Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 11 Abrogation Restriction d eau 81
Arrêté - 2023 10 AP restriction eau
Arrêté - 2023 10 AP restriction eau signe
Arrêté - 231103 Arrêté eau
Arrêté - 2023 11 30 81Tarn AP reserves 2024
Arrêté - 2023 11 30 81Tarn AP reserves 2024 1
Arrêté - 2023 10 Tarn ARRETE Peche restriction
Arrêté - 2023 12 11 AP Nouvel an 11 12 2023
Arrêté - 2025 08 23 AP restriction vise
Arrêté - 2025 07 17 AP restrictions
Arrêté - 2023 11 Arrete eau
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Lacapelle-Ségalar.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 Arrete eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
PRÉFET Direction
DU TARN départementale
Ft des territoires Fraternité
Service eau, risques, environnement et sécurité
Pôle risques, eau, biodiversité
et environnement
Bureau ressources en eau
Réf :
Arrêté du 03 novembre 2023
réglementant temporairement l’usage de l'eau issue du milieu (prélèvement) et du réseau d’eau potable
Le préfet du TARN,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 portant nomination de Monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn; Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn et à certains agents de leur service ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agout ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous- bassin du Tarn du 30 juin 2023 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau pour le sous-bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 ; Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur lé sous-bassin du Tarn;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor ;
Tél : 05 81 27 50 01
Mél : prénom.nom@tarn.gouv.fr ou privilégier boîte fonctionnelle 19, rue de Ciron - 81013 ALBI Cedex 09
Ouverture au publie les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30, ou sur rendez-vous Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 à l'organisme unique du sous bassin du Tarn, sur le sous-bassin du Tarn ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2023/2024 à l'organisme unique du sous bassin du Sor, sur le sous-bassin du Sor ; Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn prévoit que les mesures de restriction s'appliquent lors de la période d'étiage, qui s'étend du 1er juin au 31 octobre mais donne la possibilité au préfet de les appliquer au-delà de cette période si les conditions hydrologiques le nécessitent. Considérant que les pluies récentes n'ont pas permis à ce jour à de nombreux cours d'eau du département du Tarn de retrouver un débit suffisant pour garantir la biodiversité et l'ensemble des usages de l’eau;
Considérant que les prévisions météorologiques sont favorbales mais ne permettent pas de garantir avec assurance à ce jour une pluviométrie suffisante sur le département du Tarn pour permettre aux nombreux cours d'eau présentant des débits insuffisants de retrouver une hydrologie correcte ; Considérant de ce fait qu'il convient de maintenir une situation de vigilance sur le département du Tarn sur les usages de l’eau en faveur de la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau en attendant de constater l'efficacité des pluies sur l'hydrologie ; Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau;
Considérant la nécessaire cohérence des mesures sur le sous-bassin versant du Tarn, en particulier avec les départements de l'Aveyron, Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne ; Considérant l'absence de tensions actuelles sur l'alimentation en eau potable ;
Arrête
Article 1° - Niveaux de restrictions en cours
l'est fait application des dispositions de restrictions des usages suivantes pour chäque zone d'alerte ci- après (cf annexes 1 et 2):
zone Libellé de la zone d'alerte Dans Depuis le Reste con | d'alerte restriction antérieure [un MCD SR Se COR CR Gun 1 JP
| Agout
na AT Ir , ol 76_81_0007 Agout non réalimenté et ses | Vigilance 04/11/23
affluents |
76_81_0008 Affluents de l’Agout moyen Vigilance 04/11/23
76_81_0009 Agout moyen
76_81_0010 Agout réalimenté
76_81_0011 Affluents de l'Agout aval Vigilance 04/11/23
Aveyron
76_81_0036 Aveyron aval Vigilance 04/11/23
