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Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Lherm.
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Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018
Etaient présents: MM. AYCAGUER, BOYE, PASIAN, SOBIERAJEWICZ, BRUSTON, GUY, MERCI,
MAINARDIS, SACAREAU, MARAIS, RICHARDSONS, DE OLIVEIRA, PRETOTTO, LANGER, CHAUDRON,
GIRARD.
Absents ayant donné procuration : M. HOMEHR à M. AYCAGUER, Mme HERNANDEZ à M.
BRUSTON, M. MICLO à Mme BOYE, M. MONTES à M. GUY, Mme BRETOS à Mme DE OLIVEIRA.
Absentes excusées : MMES LAFARGE et MONDON.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 heures.
Mme SOBIERAJEWICZ est élue secrétaire de séance.
M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant les sujets suivants :
- Branchement d’un coffret prises marché devant le groupe scolaire
- Annulation des titres émis en assainissement
- Lancement du marché de travaux pour la construction du restaurant scolaire
A l'unanimité le Conseil Municipal est favorable à ces modifications de l’ordre du jour.
- Augmentation de la durée hebdomadaire de deux postes d’ATSEM
Par 19 voix pour et 2 voix contre (Mmes DE OLIVEIRA et BRETOS), le Conseil Municipal est favorable
à cette modification de l’ordre du jour.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2018, les remarques suivantes ont
été formulées :
- M. BRUSTON souhaite qu’une précision qui avait été évoquée et non transcrite sur le compte
rendu soit apportée. Elle concerne le sujet sur le PLU traitée dans le chapitre des questions
diverses. M. BRUSTON indiquait que l’ajout des mesures incitatives qui ont été discutées
montrerait que la commune se préoccupe des questions de transition énergétique, si nécessaires
actuellement.
- Mme SOBIERAJEWICZ souhaite préciser le point 5 de la page 3 — marché de livraison de repas en
liaison froide auprès de la cantine scolaire — où il est mentionné que la commission ad’hoc s’est
réunie pour analyser les offres. Or, Mme SOBIERAJEWICZ n’a pas utilisé le terme « commission
ad’hoc » mais a bien précisé qu’une réunion s’est tenue le 6 juin 2018 composée de la commission
des menus et de la commission des écoles.
De plus, Mme SOBIERAJEWICZ souhaite que soit précisé qu’il a été demandé au prestataire de
chiffrer une variante par rapport au cahier des charges de base qui était de mettre au menu des
pommes bio, une fois par semaine et des volailles labellisées, chaque fois qu’il y avait de la volaille
proposée au menu. Une confusion s'était produite entre variante et option.
Page 4, il est mentionné que la commission choisit de retenir la proposition avec la variante et a
retenu la Société ANSAMBLE qui a parfaitement répondu au cahier des charges, avec notamment
la fourniture des produits de première gamme pour la préparation des crudités sur place. L'autre
prestataire n’avait pas voulu répondre sur ce point.
Page 12, au chapitre des questions diverses, il est indiqué que M. le Maire craint que les retards
accumulés ne permettent pas d'arrêter le PLU avant 2019, et il demande à Mme SOBIERAJEWICZ
de contacter AQUALIS pour rendre les études du schéma directeur de l'assainissement et du
pluvial. Or, M. le Maire a demandé à Mme BOYE de s'occuper de cette démarche et non à Mme
SOBIERAJEWICZ. A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la prise en compte de ces remarques.
- Mme MERCI demande que soit corrigée la constitution de la commission du CCAS, car le CCAS
n'est pas une commission.
M. le Maire ne souhaite pas que ce point soit corrigé, car il a bien été mentionné lors de la séance,
même si c’est une erreur, que la commission du CCAS devait être réorganisée. M. le Maire
confirme que par définition, le compte rendu doit retranscrire les propos évoqués lors de la tenue
de la séance.
- Mme DE OLIVEIRA précise qu’il a été mentionné que Mme DE OLIVEIRA et M. MICLO intégraient
le CMJ. Or, Mme DE OLIVEIRA était au préalable, déjà membre de cette commission.
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la prise en compte de cette dernière remarque.
1- Dénomination de l'impasse du lotissement Avenue de Gascogne :
M. le Maire demande aux membres du conseil de formuler des propositions.
Mme MERCI propose Simone VEIL — M. CHAUDRON propose Pierre MAGENTIES en l'honneur des
mandats de premier adjoint à M. LASCOURS — M. le Maire précise qu’il ne souhaite pas que son
nom soit attribué à quoi que ce soit de public sur la commune — M. GUY propose François DEJEAN
— Mme LANGER propose Mme GASC, écrivaine Lhermoise de poèmes qui sont publiés dans un
recueil de Savès Patrimoine - Mme LANGER précise que pour les personnes proposées, hormis
Simone VEIL, il va être nécessaire de solliciter l’autorisation de la famille.
M. le Maire organise un vote en appelant les noms proposés.
Le nom de l’impasse retenu est Simone VEIL qui recueille 12 voix.
2- Tarif des repas servis à la cantine scolaire pour les adultes :
Mme SOBIERAJEWICZ précise que la modification du tarif des repas servis aux adultes auprès de
la cantine a été omise lors de la dernière séance du conseil municipal, où les tarifs des repas servis
aux enfants ont été modifiés pour la rentrée 2018/2019.
