Compte-Rendu - CR CM 11 06

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Compte-Rendu - CR CM 11 06 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 06)Thèmes du document : Famille, Logement, Environnement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 6 NOVEMBRE

Nombre de Conseillers : 14 Nombre de présents : 14

Nombre d’absents : 4

Nombre de procurations : 2

Nombre de votants : 12

L’an deux mil vingt-trois, et le 6 novembre,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation : 31 octobre 2023

Etaient présents : Laurent DUBUY, Olivier MARS, Françoise PINET, Bruno GRANGER, Françoise FLOURENT, Valérie COURTIAL, Geoffrey JACQUEMOT, Aurélie BENOIT, Lionel BRETON, Jean-François DECHERF,

Formant la majorité des membres en exercice

Etaient absent(s) : Danièle GERMAIN, Audrey PERDRIX (ayant donné procuration à Geoffrey JACQUEMOT), Guy BONAMY, Dominique KUGLER (ayant donné procuration à Danièle GERMAIN) Valérie COURTIAL a été désignée comme secrétaire de séance

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2023.

DELIBERATION N°20231106_001 : MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX

Le maire explique au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition d’un vidéoprojecteur. Cet équipement pourra être prêté aux associations qui en feront la demande, lors de réunions ou de manifestations. Il n’est pas prévu de définir un tarif de location, mais il convient d’instaurer le montant d’une caution, pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement en cas de dégradation du matériel.

Le Maire propose à l’assemblée :

- De ne pas fixer de prix de location

- D’instaurer une caution de 800 € pour le prêt du vidéoprojecteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, D’ADOPTER les tarifs communaux, avec effet au 1er novembre 2023, tels qu’ils figurent ci-dessous annexés.

PRECISE que le versement de cautions sera exigé pour la mise à disposition de la salle de la Mansarde, du boulodrome et du vidéoprojecteur. En cas d’éventuelles dégradations, celles-ci seront facturées à l’utilisateur

INDIQUE que l’ensemble des règlements, conventions et documents administratifs seront modifiés selon les éléments ci-annexés.

DELIBERATION N°20231106_002 : CONVENTION SPA 2024

Suite à la reprise par la commune de la compétence SPA depuis le 1er janvier 2015, la commune de Charnay ne disposant pas de fourrière communale, Monsieur le Maire expose la nécessité de confier à la SPA de LYON et SUD-EST le soin d’accueillir et de garder conformément aux dispositions des articles L211-24 à L 211-26 du code rural les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le domaine public du territoire de la commune. Cette convention doit être renouvelée pour la période courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.La convention 2024-2025 propose un montant forfaitaire d’indemnité de 0.80€ par an et par habitant, incluant le transport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la SPA LYON SUD-EST

DELIBERATION N°20231106_003 : MODIFICATION DES REGLEMENTS DE CANTINE ET GARDERIE Cette délibération est retirée de l’ordre du jour. Un travail sur la rédaction des règlements sera entrepris avec les parents d’élèves.

DELIBERATION N°20231106_004 : ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Cette délibération est retirée de l’ordre du jour. Afin de pouvoir statuer sur le sujet, le Conseil Municipal adressera à la population une consultation pour recueillir les avis. Le questionnaire devra être rendu avant le 30 novembre 2023. Cette délibération sera inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal de décembre.

DELIBERATION N°20231106_005 : BAIL A FERME

Vu la délibération du 7 décembre 2001 et les baux du 25/10/1999 et du 04/12/2000. Le maire explique au Conseil Municipal que la commune a signé des baux à ferme avec M. LARGE Jean- Louis, concernant les parcelles A1118, A122, A638 et A641, dont les loyers ont été réévalués chaque année, conformément aux indices de révision.

M. LARGE a signalé, par un courrier à la commune :

- Que la commune avait fait une erreur mathématique dans le calcul de réévaluation des loyers, - Que la commune a continuer à réévaluer le montant du loyer de la parcelle A1118 en tenant compte du prix de l’hectolitre de Beaujolais, bien que la commune ait accordé à M. LARGE l’autorisation d’arrachage de la vigne en 2009.

