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Procès Verbal - PV 03.04.24 Approuve Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.04.24 Approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du mercredi 03 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER (arrivée à 19H55), Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs :

Absents : Anthony HAREL

Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT, adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

1) Intervention de Mme PETIT-CHANTEAU Elisabeth : Présentation projet Camping éco-res- ponsable

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2024

3) ONF – Année 2024

- Travaux sylvicoles

- Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année

- Vente de bois de chauffage Forêt des Ecollets (Commune de Choux) - Ouverture des offres

- Reconduction de l’expérimentation de lutte contre les scolytes

4) PNR du Haut-Jura : Attribution d’une contribution volontaire à destination du Parc 5) Espace bureau CTM : Décision d’attribution

6) Pompiers des PA Les Moussières et CIS des Couloirs : Positionnement de la commune suite à la demande de création d’une nouvelle caserne

7) Durée d’amortissement véhicule utilitaire

8) Budget Principal 413 – Exercice 2024 :

- Vote des taxes directes locales

- Vote du budget primitif

 Questions diverses

 Courriers divers

***********1) Intervention de Mme Elisabeth PETIT-CHANTEAU : Présentation du projet de camping éco-responsable

Monsieur le Maire rappelle que le dossier a été présenté à la Commission Tourisme qui en avait fait un résumé en conseil municipal le 11 décembre 2023. Il ajoute également que le foncier nécessaire n’est pas acquis à l’heure actuelle pour envisager un quelconque projet.

Madame PETIT-CHANTEAU remercie les élus d’avoir accepté de la recevoir afin de connaître la position de la commune et lui permettre d’avancer dans ses démarches. Son projet intervient dans le cadre d’une reconversion professionnelle pour ses 20 prochaines années d’activité, avec une volonté de venir vivre avec sa famille sur la commune dont les valeurs s’accordent avec son projet.

Le camping éco-responsable proposerait un tourisme léger d’avenir et 4 saisons (« nano- constructions », petits emplacements), avec un moindre impact (toilettes sèches, constructions en bois local, autonomie en eau et énergie) tout en proposant aux utilisateurs une éducation à un mode de vie écologique et responsable. Le public visé est les voyageurs itinérants (VTT, randonnée), les camping-caristes, mais aussi l’organisation de stages sportifs ou de bien-être. L’espace serait aménagé avec de la permaculture, des ruches, un carré des simples et autres essences d’arbres.

Après avoir rencontré des personnes de la communauté de communes, du PNR du Haut-Jura, des commerçants des Hautes-Combes et des habitants, les retours montrent une orientation cohérente vis-à-vis des besoins du territoire tant sur les volets tourisme, qu’économique et écologique.

Ayant été informée du projet communal de créer un éco-hameau, elle souhaite installer cette activité sur le même terrain et estime que les deux projets peuvent être complémentaires. Elle souhaiterait conclure avec la commune (qui n’est toujours pas propriétaire) un autre bail emphytéotique et juge que son projet permettrait au éco-hameau de bénéficier des investissements d’une structure privée. En effet, le bâtiment accueillant les sanitaires, des espaces d’accueil (chambres d’amis), des services (machines à laver) pourraient permettre aux résidents (solution de location, consommation limitée à ses propres besoins) ou à la commune d’éviter ce coût de construction. Elle rappelle que la surface nécessaire au camping est estimée entre 3 000 et 5 000 m² sur un total de 12 000m² à acquérir par la commune.

Ainsi, elle souhaite obtenir l’accord de la commune pour pouvoir lancer une étude de marché et un business plan pour vérifier la rentabilité du projet, avec pour objectif l’année 2026.

Chaque conseiller prend la parole et donne son avis.

Certains rappellent la priorité donnée à la création d’habitats permanents abordables pour maintenir une population active sur le territoire, dont le revenu moyen est décorellé des loyers proposés ou des prix immobiliers. D’autres confirment que ce nouveau mode de tourisme répond aux enjeux écologiques actuels, sachant que le territoire du Haut-Jura ne dispose pas de camping. Il reste quoi qu’il en soit une grande incertitude sur l’acquisition de ce terrain. De plus, l’étude menée avec l’association Hameau Léger n’étant qu’à son début, il est très difficile de se prononcer.