La commission propose d'augmenter le tarif des repas servis aux adultes de 3.91 € à 4€.
Par 20 voix pour et 1 abstention (M. BRUSTON), le Conseil Municipal est favorable à cette
augmentation.
3- Droits des forains perçus pour l’animation de la fête locale :
M. GUY communique la liste des droits de place versés par les forains qui ont animé la fête locale
du 21 au 24 juin 2018, pour un montant de 620 €.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à encaisser cette somme et l’inscrire sur
le budget communal.
M. le Maire profite de ce sujet, pour féliciter le Comité des Fêtes de son travail et implication pour
le bon déroulement des festivités qui a drainé énormément de monde. Cette fête est un véritable
succès.
4- Remboursement des factures de consommation électrique du lotissement Aurignac :
M. le Maire informe le Conseil que Le 6 juillet 2017, l'acte de cession des parcelles constituant la
voirie et ses annexes du lotissement d’Aurignac a été signé entre la Commune de Lherm et M.
GENESTAL, propriétaire.
Le 1er septembre 2017, le Service de Publicité Foncière de Muret a publié et enregistré cet acte.
Le 1er mars 2018, la Commune de Lherm a réceptionné l'acte alors validé.
Les services EDF ont été saisis pour transférer le compteur de l'éclairage public à la Commune. Le transfert a été réalisé le 15 mai 2018
Des factures ont été adressées à l’association syndicale depuis janvier 2018.
L'association refusant de prendre en charge ces factures, M. SAGUIM, Président de l'association, a réglé sur ses fonds propres les factures suivantes :
e Facture du 12/01/2018: 58.17 €
e Facture du 13/03/2018: 93.49 €
e Facture du 15/05/2018: 88.07 €
e Facture de résiliation du 06/06/2018: 50.01€
Soit un total de 289.74 €.
M. le Maire précise que tous les justificatifs ont été apportés par M. SAGUIM.
Face à l'engagement personnel de M. SAGUIM pour la bonne gestion des comptes, et aux
difficultés rencontrées avec les membres de l'association syndicale, M. le Maire propose de
rembourser la somme de 289.74 € à M. SAGUIM qui en a assuré l’avance.
Mme SOBIERAJEWICZ intervient en précisant s'être occupée de la cession du lotissement
d’Aurignac et avoir constaté que M. SAGUIM, fortement engagé dans la bonne gestion de
l’association syndicale, s’est vu confronté aux co-lotis à maintes reprises. Mme SOBIERAJEWICZ a
également rencontré de nombreuses difficultés pour obtenir, notamment les plans de recollement.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de reverser la somme de 289.74 € à M. SAGUIM.
5- Nomination d’un Délégué à la Protection des Données :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et
à la libre circulation de ces données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018, et impose aux
collectivités territoriales de désigner un délégué à la protection des données (DPD).
Au regard de ses missions, de son engagement dans le domaine du numérique avec le programme
« DéSiDé31 » et de la politique de solidarité territoriale, le Conseil d'Administration de l’ATD
propose une solution permettant aux collectivités adhérentes de répondre aux exigences du règlement européen.
Cette solution consiste à externaliser et à mutualiser au travers de l’ATD, un Délégué à la
Protection des Données (DPD) via une société extérieure, prestataire de service.
Cette société est celle qu’utilise le Conseil Départemental pour ses propres services.
Cette nouvelle prestation ne donnera pas lieu à facturation et sera comprise dans le montant de
la cotisation annuelle d'adhésion à l’ATD (1 392.04 € pour l’année 2018).
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la désignation de l’ATD 31 pour assurer la
protection des données.
6 — Indemnités des élus :
M. le Maire rappelle les modalités déterminant l'enveloppe indemnitaire.
Elle est déterminée, conformément aux dispositions combinées des articles L 2123-24-11 et L 2123-
24-1-IIl du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), par la somme du montant de
l’indemnité maximale susceptible d’être versée aux adjoints titulaires d’une délégation de
fonction.
Elle est fixée sur la base de la population municipale arrêtée au 1er janvier de l’année de l'élection
municipale, soit 3465 habitants au 01/01/2014.
Le montant maximal légal de l'enveloppe indemnitaire s'élève à 5 496.28 €, réparti comme suit : Maire 43 1 664.38
Adjoints 16.5 638.65
X6=3831.90 .
Compte tenu du travail effectué par M. MAINARDIS, conseiller municipal délégué aux travaux, il
a en charge de lourds dossiers à suivre en matière d'entretien, de sécurisation et de réfection
des bâtiments communaux, M. MAINARDIS se voit confié la gestion des services techniques, M.
le Maire propose de lui attribuer le même montant indemnitaire que celui des adjoints.
Pour ce faire, il a été nécessaire de refondre intégralement les attributions indemnitaires.