76_81_0037 | Petits affluents de l'Aveyron aval | Vigilance 04/11/23
Cérou ZQne Libellé de la zone d'alerte NES PAR Depuis le RSS uen d'alerte restriction antérieure
l _ TT —
| 76_81_0033 Le Cérou réalimenté Vigilance 04/11/23 | SP _ =
| | , TT. A 76_81_0032 Le Cérou non-réalimenté et tous Vigilance 04/11/23
| les affluents du Cérou
| Dadou |
176_81_0014 Dadou réalimenté
| Î et ' | 76_81_0015 Dadou non réalimenté et ses Vigilance | 04/11/23
affluents
Sor
76_81_0016 Sor non réalimenté et tous les Vigilance 04/11/23 affluents du Sor
76_81_0017 | Sor réalimenté
F —— à. —
Tarn
76_81_0001 Tarn médian Vigilance 07/10/23
76_81_0002 Affluents rive droite du Tarn Vigilance 04/11/23
médian
76_81_0003 | Tarn moyen réalimenté
76_81_0004 Affluents du Tarn moyen du | Rance à la confluence avec Vigilance 04/11/23
| l'Agout |
76 81 0005 Tarn aval réalimenté
76_81_ 0006 Affluents du Tarn aval de l'Agout
à la confluence avec la Garonne Vigilance 04/11/23
en excluant l'Agout et le Tescou ln _
| Tescou
76_810018 | Tescou non réalimenté Vislanee 04/11/23 OO Ge
| Thoré
76_81_0012 | Thoré et Arn non réalimentés et Vigilance | 04/11/23 leurs affluents |
76_81_0013 Thoré réalimenté |
Vère |
76_81_0081 | La Vère réalimentée Vigilance 04/11/23
76_81_ 0030 La Vère non-réalimentée et tous Vigilance 04/11/23
les affluents de la Vère
Viaur |
76_81_0034 Le Viaur aval réalimenté Vigilance 28/10/23
76_81_0038 Le Viaur amont réalimenté Vigilance | 23/09/23
76_81_ 0035 Le Viaur non-réalimenté et tous de | 04/11/23
les affluents du Viaur | MBITS M/
3/17 SR)
Restriction ris Libellé de la zone d'alerte NÉeep SR Depuis le Maire
| ne -., e- Leep DeS _Petits bassins versants
76_81_0019 Agros | Vigilance | o4/"/23
76 81 0020 | Assou Vigilance 04/11/23
7681-0021 | Bages Vic 04/11/23
76_81 0022 | Bernezobre Vigilance 04/11/23
76.81.0023 | Ardial (En Guibaud) Vigilance 04/11/23
76_81_0024 | Dourdou de Camarès amont Vigilance 04/11/23
7681 0025 | Rance Vigilance 04/11/23
|76_81_0026 | Durenque FM Vigilance en | 04/11/23
76 81 0027 | L Girou Vigilance 04/11/23 _
*: Ces bassins sont connus pour être particulièrement sensibles à l'étiage. Afin de prendre en compte cette particularité, le niveau d'alerte est le niveau minimal de ces zones jusqu'au 31 octobre.
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte et sont consultables en annexe 4 du présent arrêté.
La liste des communes et des zones d'alerte concernées par des restrictions d'usage sont consultables
sur les sites suivants :
° Propluvia:
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/
° VigiEau:
https://vigieau.gouv.fr/
Article 2 - Mesures de limitation des prélèvements d’eau pour l'irrigation agricole
Article 2.1 - Ressources concernées par les limitations
Les dispositions de l'article 1% s'appliquent aux prélèvements réalisés dans :
+ les bassins versants et cours d’eau désignés,
+ leurs affluents ainsi que dans les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement,
Les nappes d'accompagnement sont définies à l'article 91 de l'arrêté cadre interdépartemental du 30/06/23 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn.
Les mesures de limitation ne s'appliquent pas :
+ si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l'étiage,
+ à l'utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans des aménagements réguliers (ex: récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves);
* à l’utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
Article 2.2 - Sectorisation
Les mesures de limitation s'appliquent au point de prélèvement, en fonction de la zone d'alerte.
4n7 A l'exception des bassins versants où sont organisés des tours d'eau et des adaptations prévues aux articles 1.4 et 1.5 ci-après, les restrictions s'appliquent en jours par semaine selon les modalités suivantes :
Niveau de gravité Modalité de restriction
Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du samedi 8 heures au dimanche 8 heures et du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du dimanche 8 heures au lundi 8 heures et du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du jeudi 20 heures au lundi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du lundi 8 heures au jeudi 20 heures.
