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Compte-Rendu - 210409 Compte rendu CM
Conseil Municipal - 190902 CM cpte rendu
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 190902 CM cpte rendu)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement,
Page 1 sur 9
CONSEIL MUNICIPAL DE TOURNON
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2019 – 19H
COMPTE-RENDU
DATE DE LA CONVOCATION : 23/08/2019
DATE DE L’AFFICHAGE : 23/08/2019
Président de Séance : Xavier TORNIER
Secrétaire de Séance : Michel SIBUET
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, au chef-lieu, en séance ordinaire, sous la présidence de M. TORNIER Xavier, Maire.
Présents : Xavier TORNIER, Christian BENEITO, Gaël MIANO, Yves GAZZOLA, Michel SIBUET, Denis AMANN, Myriam LHOST-DUNOYER, Marie Josèphe SABAÏNI
Excusés : Julien BECCHERLE, Sandrine BERTHET (procuration à Gaël MIANO), Maryline BEGEY, Michel GARDET- CADET, Fabienne LASSIAZ, Yacine ALIOUA
Absents : Sylvaine GARAUD (MILLAT)
NOMBRE DE CONSEILLERS formant la majorité des membres :
EN EXERCICE 15 PRESENTS 8 VOTANTS 9 Le quorum étant atteint (9 votants), le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Xavier TORNIER, Maire
Michel SIBUET est élu secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR INITIAL
DELIBERATIONS
TRAVAUX
Attribution des travaux d’amélioration de l’éclairage public
Avenant marché route d’accès à la Tourmotte
FINANCES
Régie bibliothèque
Chèques associations
DIVERS
Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Savoie, 2019-2025
QUESTIONS DIVERSES
Révision du PLU
Nuisances Parc de la Tourmotte
Sécurité routière (dégradation panneaux, carrefours,…)
Unité de méthanisation
Recensement de la population 2020
Distribution des chèques associations 2019-2020
Questions diverses
PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
AJOUTS DELIBÉRATIONS
Redevance pour occupation du domaine public pour le gaz
Redevance pour occupation du domaine public pour l’électricité
AJOUT QUESTIONS DIVERSES
Référendum d’initiative partagée : Information sur le dépôt d’un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
Le Conseil municipal donne son accord sur ces modifications à l’ordre du jour *************
Le compte-rendu du Conseil municipal du 25 juin 2019 est adopté à l’unanimité des votants. Page 2 sur 9
DELIBÉRATIONS
TRAVAUX
DÉLIBÉRATION
TRAVAUX D’AMELIORATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : ATTRIBUTION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une procédure adaptée a été lancée pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.
Une entreprise a transmis une proposition sans offre : Entreprise BRONNAZ. Quatre entreprises ont proposé une offre : BOUYGUES Energie et Services, PICH’ELEC, EGC CAPOGNA, et EPSIG. Après analyse, il s’avère que l’offre de l’entreprise EGC CAPOGNA est la mieux disante, à savoir : PICH’ELEC : 72 117.40 € HT
BOUYGUES Energie et services : 68 708.90 € HT
EPSIG : 59 515 € HT
EGC CAPOGNA : 56 993.49 € HT
Dans le cadre de l’avenant à la conventionTEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), la Communauté d’Agglomération Arlysère a mis en place un fonds de concours pour aider les communes à rénover leurs éclairages publics afin de soutenir les acquisitions ou les travaux permettant un gain énergétique significatif.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès d’Arlysère.
DÉCISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés
DÉCIDE d'attribuer les travaux à l’entreprise EGC CAPOGNA pour un montant de 56 993.49 € HT
SOLLICITE le fonds de concours mis en place par Arlysère dans le cadre de la convention TEPCV AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès d’Arlysère au titre du fonds de concours dans le cadre de la convention TEPCV
PRÉCISE que les CEE associés aux travaux seront rétrocédés au SDES
PRÉCISE que Monsieur le Maire s’engage à signer la convention avec le SDES dans le cadre des CEE
PRÉCISE que les crédits nécessaires correspondants sont prévus au budget
**********
DELIBÉRATION
REPRISE MUR DE SOUTENEMENT – PARKING ROUTE DE LA TOURMOTTE
Monsieur le Maire rappelle les évènements climatiques du 4 janvier 2018 avec des pluies diluviennes qui ont entraîné l’effondrement du mur de soutènement du parking de la Tourmotte et des affaissements significatifs sur la route d’accès.