M. le Maire propose la répartition suivante :
Maire 38.52 1 490.98 € 36.76 1 422.85 € - 68.13
Adjoints 14.78 572.09 € 14.02 542.66 € - 29.43
X6=3432.54€ X6=3255.96€
Conseiller 7.39 286.04 € 7.09 274.43 € - 11.61
Délégué X2=572.08 € 14.02 542.66 € + 256.62
Conseiller
Délégué
TOTAL 5 495.60 € 5 495.90 € + 0.40
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de répartir l'enveloppe indemnitaire à compter du 1°
juillet 2018, telle que, mensuellement, les élus perçoivent, en indemnités brutes, les montants
ainsi définis :
M. le Maire (M. AYCAGUER) : 1 422.85 € - 1ère adjointe (Mme BOYE) : 542.66 € - 2e adjoint (M.
PASIAN) : 542.66 € - 3è"e adjointe (Mme SOBIERAJEWUCZ) : 542.66 € - 4ème adjoint (M. BRUSTON) :
542.66 € - 5è"e adjoint (M. GUY) : 542.66 € - 6È"° adjointe (Mme MERCI) : 542.66 € - conseiller délégué (M. MAINARDIS) : 542.66 € - conseiller délégué (M. HOMEHR) : 274.43 €.
7 — Avenant à la convention de la mise à disposition de services entre la Communauté de Communes Cœur de Garonne et la Commune de LHERM :
M. le Maire rappelle que le 24 mai 2018, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise à
disposition de services entre la Communauté de Communes Cœur de Garonne et la Commune de
Lherm du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.
Il'est nécessaire de modifier le temps mis à disposition des deux agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles, mentionné sur la convention à 9 H, alors qu’en réalité, elles sont mises à
disposition pour 11 H par semaine. À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de modifier les heures de 9 à 11 pour les deux ATSEM
mises à disposition auprès de la CCCG sur les temps ALAE.
8- Demande de subvention pour l’achat d’un logiciel par la psychologue scolaire :
M. GUY informe le Conseil de l’utilisation par la psychologue, du module recommandé par
l'éducation nationale, WISC, test de référence pour mesurer l'efficience intellectuelle des enfants
âgés de plus de 6 ans, qui a été renouvelé cette année.
Il est recommandé aux psychologues du RASED de se munir de ce matériel afin de garantir la
justesse des bilans psychométriques effectués auprès des élèves.
La précision des mesures d’efficience intellectuelle réalisées grâce à ce test est très importante,
car c’est dans cette tranche d’âge que se décident la plupart des orientations des élèves dans des
parcours scolaires spécialisés, ou la plupart des aménagements de la scolarité au sein du cursus
scolaire ordinaire.
M. GUY rappelle que la psychologue scolaire est rattachée aux communes de Lherm, Labastidette,
Ste Foy de Peyrolières et Fontenilles.
Le coût de la mallette de test s'élève à 1 860 € TTC.
M. GUY complète en précisant qu’une aide financière forfaitaire annuelle d’un montant de 762 €
pour le fonctionnement du poste de la psychologue est versée par le Conseil Départemental.
La commune de LHERM met une salle de la Maison des Associations à disposition et prend à sa
charge les coûts de fonctionnement.
La demande d’aide auprès de chaque commune porte sur le quart de 1 860 € soit 465 €.
M. BRUSTON intervient en s’étonnant que le test tienne compte uniquement du QI. alors qu'il
existe d’autres paramètres d’évaluation. Ce mode d’évaluation est désormais de plus en plus
contesté.
A l'unanimité, le conseil municipal est favorable à accorder une participation d’un montant de
465 € pour l’achat du logiciel WISC par la psychologue scolaire.
9 — Convention d'assistance technique SATESE :
Mme BOYE présente les modalités exigées par le Laboratoire de l'Eau :
MISSIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE
e Validation et exploitation des résultats
e Validation autosurveillance
e Elaboration de conventions
e Diagnostic et suivi des boues
ELIGIBILITE
e Population de moins de 2 000ha
+ Population entre 2 000 et 5 O00hàa si pas d’unité
urbaine ou unité urbaine de moins de 5 000ha
La convention est signée pour une durée de deux ans, selon les conditions financières arrêtées à
0.30 € par habitant au sens de la population DGF (donnée encore inconnue ce jour).
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la signature de cette convention. 10 — Avenant au marché de maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation énergétique des
bâtiments communaux :
M. BRUSTON informe le Conseil que le cabinet d’études EcoZimut a débuté les travaux de
préparation de la phase 3, relative à la chaufferie bois.
Afin d'intégrer le gymnase dans le dimensionnement de la chaufferie bois, imprévu au
commencement du marché, il est demandé par EcoZimut de signer un avenant au marché de
maîtrise d'œuvre pour un montant de 1 200 € HT soit 1 440 € TTC.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant présenté par le cabinet EcoZimut pour un
montant HT de 1 200 € soit 1 440 € TTC.
11 — Marché de travaux d'aménagement de la cour de l’école élémentaire: Choix de
l'entreprise :
Mme SOBIERAJEWICZ rappelle qu’un marché a été publié selon la procédure adaptée, le 29 mai
2018 pour une remise des offres arrêtée au 22 juin 2018 à 17H.
Le montant des travaux (base) a été estimé par le Cabinet IDTEC pour 79 375 € HT.
Trois options ont été étudiées :
- _ Option 1: Réfection de la cour sous préau
- Option 2: Espaces verts
- _ Option 3: Dalle béton sous les arbres
Le marché est alors estimé à 91 460.30 €.
Trois entreprises ont remis une offre. Toutes les trois sont très au-dessus de l’estimation.
