Procès Verbal - cpte rendu conseil du 8 dec 2020

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Procès Verbal - cpte rendu conseil du 8 dec 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Séez. Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu conseil du 8 dec 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de SEEZ «

SAVOIE L DU 8 DECEMBRE 2020, à 20h00 LL

Réf: CM 2020/008

L’an deux mille vingt, le 8 décembre,

Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.

Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Morgan PINCHERELLE.

Absents : Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Axelle MONNOT, Éric JACQUEMOUD.

Secrétaire de séance : Corentin BOUCHER

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 15 Date de la convocation : le 4 décembre 2020.

Date d’affichage du procès-verbal : le 14 décembre 2020.

ENS ONE ANE-ANE-ANE EDR DRE EE DRE SEE HE ORESHE DIE ANNE HE HE ONEOHE HE HE ONE IEEE ME

Corentin BOUCHER est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1) VOTE DES TARIFS DES SECOURS SUR LE DOMAINE SKIABLE POUR LA SAISON 2020-2021

Nu l’article L.2331-4 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour les communes d'exiger des intéressés ou de leurs ayants droits, le remboursement des frais engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs.

IL convient de fixer les tarifs des frais de secours pour la saison 2020/2021 engagés à l’occasion d’accidents consécutifs à La pratique de ski, Les tarifs sur domaine skiable sont proposés par la société DSR (Domaine Skiable de la Rosière « Espace San Bernardo »), sur les communes de SÉEZ et de Montvalezan ainsi qu’en Italie. Les tarifs pour secours héliportés sont fixés après consultation par groupement de commandes entre les communes de Séez et Montvalezan.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE DE RETENIR pour la saison 2020/2021, les tarifs suivants pour les frais de secours incluant la TVA sur les transports, consécutifs à la pratique du ski alpin, y compris la pratique de ski de randonnée, du ski nordique et toutes disciplines de glisse sur neige assimilées, et de même pour la raquette, le parapente, La marche, l'escalade, la randonnée, etc... & 1% catégorie : Petits soins accompagnement 60,00 € & 2ème catégorie : Secours en zone rapprochée À 244,00 € % 3ème catégorie : Secours en zone éloignée B 427,00 € & 4ème catégorie : Secours en zone hors-pistes 856,00 € & 5% catégorie : Secours hors-pistes dans des secteurs éloignés, accessibles ou non gravitairement par remontée mécanique, caravanes de secours, recherches de nuit, etc... donnant lieu à facturation sur la base des coûts horaires, hors taxes, suivants : © Coût / heure pisteur secouriste 51,00 €

S Coût / heure chenillette de damage 214,00 €

2 Coût / heure scooter 39,00 €

& Secours en Italie : prix par secours italiens 200,00 €

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2020 - Page 1+ Tarifs d'une zone 3è"e ou 4ème catégorie suivant Les cas facturés par Les secouristes français

& Secours héliportés 56,90 € TTC la minute

æ DECIDE que les frais que la Commune aura engagés à l’occasion d'opérations de secours consécutives à La pratique de toutes activités sportives ou de loisirs (ski de piste, ski de fond, ski de randonnée, tous sports de glisse, parapente et deltaplane, etc.) seront refacturés entièrement aux victimes ou à leurs ayants droits. Le recouvrement est effectué par régie de recettes placée auprès de La SAS « Domaine Skiable de la Rosière » par convention du 2 février 2004.

+ DECIDE DE PROCEDER à une publicité de la présente délibération par affichage de la présente délibération durant la saison 2020/2021, en Mairie et hameaux, ainsi qu'aux Caisses des remontées mécaniques.

2) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RECALIBRAGE DES DESSERTES D’ALPAGES

Monsieur Mathieu LECLERCQ présente le projet de recalibrage des dessertes d’alpages de la commune. Les alpages de Séez représentent un linéaire de piste important (plus de 25 km), en grande partie en propriété communale et constituent un enjeu pour la collecte du lait par la coopérative de Haute- Tarentaise. Ces dessertes historiques sont pour la plupart mal dimensionnées et insuffisamment équipées pour gérer durablement les eaux de ruissellement. Par ailleurs, des épisodes d’orage ont fortement détérioré les dessertes en 2010 puis en 2018.

