Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DE CIRCULATION SENTE DES ECOLES
Arrêté - ARRETE CIRCUL° RUE DE LETANG
Arrêté - ARRETE CD28 INTERDICTION CIRCUL° RD130
Arrêté - ARRETE CD28 INTERDICTION CIRCUL° RD151
Arrêté - ARRETES PERMANENTS DE CIRCULATION
Arrêté - ARRETE REGLEMENTATION STATIONNEMENT CIRCULATION
Arrêté - arrêté levée des interdictions et des restrictions
Arrêté - ARRETE 2022 31
Arrêté - ARRETE 2021 29
Arrêté - ARRETE RUE DE LA POSTE
Arrêté - ARRETE CIRCUL° RD130
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCUL° RD130)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
d’Eure
et
Loir
MAI
[nl
[nl
D}=
PRUNAY-LE-GILLON
Canton
de
Chartres
Sud
Est
Agglomération
Chartres
Métropole
Nicolas
VANNEAU
Maire
de
Prunay
le
Gillon
Virginie
CARTON-Rédactrice
Secrétaire 4 02.37.25.97.13 Elv.carton@prunay-le-gillon.fr
Le
Maire
de
Prunay
le
Gillon,
- Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
- Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal ;
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le chapitre
1°° du
titre
1°’ du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
;
- Vu
l'instruction
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
- Vu
la circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier
;
- Considérant
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation,
en
date
du
12
novembre
2020,
par
la société
EIFFAGE
ENERGIE,
ZI
du
Bois
Gueslin,
Allée
Gueslin,
28630
MIGNIERES,
représentée
par
Rémi
PILLARD
(remi.pillard@eiffage.com)
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
béton,
sur
la RD130,
Les
Vaux,
28360
Prunay
le
Gillon,
à
partir du
19
novembre
2020,
pour
une
durée
de
30 jour
calendaire,
jusqu'au
21
décembre
2020,
avec
une
circulation
alternée
manuellement,
un
empiètement
sur
chaussée,
largueur
de
voie
maintenue
4,
l'interdiction
de
se
stationner
et
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
avec
la
mise
en
place
d'un
alternat
par
panneaux
B15-C18.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
de
la
circulation
sera
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
le 6
novembre
1992.
La
pose,
le
19
novembre
2020
à
7h30,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
le demandeur,
société
EIFFAGE
ENERGIE.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la connaissance
du
public :
-__
Par
affichage
en
mairie,
-
Par
affichage
sur
le chantier.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
Mairie
de
Prunay-le-Gillon
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Chef
de
la Subdivision
Départementale
de
la Périphérie
Chartraine
Monsieur
Rémi
PILLARD
(remi.pillard@eiffage.com)
CODIS
28.
Fait
à
Prunay
le Gillon,
le
16
novembre
2020
Par
délégation
du
Maire,
l’adjoint
chargé
de
l’urbanisme
Thierry
JOUSSET
MAIRIE
—
18
rue
de
la
Mairie
—
28360
PRUNAY-LE-GILLON
02
37
25
72
24
- mairie@prunay-le-gillon.fr
- Site
Internet
: www.prunay-le-gillon.fr Coordonnées
:
srsName="EPSG:4171">
srsDimensi
on="2">1.624362
48.364033
1.624577
48.363844
1.625264
48.364265
1.625033
48.364425
1.624362
48.36403
3--