19H55 – Arrivée de Marie-Anne LE METAYER

Par ailleurs, des craintes sont évoquées quant à la difficulté de faire vivre côte à côte ces 2 structures. A l’inverse, l’activité de camping apparaît pour certains plus rentable à long terme.

En conclusion, le projet de Mme PETIT-CHANTEAU est bien perçu par les élus qui ne peuvent engager la commune à y consacrer du terrain dont elle ne dispose pas encore, au profit d’un projet non prioritaire.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2024 :

Monsieur le Maire informe que le budget annexe Assainissement a été modifié en section de fonctionnement : ouverture de crédits à l’article 7068 pour la somme de 200 € en recettes, et donc200 € ajoutés en dépenses pour équilibrer la section. Il s’agit d’une refacturation à un privé pour des travaux d’évacuation d’eau de pluie sur un terrain proche de la STEP.

D’après cette correction, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 9 voix Pour, le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2024.

3) ONF :

a) Travaux forestiers 2024 :

Monsieur le Maire présente le devis de l’ONF pour les travaux forestiers 2024. Des travaux sylvicoles sont prévus sur la parcelle 15 pour un montant de 4 350,95 € HT. Cette somme sera proposée au vote en section d’investissement. Au niveau des travaux de maintenance, la commune réalisera, comme à l’accoutumée, l’entretien du parcellaire en chantier participatif, économisant la somme de 1 366,78 €. Toutefois, il convient de prévoir l’intervention de l’ONF sur la parcelle 2 (création de parcellaire) chiffrée à 404,76 € HT à inscrire en section de fonctionnement.

b) Etat d’assiette 2024 – Délibération n°028/2024 :

Comme chaque année, la commune doit se positionner sur l’état d’assiette des coupes de l’exercice. Il n’y aura pas de nouvelle parcelle forestière à présenter en vente, car les parcelles 16 et 17 sont en attente de remise en vente. Néanmoins, il faut autoriser la coupe de chablis dont le volume n’est pas connu actuellement.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, APPROUVE l’inscription des chablis à l’état d’assiette des coupes 2024, AUTORISE l’ONF à mettre en vente les chablis exploités, AUTORISE la vente de menus produits forestiers.

Monsieur le Maire rappelle que les bois scolytés abattus ont permis une recette exceptionnelle en 2023. Il est impossible de prévoir si cela se reproduira cette année.

c) Poursuite de l’expérimentation « Lutte contre les scolytes » - Délibération n°029/2024 :

Les communes de Choux, Les Bouchoux et La Pesse se sont réunies le 22 mars dernier, pour définir la poursuite de l’expérimentation de lutte contre les scolytes. Sur les mêmes conditions que l’an passé, elles se partageront le coût de l’astreinte des bûcherons et l’intervention pour l’écorçage et l’abattage d’arbres malades. Il est prévu de commencer l’action plus tôt dans la saison pour améliorer son efficacité.

Le financement par le Massif pourrait être reconduit (80% pour un total de 350m3 d’arbres répartis entre les communes). Cette nouvelle phase sera portée par la commune des Bouchoux, qui déposera le dossier de demande de subvention. La Commission Forêt propose que la commune s’engage à maintenir l’intervention même si le financement n’était pas accordé.

A la fin de l’année, il sera demandé à la DRAAF d’aider à objectiver les résultats en utilisant l’algorithme FORdead sur les couvertures satellites de la saison, pour évaluer la mortalité sur les parcelles concernées par rapport à d’autres secteurs comparables.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour et 1 Abstention, DÉCIDE de poursuivre l’expérimentation de lutte contre les scolytes dans les mêmes conditions financières, VALIDE le plan de financement pour 350m3 d’arbres répartis entre les communes, DÉCIDE de solliciter une subvention au titre du FNADT, ACCEPTE que la commune des Bouchoux soit porteuse du projet, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

d) Vente de bois de chauffage en Forêt des Ecollets

Une affiche a été diffusée pour proposer des houppiers et branches au sol. Le volume ne pouvant pas être estimé, les personnes intéressées devaient se rendre sur les lieux et proposer un prixqu’elles jugeraient juste. Aucune offre n’est parvenue en mairie. Une seule personne s’est manifestée confirmant qu’il est difficile de chiffrer le bois potentiellement récupérable (difficulté d’accès, kilomètres à parcourir, …). Les élus s’interrogent sur le cadre juridique d’une mise à disposition gracieuse de bois issus de forêts soumises au régime forestier. Ce sujet sera à réfléchir pour les prochaines fois.

