhicule tondeuse autoportée, de matériel et de mobilier ainsi que des travaux d’entretien du patrimoine.

• Les autres indicateurs

- Une épargne brute pour l’exercice 2023 de 83 998,96 € et une épargne nette de moins 176 001.41 €.

- Un ratio de rigidité à 65.49

- Le niveau d’endettement de la commune, en décroissance, est de 3 680 781,12 €.

- L’effectif de la collectivité est le suivant :

o Mairie : 50 titulaires et stagiaires et 7 contractuels permanents

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce budget primitif 2023 ;

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2023-019

Objet : Subvention exceptionnelle 2023 au Club de Voiles de

Saint-Aubin-lès-Elbeuf (CVSAE)Monsieur Joel CASTEL, Conseiller municipal délégué, expose aux membres du Conseil Municipal, qu’une demande de subvention exceptionnelle déposée par le CVSAE (Club de Voile Saint-Aubin Lès Elbeuf) est à examiner :

Il propose d’attribuer une subvention exceptionnelle au CVSAE pour l’organisation de la course de voile internationale « Internationale Bedane’s Cup » qui a eu lieu du 6 au 10 décembre 2022. L’an passé une subvention de 500 € a été accordée.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2023-020

Objet : Subventions exceptionnelles 2023

Monsieur Joel CASTEL, conseiller municipal délégué, expose aux membres du Conseil Municipal que plusieurs demandes de subventions exceptionnelles sont à examiner :

Il propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à :

- L’HUMAIN ENTRE VOS MAINS pour l’achat de matériel. Une demande de subvention de 2 700 € a été déposée.

- L’association TOURVILLE LA RIVIERE ARROWS CLUB pour la rénovation des pas de tir au Gymnase. Une demande de subvention de 500 € a été déposée.

- L’association Rivière danse pour la tenue du Gala annuel à la Traverse de Cléon. Une demande de subvention de 3 500 € a été déposée.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n2023-021

Objet : Convention avec l’UGAP pour la mise à disposition d’un

marché de fourniture et d’acheminement d’électricité et

services associés

Madame Agnès CERCEL, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la dérèglementation des fournitures d’énergie implique désormais des procédures de mises en concurrence des différents fournisseurs dans ce domaine. Il en est ainsi en matière de fourniture et d’acheminement d’électricité.

Cela implique une procédure de mise en concurrence sur un sujet complexe.

Aussi la commune, comme dans d’autres domaines d’achats, encourage les démarches de groupement, afin d’atténuer les complexités de certaines procédures tout en bénéficiant d’une logique de mutualisation profitable économiquement.

Il vous est donc proposé, en ce sens, d’accepter le principe d’un conventionnement avec l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) dans le cadre du dispositif ELEC 4 qui prendra effet au 01/01/2025 et succèdera à ELEC 3 pour lequel la commune a adhéré en 2020.Avec cette convention, il revient à l’UGAP de procéder, dans le respect du code de la commande publique, à l’ensemble des opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion des accords-cadres et marchés subséquents.

Précisément, l’UGAP est ainsi chargée :

• de définir l’organisation technique et administrative des procédures ; • d’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation ;

• d’assurer l’ensemble des opérations de réception et d’analyse des offres ; • de signer le(s) marché(s) subséquent(s) pour le compte du bénéficiaire.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2023-022

Objet : Garantie de la Commune pour un prêt destiné au

financement de 8 412 000 euros de « LOGEAL

IMMOBILIERE » à la Caisse des dépôts et consignations

pour la construction de l’EHPAD

Madame Agnès CERCEL, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que LOGEAL IMMOBILIERE réalise la construction d’un nouvel EHPAD ayant une capacité de 70 lits, sur la Commune. Cette nouvelle construction va permettre le transfert de celui existant. LOGEAL IMMOBILIERE a sollicité la Commune pour se porter garant de l’emprunt souscrit pour la réalisation de cette opération.

Il vous est donc proposé d’accorder la garantie de la Commune à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 8 412 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°145319 constitué sur 3 lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2023-023

Objet : Lancement de la consultation pour les travaux du

projet « Extension du Groupe scolaire Louis Aragon »

Madame Agnès CERCEL, Maire, expose au Conseil Municipal que le projet d’Extension du Groupe scolaire prévoit un début des travaux à compter du 1 er août 2023. Pour ce dossier, la collectivité a recruté préalablement un assistant à maitrise ouvrage et un maitre d’œuvre.