Interdiction totale
Article 2.3 - Irrigation collective - Aménagements
Les ASA et structures collectives d'irrigation pourront présenter à la DDT un programme de mesures permettant de respecter la restriction en vigueur. Ce dernier ne pourra être mis en œuvre qu'après validation par la DDT. Dans l'attente de cette validation, la restriction de droit commun s'applique.
Article 2.4 - Maraîchage, Horticulture et irrigation localisée - Aménagements
Concernant le maraîchage et l'horticulture (floriculture, pépinière), dites "cultures prioritaires", les contraintes culturales de ce type de production amènent à un aménagement des limitations dans les mêmes proportions mais en horaire et non plus en jours (il en est de même pour l'irrigation localisée comme le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion), selon les modalités détaillées ci-après :
Niveaux de gravité |
Agriculture .
| Cultures prioritaires | Interdiction entre LE Interdiction entre | Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00
(Toutes cultures en | Interdiction entre ii Interdiction entre | Interdiction totale |
goutte-à-goutte ou 13 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 micro aspersion |
Article 2.5 - Arrosage gravitaire
L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir des cours d'eau visé à l'article 1er et de leurs affluents est interdit.
Article 2.6 - Remplissage des retenues
Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d’eau (lacs, fosses, moulins ….) placées en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter du 1 juin.
Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme un système d'irrigation et respecter les prescriptions du présent arrêté. Toutefois, pour celles ayant fait l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper jusqu'à la limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.
5h17 Article 2.7 - Les usages prioritaires
L'abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures ne sont pas soumis aux restrictions suivant l’article 9.4 de l’ACI du 30 juin 2023.
Article 3- Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans le milieu et des usages pour les particuliers, entreprises et collectivités
Article 3.1 : Définition
On entend par « prélèvement » tout puisement d'eau, direct ou indirect, réalisé dans les eaux souterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu y compris les prélèvements à usage domestique.
Article 3.2 : Cas général
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte.
Les restrictions s'appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : eaux superficielles (ESU :cours d'eau, plan d'eau) et les eaux souterraines (ESO: nappes d'accompagnement et nappes déconnectées).
Le détail des restrictions est consultable en annexe 4 du présent arrêté.
Article 4- Mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles
Aucune restriction ne s'applique aux usages issus du réseau d'alimentation en eau potable.
Code INSEE | Libellé de la commune Niveau de restriction = —— en
Sans objet |
Toutefois, le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau
potable, même si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que la
commune est soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire - régulation des débits -
moyens spécifiques — ….) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de la mairie.
En ce qui concerne les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable par les installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ces dernières doivent se référer à leur arrêté de
prescription spécifique en matière de prélèvement d'eau, en particulier en période de sécheresse,
lequel précise la nature des restrictions sur l’ensemble de leurs prélèvements.
Article 5 : Mesures de réduction des prélèvements pour les installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Toutes les ICPE qui relèvent du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement et dont le prélèvement
d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m3 sont soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux
mesures de restriction en période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau et la consommation
d'eau des ICPE.
Certaines ICPE sont soumises à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté préfectoral
réglementant les prélèvements d'eau durant la période d'étiage.
6/17 Pour les installations soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 et à des prescriptions spécifiques dites
"sécheresse" par arrêté préfectoral, les mesures les plus contraignantes s'appliquent.
Le niveau de gravité (alerte, alerte renforcée, crise) est défini par le niveau de la zone d'alerte (selon
article 1er) dont relève le ou les prélèvements de l'installation en eaux superficielles et en eaux
souterraines. Si une installation relève de plusieurs zones d'alerte, le niveau de gravité de l'installation
est le niveau le plus élevé.
Si un niveau de gravité est déclenché, les mesures de réduction s'appliquent sur le cumul des
prélèvements (les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable et les prélèvements en eaux
superficielles et les prélèvements en eaux souterraines) selon des modalités définies par l'arrêté
"sécheresse" ICPE spécifique ou par l'arrêté du 30 juin 2023.
