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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1741689807 D2025 7 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
2025-7 Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
ublié le S LOF
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANC|""°" | ID :027-212705404-20250181-D2025 7-DE DE L’EURE —
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.82.52.17.77 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 27/01/2025 Séance du Vendredi 31 Janvier 2025 DATE D'AFFICHAGE
LE : 07/02/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 9
VOTES : 10 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le vendredi trente et un janvier à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 27 janvier 2025, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 6
POUVOIR : 1 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jean-Yves SCHROEYERS
ABSENTS EXCUSES : Claire ESPASA, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Jonathan PETIT (pouvoir donné à M. BEGUIN), Rémy PONT, Bénédicte VALLET.
Secrétaire de séance : Jean-Yves SCHROEYERS
Objet de la délibération : Travaux SIEGE - Rue des Cascades - Dossier technique : 171819- Eclairage Public Isolé EIP
Exposé des motifs
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIÈGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau d'éclairage public. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention
ci-après annexée.
Cette participation s'élève à:
Yen section d'investissement: 4 333.00 €
Yen section de fonctionnement: 0.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants
indiqués ci-dessus.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité :
Y Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, Y L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 204182 pour les dépenses d'investissement (EP).
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 31 janvier 2025 Signature du secrétaire de séançe, M. SCHROEYERS
Le Maire, Héléna MARTINEZ.