Le permis de construire a été déposé et le calendrier prévisionnel de ce projet prévoit un appel d’offres début Avril 2023 pour désigner les entreprises qui réaliseront les travaux.

Comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales, une délibération doit être prise pour autoriser l’exécutif à signer la passation de ce marché en procédure adaptée.

La délibération n°2020-072 portant sur la délégation de compétences du conseil municipal au Maire, prévoit dans son article 4, l’autorisation de signer tout acte pour les marchés d’un montant inférieur à un million d’euros hors taxes.Or, le projet d’extension du groupe scolaire est estimé à 1 080 600 € HT.

Il convient donc de délibérer afin d’autoriser Madame La Maire à signer les documents liés au marché des travaux de l’extension du Groupe scolaire Louis Aragon.

Bien entendu, la Commission d’Appels d’Offres sera associée, lors de l’analyse des offres reçues, à titre consultatif, avant qu’il soit procédé au choix des entreprises retenues.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n2023-024

Objet : Avenant à la convention d’objectifs et de financement

Prestation de service Accueil de loisirs sans

hébergement « Accueil Adolescents »

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime et la Commune de Tourville-la-Rivière souhaitent signer une convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de loisirs adolescents ».

Le présent avenant a pour but d’actualiser le taux de ressortissants régime général ainsi que la politique de versement des acomptes.

Elle permettra à la commune de Tourville-la-Rivière de percevoir de la CAF de Seine-Maritime une prestation de service calculée en fonction des données d’activités transmises et un taux de ressortissants du régime général à 100%.

Le présent avenant à la convention de financement est conclu pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Elle se renouvelle par demande expresse.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n2023-025

Objet : Avenant à la convention d’objectifs et de financement -

Prestation de service Accueil de loisirs sans

hébergement « Extrascolaire »

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime et la Commune de Tourville-la-Rivière souhaitent signer une convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de loisirs Extrascolaire ».

Le présent avenant a pour but d’actualiser le taux de ressortissants régime général ainsi que la politique de versement des acomptes.Elle permettra à la commune de Tourville-la-Rivière de percevoir de la CAF de Seine-Maritime une prestation de service calculée en fonction des données d’activités transmises et un taux de ressortissants du régime général à 100%.

Le présent avenant à la convention de financement est conclu pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Elle se renouvelle par demande expresse.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n2023-026

Objet : Avenant à la convention d’objectifs et de financement

Prestation de service Accueil de loisirs sans

hébergement « Périscolaire »

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime et la Commune de Tourville-la-Rivière souhaitent signer une convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement Périscolaire ».

Le présent avenant a pour but d’actualiser le taux de ressortissants régime général ainsi que la politique de versement des acomptes.

Elle permettra à la commune de Tourville-la-Rivière de percevoir de la CAF de Seine-Maritime une prestation de service calculée en fonction des données d’activités transmises et un taux de ressortissants du régime général à 100%.

Le présent avenant à la convention de financement est conclu pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Elle se renouvelle par demande expresse.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2023-027

Objet : Avenant à la convention d’objectifs et de financement

Prestation de service « Relais petite enfance » -REP-

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime et la Commune de Tourville-la-Rivière souhaitent signer un avenant à la convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite prestation de service lieux accueil parents-enfants « Relais petite enfance ». Ils sont définis comme « un service de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels ».

Cet avenant définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Relais Petite Enfance ».

Il permettra à la commune de Tourville-la-Rivière de percevoir de la CAF de Seine-Maritime une prestation de service calculée en fonction des données d’activités transmises.Le présent avenant à la convention de financement est conclu pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Elle se renouvelle par demande expresse.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n2023-028

Objet : Convention de partenariat séjours enfants et

adolescents - Aides au vacances Enfants (AVE)

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime et la Commune de Tourville-la-Rivière souhaitent signer une convention qui contribuent à soutenir le départ en vacances des enfants des familles allocataires par une politique d’aide aux vacances.

La branche famille de la sécurité sociale poursuit son investissement pour favoriser les départs effectifs en vacances en s’appuyant sur la Mission nationale VACAF pour la gestion mutualisée des fonds s’aides aux vacances des caf.