Les mesures de réduction spécifiques aux prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable sont le
cas échéant définies dans les prescriptions spécifiques de l'arrêté préfectoral "sécheresse" ICPE ou les
prescriptions prises par le maire de la commune ou celles définies par le présent arrêté, à l'article 4
relatif aux mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable ainsi que son
annexe 4.
Article 6 : Travaux en cours d'eau
En cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d'eau sont reportés en dehors
de la période d'étiage sauf:
+ si le cours d'eau est en situation d'assec total naturellement c'est-à-dire en l'absence de
prélèvements d'origine anthropique,
pour des raisons de sécurité,
si un acte administratif le permet. Le service de police de l'eau doit être contacté pour définir les modalités et périodes d'intervention.
Article 7- Durée et validité
Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 04 novembre 2023 à 08h00 et restent en vigueur jusqu'au 30 novembre 2023 sauf abrogation.
Article 8 - Abrogation
L'arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 réglementant temporairement l'usage de l'eau est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 9 - Publicité
Le présent arrêté est :
+ publié :
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn,
* sur le portail Internet des services de l’État du département du Tarn,
+ adressé au maire de chaque commune concernée pour :
affichage pour une durée d’un mois,
tenue à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage,
+ transmis au préfet coordonnateur de bassin.
7h7 Article 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet,
Fait à Albi, le 03 novembre 2023
|
Michel VILBOIS
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Annexe 1: carte des zones d'alertes dans le département du Tarn
Annexe 2: carte des zones d'alertes en restriction
Annexe 3: liste des communes du département du Tarn et des zones d'alertes associées
Annexe 4: tableau des mesures de restrictions par usage
8/17 auelppil
Lepnvii ap stuonpyy |__
800"
J{$
AIUAUE
POUL
ELOO
18
9
ua{ous
08)
6000719
94
quoue
SALE
8p
NOPINDG
+z00"19
9
piuauui[egs
nopeg
+100719794
ÉTEMIC
EE
0100 18792
gAuUaLuIegu
[PAR
ie]
aouey
|
5200718794
vepzu
]
LIEL AP QU
SUN
y |
20001894
Uerpaui
Le
LOT
d9UOULIIEDI
ISA
| 1900
ga
LEO
Le
ae
a AU
EN
NOUS)
££007
19
9%
IeAe
uoJÉany
-SE00
LES
| pruoueps quouie
AnelA
8c00"18"94
ljene
uoukonv.
Lu
ap
suanyv
“pou
nee
BA
NEA
+E0O"LE
ge.
uie,
np
iuswayiedaep
np
assaeyoses
sise
FRUNRET
Aueëy FEMIT
NUYLng
13134d
ra
IT
EE Te
ETT
DERNIERS)
É
HER:
DIN)
Ie
NN
EE
PTT]
0
UE
L
Np
juewayedop
2]
SUEP
S2LI8[E,P
SaUOZ
SEP
2}1EI
: L
XOUUY/
| SouelIBIA
8£00
T8
92
SDUe|IBLA
L£00
T8
92
SoU/IÉIA
9£00
T8
94
SOUR]IGIA
S£00
TS
96
soueIBIA
b£O0
T9
94
aouelIBIA
£E0O
T8"
94
SOUEIIBIA
C£00"
18794