Après vérification des réévaluations de loyers, il en résulte que la commune aurait dû appeler les loyers, pour la période de 1999 à 2023, pour un montant de 2193.85 €. Les titres émis, et réglés par M. LARGE pour la même période se montent à 4175.25 €.

L’erreur étant imputable à la collectivité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au remboursement des trop perçus de loyers pour un montant de 1981.40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de procéder au versement de 1981.40 €, à M. Jean-Louis LARGE pour le remboursement du trop-perçu.

1. COMMISSION VIE LOCALE

Culture - Tourisme :

RAS

Associations - Bibliothèque :

La réunion des associations pour la réservation de la salle de la Mansarde s’est tenue le 8 octobre. Il est prévu de faire un rappel aux associations concernant le tri sélectif. Des affiches pédagogiques sur panneaux sont disponibles à la CCBPD.

Mise à disposition de salles au Château : aucune salle ne sera mise à disposition pour des réunions qui ne sont pas portées par une structure associative (assurance) Une refus sera adressé aux parents d’élèves qui souhaitent organiser le catéchisme dans la salle de musique.Artisanat - Commerce :

Un courrier a été transmis aux deux auberges de Charnay pour rappeler de débarrasser les tables stockées en dehors de leur terrasse, et faire un rappel concernant le local poubelle.

Communication :

Une réunion s’est tenue le 14 septembre. Le montage de la maquette est en cours. La livraison du bulletin est prévue le 13 décembre pour une distribution le week-end du 16 et 17 décembre. Il n’y aura pas de remise faite aux annonceurs mais un repas sera organisé avec les maires et les membres de l’équipe communication de chaque commune.

2. COMMISSION VIE SOCIALE – VIE SCOLAIRE

Petite enfance :

RAS

Ecole :

- Le Conseil d’école s’est tenu le 17 octobre. Il s’est bien passé.

- Une réunion s’est tenue le 13 novembre concernant l’alarme « attentat intrusion » dans le cadre du PPMS

- Une réunion est organisée avec les agents de l’école, à chaque vacance scolaire, pour améliorer l’organisation du service, faire le point de chaque période… Le directeur de l’école est convié à chacune de ces réunions. La réunion des vacances d’automne a permis de faire le point sur les règles de cour, le matériel scolaire/périscolaire.

- Cantine : Il manque toujours un agent pour la surveillance du restaurant scolaire. (45 minutes). Relance de la parution de l’annonce de recrutement sur les sites. La semaine « anti gaspi » et pesée des déchets aura lieu du 20 au 24 novembre. L’utilisation des serviettes en tissu est en place : les enfants sont ravis de ce système.

Conseil Municipal d’Enfants :

L’élection a eu lieu avant les vacances d’automne. Il est composé de 11 enfants : 5 filles et 6 garçons, et 4 enfants du CM1, 4 enfants du CM2 et 3 collégiens. Le nouveau Conseil Municipal Enfants sera installé par le Maire le 9 novembre, et les nouveaux élus sont conviés à la cérémonie du 11 novembre.

Commission Vie sociale - Personnes âgées :

- Les ateliers mémoire, organisés par l’Association gérontologique, ont débuté. Les ateliers sont très vivants. 20 personnes ont assisté au 1er atelier.

- Le colis des anciens sera distribué le 16 décembre.

- Une conférence sur le thème « Stop Arnaques Internet » sera organisée le 15 novembre à Anse, en partenariat avec la gendarmerie d’Anse.

3. COMMISSION TRAVAUX

La commission s’est réunie le 26 octobre 2023

Des devis sont en cours pour extension et couverture de la terrasse de l’école maternelle, et pour la réalisation d’un parking en bas du local de stockage sous la cantine.