Les travaux d’urgence sécuritaires ont été effectués. La déclaration de sinistre a été adressée à l’Etat, la Région et le Département. La commune devait transmettre un chiffrage des dégâts pour prise en compte. Le chiffrage à hauteur de 85 267.25 € HT a été transmis aux services qui devaient diligenter le RTM pour contrôle et validation du mode opératoire, des volumes et des prix unitaires. La Préfecture de Savoie a autorisé le commencement des travaux à compter du 13 juin 2018.
La Commune a fait une consultation de mise en concurrence. Deux entreprises ont répondu : TP MANNO et DELEANI DTP.
Le Conseil Municipal a retenu la proposition de l’entreprise MANNO pour un montant de 85 344 € TTC se décomposant comme suit :
Mur de soutènement 66 798 € TTC Page 3 sur 9
Affaissement partie haute 16 596 € TTC
Affaissement partie basse 1 950 € TTC
La lettre de commande pour le mur de soutènement a été transmise le 16 juillet 2018 sachant que les travaux d’enrobés liés à cette opération se dérouleraient au printemps 2019 ainsi que les travaux pour traiter les deux affaissements, lettre de commande du 16 juillet 2018.
Au cours des travaux, il est apparu nécessaire de traiter un 3ème affaissement, réalisé avec le même procédé et les mêmes prix unitaires
pour un montant de ...................................................................... 7 279.50 € TTC, Soit un total d’opération de ...................................................................92 623.50 € TTC
o La facture relative au mur de soutènement a été réglée :
le 27/11/2018 par mandat n° 498 pour un montant de ...................................... 62 958.00 € TTC o La facture relative au mur de soutènement (avenant n°1)
a été réglée le 30/07/19 par mandat n° 349 pour un montant de ......................... 4 614.60 € TTC
Il y a donc lieu de mettre en règlement le solde de l’opération
qui s’élève à .................................................................................................................. 25 050.90 € TTC
DÉCISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés AUTORISE le Maire à solder l’opération à hauteur de 25 050.90 € TTC PRÉCISE que les crédits nécessaires correspondants sont prévus au budget.
**********
FINANCES
DÉLIBÉRATION
LES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales (Article L 2122-22) permettant au conseil municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences.
VU l’article 7 de la délibération 13/2014 du 28 mars 2014 déléguant au Maire la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Il convient de déléguer au Maire la modification et la suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
DÉCISION
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés DÉCIDE, pour la durée du présent mandat, de compléter les délégations confiées à Monsieur le Maire en lui déléguant, en plus de la création, la modification et la suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
**********
DÉLIBÉRATION
CHEQUES ASSOCIATIONS 2018-2019
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 12 décembre 2003 concernant la modification du règlement des chèques Associations.
Monsieur le Maire indique que 8 nouveaux chèques associations ont été retournés en mairie pour la saison 2018/2019.
DÉCISION Page 4 sur 9
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés DÉCIDE d'attribuer pour l'année 2018/2019, une subvention aux associations sportives et culturelles, dont les chèques ont été retournés, pour un montant de 400 Euros. Cette somme se divise en deux parties :
o 280 Euros sont destinés à aider les familles et
o 120 Euros pour aider les associations qui accueillent les enfants de Tournon. (Détail ci- dessous).
PRÉCISE que les crédits nécessaires correspondants sont prévus au budget.
ACTIVITÉ Nbre de chèques Nbre d’enfants Partici- pation Subv TOTAL
ASSOCIATIONS
HAPKIDO-ALBERTVILLE 3 2 105 € 45 € 150 €
SKI CLUB OLYMPIQUE BELLE ETOILE 4 2 140 € 60 € 200 €
COMBE DE SAVOIE BADMINTON
CLUB 1 1 35 € 15 € 50 €
TOTAUX : 3 associations 8 Chèques 5 enfants 1 155 € 495 € 400 €
Sur l’ensemble de l’année scolaire 2018-2019, 124 chèques ont été distribués, ce qui correspond à une aide de 1 800 € pour les associations et de 4 340 € pour les familles.
