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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 006 CDE PUB ao ent surv ouvrages eaux pluviales
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 006 CDE PUB ao ent surv ouvrages eaux pluviales)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250307-DEL2025-006-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :
République française 20257...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le six mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit février deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit
par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANGELETTI Frédérique
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
Mme MILESI Véronique
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme JEAN Amélie
M. KITAEFF Richard
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. PEYRARD Jean-Pierre
Délibération 2025-006
M. GERAULT Jean-Pierre M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole Mme PIERI Julia
Mme GREGOIRE Sylvie M. RIVET Jean-Philippe
M. JUSTINESY Gérard M. SEBBAH Didier
Mme LION-PESQUIES Christine M. SILVESTRE Claude
M. MASSIP Frédéric M. SINTES Patrick
Mme MONFRIN Marie-Josée Mme STELLA Aurore
M. MOUNIER Christian M. VOURET Eric
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
1 République française 2025/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
COMMANDE PUBLIQUE -— Appel d'offres relatif à l'entretien et à
N° 2025-006 la surveillance des ouvrages d’eaux pluviales - Autorisation donnée au Président de signer
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le Code de la commande publique ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 6 février 2025 ;
e Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 18 février 2025.
Un appel d'offres ouvert a été lancé avec pour objet « l'entretien et la surveillance des ouvrages d’eaux
pluviales ».
Il s’agit d’un accord cadre de service à bons de commandes.
L'accord cadre est d’une durée d’une année renouvelable trois fois et débutera le 15 mars 2025.
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
Lot 01 : Entretien et supervision du réseau d'assainissement pluvial ;
Lot 02 : Faucardage et débroussaillage des bassins de rétention.
Procédure de consultation
La présente consultation a été lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des
articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°,R. 2161-2 à R. 2161-5 et R 2162-1 du Code de la commande publique.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié sur les supports suivants :
e Bulletin Officiel des Annonces Marchés Publics - Avis N° 24-134668 publié le 01/12/2024 ;
e Journal Officiel de l’Union européenne n° 732320/2024 annonce diffusée le 02/12/2024 ;
e Profil acheteur : http://www.achatpublic.com.
Date d’envoi à la publication : 04/12/2024.
Date limite de remise des offres : 07/01/2025 — 17h00.
Délai de validité des offres : 4 mois.
Sélection des candidatures et analyse des offres
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
| Prix : ee ee | | 60 / 100
Valeur technique de l'offre | 40 / 100
Délibération 2025-006 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 6 mars 2025
5 offres ont été reçues dans les délais (2 pour le lot 1 et 3 pour le lot 2), conformément au registre des
dépôts :
- NRC CONSEIL pour SARL GONFOND- St Rémy de Provence (13)
- SAUR - Nîmes (30),
- MIDI TRAVAUX — Cavaillon (84)
- SPGS- Salon de Provence (13)
- Groupement SAS TERRAMAX et FORT ET FILS- Orange (84) et Saint Just d’Ardèche (07)
Après analyse des offres, la commission d'appel d'offres a attribué le marché à l’entreprise SAUR pour le
lot 1 et la SARL GONFOND pour le lot 2.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché public, dans les
conditions du présent rapport, relatif à l'entretien et surveillance des ouvrages d'eaux
pluviales avec la SAUR pour le lot n°1 ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché public, dans les
conditions du présent rapport, relatif au faucardage et débroussaillage des bassins de
rétention avec la SARL GONFOND pour le lot n°2 ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se
rapportant à cette délibération.
Cavaillon, le 7 mars 202
La Secrétaire de e, Le Président,
Elisabeth AMO Gérard DAUDE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 EE RAR LR RER DO
Délibération 2025-006