Les travaux à prévoir au budget 2024 seront à étudier, et les demandes de devis sont en cours : chemin accès piéton parking city stade/village, création d’une zone pour borne de recharge, borne de recharge dans le schéma directeur du Syder (installation de la borne gratuite), déplacement des bennes de tri pour récupérer des places de parking sur le parking Chavanis (impossibilité d’installer un accès PMR au village, car le pourcentage de pente ne pourra pas être respecté)Fibre : Le réseau Epari est supprimé. La mairie a contractualisé avec Orange pour installer la fibre à l’école et à la mairie. Le coût sera de 55 €/mois par bâtiment.

4. COMMISSION CADRE DE VIE

Agriculture environnement :

Audrey PERDRIX a assisté à une réunion sur les déchets le 19/10. Le choix de compostage individuel a été retenu. La livraison de composteurs sera faite au printemps 2024. Un composteur sera lié à chaque foyer, avec un listing, comme pour les cartes de déchetterie. Il faut trouver un endroit pour stocker les composteurs.

Un changement de jour de collecte est envisagé. La version définitive du calendrier des collectes nous sera transmise après le 11 novembre.

Développement durable – Agenda 21 :

RAS

Voirie :

Groupe sécurité : une réunion se tiendra le 9 novembre à 17h30 avec le département. Une administrée a sollicité la commune pour intégrer la commission sécurité en qualité de membre extérieur. Un accord lui sera envoyé.

Cimetière :

RAS

5. COMMISSION URBANISME

La commission s’est tenue le 31/10/2023.

Déclaration préalable :

- DP de Monsieur GAULTIER concernant la construction d’un mur de clôture, en régularisation d’une infraction au code de l’urbanisme. La DP respecte le PLU, elle est donc accordée. - DP de Monsieur GRIMAUD concernant l’installation de panneaux photovoltaïques. La DP est accordée.

- DP de Monsieur VIVOT concernant la réfection de menuiseries. Une demande de pièces complémentaires est adressée au demandeur.

- DP de Monsieur CALMES concernant l’installation de panneaux photovoltaïques. Le dossier est en attente de l’avis de l’ABF.

Permis de construire – démolir - d’aménager :

- PC de Monsieur DESCHAMPS concernant la construction d’une maison individuelle. Le PC est accordé.

Droit de préemption :

RAS

6. FINANCES

Compte au Trésor : 220 911.51 €7. INTERCOMMUNALITE

SIEVA :

Une réunion pour la programmation des travaux 2024 sera fixée prochainement. La moyenne d’âge du réseau actuel est de 33 ans, la canalisation du Boulevard des Ecoles date de 1940. Bornes incendie : La commune a changé des bornes sur le budget 2023, pour un montant approximatif de 10 000 €. Il y a 40 bornes sur la commune. Toutes les bornes sont aujourd’hui conformes. Il faudra toutefois changer les plus anciennes, à raison de 2 bornes par an.

Syndicat Mixte de la Pray :

Bruno GRANGER a assisté à la visite de la station d’épuration, visite très intéressante. Une réunion est prévue le 28/11. Le SMAP envisage l’édition de plaquette explicative et des visites pour les écoles.

SYDER :

Syndicat du câble :

Une dernière réunion sera prévue prochainement. Le Syndicat prévoit de reverser aux communes adhérentes le reliquat financier du syndicat.

SBA :

Office du tourisme :

CCBPD :

Espace Pierres Folles :

8. QUESTIONS DIVERSES

Parking au Pinet : M. GIRAUDON a transmis par courrier son accord concernant les conditions de la vente de son terrain à la commune. La prestation du géomètre a été commandée. Une promesse d’achat, avec condition suspensive, sera signée après réception du document d’arpentage.

Chemin des écoliers : Une demande de chiffrage sera faite par le Syder pour l’éclairage du chemin.

Le repas de fin d’année est prévu le 22/12 à l’Auberge de la Broc Assiette.

La séance est levée à 21h30.

PROCHAIN CONSEIL 4 DECEMBRE A 20h00