Le projet présenté consiste à reprendre l’entretien courant des dessertes (à la charge intégrale de la collectivité) et de travailler à leur recalibrage afin de Les pérenniser: busage, cunettes métalliques, fossés d'évacuation, renforcement des épingles.

Afin de garantir La durabilité des dessertes, une convention d’entretien courant est élaborée entre la commune et les alpagistes usagers, avec une participation sollicitée sur Les travaux. Ce projet ambitieux concerne tous les alpages de la commune, et présente un montant global estimé à près de 400 000 € HT, selon plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses montant HT recettes montant HT Assistance à Maitrise d'Ouvrage 5 580,00 € | subvention sollicitée PPT 5 580,00 €

Maitrise eue ai 28 848,00 € | subvention sollicitée PPT 11 693,00 € Maitrise d'œuvre - suivi chantier

TOTAL INGENIERIE 34 428,00 € 17 273,00 €

Travaux : installation, panneau barrière 6 800,00 € | subvention sollicitée PPT 6 800,00 €

Travaux secteur 1 : de Chatard à Colonne 116 090,00 € | subvention sollicitée PPT 116 090,00 € |

Travaux secteur 2 : de La Colonne à la

commune 55 260,00 € | subvention sollicitée PPT 18 300,00 €

Travaux secteur 3 : de la Colonne à Prariond 83 990,00 € | subvention sollicitée PPT 18 940,00 € Travaux secteur 4 : du Grand Ban au

combottier 57 800,00 € | subvention sollicitée PPT 1 800,00 € Travaux secteur 5: du Combottier au Clapet 38 500,00 € | subvention sollicitée PPT 10 800,00 € | TOTAL TRAVAUX 358 440,00 € 172 730,00 € TOTAL SUBVENTION SOLLICITÉE PPT 190 003,00 €

Participation agriculteurs selon

convention 39 626,00 €

Financement par la commune de Séez 163 239,00 €

TOTAL 392 868,00 € | TOTAL 392 868,00 €

La commune souhaîte solliciter le démarrage anticipé de L'opération avant décision d'octroi de la subvention, de manière à pourvoir engager Les études de maitrise d’œuvre au plus tôt. Les travaux sont prévus sur 2021 et 2022.

Aprés délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

æ D’APPROUVER la réalisation de ce projet et son plan de financement, + DE SOLLICITER la subvention La plus élevée possible auprès du Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes (FEADER et Région Rhône-Alpes)

+

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2020 - Page 2DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant La décision d'octroi de subvention,

æ D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes Les pièces issues de la présente.

3) CONVENTION D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN DES ROUTES D’ALPAGES SUR LES PROPRIETES COMMUNALES ENTRE LA COMMUNE, LES AGRICULTEURS ET L'ASSOCIATION DE CHASSE

Dans le cadre du projet de recalibrage des dessertes d’alpages de la commune, et afin de pérenniser les investissements de recalibrage et d'amélioration des pistes, il convient d'établir une convention d’utilisation et d’entretien des routes d’alpages sur Les propriétés communales, entre la Commune, Les différents agriculteurs et l'association de chasse.

Monsieur le Maire présente le projet de convention élaboré suite à diverses rencontres avec les alpagistes.

Cette convention, d’une durée de 5 ans renouvelable a pour objet : - De fixer Les périodes d'ouverture et les conditions d’accès aux pistes d’alpage, - De déterminer Les obligations d’entretien

- De fixer la participation de chaque partie aux travaux de recalibrage - D'énoncer Les règles en matière d'utilisation de matériel agricole, d'accessibilité et d'usage des pistes

Le projet de convention est ci-annexé.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

% D’APPROUVER le projet de convention d'utilisation et d'entretien des pistes d’alpages, æ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces issues de la présente.

4) PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA REALISATION D’UNE CENTRALE HYDROELECTRIQUE SUR LE TORRENT DU RECLUS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’une Centrale Hydro Electrique sur le territoire de La Commune proposé par la Société Total Quadran.

Ce projet concerne la réalisation complète et l'exploitation, d’une centrale hydroélectrique d’une puissance inférieure à 4 500 kW, sur Le territoire de la commune de Séez, sur le torrent du Reclus. Monsieur Le Maire présente Le projet de protocole d'accord relatif à ce projet qui donnera autorisation à la société Total Quadran de réaliser toutes Les études préalables et démarches administratives, et constitue une promesse de bail emphytéotique.

Monsieur le Maire précise que le protocole d'accord a intégré les remarques demandées à la société

concernant notamment l'indice de révision, la durée du bail et les modalités de remise en état.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : > EMET un avis favorable de principe sur le projet de construction d’une Centrale Hydro Electrique sur le territoire de la Commune de Séez, au profit exclusif de la Société Quadran. > AUTORISE la Société Quadran à effectuer toutes les démarches nécessaires afin d'obtenir les autorisations nécessaires à La construction de la Centrale Hydro Electrique. æ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer Le protocole avec La Société Quadran ci-annexé et tout autre document s'y afférant.

5) ACQUISFTION DU BATIEMENT CADASTREE AD 284 DANS LA TRAVERSEE DE SEEZ

Vu la délibération 2020-054 du 29 juin 2020 donnant un accord pour l'engagement des démarches d’acquisition du bâtiment cadastré section AD n° 284, et chargeant Monsieur Le Maire de mener Les négociations amiables d’acquisition, et/ou de présenter un dossier de portage foncier auprès de l'EPFL 73,

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment cadastré section AD n° 284, comprenant des appartements, un local commercial et une grange, présente une situation stratégique au centre du chef-lieu et en bordure de la Route départementale traversant la commune.

Dans le cadre de La sécurisation de la traversée de Séez, suite au diagnostic sécurité qui a été réalisé, l'acquisition de ce bâtiment permettrait un réaménagement du secteur et une sécurisation des circulations entre voirie et cheminements piétons, ainsi que la réalisation d'espaces de stationnements.

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2020 - Page 3Aussi, après échange avec les propriétaires, Monsieur Le Maïre propose d’acquérir Le bâtiment et son tènement cadastré section AD 284, situé à SEEZ, Rue Célestin Freppaz, appartenant à l’indivision MORIN, d’une superficie totale de 00 ha 03a 41ca.

Aux charges et conditions suivantes :

- Prix: 175 000€

-_ Frais d'acquisition en sus à La charge de La commune

- Condition suspensive : octroi d'un emprunt maximum de 200 000 € par la commune d’une durée maximum de 15 ans

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

DE PROCEDER à l'acquisition du bâtiment désigné ci-dessus

æ D’AUTORISER Le Maire à signer toutes Les pièces et actes issues des présentes et notamment le compromis de vente, l'acte de vente, les offres de prêt et la signature de toutes garanties exigées par La banque

6) VOTE DES TARIFS D'EAU POTABLE POUR 2021

Monsieur le Maire rappelle Les tarifs fixés précédemment pour Le service d’eau potable : e Part variable : 1,50 € Le m°, pour La consommation à partir du 1er janvier 2020 (facturation en 2021),

e Prime fixe d’accès au service de 30 € par an, par unité de logement.

ILest proposé de maintenir Le tarif actuel.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

æ DE MAINTENIR Le tarif de redevance d’eau potable à 1,50 € Le m° pour la consommation à partir du 1* janvier 2021 (facturation en 2022).

A ce prix s’ajoute la redevance de lutte contre La pollution de l’agence de l'eau, æ DE MAINTENIR la part fixe annuelle d’accès au service de l’eau à hauteur de 30 € par unité de logement,

æ D'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

7) VOTE DES TARIFS D'ASSAINISSEMENT POUR 2021

Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal le tarif fixé précédemment pour l'assainissement collectif :

e Part variable: 1,50 € par m° d’eau consommée, hors redevances, à partir du 1% janvier 2020 {facturation en 2021). Ce tarif comprend la collecte, le transport et le traitement des effluents.