4) PNR du Haut-Jura : Attribution d’une contribution volontaire au titre de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales (Fraction PNR) – Délibération n°030/2024 :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du PNR du Haut-Jura concernant la dotation dite de Biodiversité perçue par les communes. Depuis 2022, la loi de finances a renforcé cette dotation en attribuant une fraction complémentaire aux communes classées en Parc naturel régional. La Présidente invoque l’action du syndicat mixte en faveur des collectivités, notamment le travail mené actuellement pour la rédaction de la nouvelle charte, et demande aux élus de retenir le principe de contribution volontaire au profit du parc en reversant 20% de la fraction PNR, soit une contribution annuelle de 600 € pour la commune.

Les élus confirmant leur soutien au PNR du Haut-Jura, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCIDE d’attribuer une contribution volontaire représentant 20% de la fraction PNR, qui sera versée annuellement au PNR du Haut-Jura jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle charte.

5) Location de l’espace bureau du CTM

Suite à l’annonce de location d’un espace bureau à partager dans le bâtiment du CTM, la commune n’a reçu aucune nouvelle candidature. Néanmoins, Monsieur le Maire propose de vérifier la compatibilité entre l’activité de Mme PERNET, feutrière, les besoins de l’employé communal et les équipements du local. Une nouvelle rencontre est à prévoir. De plus, la consommation d’eau nécessaire dans les étapes de teinture de la laine interroge sur un montant de charges à prévoir en plus du loyer de 150 € mensuels. La décision est donc reportée à la prochaine séance.

6) Pompiers des PA Les Moussières et CIS des Couloirs : Demande de création d’une nouvelle caserne

Depuis près de 2 ans, le corps des pompiers demande la création d’une nouvelle caserne. Plusieurs réunions ont eu lieu à ce sujet, présentant la problématique de fusion des casernes nécessaire au bon fonctionnement du service de secours et d’incendie.

Il est demandé que les Maires des Bouchoux et La Pesse rendent une réponse officielle. Ceux-ci ont proposé qu’une présentation soit faite aux élus. Ainsi, Monsieur le Maire invitera les Chefs de centre à la prochaine séance du conseil municipal.

7) Durée d’amortissement du véhicule utilitaire Kangoo – Délibération n°031/2024 :

La commune a acquis un nouveau véhicule utilitaire en remplacement du Partner. Il s’agit d’un RENAULT Kangoo d’occasion (90 000 Km) acheté chez Jura Sud Automobiles à Moirans en Montagne pour la somme de 8 490,40 € TTC. Il convient de fixer la durée d’amortissement du bien.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour DÉCIDE d’amortir le véhicule sur 5 ans pour la somme de Huit Mille Sept Cent Soixante Deux Euros et Seize Centimes (8 490,40) TTC, soit une annuité théorique de 1 698,08 € par an du 01 avril 2024 au 31 mars 2029, CHARGE Monsieur le Maire d’en informer le Trésorier, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne conclusion de ce dossier.8) Budget Principal 413 – Exercice 2024 :

a) Vote des taux des taxes directes locales - Délibération n°032/2024 :

La commission Finances a questionné M. JARNO, Conseiller aux Décideurs Locaux, sur le sujet de la fiscalité. Selon la loi des finances 2024, la révision des bases d’imposition va générer d’office une recette supplémentaire des collectivités de 3,5%, soit 18 000 € pour la commune. Par ailleurs, il n’est pas possible pour La Pesse de faire évoluer son taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, car la commune n’est pas dans la liste des communes jurassiennes dites « en tension », sans justification des services de l’Etat saisis à l’automne 2023 à ce sujet. Il est donc proposé de ne pas augmenter les taux en vigueur.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCIDE de maintenir les taux en vigueur pour l’année 2024 comme suit : taxe d’habitation 14,08 %, taxe foncière sur les propriétés bâties 52,10 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,04 %, CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction dé- partementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

b) Vote du budget primitif – Délibération n°033/2024 :

Les élus ont pris connaissance du projet de budget et de la note explicative transmis avec la con- vocation. Monsieur le Maire propose de traiter le budget par chapitre et explique les crédits pro- posés.

