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Arrêté - Arrete de Circulation Sente DES Ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Circulation Sente DES Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
de
PRUNAY-LE-GILLON
Boinville
au
Chemin
-
Crossay
—
Frainville
-
Gérainville
-
Les
Vaux
- Ymorville
L
ARRETE
DE
CIRCULATION
2017-10-012
Le
Maire
de
la
Ville
de
Prunay
le
Gillon
-Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
i
el
les
textes
qui
l’on
complétée
ou
modifiée
:
-
Vue
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1,
L2213-2,
(2131-1
-
Vu
l'aticle
R
610-5
du
code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
Le
chapitre
1°
du
titre
19°
du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
:
+
Vu
l'instruction
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
;
Vu
la
circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier
;
;
Considérant
que
pour
la
réalisation
de
la
déclaration
de
travaux
N°
028
309
17
00021
réfection
de
toiture
-
Considérant
que
pour
des
travaux
de
maçonnerie,
pose
d’un
échafaudage
utilisation
d’engin
de
chantier,
stationnement
de
véhicules
de
chantier,
il y
a lieu
de
faire
une
circulation
alternée,
suivant
avancement
des
travaux.
ARTICLE
1:
En
raison
des
travaux
de
maçonnerie,
réfection
de
toiture
ct
stationnement
d'engins,
il
y a
lieu
:
- De
faire
une
circulation
alternée,
- De
faire
une
circulation
alternée
des
piétons,
- Supprimer
le
stationnement
suivant
avancement
des
travaux
pour
les
routes
ci-dessous,
du
Lundi
16
Octobre
2017,
au
15
Novembre
2017
inclus,
3
Sente
des
écoles,
28360
PRUNAY
LE
GILLON.
Croisement
rue
des
Sentes,
Sente
des
Ecoles
28360
Prunay
le
Gillon.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
de
la
circulation
sera
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
{emporaire
approuvée
le
6
novembre
1992.
Elle
sera
mise
en
place
par
Monsieur
DONACIMENTO
le
lundi
16
octobre
,à
7h30.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté sera porté
à la connaissance
du
public
:
Par
affichage
en Mairie,
Par
affichage
sur chantier.
ARTICLE
d :
Toute
contravention
au
présent
arrêté sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
;
ARTICLE
5
:
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
-Monsieur
le Maire
de
Prunay-te-Gillon
-Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
Monsieur
le Chef
de
la Subdivision
Départementale
de
Ja Périphérie
Chartraine
Î
-Monsieur
DONACIMENTO
Daniel
3
rue
des
Sentes,
28360
PRUNAY
LE
GILLON.
-CODIS
28.
Fait à Prunay
{c Gillon,
le
11
octobre
2017.
Pour
ie Maire
l’adjoint
délégué
Patrick
BARDE.
Cachet
de
ta Mairie, 11/10/2017
Carte
- Géoportail
eo!
Longitude
:
1°
38'02"E
Latitude
:
48°
2154"
N
©
IGN
2017
- www.geaporlailgouv.frinentions-legales
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14