Estimation IDTEC 79 375.00 € i 91 460.30 €
Entreprise A 93 666.90 € 118 197.15 €
(+ 26 736.85 €)
Entreprise B 109 434.68 € 124 357.78€
(+32 897.48 €)
Entreprise C 103 898.35 € 138 129.33 €
(+ 46 669.03 €)
Mme SOBIERAJEWICZ rappelle que ce marché a été lancé dans l’urgence, afin que les travaux
soient réalisés en même temps que ceux de la rénovation énergétique pendant les vacances d'été
2018.
Face à ces propositions financières élevées, et après concertation, Mme SOBIERAJEWICZ, propose,
de relancer ce marché ultérieurement, afin de laisser aux entreprises un délai plus important avant
de débuter les travaux.
M. PASIAN rapporte avoir discuté de ces travaux avec une entreprise qui va réaliser prochainement
des travaux d'aménagement du parking des écoles, qui s’interrogeait sur le délai possible de
fabrication et de livraison des big blocs prévus.
Cette entreprise n’a pas souhaité répondre, car elle n’était pas en mesure d’assurer la réalisation
de ces travaux durant l’été 2018.
La crainte de Mme SOBIERAJEWICZ était de savoir si l’estimation du cabinet d’études n’était pas
sous- évaluée. Un réexamen du dossier a été mené par le cabinet IDTEC pour revenir sur cette
même estimation. M. BRUSTON intervient, alors que Mme SOBIERAJEWICZ s’apprêtait à préciser un autre point qui
n’avantage pas financièrement la Commune, à savoir que le complément de demande de
subvention voté lors d’un précédent conseil municipal n’a pas pu être retenu par le Conseil
Départemental. La subvention départementale retenue représente 40 % du premier montant de
l'estimation avant étude qui s'élevait à 57 000 €.
Mme SOBIERAJEWICZ s'appuie également sur ce point qui justifie d'autant une remise en
concurrence de ce marché proposé infructueux pour des raisons économiques.
M. GUY souligne que l'intérêt de relancer ce marché courant 2019 est d’associer au projet
l'aménagement du fond de la cour.
M. BRUSTON précise que des travaux provisoires en matière d'accessibilité seront nécessaires.
Mme SOBIERAJEWICZ répond que l’accessibilité est mise en œuvre selon un agenda qui peut être
adapté en fonction des besoins et validés par la commission d'accessibilité.
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la proposition de Mme SOBIERAJEWICZ de
déclarer le marché infructueux pour des raisons économiques et de le relancer courant 2019.
A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable pour déclarer ce marché infructueux pour des
raisons économiques et de le relancer courant 2019.
12 — Lancement du marché de travaux pour la réfection de la toiture du bâtiment des anciens
ateliers techniques municipaux :
M. MAINARDIS visualise des vues du bâtiment sis Place de l'Eglise, face au boulodrome, laissant
apparaître des dommages sur la toiture, mais aussi sur la ceinture du bâtiment.
Un chaînage est prévu sur toute la périphérie haute des murs, des fenêtres sont également à
reprendre.
Le Conseil Départemental a accordé, au titre du contrat de territoire, une subvention d’un montant
s'élevant à 14 514.19 £ sur un devis établi pour 36 285.47 € HT.
L'arrêté de la déclaration préalable pour la réfection de la toiture et la mise en place d’une ceinture
périphérique sur le bâtiment a été signé le 5 février 2018.
Compte tenu du montant estimé, il est nécessaire de lancer un marché de travaux selon la
procédure adaptée.
Le marché peut être publié début de semaine prochaine avec une date limite de remise des offres
fixée au 27 juillet 2018 à 12 H.
M. le Maire demande s’il n’est pas possible de démonter le préfabriqué qui jouxte le bâtiment,
afin de rendre un cadre esthétique plus agréable et harmonieux.
A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable au lancement de ce marché.
13 — Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la
Vallée du Touch et de ses Affluents (SIAH du Touch) :
Mme BOYE présente une nouvelle modification des statuts du SIAH.
Mme BOYE rappelle qu’à la suite de la loi GEMAPI, une première modification avait eu lieu en juin
2017 afin de considérer les compétences suivantes : LES COMPETENCES GEMAPI
1- Aménagement bassins hydrographiques
2- Entretien des cours d’eau et des lacs
3- Approvisionnement en eau
a- Maîtrise des eaux pluviales et ruissellement
s- Défense contre les inondations et contre la mer
6- Lutte contre les pollutions
7- Protection des eaux superficielles et souterraines
8- Restauration des zones humides et bois riverains
2- Aménagement hydraulique sécurité civile
10- Entretien, exploitation des ouvrages hydrauliques
11- Exploitation des dispositifs de surveillance
12- Animation et concertation
JANVIER 2018 : 1,2,5 et 7 sont transférés aux CC
Si un Syndicat Mixte du territoire dispose d’une compétence
correspondant à unitem, le mécanisme de représentation-
substitution est mis en œuvre
JUIN 2017 : modification 1 des statuts du SIAH
Mme BOYE présente selon la carte ci-dessous, un projet de regroupement de bassins et de mise
en place de la GEMAPI :
4 +15 Pete: App
taf 1.