Section de fonctionnement :

Dépenses :

- Au chapitre 011, les dépenses d’énergie sont contenues (24 700 € en 2023 pour 63 000 € provisionnés). Il est proposé d’inscrire 45 000 € en 2024. Les frais de gardiennage de l’ONF ont augmenté du fait des recettes de ventes de bois perçues en 2023.

- Le chapitre 012 tient compte des modifications de situation des agents et reste prudent sur le montant des cotisations sociales à régler.

- Au chapitre 023, le montant important du virement à la section d’investissement s’explique par la nécessité d’investir et le report de l’excédent de l’exercice 2023.

- L’amortissement du Kangoo est pris en compte au compte 6811 du chapitre 042. - Les autres charges de gestion présentes au chapitre 65 sont provisionnées d’après la hausse du point d’indice impactant les indemnités des élus, les participations à verser aux syndicats (hausse annoncée au SIVU), les subventions aux associations, … Le syndicat des Ecollets prévoit des travaux sur la route forestière ; ceux-ci seront réalisés par les employés communaux pour ne pas avoir d’impact sur les budgets communaux.

Recettes :

- L’excédent antérieur reporté est inscrit au chapitre 002.

- Au chapitre 70, le montant des ventes de bois de 2023 étant exceptionnel, il est proposé d’inscrire 6 000 € correspondant à la vente de chablis dont le montant est calculé sur le volume connu de 400 m3. Le téléski n’a généré que 2 178 € de recettes cette saison (12 859 € en 2022, 8 264 € en 2023). La refacturation du portage de repas est diminuée (1 seul bénéficiaire), mais l’opération est neutre puisque le montant est identique en dépenses.

- Au chapitre 73, les attributions de compensation de la communauté de communes diminuent du fait des missions qu’elle mène. Le reversement du fonds national de péréquation intercommunale (système de prélèvements sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales, et reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes) n’est jamais connu, aucune recette n’est donc provisionnée

- Le chapitre 731 concernant la fiscalité locale prend en compte l’état 1259 de notification des produits prévisionnels complété des taux votés, soit 260 000 €. Une somme estimée à 10 000 € est inscrite au titre des droits de mutation (transactions immobilières sur la commune).- Le chapitre 74 concernant les dotations et participations de l’Etat a pu être complété des chiffres publiés le 2 avril, soit pour la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) 78 540 €, DPEL (Dotations aux élus locaux) 4 815 €. La subvention Biodiversité est inscrite sur la base du versement reçu en 2023, soit 8 088 € auxquels s’ajoute la subvention de fonctionnement FNADT pour le dossier scolytes (6 000 €).

- Au chapitre 75, le revenu des loyers est fixé de manière prudente à 29 000 €.

Section d’investissement :

Dépenses :

- Le déficit reporté est inscrit au chapitre 001 pour 17 042 €. Le montant est moindre du fait du peu d’investissements réalisés en 2023.

- Le remboursement du capital des emprunts est positionné au chapitre 16 pour 72 342 €. - Au chapitre 20, sont positionnés le solde des études pour l’extension de l’école de La Pesse pour 2 160 €, la 1ère phase d’étude du projet éco-hameau pour 10 000 € et l’étude centre village estimée pour 2024 à 42 000 €.

- Au chapitre 21, les montant importants sont : Réserve foncière pour l’acquisition de terrain inscrite pour 16 500 €, les travaux de reprise de 40 concessions au cimetière valorisés à 27 000 € (déconstruction des stèles et exhumation des restes). Au niveau forêt, les RAR (Restes à Réaliser) des travaux sylvicoles réalisés ce printemps s’additionnent à ceux programmés cette année, soit 9 283 €. 45 000 € sont nécessaires pour réaliser la 2ème phase des travaux des logements du bâtiment Fruitière. 30 000 € sont provisionnés pour des travaux de voirie. 14 000 € sont réservés pour la signalétique du plan d’adressage (panneaux de rue et plaque maison) et pour des aménagements sécurité piétons. Enfin, l’achat du Kangoo est inscrit pour 8 763 €. - Le chapitre 23 consacré aux travaux en cours prévoit 60 000 € pour la démolition du bâtiment Relais des Skieurs.

