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Déliberation - 1747767850 D2025 24 affectation du resultat ex2024 tampon
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1747767850 D2025 24 affectation du resultat ex2024 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2025-24 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S LOT
DEPARTEMENT ID :027-212705404-20250411-D2025 24-BF REPUBLIQUE _ FRANG DE L’EURE
ARRONDISSEMENT
DES ANDELYS
MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 07/04/2025
DATE D’AFFICHAGE
LE: 17 AR 7 NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 10
VOTES : 10
Séance du Vendredi 11 Avril 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le vendredi onze avril à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 7 avril 2025, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S): 5
POUVOIR : 0 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Jean-Yves SCHROEYERS ABSENTS EXCUSES : Claire ESPASA, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Rémy PONT, Bénédicte VALLET. Secrétaire de séance : Christian MAZURE
Délibération : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 ce jour, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
+ unexcédent de 564 779.69€
° un déficit de fonctionnement de : 0.00€
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
EUROS
A RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT : +115 198.34€ DEFICIT 0.00€
B RESULTAT REPORTE DE N-1 EXCEDENT + 449 581 35€ (ligne 002 du CA) DEFICIT 0.00€
C RESULTAT A AFFECTER (=AtB) +564 779.69€
D solde d'exécution de la section d'investissement EXCEDENT : 0.00€ DEFICIT _: - 39 640.10€
E Restes à réaliser de la section d'investissement DEPENSES : 0.00€ F_Restes à réaliser de la section d'investissement RECETTES : 0.00€ G solde des Restes à Réaliser EXCEDENT (+) de financement de la section d'investissement (=E-F) ou BESOIN (-) de financement 0.00€
H_BESOIN DE FINANCEMENT (=D+G) -39 640.10€
AFFECTATION DE C
1 en réserves au compte R 1068 en investissement -39 640.10€ (au minimum couverture du besoin de financement H)
2 Affectation facultative complémentaire en réserves au 1068 0.00€ 3 Report en fonctionnement au compte R 002 (=C-H) + 525 139.59€
Pour mémoire report en investissement au compte D 001 (=D) - 39 640.10€
au compte R 001 (=D) 0.00€
Pour extrait conforme au registre.
ait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 11 avril 2025
Le Maire, Héléna MARTINEZ. Signature du secrétaire de séance, Christian MAZU