Lémeb du none sytiat Mme BOYE informe le Conseil que le Président peut présenter au Conseil Municipal ces nouvelles
dispositions du SIAH. Il est également possible de les consulter sur le site www.siah.org
Mme BOYE propose au Conseil Municipal de se prononcer sur deux points :
- L'extension du périmètre
-__ A l'ajout des compétences 4 et 12 à la carte, et 1, 5 et 8.
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable pour considérer ces deux points.
14 — Cession de la parcelle E 1077 à la Commune de Lherm :
M. le Maire informe le Conseil de la proposition de l'Etude Notariale ESPAGNO saisie par les
Consorts CONTARIN pour effectuer la cession de la parcelle E 1077 à la Commune de LHERM
pour l'€ symbolique.
Il s’agit d’un délaissé de voirie sis Chemin de Bérat d’une contenance de 64 ca
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à cette cession de la parcelle E 1077 pour l'€
symbolique.
15- Installation d’un défibrillateur :
M. le Maire propose d'installer un défibrillateur accessible publiquement sur la Commune. Le lieu
précis pourra être étudié ultérieurement.
M. le Maire demande que ce soit M. HOMEHR qui s'occupe de l’acquisition.
M. GUY confirme qu’il y a bien un défibrillateur au stade et que le Collège en possède un
également. Ils sont tous deux installés à l’intérieur.
M. BRUSTON demande si cet équipement peut être subventionné. M. le Maire répond que la
demande sera faite mais n’est pas sûr que cet équipement soit éligible.
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à l’installation d’un défibrillateur à usage public
sur la Commune.
16 — Présentation du projet PHENIX concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire :
M. GUY présente le projet PHENIX sur lequel il souhaiterait travailler dès la prochaine rentrée
scolaire avec la commission des écoles.
Ce projet porterait pour la Commune sur le gaspillage alimentaire.
PHENIX a plusieurs axes de développement :
- Des audits sont réalisés sur des restaurations collectives, afin de cerner la manière dont se
déroule la restauration pour travailler sur le gaspillage relative sur la restauration ciblée
-_ Valorisation du gaspillage en récupérant les denrées non consommées à la journée en les
donnant à des associations (Restaurant du Cœur, etc...)
-_ Travail pédagogique avec les acteurs de l’école, éventuellement en y associant les parents
pour la réalisation de compost.
Les enseignants des cours CE1 et CE2 travaillent déjà sur le thème des traitements des déchets.
La cantine serait également associée à ce projet, ainsi que la MJC car il a été réalisé sur le temps
ALAE méridien, un jardin dans la cour de l’école élémentaire.
Les parents pourraient également s'intéresser à ce projet, en récupérant du compost.
Tous les acteurs précédemment cités, ont été informés de cette proposition, et sont très intéressés
pour s’y associer.
Le coût aujourd’hui n’a pas été demandé, mais si le Conseil est favorable à ce projet, un devis sera
sollicité. Le retour sur investissement sera immédiat.
Mme MERCI demande s’il n’y a pas d’autres organismes qui pratiquent cette activité. M. GUY
répond que sur Toulouse, il n’y a que la Société PHENIX qui récupère quotidiennement les denrées. Mme MERCI intervient en précisant que la Communauté de Communes Cœur de Garonne (CCCG)
mène actuellement une enquête sur l'alimentation. La Région Occitanie a mis en ligne une
enquête, et fixera à l’automne des actions à mener qui pourraient être complémentaires.
M. GUY répond que le travail qui est proposé ne porte pas sur l'alimentation mais sur le gaspillage.
PHENIX récupère des déchets en fin de vie et les valorise.
L'audit permettra de cibler les quantités de certaines denrées, mais à aucun moment, ils
n’interviennent sur le choix des denrées.
Mme MERCI répond que la CCCG développera plusieurs axes.
Mme BOYE précise qu’il y a deux ambassadrices du tri auprès de la CCCG et elles mettent en place
un plan de prévention des déchets.
Un questionnaire détaillé est adressé aux communes.
M. BRUSTON demande sur quel temps scolaire cette activité serait mise en place.
M. GUY répond que cette activité pourrait être menée sur le temps méridien avec la MJC.
M. BRUSTON répond que si cette activité est menée sur le temps méridien, c’est la compétence
enfance et jeunesse de la CCCG qui l’encadre.
M. GUY répond qu'initialement, cette activité resterait dans le cadre éducatif de l’école, et la MJC
est intéressée pour s’y associer.
Ce travail répond à une obligation qui se met en place sur l’ensemble des entreprises et des
collectivités FREC (Feuille de Route pour l'Economie Circulaire) avec des obligations en matière
d'économie circulaire, lutte contre le gaspillage qui en font partie.
Une présentation de la société PHENIX est évoquée par M. GUY.
Mme DE OLIVEIRA demande si la collectivité peut choisir l’association qui reçoit les denrées.
M. GUY répond par la négative, en précisant qu’ils ont une plateforme qui gère les besoins des
associations.
Une présentation de cette société peut être faite devant le Conseil Municipal.
M. BRUSTON reçoit positivement cette idée mais pense qu’il faut se rapprocher de la CCCG qui a
débuté des actions à mener. De plus il précise que la Commune est adhérente à Haute-Garonne
Environnement qui mène également des actions gratuites auprès des Communes au moyen de
kits.