La présente convention a pour objet de régir les relations entre la Caf et le gestionnaire de séjours d’accueil avec hébergement organisés pendant les vacances scolaires dans le cadre de l’aide aux vacances enfants (AVE)

L’aide aux vacances enfants est versée aux organisateurs de séjours enfants dont le siège social se situe en France.

Le présent avenant à la convention de financement est conclu pour la période du 9 janvier 2023 au 7 janvier 2028.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2023-029

Objet : Convention pour l’accompagnement à la mise en œuvre

des objectifs de la loi EGalim

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle que la loi dite EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit l'introduction depuis le 1er janvier 2022 de produits durables à hauteur de 50%, dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective.

Véritable levier pour la transition agricole et alimentaire pour le territoire métropolitain, la Métropole a souhaité anticiper l'application de cette loi en proposant aux communes volontaires un dispositif d'accompagnement expérimental dès 2018.

Les ambitions de transition ont été confortées en décembre 2019 par l'approbation du Projet Alimentaire de Territoire de la Métropole qui vient renforcer le souhait de rendre la restauration collective publique exemplaire.

Au sein de ce dernier, plusieurs parcours d'accompagnement individuels et collectifs ont été proposés aux communes, à titre gracieux :

- Accompagnement « approvisionnement en produits durables et biologiques » ;- Accompagnement « prévention et maîtrise du gaspillage alimentaire » ; - Accompagnement « élimination des matières plastiques ».

Aujourd’hui, la Métropole souhaite assurer l’accompagnement de toutes les communes, quel que soit le mode de gestion de leur service de restauration collective (gestion concédée ou en régie), en matière de transition agricole et alimentaire.

Pour cela, elle a élaboré un nouveau dispositif pour une période de 2 ans.

Au sein de ce dernier, plusieurs parcours d’accompagnement individuels et collectifs sont offerts aux communes :

• Un accompagnement « Approvisionnement en produits durables et biologiques »

• Un accompagnement « Prévention et maîtrise du gaspillage alimentaire »

• Un accompagnement « Elimination des matières plastiques »

La Commune est inscrite sur les deux premiers parcours.

C’est l’objet de la convention qui vous est proposé.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2023-030

Objet : Création de postes pour les « Chantiers Jeunes »

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal, que chaque année la commune propose la mise en place de chantiers pour les jeunes habitants âgés de plus de 16 ans.

Ceux-ci ont pour objectifs de permettre le rapprochement des publics 16-17 ans avec l’institution municipale, la prise de connaissance des activités professionnelles de la commune et la réalisation d’un premier contact avec le monde du travail pour les plus jeunes d’entre eux.

Elle propose pour cette année de recruter trente jeunes pour un contrat de 28 heures. La réalisation des chantiers aura lieu sur une période comprise entre le 17 avril 2023 et le 03 novembre 2023.

Ils seront recrutés au 1 er échelon d’un grade doté de l’échelle de rémunération C1.

Leur répartition dans les services municipaux se fera suivant les capacités d’accueil et les besoins des différents services.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2023-031

Objet : Demande de fonds de concours à la Métropole Rouen

Normandie Seine (FACIL) pour l’extension du Groupe

scolaireMonsieur Stéphane CARPENTIER, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’extension du Groupe scolaire Louis Aragon est programmée pour 2023 et 2024.

Ces travaux ont pour objectif de répondre à l’augmentation des effectifs scolaires prévue dès 2024. Un travail préparatoire a été mené avec l’assistant maitrise ouvrage et l’architecte et un permis de construire a été déposé.

Le projet est désormais défini et son chiffrage a été finalisé. Il se décompose comme suit :

- travaux .............................................................................................1 080 600 € HT

Soit un total de .................................................................................... 1 080 600 € HT

Il expose que la Métropole contribue à l’investissement local via un fond de concours dédié aux collectivités. Une enveloppe de 183 079 € est attribuée à la Commune pour la période 2021- 2025, Il est proposé d’utiliser la totalité de cette enveloppe pour le projet d’extension du Groupe scolaire.

