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Déliberation - DEC 2024 026 Decision Maire Signature Marche
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 026 Decision Maire Signature Marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE BLAIN
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC/2024/026
Le Maire de la Commune de Blain
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-2 et R.2194-7 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 donnant délégation au Maire, sur la
durée du mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des accords-cadres de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil formalisé par
décret et revalorisé tous les 2 ans par l'OMC ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT la procédure de marché pour les travaux consistants en la réalisation d’une liaison
cyclable sur la RD 164 entre le lieudit La Chaussée et le centre-ville de Blain ;
CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer le marché de travaux pour la réalisation d’une liaison cyclable sur la RD 164 entre
le lieudit La Chaussée et le centre-ville de Blain avec l’attributaire et selon les conditions ci-dessous :
Lot Attributaire Montant HT Montant TTC
SAS LANDAIS ANDRE Tranche Ferme 307 145.20 € | 368574.24€ Lot Lieu-dit Barel
Unique | SantOmeér dB | Es Optibnnélle 38904.00€ | 46684.80€ 44130 BLAIN
TOTAL 346 049.20 € | 415 259.04 €
ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Blain —
rue Charles de Gaulle — CS 90001 — 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 — Nantes Cedex dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l’Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 3 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
municipal.
DEC/2024/026 -— Signature marché — Travaux liaison cyclable Fde L Ur 4
Accusé de réception en préfecture
044-214400152-20240717-DEC-2024-026-BF
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024 ARTICLE 4 : Madame la Directrice générale des services et Madame la comptable publique sont
chargées de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique ;
- Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre.
Fait à BLAIN le 17 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
4
Acte mis en ligne le 1 7 JUIL, 2024
DEC/2024/026 — Signature marché - Travaux liaison cyclable
Accusé de réception en préfecture
044-214400152-20240717-DEC-2024-026-BF
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024