M. GUY répond qu’à la base la cantine et les écoles sont avant tout municipales. La Commune peut
mener de manière autonome des actions car les déchets reviennent à la commune. M. GUY
propose de retirer le volet périscolaire, si cela peut permettre la mise en place de ce procédé.
Mme MERCI répond qu’effectivement il est intéressant de discuter de ce projet en commission,
avec différents partenaires.
10 PHENIX en quelques données clés
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fiise en décharge /incincsstion san récupération
nn M) PHENX
12 17 - Recrutement d’un adjoint technique:
M. le Maire informe le Conseil du recrutement, organisé en commission composée de six
personnes, de M. Cédric FOURNIER, domicilié à LHERM. Il débute à ses fonctions le 2 juillet 2018.
Manifestation « Cœur Estival » 1è'° édition :
. le Maire présente un nouveau festival organisé sur le territoire intercommunal avec la
prapator de la Commune, du Comité me Fêtes et de la MJC:
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ar dé par à CPnnunente de communes Cu de Garonne et D Din < la Maison de la Terre et l'Office de Tourisme Intercommunal, ces évènements se veulent des moments de rencontre festifs entre le public, les artistes invités et les _ associations locales.
k La convivialité et les découvertes artistiques de qualité seront au coeur de ces
nouveaux rendez-vous culturels en Coeur de Garonne.
LE PROGRAMME DE L’ETE
about
Balate codée dans le vlage ée par fa MIC Horizon Culturel rdv à 17h sous la halle / propos
Portez à La récouverte du village, son histoire, son patrimoine. putes parie conteur Ficr'e Vres Pagès et un habitant connaisseur du Lhierrr0
Le visite OI le laissant apercevair
15 JUILLET
LERM
M. GUY informe le Conseil de la réunion tenue la semaine dernière pour organiser ce festival, et
M. GUY regrette que toutes les associations Lhermoises n’aient pas été informées de cette
manifestation par les organisateurs.
13 19 — Annulation de la délibération n° 59 du 7 juin 2018 :
M. le Maire rappelle qu’une délibération a été prise lors de la séance du 7 juin 2018, dans laquelle
les quatre représentants dont trois de la Commune et Mme le Maire de la Commune de SANA ont
été mentionnés.
Le contrôle de légalité demande que cette délibération soit annulée, car, la compétence d’aide à
domicile n’est plus une compétence communale, mais intercommunale.
Accord à l’unanimité pour annuler la délibération n° 59.
20 - Branchement du coffret devant le groupe scolaire :
M. PASIAN rappelle que lors du dernier conseil, une délibération concernant la fourniture et la
pose du coffret de branchement prises marché devant le groupe scolaire, pour le théâtre de
verdure, a été validée pour une participation communale de 1158 €.
Le Syndicat Départemental d’Energie de la Hte-Gne a estimé les travaux de branchement de ce
même coffret à 3 000 € avec une participation communale évaluée à 758 €.
Mme SOBIERAJEWICZ s'interroge sur l’enveloppe financière globale de ce projet.
M. le Maire répond que le projet de théâtre de verdure a été voté lors du vote des investissements
pour le budget 2018, pour un montant de 15 000 €.
À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la participation de 758 € pour le branchement du
coffret prises marché devant le groupe scolaire.
M. GUY appelle à une réflexion sur le lieu de stockage de la scène du théâtre de verdure.
21 — Annulation de titres émis en assainissement au titre de dégrèvement :
M. le Maire présente le tableau de titres à annuler réparti sur trois années, comme suit :
2015 2304.61 € 2535.07 €
2016 4231.18 € 4 654.24 €
2017 3 365.56 € 3 702.12 €
TOTAL 9 901.35 € 10 891.43 €
Face à ce montant, M. le Maire souhaite revoir ces montants avec le service comptable du Syndicat
Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch et reporter ce sujet à une séance ultérieure.
22 — Modification de la durée hebdomadaire de deux postes d'ATSEM :
M. le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 22 mai 2018, le principe d'intégrer les heures
effectuées en ALAE par deux ATSEM à compter du 1°’ septembre 2018 avait été validé.
Le Comité Technique a été saisi et a émis un avis favorable.
M. le Maire demande au Conseil de modifier les deux postes d'ATSEM suivants :
- un poste à 19 H hebdomadaires serait augmenté pour atteindre 28 H hebdomadaires
- un poste à 20 H hebdomadaires serait augmenté pour atteindre 28 H hebdomadaires.
M. le Maire précise que la différence horaire de ces postes sera payée à la Commune par la CCCG.
Par 19 voix pour et 2 abstentions (Mmes DE OLIVEIRA et BRETOS), la durée hebdomadaire des
deux postes d’ATSEM est de 28 H à compter du 1°’ septembre 2018.
23 — Lancement du marché de travaux du restaurant scolaire :
M. le Maire demande l'avis du Conseil pour lancer le marché des travaux du restaurant scolaire.
14 A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable au lancement du marché de travaux.
24 — Questions diverses :
24-1- Terrasse du Fair-Play :
M. le Maire demande à M. PASIAN de s'organiser pour contacter Mme ESCALANT qui sollicite un
emplacement pour l'installation d’une terrasse d'été.