Le plan total de financement de ces travaux pourrait être le suivant, sous réserve des participations accordées :

Total des travaux HT : ............................................................................. 1 080 600 €

Participation Métropole - FACIL : .............................................................. 183 079 €

Participation Métropole – FAA (Fond d’Aide à l’Aménagement) ................. 32 559 €

Participation Etat – DSIL 42.27 % ......................................................... 456 840.27 €

Subvention du Département 20 % (part subventionnable 960 000€) : ..... 192 000 €

Reste à la charge de la commune HT (20%) : ..................................... 216 121.73 € couvert par l’autofinancement de la commune.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n2023-032

Objet : Recueil par le Comité Social Territorial commun de l’avis des représentants de la Commune et du CCAS

Madame Colette BERGAULT, Maire adjointe, indique aux membres du Conseil Municipal que la délibération n°2022-043 créant le Comité Social Territorial commun à la commune et au CCAS de Tourville-la-Rivière, n’a pas prévu le recueil par le comité social territorial de l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement.

Conformément à l’article 30 du décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux, une délibération doit prévoir le recueil par le comité social territorial de l'avis des représentants de la Commune et du CCAS sur tout ou partie des questions sur lesquelles cette instance émet un avis.

Il semble cohérent de recueillir l’avis des représentants de la Commune et du CCAS, lors des séances dudit comité.Madame Colette BERGAULT, Maire Adjointe, propose donc au Conseil Municipal le recueil par le comité social territorial de l'avis des représentants de la Commune et du CCAS sur tout ou partie des questions sur lesquelles cette instance émet un avis.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2023-033

Objet : Demande du fond d’aide à l’aménagement (FAA) à la

Métropole Rouen Normandie Seine, pour l’extension du

Groupe scolaire

Monsieur Stéphane CARPENTIER, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’extension du Groupe scolaire Louis Aragon est programmée pour 2023 et 2024. Ces travaux ont pour objectif de répondre à l’augmentation des effectifs scolaires prévue dès 2024. Un travail préparatoire a été mené avec l’assistant maitrise ouvrage et l’architecte et un permis de construire a été déposé.

Le projet est désormais défini et son chiffrage a été finalisé. Il se décompose comme suit :

- travaux ............................................................................................ 1 080 600 € HT

Soit un total de ................................................................................... 1 080 600 € HT

Il expose que la Métropole souhaite permettre aux collectivités de moins de 4 500 habitants, un développement équilibré et harmonieux sur l’ensemble du territoire.

Pour cela, elle propose un fond d’aide à l’aménagement. Une enveloppe de 44 516.25 € est disponible pour les projets de la commune. Il est proposé d’utiliser la totalité de cette enveloppe pour le projet d’extension du Groupe scolaire.

Le plan total de financement de ces travaux pourrait être le suivant, sous réserve des participations accordées :

Total des travaux HT : .............................................................................. 1 080 600 €

Participation Métropole – FAA (Fond d’Aide à l’Aménagement) ................. 32 559 €

Participation Métropole - FACIL : ............................................................... 183 079 €

Participation Etat – DSIL 42.27% ........................................................... 456 840.27 €

Subvention du Département 20 % (part subventionnable 960 000€) : ...... 192 000 €

Reste à la charge de la commune HT (20%) : ...................................... 216 121.73 € couvert par l’autofinancement de la commune.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2023-034

Objet : Sollicitation du FAA Fonctionnement énergie auprès de la

Métropole Rouen NormandieMonsieur Agnès CERCEL, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la crise énergétique qui a considérablement affecté les finances des collectivités, la Métropole Rouen Normandie propose des mesures financières d’urgence pour aider les communes à surmonter les augmentations conséquentes des factures énergétiques (Gaz/Electricité/Fuel…). A ce titre, des mesures spécifiques ont été mises en place pour alléger le budget de fonctionnement des communes. Ce fut le cas avec l’augmentation de la Dotation de Solidarité Communautaire et l’adoption d’un Plan de Sobriété énergétique ambitieux pour l’ensemble des communes composant la Métropole Rouen Normandie.

Un dispositif complémentaire est mis en place au titre de l’année 2023. Elle émane de réflexions et des échanges qui se sont déroulés en commission « Petites Communes » entre les Maires. Ce dispositif est le fonds de concours FAA « Energie ». Il s’agit de transférer jusqu’à 50% du solde de l’enveloppe d’investissement disponible pour la commune vers ce fonds de fonctionnement.

La Commune a pour projet sur 2023, l’extension du Groupe scolaire Louis Aragon qui nécessite un investissement à hauteur de 1 080 600 € HT. Par ailleurs, l’augmentation des factures liée aux fluides se fait ressentir.