aouelIBIA
100
T879/
eOUeLIA
0€00718
94
eouelIBIA
Lt00
T8
9%
SOUCIISIA
9200
T8
94
eueJIBIA
5200
T8
94
aouelIBIA
bTOD"T879Z
aoueIBlA
£200
18
94
SoUe/IBIA
T00
T8"
94
aouelIBIA
100
T8
94
NAME
ER
>
eouelIBIA
0700
18
94
ST
SAPÉOOC
RESF
SOUeNÔIA
6F00
T8
92
auelIBIA
8F00
18794
aoUelIIA
9100718
9/
aoUeJIBlA
ST00
18
94
SOUClIBIA
2100
T8
94
SOUe|IÔtA
TF007
T8"
94
SOUEIIBIA
8000
T879/
aOUelIBIA
4000718792
aDUeJIBIA
9000
18794
23911e,p
Sed
[TT]
eouel6lA
+000
18 92
ooue|I31A
D
SoUelIBIA
2000718 94
919]
Eu
SOUelIBIA
T000
18
94
29210jU91
2110]
EM
es19
5
SUNIAPLT
PES UNQT
NuvLnq
UOH9113$31
9P
XNESAIN
UOIF2111S91
US
S9H19[E,P
SOUOZ
S9P
2UEI
: Z
SXOUUVY Annexe 3 : liste des communes du département du Tarn et des zones
d'alertes associées
0027
0013
0015,76
0004
0027
0004, 76 0020
0011,76 0014,76_81_0015
0032, 76 0033
0008, 76 0009, 76_81_ 0012
0022, 76 0029
0015
0004
0004
lon 0013
ières
0024, 76
uvais-sur-Tescou 0018
0027
0004
leserre
0027
0009, 76 0012, 76_81_0026
0017
n 0026
u-Pont-de-Larn 0013
0009, 76 0012,76_81_ 0026
0004
0014,76 0015
0015,76 0021
0030
0009
ue 0015
Cabannes 0033
0015,76
0003, 76
ac-les-Mines 0030, 76
ur
0030, 76
0026
-le-Sor 0016, 76 0017,76_81_O022
Cammazes 0017,76 0029
c
0033
0030
0008, 76 0009
u-de-Lévis 0004
u-de-Montmiral 0018,76 0030, 76_81_0031,76_81_0037
11/17 _81_0008, 76_81_0009,76_81_0010,76_81_0011,76_81_ 0012 81_0013,76_81_0021,76_81_ 0026
ucalières 81_0012,76_81_0013,76_81_ 0026
81_0004,76_81_0030,76_81_0031
81_0032
81_0032,76_81_0033
81_0003,76_81_0004,76 0010,76_81_0011
810003, 76_81_O004
81_0032,76_81. 0033
net 81_0003,76_81_O004
nac 81_O0004
81_0010,76_81_0011,76 0021
Toulza 81_0027
le 81_0003, 76_81_0004, 76 0015,76_81_ 0025
81_0010,76_81_0011
81_0015,76_81_0020
81_0030,76 _81_0032
81_0016
81_0004, 76_81_0032
81_0016,76_81_0017
81_0012,76 _81_0016, 76 0022,76_81_0029
le-Escroux 81_0008
81_0008
81_0004 0030
81_0015 0020
81_0004 0032
81_0004
c 81_0010 0011
rentin 810004
81_0001 0002, 76
usseilles 81_0030 0032
81_O004 0015, 76
irolles 81 0004 0020
le 81 _ 0010 0011
illac 81_0003 0004, 76 0018
ues 81_0016 0017
Garric 81 0004 0030, 76 0032
ues 81_0006 0011,76 0027
81_0008
81_0004 0010, 76 0011,76_81_0014,76_81_0015
81_0011 0014,76 0015,76_81_0019
81_0006, 0018
81_0030, 0032
81_0011,76 0021
81_0034,76 0035
81_0032,76 0033
810003, 76 0004
bausse 81_0030,76 0032
ouairoux 81_0012
astide-Sai 81_0010,76 0011
Î 81_0004,76 0015, 76 0019
81_0008, 76 0011,76 0021
81_0014,76 0015, 76 0019, 76_81_0020
uière 81_0012,76 0013, 76 0022,76_81_0028,76 _81_0029
cabarède 81_0012
81_0032,76 0035
81_0032
une 81_0007,76 0008, 76
caze 81_0008, 76 0015
81_0011,76 0027
croisille 81_0027
crouzette 81_0008, 76 0009
ardiollé 81_0016
arrigue 81_0012,76 0026
rave 81_0003,76 0004
127 lens-L'Albarède
larié
illades
raisses
Ur
Ihars
Ihavet
randol-Bou nac
rausse
on-Labessonnié