M. BRUSTON propose de lui rappeler les préconisations faites par Frédéric l’an passé, pour
déplacer la terrasse d’été un peu plus loin de la route.
24-2- Moustiques tigres :
Mme BOYE informe le Conseil d’une information transmise par le Conseil Départemental sur le
moustique tigre.
Mme BOYE conseille de se rendre sur le site INTERNET : www.moustiquetigre.org.
Des personnes ont demandé la possibilité de mener une campagne de lutte contre les moustiques
tigres. La Commune ne peut pas engager cette procédure, seule la Préfecture peut diligenter ce
plan. De plus, aucun moustique tigre n’a été déclaré sur la Commune.
Toutefois, toute personne qui pense avoir identifié un moustique tigre peut le signaler sur le site :
www.signalement-moustique.fr.
24-3- Projet éolien :
Mme BOYE informe le Conseil que le projet éolien sur la Commune ne se réalisera pas.
24-4- Révision PLU :
Mme SOBIERAJEWICZ souhaite apporter des réponses aux interrogations exprimées lors du
dernier conseil, par Mme BOYE et M. BRUSTON, concernant la bonification du coefficient
d’emprise au sol.
Mme SOBIERAJEWICZ rappelle avoir évoqué ce point lors d’un conseil municipal du 8 septembre
2016, le décret sur ce sujet était paru en juin 2016. À ce moment- là, les décrets d'application
n'étaient pas parus (sortis en octobre 2016) et le cabinet d’études ARTELIA estimait que le délai
n’était pas suffisant. La commission avait, de ce fait proposer d’attendre avant de l’inclure dans le
règlement.
Depuis, Mme BOYE a relancé le cabinet d’études. Compte tenu du retard pris dans le déroulement
de la révision, dû principalement au retard pris avec AQUALIS, sur la révision du schéma directeur
d'assainissement et de pluvial, Mme SOBIERAJEWICZ a relancé le cabinet ARTELIA en évoquant le
fait que deux ans se sont écoulés et qu’il était légitime de se reposer la question de savoir s’il était
possible de l’inclure dans le règlement.
Mme BAILLACHE du Cabinet ARTELIA répond que deux ans, représente un délai en urbanisme très
court.
Mme SOBIERAJEWICZ a contacté alors le PETR, service instructeur afin de savoir si des communes
avaient intégré cette notion de bonification dans le règlement. Le PETR n’a pas eu à traiter ce sujet.
Comme évoqué, le PLU de Carbonne a effectivement intégré une phrase très générique telle que :
« L’emprise au sol pourra être bonifiée de 20 % si l'opération prévoit des constructions dans les
conditions posées par l’article L 151-28 du Code de l’Urbanisme et précisées par le Décret n° 2016-
202 du 15 juin 2016. »
Mme BAILLACHE considère que si le décret est intégré dans le règlement, il faut aller plus loin.
15 La commission d'urbanisme a décidé de maintenir cette phrase générique. En réalité, la personne
qui déposera le permis sera soumise au-delà de la RT 2012, devra fournir des certifications.
Mme SOBIERAJEWICZ avait, selon la demande d'intégrer cette notion de bonification, l'inquiétude
de retarder l’arrêt du PLU. Or, comme AQUALIS n’a toujours pas terminé les études, l'arrêt du PLU
est tout de même retardé jusqu’en septembre.
M. BRUSTON rajoute qu’il y a deux choses :
- l'intégration de l'arrêté tel que la Mairie de Carbonne l’a fait
- ce décret concerne la surépaisseur des murs ou de toitures
Il'existe un autre arrêté qui concerne les bonifications de 30 % au lieu de 20 % par rapport au fait
d’avoir une performance énergétique plus importante.
Mme SOBIERAJEWICZ répond qu'’effectivement les deux éléments sont à considérer, mais il y a
obligation par rapport notamment aux émissions de gaz à effet de serre, avec des contraintes
importantes.
Mme BOYE répond que les contraintes n’incombent pas à la commune, mais que cela reste un
choix de la part du propriétaire d’être performant ou pas.
M. BRUSTON reconnaît que le choix d'intégrer cette phrase dans le règlement est satisfaisant.
M. PASIAN intervient en rappelant qu’il avait été évoqué lors du dernier conseil, le coût que
représentaient ces dispositions. Effectivement, aujourd’hui c’est un peu plus cher par les
propriétaires qui le mettront en place, et par ce système, les prix diminueront et un plus grand
nombre de propriétaires pourront y accéder.
C’est la raison pour laquelle, il faut l’encourager.
M. BRUSTON pense qu’il faut raisonner en coût global et par en coût d'investissement, c’est-à-dire
le temps de retour par rapport à l'investissement de départ, en fonction des économies réalisées.
24 -5- Montée en haut débit :
M. PASIAN informe le Conseil qu’à partir du 3 juillet 2018 le PRM EGLISE sera en service et ouvert
à tous les opérateurs. || complètera le PRM ACACIAS. Ainsi, ce sont 763 foyers lhermois qui
pourront à leur tour bénéficier de la montée en débit DSL. 530 lignes sont déjà éligibles depuis le
14 mars 2018, date de mise en service du PRM ACACIAS.
