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Déliberation - VA DEC2026 198
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 198)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n°25S0026 - Travaux de mise en conformité pour les Personnes à Mobilités Réduites (PMR) MUSÉE DES MOULINS JEAN BRUGGEMAN - Avenant n°1 de prestations supplémentaires
N° : VA_DEC2026_198
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles R2194-2, et R2194-3 et R2194-4 du Code de la Commande publique,
décidons
De conclure avec la société SAS CBM MENUISERIE située à WASQUEHAL (59290), titulaire du marché n°25S0026 «Travaux de mise en conformité pour les Personnes à Mobilités Réduites (PMR) MUSÉE DES MOULINS JEAN BRUGGEMAN », un avenant n°1 afin de prendre en compte l’ajout de prestations supplémentaires.
Montant initial du marché : 29 861,51 € HT
Avenant n°1 : 1 938,55 € HT représentant une hausse de 6,49 %.
Nouveau montant du marché : 31 800,06 € HT représentant une hausse de 6,49 %.
Imputation budgétaire : 21314 314 2200 DIMOUL
Politique publique (domaine-action-activité) : 17.2.1 Patrimoine bâti
Fait à Villeneuve d'Ascq
le vendredi 13 mars 2026
Le Maire,
Gérard CAUDRON
N° : VA_DEC2026_198 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14293) ID télétransmission : 059-215900930018-20260101-218479A-AU-1-1 Date AR Préfecture : mardi 17 mars 2026
N° : VA_DEC2026_198 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14293)