Teulet
rat-sur-Vèbre
0011
0019
0008
0035
0030
001
0019
0021
0011,
0035
0017
0017
0004
0004
0032
0015,
0032
0004
0011
0023
0030
0033
0004
0011
0015
0022
0013,
0006
0033
0032
0025
0034
0033
0004
0035
0015
0030
0015
0018
0017
0035
0009
0015
0036
0015
0025
0020
0033
0024,
0011
0026
0031,
0019
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
0023
0020
0009
0031
0026
0006,
0019,
0027
0031
0028
0036,
0014
0037
0025
001
0032
76_81_0037
76_81_0018,76 81 0030
76_81_0020
76_81_0032
76_81_0037
76_81_0015,76_81_ 0021
76_81_0013,76_81_0022
13/17 diès 6_81_0032
leville 81_0016,76_81 0017
ne 81_0032,76_81_0034,76_81_0035,76_81_0038
6_81_0004,76 81 0015
ulinet 81_0015,76_81_ 0020
montel 81_0012,76 81 0013,76_81_ 0026
audier 81_0016,76_81_0027
nne 81_0030,76_81_0036,76_81_ 0037
oux 81_0021
6_81_0004,76_81_ 0015
81_0012,76_81_0013,76_81_0026
is 81_0016,76_ 81 0017
lan-Pouzols 81_0004,76_81_0019
6_81_0011,76_81_0023,76
tviel 81_0011,76_81_ 0027
ursi 81_0027
on 81_0004,76_81_0014,76_81_0015
lvel 81_0011,76_81_0021
Isi 81_0018,76_81_0030,76_81_0031
81_0004,76_81_0020
Nes _81_0010,76_81_0011,76_81t_0016,76_81_0021,76_81_0023, 81_0027
stens 81_0003,76_81_0004,76 81 _0005,76_81_0006,76 _81_0018
c 81_0015
éaimont 6_81_0014,76_81_0015,76_81 0020
Rialet 81_0012,76_81_0026
Riols 81_0036,76_81_0037
6_81_0003
81_0008,76 81 _0009,76_81_0015,76_81_0021
maure 81_0006
| 81_0011,76_81_ 0027
osières 81_0032,76_81_0033
ouairoux 81_0012
ouffiac 6_81_0004
erre-de-Bancalié 81_0014, 76 0015,76_81
oussa 81_0030, 76 0032,76_81
81_0022
Î nan 81_0011,76 0027
int-Amancet 81_0016
int-Amans-Soult 81_0012
int-Amans-Valtoret 81_0012,76
int-André 81_0003,76
int-Avit 81_0016
int-Beauzile 81_0030
int-Benoît-de-Carmaux 81_0032,76 0033
int-C 81_0034,76 0035
inte-Cécile-du-Ca 81_0030,76 0031
int-Cirgue 6_8t_0003,76 0004
81_0011,76 0014,76_81_0015
81_0032, 76 0035
81_0014, 76 0015
in-des-Prés 81_0016,76 0017,76_81_0023
81_0008,76 0011,76_81_0021
oire 81_0003,76 0004
n-de-Marcel 81_0032, 76 0033
n-de-Rives 81_0010, 76 0011
n-de-Vals 81_0008, 76 0021
81_0003,76 0004
n-d 81_0014,76 0015
nt-Julien-Gaulène 81_0004, 76 0032
nt-Lieux-lès-Lavaur 81_0010,76 0011
nt-Marcel-Ca 81 _0032,76 0033
nt-Marti 81_0032,76 0034,76 81 _0035,76_81_0036,76_81 0037
14/17 nt-Sernin-lès-Lavaur
rcisse
nac
ussenac
uveterre
Sauzière-Saint-Jean
r
aix
anus
auriac
écou
eillet
erssac
eulat
onnac
réban
rébas
révien
Id ue
lence-d'Al
our
ihes
lle
e Verdier
Vintrou
rac
rbe
0004
0037
0010
0008
0008
0008
0016,
0003,
0018
0010,
0004
0032,
0006,
0004,
0012
0018
0032,
0010
0008,
0003
0004
0003
0010
0004
0016
0016
0030
0004
0032,
0006,
0004,
0015,
0003,
0027
0010,
0030,
0035
0001,
0032
0008,
0004,
0026
0004
0030
0027
0014
0016
0030
0008
0010
0030,
0003,
0027
0004,
0030,
0012,
0030,
0010
0027
0011
0004
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76.
