Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 083 zones dacceleration de production des ene
Convocation - del029 2024 zone dacceleration des energies reno
Déliberation - 166 2023 zones dacceleration de lenergie
Déliberation - 01.2024 PROJET ZONE DACCELERATION DES ENERGIES REN
Déliberation - 30 PROJET DES ZONES DACCELERATION DES ENERGIES REN
Déliberation - delib 041 2023 loi aper definition des zones dacce
Déliberation - Délibération 02 2024 Identification des zones dacc
Procès Verbal - DCM2024006 Definition des zones dacceleration pour
Déliberation - DCM2024006 Definition des zones dacceleration pour
Déliberation - 209 2023 DPCV15
Déliberation - Deliberation N.2023 209 Zone dacceleration
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N.2023 209 Zone dacceleration)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023
DÉLIBERATION N°2023/209
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
. is Délibération Date de Nombre de conseillers A l'ouverture n° 2023/181
convocation
En exercice : 35 35
Présents 28 29
07/12/2023 Représentés : F 6
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE TREIZE DÉCEMBRE, À VINGT HEURES SEPT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 7 décembre 2023, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de
Madame Marie José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜÙS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne ; Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe ; M. COLLET Hervé, M. PESSOA Carlos, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n° 2023/181 :
M. DUPLAA Jean-Marie ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine,
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. AUBIN Jean a donné pouvoir ayant Mme BEAULANDE Marie-José,
M. LOUVRADOUX Francis ayant donné pouvoir à Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Évelyne ayant donné pouvoir à M. LE DÙS Bernard,
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine,
Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. BALLOY Philippe,
M. BERTHAULT Grégory ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20231213-DEL2023-209-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20231213-DEL2023-209-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023
—. À } réf DÉLIBÉRATION N° 2023/209
EAUBONNE Approbation des zones d'accélération des énergies renouvelables
LR
CENTER sur le territoire de la Ville d'Eaubonne
Rapporteur : Monsieur Quentin DUFOUR, Adjoint à la Maire délégué au Développement Durable
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de l'énergie, notamment son article L 141-5-3 :
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;
CONSIDÉRANT les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones :
CONSIDÉRANT que les zones en question concernent les énergies suivantes et le zonage suivant ;
e Energie solaire photovoltaïque
e Energie biomasse
e Energie géothermique
CONSIDÉRANT que pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas ;
CONSIDÉRANT que conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 30 novembre au 11 décembre 2023 via le site internet de la Ville d'Eaubonne et celui de la Communauté d'Agglomération Va/ Parisis :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
& ARTICLE 1: APPROUVE les zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune pour l'énergie solaire photovoltaïque, pour la biomasse et la géothermie (cf. annexe) ;
& ARTICLE 2: VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du Département du Val d'Oise ainsi qu'à la Communauté d'Agglomération Va/ Parisis, compétente en matière de Plan Climat Air Energie Territorial ;
& ARTICLE 3 : VALIDE le principe d'intégration de ces zones dans le Plan Local d'Urbanisme dès que la cartographe départementale sera arrêtée en application du II de l'article L.153- 31 du Code de l'Urbanisme
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire, Publiée le : Vice-Présidente de la Communauté Exécutoire le : É Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20231213-DEL2023-209-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20231213-DEL2023-209-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023