Recettes :

- Le montant du virement de la section de fonctionnement est inscrit pour équilibrer le budget d’investissement, soit 252 651 € nécessaires.

- L’amortissement du Kangoo est ajouté au chapitre 040 pour 1 315 € cette 1ère année, prorata temporis calculé au 01/04/2024.

- Le chapitre 10 tient compte de l’apuration du déficit d’investissement (17 042 €). Les recettes liées à la taxe d’aménagement sont minimisées au vu du nombre décroissant des autorisations d’urbanisme déposées.

- Le chapitre 13 reprend les subventions attendues (Résidence Artistique 3 000 €, Etude RDS 19 053 € et solde DETR études RDS 53 877 € reçus en mars)

- Si le projet Centre village est lancé, il conviendra de vendre les mobiliers et matériels du bâtiment Relais des Skieurs, créant des recettes supplémentaires en section d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle que le budget voté est un budget prévisionnel. Il ne veut en aucun cas dire que tous les crédits seront utilisés cette année. De plus, au vu des projets menés, il faudra faire un suivi régulier de la trésorerie pour vérifier le fonds de roulement.

Section de Fonctionnement -

Dépenses Crédits Recettes Crédits 011 – Charges à caractère général 213 137 € 002 - Résultat reporté 2022 268 355 € 012 – Charges de personnel 92 335 € 013 – Atténuations de charges 100 € 014 – Atténuation de produits 5 000 € 70 – Ventes produits, services 28 986 € 023 – Vir. à la section d’investissement 252 420 € 73 – Impôts et taxes 49 189 € 042 – Opérations d’ordre entre sections 30 856 € 731 – Fiscalité locale 270 000 € 65 – Autres charges de gestion 140 623 € 74 – Dotations et participations 108 606 € 66 – Charges financières 18 914 € 75 – Autres produits de gestion 29 500 € 67 – Charges exceptionnelles 10 € 76 – Produits financiers 56 € 68 – Dotations amortiss et provisions 1 497 €

Total 754 792 € Total 754 792 €Section d’Investissement

Dépenses Crédits Recettes Crédits 001 – Déficit antérieur reporté 17 042 € 021 – Vir. section de fonctionnement 252 420 € 041 – Opérations patrimoniales 1 851 € 040 – Opérations d’ordre entre sections 30 856 € 16 – Remboursement d’emprunts 72 447 € 041 – Opérations patrimoniales 1 851 € 20 – Immobilisations incorporelles 60 000 € 10 – Dotations fonds divers, réserves 26 042 € 21 – Immobilisations corporelles 178 326 € 13 – Subventions d’investissement 75 877 € 23 – Immobilisations en cours 60 000 € 16 – Emprunts et dettes 1 000 € 27 – Autres immos financières 1 620 €

Total 389 666 € Total 389 666 €

Après discussion, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, CONSTATE que le budget Principal est équilibré en dépenses et recettes dans les Sections de Fonctionnement et d’Investissement et ADOPTE le budget primitif 2024 tel que présenté.

Courriers divers

- Réclamations diverses : Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier d’un habitant du village. Il alerte sur de nouveaux dépôts ternissant l’image de l’entrée Nord du village. Il informe également d’un feu de végétaux au même endroit, alors que la compostière est faite pour collecter ces déchets et le feu de déchets verts interdit sur le département du Jura. Monsieur le Maire fera un rappel aux artisans. Le sujet de la vitesse dans le village est également évoqué. Ce dossier est inscrit au budget et devrait permettre d’améliorer la sécurité des piétons dès cette année. Enfin, l’état de la Route de la Borne au Lion qui se dégrade de par l’utilisation des grumiers inquiète. Malheureusement, la mairie ne peut pas empêcher, réglementer ou contrôler les exploitations de bois. Monsieur le Maire rédigera une réponse personnelle au demandeur.

- Réseaux aérien au hameau de l’Embossieux : Un habitant a demandé pourquoi les fils n’ont pas été enfouis à l’entrée du hameau, alors qu’ils le sont au centre du village. Les élus confirment que l’enfouissement des réseaux aériens a été réalisé lors des travaux d’aménagement en 2005. Or, la commune envisage aucuns travaux sur le secteur de l’Embossieux. Le coût d’une telle opération n’est pas envisageable en l’état. Seule l’entreprise ENEDIS pourrait intervenir si elle jugeait nécessaire d’enterrer les réseaux.