**********
DÉLIBÉRATION
INSTAURATION DE REDEVANCES :
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ (RODP) ET POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ (RODPP)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-84 et L.2333-86, VU le décret 2015-334 du 25 mars 2015 définissant les modalités de calcul de la Redevance pour occupation Provisoire du Domaine Public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution de gaz (RODPP) VU le décret 2007-606 du 25 avril 2007 fixant les modalités de calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution de gaz (RODP)
Considérant qu’il est nécessaire de délibérer pour pouvoir demander le paiement de ces deux redevances
Monsieur le Maire expose que GRDF occupe le domaine public de deux façons : - Lors de chantiers temporaires
- Par ses ouvrages permanents de distribution du gaz
Ces deux types d’occupation du domaine public donnent lieu à redevance, dont les modalités de calcul sont fixées :
- Par un décret du 25 mars 2015, concernant la Redevance pour occupation Provisoire du Domaine Public (RODPP), sur la base des longueurs de canalisations construites ou renouvelée sur le domaine public communal et mise en gaz
- Par un décret du 25 avril 2007, concernant la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RDOP), sur la base de la longueur de canalisation de gaz naturel située sous le domaine public communal
DÉCISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés DÉCIDE d’instaurer la redevance pour occupation Provisoire du Domaine Public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution de gaz (RODPP) et d’en fixer le mode de calcul conformément au décret 2015-334 du 25 mars 2015
DÉCIDE d’instaurer la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution de gaz (RODP) et d’en fixer le mode de calcul conformément au décret 2007-606 du 25 avril 2007
********** Page 5 sur 9
DÉLIBÉRATION
INSTAURATION DU PRINCIPE EN 2019 DE LA
REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC (ROPDP chantiers) pour les chantiers provisoires sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
VU l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; VU le décret 2015-334 du 25 mars 2015
Le Maire expose la parution au Journal officiel du décret 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique.
DÉCISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés DECIDE
o d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ;
o d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret 2015-334 du 25 mars 2015 en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
**********
DÉLIBÉRATION
MONTANT 2019
DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP)
pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Le Maire expose que le montant de la RODP de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27/01/1956.
L’action collective des Autorités organisatrice de la Distribution publique d’Electricité (AODE° a permis la revalorisation de cette redevance.
Le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil Municipal :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2019 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 36.59 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
DÉCISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
**********
DIVERS Page 6 sur 9
DÉLIBÉRATION
AVIS sur le
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES
GENS DU VOYAGE DE SAVOIE – 2019-2025
La Communauté d’Agglomération ARLYSERE est compétente en matière d’accueil des gens du voyage, : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitant de »s gens du voyage.
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage prévoit une révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage tous les 6 ans.
Suite à la commission départementale consultative des gens du voyage du 4 juillet 2019, Monsieur le Préfet a transmis, pour avis, le projet de schéma départemental d’accueil et d’hébergement des gens du voyage (SDAHGV) aux Présidents des EPCI et aux Maires des communes concernées.
La Communauté d’Agglomération ARLYSERE a fait état de ses réserves sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’hébergement des gens du voyage, lors du conseil communautaire du 25 juillet 2019 (délibération n° 3).
La commune de Tournon accueillera une aire de grand passage d’une capacité de 100 places. A ce titre, le conseil municipal est invité à émettre un avis sur ce projet de schéma Départemental, par délibération, avant le 15 octobre 2019.
Après présentation de ce projet par Monsieur le Maire, Il convient de prendre en compte les éléments ci- dessous :
P29 Chapitre A c)
« La durée maximale de séjour est de 15 jours » Supprimer l’expression « exceptionnellement prolongée à 10 jours en cas de circonstances particulières »
P30 Chapitre A d)
« Depuis plusieurs années, un poste de médiateur est financé par les EPCI concernés et l’Etat… » « Cette mission impose entre autre une disponibilité 7 jours sur 7 (avril à septembre)… » P30 Chapitre A e)
Supprimer la mention « calculés par caravanes double essieu » dans les lignes « Droits d’usage et tarifications des prestations… » et « versement d’un dépôt de garantie ».
La Communauté d’Agglomération Arlysère a pris dernièrement une délibération afin que le décret du 5 mars 2019 soit réétudié et notamment qu’il prenne en compte la notion de « caravanes d’habitation » en lieu et place de « caravanes double essieu ».
P31 Chapitre A f)
Supprimer le paragraphe « si l’environnement le permet, prévoir l’installation de fosses pour les déjections….haies ».