76
76
76
76
76.
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76
76,
76
76
76
76
76
76
76
76
76
0032
0011,76
0015
0015
0026
0027
0005, 76
0011,76
0033
0018, 76
0032
0033, 76
001,76
0015
0004, 76
0004
0011
0015.76
0017
0017,76
0032
0030, 76
0035, 76_
0018
0015
0020
0004
0011, 76
0032, 76
0002, 76
0035
0009, 76
0032, 76
0032
0037
0015, 76
0022
0031
0015
0011,76
0031
0004, 76
0030, 76
0032, 76
0013
0032
0011
0016, 76
0030
0006, 76_81_0010,76_81_ 0011
0016, 76_81_0022
0035
0016, 76_81_0017
0030
0019,76_81_0020
0022
0032
__0038
0023,76_81_0027
0037
0003, 76_81_0004
0015
0033
0021
0015,76_81_0020
0031,76_81_ 0032
0033
15/17 Sue
25
PADAEULLLIOS
BA
MENAPAUORUE
mo
BIOELNVE
HAT
JA
SH:
RE
On
pe,
SRG
SALONS
EDEN
50
TÜLATGUN
ALRTRUENS AMEUDONES
LUE
e
\
SIREN
D
EU
FEAUAË
DEN,
DORE
Rad
66
GÉPLAUOE
A4
RENTAL
sanbeneu
SU
ja
FRERE
0 SERRES
merbs
PÈRE
UE
LOGE
2
PMU
0p
MAOÈRES
Sep
si
w
RARE:
3j
WBUE:
P
SR
TÉL
(LRU
JEAN
BAR)
eserud
gp
gnbramaauco
T
De
1 26
aÉeRAGR
BE
ALMRNEUS
UN
DONS
MO
nc
26
PL:
2p
MITeÉng
eÛeLOUNE
mo
D
eeE
alrlslzx
RENE
NET
MINE
AMEL
ME
DAT
NES
ones
Rnb
AUS
I PARCRE
P DÉMO]
VAOGONEAMUN
SOÉMFDPOS
JRLUAT
NUS
LINE
D
US
OUDENÉ
2
GOÉHLULIOS
EUX
OTHERS
po
HTIEARLE
MD
HMMLANTENDE
»
»
.
v%
aÉRpE
ON
Et
LEPLSG
JUSMSLETEULT
PE)
UMR
BE
RANOP
JURA
ONU
2D
IETÉAU
UFL
2ÉEULE
AOL
6
JUMDURNÉ
LRU
MEPELICTHTEL
"MeRED
SECUEG
EN
LLEPUSE
RUEIL
+
HD]
QD
ELA
AE
LISA
RUES
ES
AUpr
fee
y
SOUS
DES
VASQ
JURA
GENT
D
Ousles
ve)
D
SMRONM
HP,
CCD
BL
OT
PLMMALOQALS
POP
LUPCTELLIONEHM
MOFRUAMENBEO
E
9
MRMOMNES
25
np
ROIS
+
De2)
MP
PEREPUEL
MRELEUOEUDO
2
MpacaonEn
|
ne2,5
cuepeuopos
vograraceuco
m ep
voponpau
Rd
ep
ANLEUEUN
A
VOLAN
no
ses
2
ju
BED
MTHRG
0 EU
AND
JUNE
COUT
M DOMOZ
BUS
phQS
ape
UM
Ep
seHHÉSONEU
à
DOUCE
W OCNE
ER
PIQUE
618
JUOANSG
FE
SeBÛ
8f
WONÉSMEU
L
AOÛ
26
EURE
A
AMEL
P MENTALE
|
HDÛ
ep
MEL
EAU
MASON
LDSD
FPE
AOÙ
Op
PUELNG
9
2PSOUR
j VOLE
2Éa
pp
post
NMMQUET
JERARISPPLLO
PS
AOL
LEZ
RAD
AAA
PSN
un
ÉEATP
apOURS
M JLepAIÉ
BUS
EPAUCOGE
S
DALRADODOLLONNEL
toma
HORAIRES
BL
A
RÉ
UNI
nu
.