A ce prix s’ajoute la redevance de l’Agence de l’eau.

e Part fixe annuelle d'accès au service de l'assainissement d’un montant à 30 € par unité de logement.

IL est proposé de maintenir ces tarifs pour l’année 2021.

Après délibération, le Consell Municipal décide à l’unanimité :

DE MAINTENIR le tarif du service d'assainissement collectif à 1,50 € par m? d’eau consommée, hors redevances, à partir du 1° janvier 2021 (facturation en 2022)

Ce tarif comprend La collecte, Le transport et Le traitement des effluents.

A ce prix s’ajoute la redevance de l’Agence de l’eau.

æ DE MAINTENIR le tarif de La part fixe annuelle d’accès au service de l’assainissement à 30 € par unité de logement,

> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

8) APPROBATION DU REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES

Madame Anne-Emmanuelle LECLERE présente les nouveaux règlements pour le prêt des salles communales, proposés par La commission BIS.

IL s’agit de réajuster les conditions d'occupation et les tarifs. La gestion des salles sera entièrement confiée au personnel du Bureau Information Services.

Ces règlements entreront en vigueur au 1° janvier 2021 (y compris pour les réservations faites à partir du 1* janvier 2021).

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Compte rendu du Conseil Municipal du! 8 décembre 2020 - Page 4Les projets sont ci-annexés.

Anne-Emmanuelle LECLERE précise les modifications apportées aux anciens règlements, à savoir : possibilité de prêt ou location aux associations de la salle du Pré du Comte, possibilité de location du Chalet du Soleil, suppression de coût pour l'option chauffage, ajout d’une option ménage, et pour le fover : création d’une option pour location en semaine avec ou sans cuisine, location de la cuisine intégrée dans le week-end, location vaisselle payante pour tous utilisateurs, remboursement de l’acompte en cas d'annulation avant 30 jours.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

æ APPROUVE les nouveaux règlements.

> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

9) APPROBATION DES TARIFS 2020-2021 DU CAMPING MUNICPAL LE RECLUS

Un contrat de délégation de service de public a été signé le 1% février 2017, avec Mme Mélanie BONATO, pour l'exploitation du camping « Le Reclus » sous la forme d’une concession d’une durée de 7 ans, du 17 maï 2017 au 16 mai 2024.

Au terme de l’article 9.2 du contrat susvisé : « Les tarifs des prestations proposées dans le cadre de l'exploitation du camping sont élaborés par le délégataire, qui les soumettra, pour approbation, au Conseil Municipal. »

Les propositions tarifaires de l’exploitant du camping pour la saison 2020/2021 sont ci-annexées. Vu les propositions de tarifs du service public du camping municipal,

Monsieur le Maire précise que le camping est classé 3 étoiles depuis juin 2018. Il propose de demander les projets de tarifs plus tôt pour la saison prochaine.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE les tarifs de La délégation de Service Public du camping municipal 2020/2021.

Divers et informations

- Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal :

o Décision d'autorisation d'occupation privative du domaine public au droit de la parcelle AD 274 LEVILLAIN Virginie

o Décision de cotisation Mission Locale Albertville Tarentaise

- Liste des marchés qui ont été signés :

Aucun

Lecture de la liste des DIA reçues pour lesquelles il a été décidé de ne pas user du droit de préemption, après avis de la commission urbanisme, et en application de la délégation donnée au Maire,

Monsieur le Maire précise que suite à la mise en vente de l'étrave, après concertation au sein des services techniques et remaniements des tournées de déneigement, il a été décidé de conserver cette étrave pour les besoins du service.

Fin de La séance : 20h35

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Corentin BOUCHER Lionel ARPIN

Le 14 décembre 2020

Affichage : Mairie

Hameaux

Parution dans la presse

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2020 - Page 5