P54 dans l’annexe « Règlement intérieur aire de grand passage »
Supprimer le paragraphe « Le contact avec le prestataire qui viendra déposer une benne à ordure à l’entrée de l’aire ».
Comme tout citoyen, les gens du voyage peuvent accéder aux déchetteries du territoire pour y déposer leurs encombrants.
Par ailleurs, le Conseil municipal tient à préciser que, bien que l’aire des gens du voyage soit installée physiquement sur le territoire de la commune de Tournon, le RPI (regroupement pédagogique intercommunal) Tournon, Verrens-Arvey, Plancherine, qui gère sur les communes les classes de niveaux maternelle et élémentaire, ne sera pas en capacité d’accueillir des effectifs significatifs d’élèves liés à ces grands passages, du fait de la faible capacité de nos écoles maternelles et élémentaires.
La Commune et le RPI ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de la non-scolarisation de ces enfants en cas d’incapacité d’accueil. Page 7 sur 9
DÉCISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés EMET un avis favorable.au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Savoie 2019-2025 sous réserve de la prise en compte des remarques ci-dessus
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier
QUESTIONS DIVERSES
UNITÉ DE MÉTHANISATION : Point sur les nuisances olfactives subies par les habitants du groupe de maison en aval de cette unité.
Les habitants concernés se sont regroupés sous la forme d’un collectif. Celui-ci a alerté, avec un premier courrier, le Préfet et le Sous-Préfet de la situation. La commune n’ayant pas été destinataire en copie de ce courrier comme il est habituel de le faire, le Maire avait écrit au collectif son souhait de l’être dans l’avenir. Un second courrier ayant été adressé au Préfet toujours sans copie à la commune, Monsieur le Maire souhaite qu’une copie de ces échanges lui soit transmise. A ce jour, il semblerait que le collectif n’ait pas reçu de réponse à ce second courrier.
Début juillet, une rencontre a été organisée entre cinq représentants du collectif, le Maire et trois de ses adjoints afin de recueillir des informations et les doléances sur les nuisances subies par ces habitants.
Depuis cette date, des relevés sur les nuisances ressenties sont transmis de façon hebdomadaire par le collectif à la mairie qui les fait suivre à l’exploitant (sauf la première semaine). Un second relevé plus détaillé est quant à lui transmis à la DDCSPP depuis le mois de juillet. Ils indiquent les jours, heures et intensité des nuisances.
Cet été, plusieurs élus de la commune, prévenus par les habitants ou de leur propre initiative, se sont déplacés et ont pu constater :
o Des odeurs parfois très fortes, parfois faibles et majoritairement très localisées. o Des odeurs qui pourraient ne pas avoir la même origine (ensilage, compostage, station d’épuration, défaut du bio-filtre de l’unité de méthanisation, …)
o Des nuisances d’une durée plus ou moins longue, affectant les habitations, le cimetière, à des moments différents et pas forcément toujours cohérente avec l’aérologie de la zone.
Monsieur le Maire indique qu’une inspection de la DDCSPP s’est déroulée sur site le mardi 27 août en présence d’un spécialiste des nuisances liées au compostage et à la méthanisation. Celui-ci intervient dans le cadre de l’association RITMO. Suite à cette inspection, les parties prenantes dont la commune attendent un retour des services de l’ETAT. Il a été clairement exprimé que si ils prescrivaient la réalisation d’une étude par à un spécialiste, celle-ci devrait être réalisée en accord et avec l’aval du collectif. Monsieur le Maire indique que lors de cette inspection, la conception du système de traitement d’air (aspiration et bio-filtre) a fait l’objet d’une attention particulière.