_
sondes
veopojut
MAD
HoULPOL
es
Ps
|
aumwues
PR
TE
eee
pod
2
nanas
MESA
0P
PALANLNLLOS
SIA
BCE
EUDEUL:
170
nd
pong
*
ORELLAS
HIOS
Z D
PPARI
TOUS
DOMOZ
5
Rasa]
É
UE
MUADU
À)
LOS
D
EU
PR
de
RSR
me ee
DE
nr
mm]
ou
score
mis
no
UOuES
Rele,DUDÉS
BG
SARL
MO
NE
BASES
LMP
EU
|
PSE
RENE
es
LHAMOL
NES
US
MENU
NÉ
ul
gorienenet
en
PARTELAIDU
FAO
UOTE
06
BAPE
ATOS
TON
E COLE
NN
PLRPLLINS
EC
MON
EU
ZE
vas
FR OOUCZ
5 DONS
OÙ
LORIEUTEN
* US
EOP
AQU
MO
FREE
LO
FAUCAP
EPL
MN
LNTCELET
MED
NE)
GOMIQE
EDR
RARE
ME
Son
0p
PODMPAILIED
A LA
ds
Drm
mile
PAROLE
LORTEULE
“SN
LT
‘mmsnced
sep
eÉerLiEy
Tape
5196
960
À
OC
©
COUR
D
MONA
AOUCZ
M DOME.
|SP
MONTE
aveu
2
PNÜRELLUUCS
OLA
VOFEELORE
to
“sbeod
sup
Hp
sÉesauv
DEN
24
2PROLE
UCRETRRE,T
UNIL
NUL
DEMO:
26
ECO
LCL
JE BAL
RENE
+
FOPO
US
US
tepaueûo
08
5
MNO)
HE
US
9
DE
Sue
RES
p LNN
SA
NO
©OUURÈIO
Rep
SAN
EM
PO
PQ
nos
MU
D)
Sue
;
ALL
MU
0)
RON
15
LoiCHE.MGÉEEE-Ca
ae
“HOW
SO
:toormodes-apns
"manoÉ-p-rob]
2PRAOO
LOEÔO
soums/s
2748
SUOROUS
rs)
eËEULp
sept
Lis
ep
9 aearuou
ZT]
M RQ
ZNGPOUËE
LES
et
DENNICH
2e
Speo
MOTEAÉNLAEES
AUPPESL
AOL
2
“2ÉMEHERE
FD
LOUENLUEÉ
MO
:58
NID
éiase-"#He
FO
DEMO
ed
send
MONET
D SUTFEUL
EPOL
jeÉen.p
apoxyd
us
ARE
RGO
SR
AAPED
SEA
BR
{as
pue
pi
vapp
ue
à 26
ep
uogorpes
AOL
SEM
F$
HONP
w8
& CE Sp
URONER
‘
eee
BonApal
SA
Pau:
EULpDUEU
op mosadepE
Pac}
PERRIER
REMTOULSE
JE
VE
FH MO
SAAB
EMENNE
29 VEV
ER
Pod
Line
lete
mure
ee
ao
enncpee
|
dis
Een
BARON
BMD
HMS)
POI
AO
z
+
NEO
HMS
MOQUE
ere
b
LOUE
# GOLD
1
Loc
# GOMEL
ph
area
ap
RNbRaMUOn
SA
wo
EUOULE
SM
LE NO
FNSUS
M
A CR
PE
LOOPENÉ
SOU]
US
MO
BLONDE
6
UOTE
ë Ds
Lodel
pe
rh
L
)
K
DES
NUE
=
ee
CU
PR
938e19,,
9p
9uAeI8
9p
neaulu
a]
Uojes
#8esn
Jed
3e
»aojo1d
naijliu
1ed
uon21usay
: (2/2)
t
AXINNY