Pour les habitants de la zone A en rose sur la carte ci-jointe, la montée en débit est normalement
automatique, mais ils peuvent également contacter leur Fournisseur d'Accès Internet et lui
indiquer que la commune vient de bénéficier d’une Montée en Débit DSL. II pourra alors « mettre
à jour » leur abonnement et leur permettre ainsi de bénéficier du meilleur débit disponible, à coût
constant pour des prestations identiques.
Les habitants de la zone B, reliés au NRA 31465RRL de Saint-Clar-de-Rivière ou bien au NRA
31253LBT de Labastidette bénéficieront en priorité de la Fibre Optique FttH entre 2019 et 2020.
Enfin, pour les abonnés de la zone C (Quartier Branas et quelques maisons du quartier Rougeron),
actuellement reliés au NRA 31395MUR de Muret, une étude d'implantation d'un relais radio 4G
fixe est en cours. Ils seront ensuite éligibles au déploiement de la fibre optique FttH à partir de
2021.
Quoiqu'il en soit les objectifs du contrat de Délégation de Service Public signé avec le délégataire
du futur réseau public de fibre optique Altitude Infrastructure prévoient 100% des foyers lhermois
desservis par le FTTH d'ici 2022. Cet engagement a été confirmé il y a quelques jours par M. Jean-
Christophe Galy, directeur opérationnel de Haute-Garonne Numérique.
16 [ DESSERTE DE LA COMMUNE DU LR *E | PARLES MONTEES EN DÉBIT DA SUR LES SR 3125 METIRO & 125 H8T7SO ENS
en san
RÉMRE - HMÉRQUE
24-6- Interventions de M. MAINARDIS :
M. MAINARDIS propose de faire réaliser un devis pour un aménagement d’un local dans la salle
des fêtes.
M. le Maire répond que lorsque les travaux de réfection de la salle des fêtes ont été entrepris, il a
été nécessaire de solliciter l’autorisation de l’héritière de l'architecte qui a construit la salle des
fêtes, qui était un élève de LE CORBUSIER, au titre de la protection de la propriété intellectuelle.
Le projet lui avait été adressé, sur sa demande.
M. MAINARDIS tient à informer le Conseil qu’il va devoir gérer les services techniques, et en
l'absence de M. DEGEILH, souhaite que toutes les demandes d'interventions des services
techniques lui soient transmises sans délai, et non transmises directement aux services
techniques.
24-7- Intervention de M. GUY :
M. GUY intervient au nom de M. ABELLA, boulanger Avenue de Toulouse, qui s'excuse de ne pas
avoir pu rester à la séance du conseil pour intervenir lui-même, sollicitant la réfection du marquage
au sol pour matérialiser les quatre places de stationnement réservées pour sa clientèle.
M. ABELLA souhaiterait que l’ASVP puisse intervenir sur le non-respect de ce stationnement.
M. PASIAN répond que cette problématique est la même pour tous les commerçants.
M. PASIAN à organisé avec la société MOZZER un repérage des travaux de marquage sur la
Commune et a effectivement pu constater qu’il était effacé.
Un devis sera transmis à la Commune.
17 M. le Maire confirme que la Société MOZZER a été retenue à la CCCG pour effectuer les travaux de
marquage sur la CCCG.
Un repérage est prévu le 29 juin 2018 après-midi avec le directeur des services techniques de la CCCG.
24-8- Intervention de Mme SOBIERAJEWICZ :
Mme SOBIERAJEWICZ rapporte au Conseil que le Comité des Fêtes a proposé aux commerçants
d'organiser un apéritif dans le cadre de la fête locale, dimanche. Cela a été parfaitement bien organisé avec
une importante participation.
Mme SOBIERAJEWICZ tient à les remercier pour leur implication.
24-9- Intervention de Mme MERCI :
Mme MERCI remercie tous les bénévoles qui s’impliquent dans l’organisation de la fête locale, qui
est bien mieux dynamisée.
Mme MERCI adresse les remerciements et toute sa reconnaissance aux bénévoles qui se sont
mobilisés pour organiser la fête de la MJC en l’honneur de ses trente années d’existence.
24-10- Intervention de M. CHAUDRON :
M. CHAUDRON rapporte la demande de nombreux Lhermois qui souhaitent disposer d’un banc à
proximité de la stèle de Binaced.
M. GUY répond que cela a été prévu avec M. DEGEILH. Deux bancs ont été récupérés.
24-11- Occitane d’Or :
M. le Maire remet des invitations à l'inauguration de la boulangerie- pâtisserie (face à la halle), en raison du changement
de propriétaire, prévue le 7 juillet 2018 à partir de 18 H 30.
24-12- A.C.C.A. :
M. GUY informe le Conseil de la mise en sommeil de l'ACCA. Il n'y a plus de président, plus de
conseil d'administration. La DDT prend en charge l’organisation administrative de l'ACCA.
La chasse est interdite sur la Commune, tant que le bureau n’est pas reconstitué.
S’il n’y a pas d’accord trouvé entre les membres, une mise sous tutelle sera inévitable. De ce fait,
la chasse sera interdite sur le territoire, seules les battues organisées par la DDT seront possibles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H 15:
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Fatiha SOBIERAJEWICZ Jean AYCAGUER
18