Plusieurs actions ont été engagées.
o L’agglomération Arlysère, en tant que gestionnaire, a ainsi fait l’expertise du réseau d’eaux usées et procédé au curage des réseaux d’assainissement sur le secteur concerné. Cette opération a permis de retirer un bouchon constitué de sac tissé et de 15 mètres de grillage plastique de protection de chantier. Celui-ci pouvait-il, ponctuellement, générer des odeurs ? Cependant, il est clair que cela ne peut pas être la seule cause des nuisances.
o Le contrôle du raccordement des eaux usées des particuliers n’a pas révélé de problème (exception faite d’une habitation qui n’a pas encore pu être contrôlée).
o La question des bacs de rétention d’eau pluviale dans la chaussée du lotissement « Les Lupins » a été soulevée. Un curage pour éviter la saturation et l’accumulation de matière organique pouvant potentiellement générer des odeurs doit normalement être effectué par la copropriété à intervalle régulier.
o Vérifier que les composteurs individuels soient bien entretenus. Page 8 sur 9
o Enfin, la station d’épuration d’Albertville a également été contactée et des modifications dans le réglage de la chloration censé réduire les odeurs ont été apportées pour enrayer les odeurs parfois ressenties y compris route des vignes ou sur le parking d’Intermarché.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est indispensable d’identifier et d’éliminer toutes les autres sources de nuisances potentielles avant de pouvoir procéder à une étude mais qu’en aucun cas ces démarches ne sont là pour contester les nuisances subies par les habitants dont une partie au moins émane de l’unité de méthanisation.
RÉVISION DU PLU : ENQUETE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE AU 25 OCTOBRE 2019 Le commissaire-enquêteur a été nommé le 26 août 2019 par décision du Président du Tribunal administratif de Grenoble. Les pièces du dossier seront consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, soit le mardi de 16h30 à 18h30, le mercredi matin de 9h à 12h et le vendredi de 17h à 19h et sur le site internet de la commune. Le commissaire-enquêteur recevra personnellement en mairie les mardi 1er octobre 2019 de 16h à 19h, le mercredi 9 octobre 2019 de 9h à 12h, le mardi 15 octobre de 16h à 19h et le vendredi 25 octobre de 16h à 19h.
NUISANCES ET DÉGRADATIONS
o Le Maire et des adjoints sont intervenus plusieurs fois cet été pour tenter de rétablir le calme au niveau du Parc de la Tourmotte. Un arrêté municipal a été pris pour interdire la circulation à tout véhicule à moteurs tous les jours de 20h à 6h.
Certains contrevenants ont été verbalisés par la gendarmerie.
Des décisions relatives à l’accès au Parc de la Tourmotte seront prises lors du prochain conseil municipal.
o Deux plaintes ont été déposées suite à des arrachements et détériorations de panneaux de signalisation routière.
o Les gendarmes de Grésy-sur-Isère procèdent à des rondes régulières.
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020
Toujours intéressée, il a été décidé que le poste d’agent recenseur à pourvoir serait proposé à la personne qui a réalisé le recensement de la population en 2015. En 2020 les opérations de recensement sur notre commune se dérouleront du 16 janvier au 22 février.
DISTRIBUTION DES CHEQUES ASSOCIATIONS : vendredi 6 septembre de 17h à 19h en mairie. (pour les enfants nés entre 2003 et 2013)
REFERENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE : Information sur le dépôt d’un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. Les électeurs qui souhaitent déposer leur soutien peuvent le faire en ligne sur le site www.referendum.interieur.gouv.fr, via la borne d’internet en Mairie d’Albertville, ou en retirant le formulaire de soutien (cerfa 15264*01) dans la mairie de leur lieu d’habitation et en se présentant en personne avec une pièce d’identité en Mairie d’Albertville.
AUTRES QUESTIONS DIVERSES
O LOCATION SALLE DE LA TOURMOTTE
Il est rappelé que les feux d’artifice sont interdits sur la commune et, de fait, dans le parc de la Tourmotte.
Certains locataires de la salle de la Tourmotte ne respectent pas les consignes de ménage et de respect des lieux. Plusieurs abus ayant été constatés ces derniers temps, les pénalités prévues dans la convention de location vont être appliquées.
o GESTION DES PROBLEMES DE PROXIMITÉ :
Nuisances sonores dans le chef-lieu : un courrier a été adressé à tous les propriétaires de chiens du chef-lieu
Circulation et stationnement chef-lieu : un courrier a été adressé aux familles concernées leur demandant de laisser un libre accès à la circulation des ruelles.
o RESTAURATION DU RETABLE DE L’EGLISE Page 9 sur 9
La toile peinte centrale du retable de l’église a été démontée et confiée pour restauration à des spécialistes. Elle sera réinstallée l’été prochain. La restauration du retable proprement dite devrait commencer à l’automne.
LA SÉANCE EST LEVÉE A 22H. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 25 OCTOBRE 2019 A 19H30