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Déliberation - 1741689574 D2025 12 tampon
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1741689574 D2025 12 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
2025-12 Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
é S'LOT DEPARTEMENT REPUBLIQUE _ FRANGE ID : 027-212705404-20250131-D2025_12-DE
DE L'EURE —
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 27/01/2025 Séance du Vendredi 31 Janvier 2025 DATE D’AFFICHAGE
LE: 07/02/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 9
VOTES : 10 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le vendredi trente et un janvier à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 27 janvier 2025, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S): 6
POUVOIR : 1 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jean-Yves SCHROEVYERS
ABSENTS EXCUSES : Claire ESPASA, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Jonathan PETIT (pouvoir donné à M. BEGUIN), Rémy PONT, Bénédicte VALLET.
Secrétaire de séance : Jean-Yves SCHROEYERS
Délibération : Vote des subventions de l’année 2025 - EXAMEN DE DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2025 -
Les membres du conseil municipal, prennent connaissance des différentes demandes de subventions pour l’année
2025,
Après en avoir échangé, le conseil municipal a voté les subventions selon le tableau ci-dessous.
ASSOCIATIONS MONTANTISUBVENTION
LE
COMITE 1 050€ 9 voix pour
S E 1 voix contre M. MAZURE
OCIATION DE FILMEN 300.00€ 9 voix pour
UILLE 1 voix contre M. MAZURE
S 300.00€ 9 voix pour
1 voix contre M. MAZURE
500.00€ 9 voix pour
1 voix contre M. MAZURE
300.00€ 9 voix pour
1 voix contre M. MAZURE
75.00€ 9 voix pour
1 voix contre M. MAZURE
UNION:D 9 voix pour
) NTS 100.00€ 1 voix contre M. MAZURE
Mme Le Maire rappelle que les demandes de subventions des associations doivent être adressées chaque année en
mairie.
Le montant global des subventions voté ce jour s'élève à 2 625€. Une enveloppe globale de 3 000€ sera inscrite au
budget primitif de 2025.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 31 janvier 2025 Signature du secrétaire de séan Le Maire, Héléna MAR :
, M. SCHROEYERS