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Déliberation - 01 del modif plan fin etude glissement terrain le roux tampon
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 01 del modif plan fin etude glissement terrain le roux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20240123-2024012301-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Gonsell Municipal du ARRONDISSEMENT DE BRIANCON 2EManvier202%
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20240123-01
des “demandes
‘derterrain AULROUX AA
UPDVENtIONS pou
ès -Modiricatiol
financement,
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 15/01/2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 11
Nicolas CRUNCHANT — Marie-Hélène FAROUZE -— Philippe RIBOT -— Florian BOURCIER - Dominique LEPAS -— Nicolas TENOUX - Florent BUES - Joël GAUCHE - Pauline ROUX - Alexandre RENIE - Carine AUDIER-MERLE.
NOMBRE DE POUVOIRS : 2
Charles LACROIX a donné pouvoir à Marie-Hélène FAROUZE
Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Nicolas TENOUX
NOMBRE DE VOTANTS : 13 ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine AUDIER-MERLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°20231123-01 du 23 novembre 2023 relative à la réalisation d'une étude concernant le phénomène de glissement de terrain au Roux d'Abriès.
Monsieur le Maire rappelle le plan de financement prévisionnel initial :
Plan de financement prévisionnel (initial)
DÉPENSES RECETTES
. DDT - Fonds Barnier (50%) 20 000,00 E HT Coût prévisionnel de l'étude 40 000,00 € HT Autofinancement de la commune (50%) 20 000,00 € HT
TOTAL 40 000,00 €E HT |TOTAL 40 000,00 € HT.
Le Maire évoque la possibilité d'obtenir une subvention complémentaire auprès de la Préfecture des Hautes- Alpes au titre du Fonds vert à hauteur de 30%. L'autofinancement de la Commune pourrait ainsi être ramené à 20% du montant subventionnable, soit 8.000,00 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du Fonds vert.
Monsieur le Maire présente le plan de financement modifié :
Plan de financement prévisionnel modifié
DÉPENSES RECETIES
Coût de l'AMO — RTM 0,00€HT | DDT- Fonds Barnier (50%) 20 000,00 € HT
Coût prévisionnel de l'étude _ | 40 000,00 € HT Fons Var 0%) " |eremeur DESMEIONNEl CE ! Autofinancement de la commune 8 000,00 EHT (20%) »
TOTAL 40000,00€HT | TOTAL 40 000,00 € HT Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20240123-2024012301-DE
Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le plan de financement modifié ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré et voté par 13 voix POUR,
APPROUVE la proposition du Maire,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel modifié tel que détaillé ci-dessus,
AUTORISE le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de la DDT au titre du Fonds Barnier, et auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes au titre du Fonds vert, ainsi qu'à signer toute pièce à intervenir concernant cette opération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Cerlifiée exécutoire par transmission en préfecture