Madame Agnès CERCEL, Maire, propose donc au Conseil Municipal de transférer 50% du Fond d’Aide à l’Aménagement 2023 soit 11 956 .62€ sur le FAA « Energie » et de conserver le solde pour l’extension du Groupe Scolaire.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n2023-035

Objet : Subventions à la coopérative de l’école élémentaire et à

la coopérative de l’école maternelle pour l’année 2023

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal, que la coopérative de l’école élémentaire et celle de l’école maternelle bénéficient, tous les ans, d’une subvention de la commune.

Cette subvention, de 30 euros par élève, constitue une aide importante pour le financement des actions éducatives menées en faveur des enfants du groupe scolaire.

Il vous est proposé d’attribuer :

- A la coopérative de l’école élémentaire, une subvention de fonctionnement pour l’année 2023 de 2 505 euros.

Pour mémoire, à compter de cette année, cette subvention ne comprend plus le financement des ateliers théâtre (3 645 €), celui-ci étant directement versé à la compagnie Commediamuse. C’était l’objet de la délibération n°2023-002 que vous avez adoptée lors du précédent conseil municipal.

- A la coopérative de l’école maternelle, une subvention de fonctionnement pour l’année 2023 de 2 850 euros.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.Délibération n°2023-036

Objet : Demande de subvention auprès du département pour

l’installation des systèmes de vidéoprotection

Monsieur Stéphane CARPENTIER, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le conseil vient d’approuver les travaux de vidéoprotection inscrits au budget 2023.

Ces travaux visent à renforcer la sécurité aux abords de la voirie.

Le projet est défini sur plusieurs tranches annuelles et son chiffrage a été estimé pour l’année 2023 comme suit :

Travaux vidéoprotection (Tranche 3) ............................................. 36 700,00 € HT

Il expose que le département peut subventionner la sécurisation des espaces et des bâtiments publics.

Ce qui est le cas pour notre projet.

Le plan total de financement de ces travaux pourrait être le suivant :

Total des études et travaux HT ............................................................... 36 700,00 €

Subvention DSIL vidéoprotection

(Taux maxi 55%) ..................................................................................... 20 185.00 €

Subvention du département vidéoprotection

(Taux maxi 25%) ....................................................................................... 9 175.00 €

Reste à la charge de la commune : .......................................................... 7 340.00 € couvert par l’autofinancement de la commune.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2023-037

Objet : Subventions de fonctionnement aux associations et

organismes pour l’année 2023

Monsieur Joel CASTEL, conseiller municipal délégué, expose aux membres du Conseil Municipal que l’activité des associations est l’une des dimensions essentielles de la vie et du dynamisme de la commune de Tourville la Rivière.

Parmi les outils dont dispose la Commune pour soutenir leurs activités, la subvention municipale de fonctionnement en constitue un élément essentiel.

Après examen des demandes de subvention reçues et examinées en Commission Sports-Vie Associative le 23 février 2023, il est proposé de valider les attributions suivantes :ASSOCIATION SUBVENTION

A.D.S.H.B. 170,00 €

ADIRP 76 400,00 €

AESEM 12 000,00 €

AMICALE DES CHASSEURS 380,00 €

ASSOCIATION DE JEUX TOURVILLAISE 120,00 €

ATLANTIS 1 500,00 €

BOULE TOURVILLAISE (LA) 1 350,00 €

CHANT TOURVILLAIS (LE) 2 000,00 €

CLS 300,00 €

CLUB DE FOOTBALL 33 900,00 €

COMITE DES FÊTES 40 000,00 €

COMITE LE HAMEL - DEBUSSY 280,00 €

FNACA 500,00 €

GALOPINS TOURVILLAIS (LES) 6 000,00 €

JARDIN DES LUCIOLES (LE) 200,00 €

JUDO TAISO CLUB 3 800,00 €

PAS TOURVILLAIS (LES) 100,00 €

RIVIERE-DANSE 8 000,00 €

RONDE DES ENFANTS (LA) 150,00 €

TENNIS CLUB DE TOURVILLE LA RIVIERE 4 425,00 €

TOURVILLE LA RIVIERE ARROWS CLUB 500,00 €

VANILLE CHOCOLAT 800,00 €

TOTAL 116 875,00 €

Monsieur Erick LECHEVALLIER ne prend pas part au vote.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, celle-ci est levée à 21h15.

Tourville-la-Rivière, le 14 mars 2023

Agnès CERCEL,

Maire de Tourville-la-Rivière.