- Demande de réunion publique concernant le devenir du bâtiment Relais des Skieurs : Une demande signée par une vingtaine d’habitants a été adressée aux élus pour l’organisation d’une réunion publique sur ce sujet. Il est demandé aux élus de préparer tous documents montrant les études menées par le passé et amenant aujourd’hui le projet de construction d’une salle communale en lieu et place du bâtiment existant.

- Zone artisanale du Crêt : Une demande de terrain pour la construction d’un bâtiment artisanal est parvenue en mairie. Monsieur le Maire va contacter la personne pour en savoir plus sur l’activité envisagée.

Questions diverses

- Projet Centre Village : Le marché public concernant l’étude de maîtrise d'œuvre pour la cons- truction d'une salle polyvalente et d'un bureau d’information touristique s’est terminé le 29 mars dernier. 6 offres ont été réceptionnées. Le groupe de travail va maintenant analyser les proposi- tions. La commission d’appel d’offres se réunira ensuite pour établir le classement.

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de la demande de certains habitants, il est décidé d’organiser une réunion publique le vendredi 26 avril 2024 à 18h30 dans la salle du conseil muni- cipal en mairie.

- Projet Eco-hameau : Une réunion publique est programmée le mercredi 30 avril 2024 à 18h30 en salle communale pour échanger sur ce projet.

.- Remontage du city-stade : Il est décidé d’avancer le chantier participatif. La date sera communiquée rapidement

- SIVOS :

La Présidente informe les élus de la délibération prise à l’unanimité par le syndicat en faveur des déclaration et agrément des 2 accueils périscolaires ainsi que du conventionnement avec Les Francas du Jura.

L’agrément des accueils sera délivré par Jeunesse et Sport pour les plus de 6 ans et la PMI pour les moins de 6 ans. Pour obtenir l’agrément, l’équipe doit présenter 50% d’agents qualifiés et un(e) directeur(trice) qualifié(e). Dans le cadre de la convention Francas, une direction multi-sites est envisagée avec le site des Moussières. Un de nos quatre agents périscolaires, Océane Poncet, est en cours de formation et elle sera diplômée en août 2024. L’équipe devrait obtenir son agrément en septembre 2024 grâce à cette qualification et au fonctionnement multisites rendu possible par Les Francas et leur accueil périscolaire des Moussières.

Les bâtiments seront audités et devront répondre aux exigences. La visite des bâtiments aura lieu courant mai ou juin. En prévision, et dès la mise en route du nouveau budget, le matériel manquant sera acheté : 2 lave-vaisselles, informatique, …

Cette décision est un grand pas pour les enfants qui pourront bénéficier d’activités variées avec un encadrement de qualité. Pour les familles comme pour les collectivités, c’est la possibilité d’accéder au Contrat Enfance Jeunesse, aux aides de la CAF/MSA, au crédit d’impôts, … Ce sera aussi l’obligation de respecter les exigences et les contrôles (PMI, Jeunesse et Sport, DDCSPP). L’objectif est bien une montée en qualité, tant du point de vue de l’accueil des enfants que de la gestion des structures. D’après les services départementaux, nous sommes parmi les dernières écoles du département à ne pas avoir déclaré les périscolaires.

L’objectif est que l’accueil soit confié aux FRANCAS dès la rentrée de septembre 2024.

Prochain conseil municipal le lundi 06 mai 2024 à 19 heures

Fin de la séance à 22H05

Délibérations du conseil municipal du mercredi 03 avril 2024

- 028/2024 : ONF : Etat d’assiette 2024

- 029/2024 : Poursuite de l’expérimentation « Lutte contre les scolytes » - 030/2024 : PNR du Haut-Jura : Attribution d’une contribution volontaire Fraction PNR - 031/2024 : Durée d’amortissement du véhicule utilitaire Kangoo

- 032/2024 : Vote des taux des taxes directes locales 2024

- 033/2024 : Budget 413 : Vote du budget primitif 2024

Le secrétaire de séance Le Maire