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Arrêté - ARRETE CD28 INTERDICTION CIRCUL° RD130
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CD28 INTERDICTION CIRCUL° RD130)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Eure- et-Loir LE DÉPARTEMENT
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
D'EURE-ET-LOIR
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
Direction générale
adjointe aménagement
et développement
18 rue de la Mairie
28028
CHARTRES
CEDEX
28360
PRUNAY-LE-GILLON
Arrêté
SMR
n° 2022-064
Arrêté
portant
interdiction
de
la circulation
24
h/24
sur
la
RD
130
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PRUNAY-LE-GILLON
du
21
février
au
11
mars
2022
en
raison
de
l'enfouissement
du
réseau
HTA
LE
PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
LE
MAIRE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
D'EURE-ET-LOIR VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
instructions
ministérielles
modifiées
qui
en
découlent
(livre
|
—
4"
partie
—
signalisation
de
prescription,
Livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire),
VU
l'arrêté
n°
AR20220119-015
en
date
du
19
janvier
2022
du
Président
du
Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir
portant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
ANGOULVANT,
Directeur
des
infrastructures, Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
HTA
sur
la
RD
130,
il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
routière
sur
cette
voie,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PRUNAY-LE-GILLON
(en
partie
en
agglomération),
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
PRUNAY-LE-GILLON,
ARRETENT
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
24
h/24
sur
la RD
130
de
l'intersection
avec
la
RD
119,
lieudit
«Boinville
au
Chemin»,
à
l'intersection
avec
la
RD
151,
dans
l’agglomération
de
PRUNAY-LE-GILLON,
du
21
février
au
11
mars
2022.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
celui
des
véhicules
de
police
et
de
secours
sera
maintenu
depuis
les
extrémités
de
la
section
déviée,
le chantier
formant
cependant
un
obstacle
infranchissable.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
interdiction,
la
circulation
des
véhicules
sera
déviée
par
les
RD
119,
7/1
et
151,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
via
MOINVILLE-LA-JEULIN.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
chantier
et
de
déviation
sera
établie
conformément
aux
dispositions
décrites
dans
le
«manuel
du
chef
de
chantier»,
signalisation
temporaire
-routes
bidirectionnelles-
et
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SOMELEC.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
de
signalisation
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation. ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie,
par
affichage
sur
les
lieux.
ARTICLE
5
:Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'ORLEANS
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
8
:Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Conseil
départemental
et
qui
prendra
effet
dès
qu'il
aura
été
rendu
exécutoire
M.
le
Directeur
général
des
services,
M.
le
Maire
de
PRUNAY-LE-GILLON,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
SOMELEC,
M.
le
Colonel,
commandant
le Groupement
de
Gendarmerie,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
28110
LUCE.
Fait
à
CHARTRES,
le
18
février
2022
Fait
à
PRUNAY-LE-GILLON,
le
4
B
FEV,
2
LE
PRESIDENT
FIL
DEPARTEMENTAL
LE
MAIRE
:
ton,
Nicolas VANNEAU
Une
copie
est
transmise
pour
information
ef à
toutes
fins
utiles
à
:
Agence
départementale
d'ingénierie
et d'infrastructures
du
Pays
Chartrain,
M.
le Président
de
SPL
Chartres
métropole
transports,
M.
le
Maire
de
MOINVILLE-LA-JEULIN,
M.
le
Colonel,
commandant
le
C.O.D.LS.
7 rue
Vincent
Chevard,
28000
CHARTRES,
M.
le
Directeur
de
TRANSDEV
Eure-et-Loir,
9 rue
Jean
Rostand,
28300
MAINVILLIERS.